du Service d'enquête sur les accidents des transports publics sur l'accident d'automobile du 26 mars 2006 au passage à niveau non gardé à Fleurier

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "du Service d'enquête sur les accidents des transports publics sur l'accident d'automobile du 26 mars 2006 au passage à niveau non gardé à Fleurier"

Transcription

1 Unfalluntersuchungsstelle Bahnen und Schiffe UUS Service d enquête sur les accidents des transports publics SEA Servizio d inchiesta sugli infortuni die trasporti pubblici SII Erwin Drabek 06 juillet 2006 Reg. Nr.: Rapport final du Service d'enquête sur les accidents des transports publics sur l'accident d'automobile du 26 mars 2006 au passage à niveau non gardé à Fleurier Erwin Drabek Monbijoustrasse 51A 3003 Bern Mobile Fax edrabek@bluewin.ch

2 Le présent rapport a été exclusivement établi dans le but de prévenir les accidents survenant lors de l'exploitation de chemins de fer, d'installations de transport à câble et de bateaux. L'appréciation juridique des circonstances et des causes ne fait pas l'objet de la présente enquête selon l'art. 25 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics (OEATP, RS ). 0 Généralités 0.1 Représentation succincte Le dimanche 26 mars 2006 à 19h38 le train 4837 Buttes Neuchâtel a heurté une automobile sur le passage à niveau non gardé sis au km à la sortie de Fleurier. L'automobile, projetée à une trentaine de mètres dans le champs voisin, a été totalement démolie. Le conducteur, grièvement blessé, a été conduit par hélicoptère au CHUV à Lausanne. La police neuchâteloise a effectué le constat sur place. Le juge d'instruction du canton de Neuchâtel a ouvert une enquête. PN km Enquête Le SEA a été alarmé par la REGA à 21h02. L'enquêteur de piquet ne s'est pas rendu immédiatement sur place mais a fixé, en accord avec le chef de la Police locale, un contrôle de la composition le lundi 28 mars. L'enquêteur soussigné s'est rendu à Fleurier le 28 mars à 14h et a procédé au contrôle de la composition en présence de Madame la Juge d'instruction, et de deux représentants de la Police neuchâteloise. La composition a été libérée de son séquestre à la fin du contrôle. Le rapport d'enquête SEA résume les résultats des examens effectués (art. 25 OEATP) 2/6

3 1 Faits établis 1.1 Situation avant les faits Le train régional 4837 Buttes Neuchâtel formé par une navette NTN à quatre éléments circulait normalement selon l'horaire. 1.2 Déroulement de la course Après avoir accéléré la composition au départ de la gare de Fleurier, d'abord à 50 km/h au passage des aiguilles de sortie puis à la vitesse de ligne fixée à 90 km/h entre Fleurier et Môtiers, le mécanicien a sifflé au passage du panneau "siffler" (R 300.2, chi ) placé juste après le dépôt TRN. Après avoir sifflé, le mécanicien a vu qu'une automobile se mettait en mouvement en direction du passage à niveau non gardé. Il a sifflé une deuxième fois, puis sifflé de façon continue. Comme l'automobile ne s'arrêtait pas, il a déclenché le frein d'urgence mais n'a pas pu éviter la collision. Il a immédiatement avisé la gare de Fleurier par radio pour appeler les secours. 1.3 Dommages corporels Le conducteur de l'automobile a été gravement blessé. 1.4 Dommages subis par le matériel roulant et l'infrastructure de l'entreprise ferroviaire Suite au choc avec l'automobile, l'automotrice RBDe a été endommagée au niveau de la traverse de tête, du chasse corps et du longeron gauche à la hauteur de l'essieu 1. Le bogie 1 ainsi que les liaisons bogie caisse ont aussi été endommagés. Le montant de la réparation est provisoirement estimé à 60'000.- (Devis des CFF en cours) 1.5 Dommages matériels causés à des tiers L'automobile est démolie. 1.6 Personnes impliquées Le conducteur de l'automobile Le mécanicien du train /6

