ARCHIVES DU SÉNAT INVENTAIRE DES AUDITIONS DE LA COMMISSION SENATORIALE DE L ARMÉE

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1 ARCHIVES DU SÉNAT INVENTAIRE DES AUDITIONS DE LA COMMISSION SENATORIALE DE L ARMÉE Les documents décrits ci-dessous ont été numérisés et mis en ligne sur le site internet du Sénat à l occasion de la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre. Contact : archives@senat.fr PRESENTATION DE LA COMMISSION DE L ARMÉE Une première commission chargée de l examen des projets de loi concernant l armée s est réunie informellement à partir de novembre , mais c est par une résolution du Sénat du 22 janvier 1891, déposée par le Général DEFFIS 2, que la commission chargée de l examen de tous les projets de loi intéressant l armée a été officiellement créée. Le Règlement du Sénat en mentionne l existence dans son édition de 1898, à l article 16. Cette commission, initialement composée de 18 membres, est nommée par les Bureaux tous les ans au début de la session ordinaire. Lors de chaque renouvellement, elle élit son bureau, composé d un président et de deux secrétaires. La liste des membres et la composition du bureau sont publiées au Feuilleton. Durant la Première Guerre mondiale, les pouvoirs des 27 commissaires de la commission de l armée désignés par les Bureaux de janvier 1915, sont prorogés jusqu à la fin des hostilités par une résolution du Sénat du 27 janvier L édition de 1917 du Règlement mentionne, dans son article 16, cette commission de vingt-sept membres chargée de l'examen de tous les projets et propositions de lois intéressant l'armée. L article 15 du Règlement du Sénat de 1921 prévoit également une commission générale de l armée, nommée pour un an, et composée de 36 membres, répartis proportionnellement entre les groupes politiques. Le fonds d archives de la commission de l armée comprend de nombreux documents produits lors de la Première Guerre mondiale : des procès-verbaux, des comptes rendus d audition (qui n étaient pas joints aux procès-verbaux, et qui sont décrits dans ce présent inventaire) et des rapports des sénateurs devant la commission. Les comptes rendus des 80 auditions ont la forme de carnets dactylographiés (répartis dans 7 boîtes d archives, soit 0,84 ml) et les Archives du Sénat : 69S 53 5 Impressions : Dépôt : I n 3 ; Rapport du Général DEFFIS : I n 7. Procès-verbal de la commission de la marine : Archives du Sénat, cote 69S 296 1

2 rapports dactylographiés sont rassemblés dans 15 registres. Concernant les auditions, des lacunes ont été constatées. INVENTAIRE 69S 1 4 mai 1915 : audition de MM. VIVIANI (Président du Conseil) et MILLERAND (ministre de la Guerre) sur le rapport général de la commission, question des fusils (1915). 5 mai 1915 : audition de MM. VIVIANI et MILLERAND sur le rapport général de la commission (suite), question des canons (1915). 8 mai 1915 : audition de MM. VIVIANI et MILLERAND sur le rapport général de la commission (suite), accidents de tir (1915). 10 mai 1915 : audition de MM. VIVIANI et MILLERAND sur le rapport général de la commission (suite), artillerie lourde (1915). 11 mai 1915 : audition de MM. VIVIANI et MILLERAND sur le rapport général de la commission (suite), artillerie lourde, jet de bombes sur Saint- Denis (1915). 12 mai 1915 : audition de M. VIVIANI sur le rapport général de la commission (suite), question des munitions (1915). 2 juin 1915 : audition de M. VIVIANI, question de procédure (1915). 5 juin 1915 : audition de MM. VIVIANI, MILLERAND et THOMAS (soussecrétaire d Etat au ministère de la guerre), artillerie lourde, question de personnel (1915). 17 juin 1915 : audition de MM. VIVIANI, MILLERAND et THOMAS (suite), question du contrôle (1915). 18 juin 1915 : audition de MM. VIVIANI, MILLERAND et THOMAS (suite), artillerie de campagne, éclatements, mobilisation industrielle (1915). 22 juin 1915 : audition de MM. VIVIANI et THOMAS, question des mitrailleuses (1915) S 2 27 juillet 1915 : auditions de MM. VIVIANI (Président du Conseil), MILLERAND (ministre de la guerre) et THOMAS (sous-secrétaire d Etat à la guerre chargé des poudres et des munitions) sur la commission des poudres de Versailles, le personnel des usines, le camp retranché de Paris, les places fortes de l Est et leur inspection par la commission de l armée. 31 juillet 1915 : audition de M. VIVIANI sur la visite des places fortes par les délégués, l organisation de l armée, de jeunes Américains venus s engager dans l aviation, la censure du courrier et la surveillance politique ou religieuse. 6 août 1915 : audition de M. MILLERAND sur le camp retranché de Paris et la 2

3 deuxième ligne de défense du front. 19 août 1915 : auditions de MM. MILLERAND et GODART (sous-secrétaire d Etat à la guerre chargé du service de la santé) sur la propagande religieuse dans l armée, le matériel et les médicaments. 21 août 1915 : audition de M. GODART sur les hôpitaux. 26 août 1915 : auditions de MM. VIVIANI, MILLERAND et GODART sur les places fortes et le service de santé. 15 septembre 1915 : audition de M. THOMAS sur les munitions et les matières premières nécessaires à leur fabrication. 17 septembre 1915 : audition de M. THOMAS sur le programme des fabrications. 21 septembre 1915 : audition de M. THOMAS sur la fabrication des poudres et explosifs. 1 er octobre 1915 : auditions de MM. VIVIANI, MILLERAND et THOMAS sur les opérations militaires en cours et sur le problème des fabrications. 5 octobre 1915 : auditions de MM. VIVIANI et RIBOT (ministre des finances) sur le paiement des achats à l étranger, sur le matériel des chemins de fer et le retard dans l examen des demandes du ministère de la guerre. 27 octobre 1915 : auditions de MM. VIVIANI et MILLERAND sur les exportations suspectes à destination de la Suisse, le rôle des commissions chargées d étudier la question du coton, du coton-poudre, des huiles et des graisses et sur l enlèvement de grandes quantités de matières grasses. 17 novembre 1915 : auditions de M. BRIAND (Président du Conseil) et du Général GALLIENI (ministre de la guerre) sur l affaire de Salonique. 19 novembre 1915 : audition du Général GALLIENI et M. THOMAS sur la conclusion du rapport de la commission de l artillerie S 3 1 er décembre 1915 : audition de M. Aristide BRIAND (ministre des affaires étrangères) sur la situation dans les Balkans (1915). 15 décembre 1915 : audition du Général GALLIENI, de M. Justin GODART (sous-secrétaire d Etat du service de santé), du colonel GIRAUD (chef du 1 er bureau de l état-major de l armée) sur les effectifs et l incorporation de la classe 1917 (2 exemplaires) (1915). 18 décembre 1915 : audition du Général GALLIENI, de M. Albert THOMAS (sous-secrétaire d Etat de l artillerie et des munitions), de M. Justin GODART (sous-secrétaire d Etat du service de santé) et du colonel GIRAUD sur les raids d avion en territoire ennemi, sur les gaz asphyxiants, sur la classe 1917 : sur les rations du soldat et sur l indemnité des officiers (avec correspondance, 1915). 27 décembre 1915 : audition de M. Aristide BRIAND (Président du Conseil, ministre des affaires étrangères), du Général GALLIENI (ministre de la guerre), 3

4 de l amiral LACAZE (ministre de la marine), de M. Gaston DOUMERGUE (ministre des colonies), de M. Albert THOMAS (sous-secrétaire d Etat de l artillerie et des munitions) sur l armée indigène (1915). Rapports de la commission de l armée adoptés en 1915 et 1916 : liste. Ministère de la guerre, mobilisation générale, rapports sur la meilleure utilisation des effectifs et des hommes soumis au service militaire, mobilisés ou mobilisables (1915) ; PPL sur l organisation de la main d oeuvre industrielle (1915) ; rapport sur le maintien abusif dans certains établissements de personnels apparentés avec les industriels (1916) ; rapport sur l utilisation des militaires dans les administrations centrales (1917). Ministère de la guerre, demandes de renseignements adressées aux membres de la commission de l armée : correspondance, notes sur les enseignements à tirer des affaires de Verdun, sur les travaux de voie ferrée, sur le réseau des armées, copies de correspondance (1916). Commission de l armée : questionnaire (sd) S 4 7 février 1916, audition du Général GALLIENI (ministre de la Guerre), de M. René BESNARD (sous-secrétaire d Etat à l aviation), du capitaine MORTENOL (chef de service de la défense de Paris contre les aéronefs), et du commandant LECLERC (chef du service aéronautique de Paris) sur les attaques de zeppelins (1916). 15 février 1916, audition du Général GALLIENI (ministre de la guerre), du Général GRAZIANI (chef d état-major de l armée), du colonel GASSOUIN (chef du 4 e bureau de l état-major) sur le chemin de fer, les transports à l intérieur et les gaz asphyxiants (1916). 19 février 1916, audition de l amiral LACAZE (ministre de la marine) sur les transports en Méditerranée (1916). 1 er mars 1916, audition du Général GALLIENI (ministre de la guerre), du Général GRAZIANI (chef d état-major de l armée) et du colonel GASSOUIN (chef du 4 e bureau d état-major) sur le chemin de fer, les transports à l intérieur et les gaz asphyxiants (1916). 2 mars 1916, audition de MM. BRIAND (Président du Conseil) et THOMAS (sous-secrétaire d Etat au ministère de la guerre) sur l artillerie lourde et le haut commandement de coordination des alliés (1916). 6 mars 1916, audition de MM. BRIAND et THOMAS, sur la question des fusils, des mitrailleuses et des munitions (1916). 8 mars 1916, audition de MM. BRIAND et THOMAS, sur la situation à Verdun, séance renvoyée (1916). 18 mars 1916, audition de M. THIERRY (sous-secrétaire d Etat de l intendance) sur l intendance et le ravitaillement (1916). 10 avril 1916, audition de M. BRIAND, du Général ROQUES (ministre de la 4