4 1.7 Véhicules ferroviaires Automotrice RBDe placée à l'avant du train Voiture intermédiaire B Voiture intermédiaire AB Voiture de commande Bt Il s agit de véhicules CFF circulant sur réseau TRN. 1.8 Véhicules routiers Voiture automobile de marque Toyota Corolla 1.9 Conditions météorologiques, état des rails Visibilité normale Système de sécurité ferroviaire Block de ligne à courant continu, pour ligne à simple voie, système Mauerhofer et Zuber. Le système de sécurité n'est pas en cause Radio sol-train et radio de manœuvre Radio sol-train ZFK Installations ferroviaires Passage à niveau non gardé équipé de croix de St.-André, protégé côté ferroviaire par un panneau "siffler" conformément au R chi Tachygraphe 4/6

5 Tachygraphe type Hasler Teloc 2000S. L'analyse de la bande tachygraphique montre que le choc avec l'automobile a eu lieu à la vitesse de 83 km/h. La vitesse maximum du train avant le PN est de 88 km/h. La vitesse de ligne à cette endroit est de 90 km/h Analyse des véhicules ferroviaires L'état des véhicules ferroviaires n'étant pas en cause dans cet accident, aucune analyse n'a été effectuée. La distance de 169 m mesurée par la police entre le point de choc et la traverse de tête de l'automotrice à son point d'arrêt après l'accident est normal pour le rapport de freinage de la composition, le profil du parcours et la vitesse considérée. Dans les conditions ci-dessus, le calcul théorique du chemin de freinage donne une distance d'arrêt de 266 m. Deux raisons expliquent la différence entre les distances de freinage calculée et réelle: 1) action de freinage dans la distance calculée, le début du freinage est le moment où le mécanicien actionne le robinet du frein automatique; il faut compter de 3 à 5 secondes avant que les freins du train entrent en action. Dans le cas de l'accident, au moment du choc, le mécanicien avait déjà actionné le frein d'urgence et la composition était déjà en phase de décélération. A 88 km/h, le train parcours 74 m en trois secondes. 2) frein magnétique sur rail La voiture de commande située à la queue du train est équipée d'un frein magnétique qui intervient en cas de freinage d'urgence. Ce frein supplémentaire n'est pas pris en compte dans le calcul du chemin de freinage Résultat de l'expertise médicale Le mécanicien a subi une prise de sang et d urine au poste de police de Fleurier 1.16 Incendie Cet accident n'a pas provoqué d'incendie Environnement Aucune source de pollution n'a été constatée sur place Examens particuliers L'automotrice RBDe à été contrôlée à Fleurier le 28 mars Le bon fonctionnement de l'éclairage frontal a été démontré. Le signal acoustique (sifflet) n'a pas été mis en action, car la police dispose de témoignages de personnes qui ont entendu le mécanicien siffler plusieurs fois et de façon soutenue Information concernant l'information et la procédure Pas de remarque particulière. 2 Evaluation 2.1 Aspects techniques La composition NTN était en état de marche. Le mécanicien du train a agi de façon réglementaire en actionnant les signaux d'avertissement (sifflet) de façon répétée et soutenue. Il a rapidement jugé la gravité de la situation et déclenché le freinage d'urgence de la composition avant l'impact avec l'automobile (voir chi ci-dessus). 5/6

6 2.2 Exploitation Suite à l'accident, l'exploitation ferroviaire a été interrompue jusqu'à 23h00 et remplacée par un service autobus de substitution entre Travers et Buttes. 3 Conclusions 3.1 Résultats de l'enquête Malgré les signaux acoustiques répétés du mécanicien, le conducteur de l'automobile n'a pas remarqué l'arrivée du train en s'engageant sur le passage à niveau non gardé. A l'emplacement du PN, la visibilité est dégagée dans les deux directions (Fleurier et Môtiers). Aucun obstacle n'empêchait la vue du train. 3.2 Cause Inattention du conducteur de l'automobile. 4 Recommandation de sécurité Aucune. L'enquête a été menée par Erwin Drabek Berne, le 6 juillet 2006 Service d'enquête sur les accidents des transports publics Erwin Drabek Enquêteur auxiliaire SEA Photos: dre 6/6

Rapport final d'enquête partiel fourni ultérieurement. le Service d'enquête sur les accidents des transports publics

Rapport final d'enquête partiel fourni ultérieurement. le Service d'enquête sur les accidents des transports publics Unfalluntersuchungsstelle Bahnen und Schiffe UUS Service d enquête sur les accidents des transports publics SEA Servizio d inchiesta sugli infortuni dei trasporti pubblici SII Investigation bureau for

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18 CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent

Plus en détail

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles 1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13 e édition) Cette brochure représente la

Plus en détail

Présenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch

Présenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch Présenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch Qu est-ce que la distraction au volant? La distraction au volant s entend de tout ce qui détourne l attention accordée à la conduite.