5 guerre), de M. THOMAS (sous-secrétaire d Etat au ministère de la guerre) et du colonel GIRAUD sur les effectifs (1916). 17 avril 1916, audition de M. BRIAND, du Général ROQUES (ministre de la guerre) et du colonel GIRAUD sur les effectifs (suite) (1916). 21 avril 1916, audition de M. BRIAND, du Général ROQUES, de M. Gaston DOUMERGUE (ministre des colonies), de M. THOMAS (sous-secrétaire d Etat au ministère de la guerre), du Général FAMIN et du colonel GIRAUD sur les contingents indigènes et la coopération des Alliés (1916). 20 mai 1916, audition de M. BRIAND et du Général ROQUES (ministre de la guerre) sur les effectifs (1916). Rapports de la commission adoptés en : liste S 5 17 janvier 1917 : audition du Général LYAUTEY (ministre de la guerre), du colonel GIRAUD et du commandant REQUIN sur la question des effectifs (1917). 7 février 1917 : audition du Général LYAUTEY (ministre de la guerre), de M. BESNARD (sous-secrétaire d Etat à la guerre) et du colonel GIRAUD sur la question des effectifs, et notamment des exemptés et des réformés (1917). 10 février 1917 : audition du Général LYAUTEY (ministre de la guerre) et du colonel VIDALON sur le passage des officiers généraux au cadre de réserve (1917). 26 février 1917 : audition de M. BESNARD (sous-secrétaire d Etat au ministère de la guerre) et du colonel GIRAUD sur le projet de loi relatif à la nomination d officiers et d aspirants (1917). 27 février 1917 : audition de M. CLEMENT (ministre du commerce et de l agriculture) et de M. HERRIOT (ministre des transports et du ravitaillement) sur la question du ravitaillement (1917). 30 mars 1917 : audition de M. PAINLEVE (ministre de la guerre) sur la question des effectifs (1917). 26 avril 1917 : audition de M. GODART (sous-secrétaire d Etat du service de santé) et de M. PAINLEVE (ministre de la guerre) sur l hospitalisation et l évacuation des blessés du front de Soissons et du front de Champagne du 16 au 21 avril 1917 (Chemin des Dames) (1917). 28 avril 1917 : audition de l amiral LACAZE (ministre de la marine) sur les résultats des torpillages allemands (1917). 1 er mai 1917 : audition de MM. DAVID (ministre de l agriculture) et VIOLETTE (ministre du ravitaillement et des transports maritimes) sur les disponibilités en blé et la situation générale du ravitaillement en céréales, en bétail et en essence (1917). 3 mai 1917 : audition de MM. VIOLETTE (ministre du ravitaillement) et 5

6 DESPLAS (ministre des travaux publics) sur la question du charbon (1917). 9 mai 1917 : audition de MM. RIBOT (Président du Conseil), PAINLEVE (ministre de la guerre), GODART (sous-secrétaire d Etat du service de santé) et VINCENT (sous-secrétaire d Etat de l aéronautique) sur la situation militaire après la dernière offensive, sur le fonctionnement du service sanitaire et sur la coopération américaine (1917). 11 mai 1917 : audition de M. BRETON (sous-secrétaire d Etat des inventions, des études et expériences techniques) sur les inventions intéressant la défense nationale (1917). 14 mai 1917 : audition de M. VINCENT (sous-secrétaire d Etat de l aéronautique) sur l état général des forces aéronautiques (1917) S 6 11 juin 1917 : audition de M. PAINLEVE (ministre de la guerre) sur l interpellation de M. DEBIERRE sur le fonctionnement du service de santé et sur l offensive du Chemin des Dames (1917). 16 juin 1917 : auditions de MM. RIBOT (Président du Conseil, ministre des affaires étrangères), PAINLEVE (ministre de la guerre) et MALVY (ministre de l intérieur) sur la situation générale (2 exemplaires) (1917). 25 juin 1917 : auditions de MM. RIBOT (Président du Conseil et ministre des affaires étrangères), et PAINLEVE (ministre de la guerre) sur l amendement JEANNENEY tendant à constituer une commission mixte à la Chambre des députés et au Sénat, et sur la situation intérieure (2 exemplaires) (1917). 10 juillet 1917 : audition de M. PAINLEVE (ministre de la guerre) sur la situation militaire et l offensive du Chemin des Dames (1917). 13 octobre 1917 : auditions de MM. DAVID (ministre de l agriculture), LONG (ministre du ravitaillement général), et de MONZIE (sous-secrétaire d Etat de la marine marchande) sur le ravitaillement (1917). 14 décembre 1917 : audition de M. CLEMENCEAU (Président du Conseil, ministre de la guerre) sur la situation générale (1917) S 7 4 janvier 1918, audition de M. DUMESNIL (sous-secrétaire d Etat de l aéronautique) et du Général DUBAIL (gouverneur militaire de Paris) sur la défense aérienne du camp retranché de Paris et sur l aviation militaire (1918). 1 er février 1918, audition du Général OZIL, du Général FETTER, de MM. SIMONIN (médecin inspecteur) et PELLERIN (pharmacien) sur les gaz asphyxiants (1918). 2 février 1918, audition de MM. LOUCHEUR (ministre de l armement), 6

7 DUMESNIL (sous-secrétaire d Etat de l aéronautique), FAVRE (soussecrétaire d Etat à l intérieur), du Général DUBAIL (gouverneur militaire de Paris) et du Capitaine LEGORJU sur le bombardement aérien de Paris les janvier 1918 (1918). 20 février 1918, auditions communes avec la commission des finances de MM. CLEMENCEAU (Président du Conseil, ministre de la guerre) et SIMON (ministre des colonies) sur une demande de crédit à soumettre aux Chambres et sur le recrutement des troupes noires dans l AOF (1918). 20 février 1918, audition de M. CLEMENCEAU (Président du Conseil, ministre de la guerre) sur la situation militaire sur les différents fronts (1918). 6 mars 1918, auditions de M. DUMESNIL (sous-secrétaire d Etat de l aéronautique), du général DUBAIL (gouverneur militaire de Paris), du Général RENAULT, du préfet de police RAUX sur les mesures adoptées en vue de la résistance aux incursions aériennes ennemies (1918). 23 mars 1918, auditions de M. CLEMENCEAU (Président du Conseil, ministre de la guerre), MM. LOUCHEUR (ministre de l armement et de la fabrication de guerre), DUMESNIL (sous-secrétaire d Etat à l aviation), DUBOST (Président du Sénat) sur la situation de l aviation de bombardement et sur la défense de la vallée de la Seine, Rouen et du Havre, les causes et circonstances de la catastrophe de La Courneuve, les résultats de la conférence de Londres (1918). 27 mars 1918, audition de M. JEANNENEY (sous-secrétaire d Etat de la guerre) sur la situation militaire (1918). 5 avril 1918, audition de M. CLEMENCEAU (Président du Conseil, ministre de la guerre) sur la révision des pouvoirs de commandement du Maréchal FOCH, à l organisation nouvelle du commandement décidée avec M. LLOYD- GEORGE (1918). 8 mai 1918, audition de M. CLEMENCEAU (Président du Conseil, ministre de la guerre) sur la conférence d Abbeville, sur la ravitaillement des armées (1918). 6 septembre 1918, audition de M. DUMESNIL (sous-secrétaire d Etat de l aéronautique militaire) sur les chiffres des existants au 1 er août 1918, soit aux armées, soit au COE, soit à la Réserve générale et sur l aviation de bombardement (1918). 11 septembre 1918, audition de M. LOUCHEUR (ministre de l armement et de fabrication de guerre) sur le stock de 75 et des munitions et leur production (1918). 25 septembre 1918, audition de M. MOURIER (sous-secrétaire d Etat du service de santé) sur le régime des évacuations, le programme sanitaire pour l avenir, le mouvement hospitalier lors des dernières actions, l épidémie de grippe (1918). 31 octobre 1918, audition de MM. LOUCHEUR (ministre de l armement et des fabrications de guerre), CLAVEILLE (ministre des travaux publics et des transports) sur la crise des transports (1918). 27 novembre 1918, audition de M. LOUCHEUR (ministre de la reconstruction 7

8 industrielle) sur la situation des usines de guerre, sur la démobilisation du personnel et du matériel (1918). 29 novembre 1918, audition de M. IGNACE (sous-secrétaire d Etat à la justice militaire) sur la question des prisonniers de guerre (1918). 5 décembre 1918, audition commune avec la commission des chemins de fers de MM. CLAVEILLE et CLES (ministre et sous-secrétaire d Etat des travaux publics et des transports) et CLES sur l éxécution de l armistice en particulier la livraison de matériel roulant par l Allemagne, sur l état du concours américain (1918). 21 décembre 1918, audition commune avec la sous-commission du service de santé de M. MOURIER (sous-secrétaire d état à la santé) sur la démobilisation sanitaire (1918). 2 avril 1919, audition de MM. CLAVEILLE (ministre des travaux publics et des transports) et MOURIER (sous-secrétaire d état à la santé) et DESCHAMPS (sous-secrétaire d état à la démobilisation) sur la question des transports civils et militaires (1919). 28 mai 1919, audition de M. DESCHAMPS (sous-secrétaire d état à la démobilisation) sur le plan et programme de la démobilisation (1919). 3 juillet 1919, audition de M. DESCHAMPS (sous-secrétaire d état à la démobilisation) sur les mesures que le gouvernement compte prendre en vue de la démobilisation (1919) S 8 Commission de l'armée, auditions : procès-verbaux. 24 février 1920, audition de M. LEFEVRE (ministre de la guerre) sur le déclassement des places fortes, la situation des forces militaires et celle des effectifs de l'armée allemande et l'application du traité de paix. 9 juin 1920, audition de M. LEFEVRE sur la situation des établissements de l'artillerie, des officiers à titre temporaire, les projets de loi relatifs à la limite d'âge des généraux et au déclassement des places fortes. 23 février 1921, audition de M. BARTHOU (ministre de la guerre), du général BUAT (chef d'état-major général de l'armée) et du général GASSOUIN (souschef d'état-major général de l'armée) sur les projets de loi relatifs au recrutement et à l'organisation de l'armée, sur la situation militaire de la France et de l'allemagne. 8 juin 1921, audition de M. BARTHOU et du général GASSOUIN sur les relations entre le Gouvernement et le Parlement, le contrôle des établissements militaires, l'engagement et rengagement, la préparation obligatoire. 2 décembre 1921, audition de M. BARTHOU et du général RAGUENEAU sur l'engagement et le rengagement, le projet de reconstitution de l'armée et la 8

9 situation générale de l'armée S 9 Commission de l'armée, auditions : procès-verabux. 1 er février 1922, audition de M. MAGINOT (ministre de la guerre) sur le gouvernement khemaliste (Turquie) et le matériel militaire (avions, fusils, uniformes). 1 er février 1922, tenue des officiers : extrait du procès-verbal. 24 mars 1922, audition de MM. MAGINOT et VALENTINO (directeur du service des pensions). 31 mai, 7 juin et 14 juin 1922, audition commune avec la commission de la marine de MM. MAGINOT, RAIBERTI (ministre de la marine), EYNAC (sous-secrétaire d'etat à l'aviation), du général DUMESNIL et de l'amiral LANXADE (chef du service de l'aéronautique maritime au ministère de la marine) sur la situation de l'aéronautique maritime et les crédits de la marine. 13 octobre 1922, audition de M. MAGINOT, du général BUAT et du général RAGUENEAU sur le PJL relatif au recrutement de l'armée. 19 octobre 1922, audition de M. MAGINOT (ministre de la guerre) et du général RAGUENEAU sur la composition de la division d'infanterie française. 26 décembre 1922, audition de M.MAGINOT et du général RAGUENEAU sur le recrutement de l'armée. 6 décembre 1923, audition de M. EYNAC (sous-secrétaire d'etat à l'aviation) et du colonel SEGUIN sur le personnel de l'aéronautique, la centrale électrique alimentant l'industrie parisienne et le transfert des usines parisiennes d'aéronautique en province. 1 er juillet 1924, audition du général NOLLET (ministre de la guerre) et du général RAGUENEAU (sous-chef d'etat-major général) sur l'organisation générale de l'armée et sur la constitution des cadres et effectifs de l'armée