Plus en détail

Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable

Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable La qualité et la précision des informations sur le constat amiable permettront une meilleure indemnisation. Pour définir clairement

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION»

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION» Entre les soussignées : CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION» 1) LA COMMUNE DE LONGJUMEAU, sise, représentée par Madame

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

Loi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse 1

Loi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse 1 Loi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse 1 221.112.742 du 28 mars 1905 (Etat le 3 octobre 2000) L'Assemblée fédérale de la

Plus en détail

Politique relative aux accidents ou aux incidents

Politique relative aux accidents ou aux incidents Section Politique relative aux accidents ou aux incidents Transport sécurité Date Juin 2003 Page 1 sur 4 Révision Janvier 2014 M04 303 Politique Dans le cas d'un accident ou d'un incident impliquant un

Plus en détail

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au

Plus en détail

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance Définition Un accident corporel (mortel ou non mortel) de

Plus en détail

Voyager en voiture : louer un véhicule

Voyager en voiture : louer un véhicule Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur

Plus en détail

LES COLLISIONS FRONTALES ENTRE VÉHICULES

LES COLLISIONS FRONTALES ENTRE VÉHICULES LES COLLISIONS FRONTALES ENTRE VÉHICULES Quel est le rôle de la masse dans un choc frontal entre deux véhicules? Quel est le rôle de la vitesse? Quelle est la force délivrée par chacun des deux véhicules?

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : 1. Tous les éléments sont des champs de données, à moins d'indication contraire. 2. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à

Plus en détail

1 point de pénalité par réponse fausse si plusieurs réponses requises 1/2 point de pénalité par réponse manquante

1 point de pénalité par réponse fausse si plusieurs réponses requises 1/2 point de pénalité par réponse manquante QUESTIONS ODE DE L ROUTE attention certaines questions comportent plusieurs réponses 1 point de pénalité par réponse fausse si plusieurs réponses requises 1/2 point de pénalité par réponse manquante 1

Plus en détail

Moyen acceptable de de conformité. Performances des freins d immobilisation SAM F 007

Moyen acceptable de de conformité. Performances des freins d immobilisation SAM F 007 Document technique Matériel Moyen acceptable de de conformité SAM F 007 Applicable sur : RFN Edition du 04/07/2012 Version n 1 du 04/07/2012 Applicable à partir du : 04/07/2012 Remplace : IN 2851 (version

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE SUR ÉVÉNEMENT AÉRONAUTIQUE

RAPPORT D'ENQUÊTE SUR ÉVÉNEMENT AÉRONAUTIQUE RAPPORT D'ENQUÊTE SUR ÉVÉNEMENT AÉRONAUTIQUE COLLISION AVEC UN VÉHICULE AIR FRANCE BOEING 747-200 F-BPVV AÉROPORT INTERNATIONAL DE MONTRÉAL / MIRABEL (QUÉBEC) 15 OCTOBRE 1995 RAPPORT NUMÉRO A95Q0206 Le

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

Assurance automobile. Des garanties et services pour la protection des Professionnels et des Particuliers

Assurance automobile. Des garanties et services pour la protection des Professionnels et des Particuliers Assurance automobile Des garanties et services pour la protection des Professionnels et des Particuliers BON a SAVOIR! Un réseau agréé Ce réseau est composé de 2 500 garages et 1 500 réparateurs de glaces

Plus en détail

Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau

Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Numéros utiles Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Police fédérale Obligatoire en cas d accident avec des blessés si le recours au

Plus en détail

Le Concept de Sécurité Intégrale. Mercedes-Benz Autobus/Autocar

Le Concept de Sécurité Intégrale. Mercedes-Benz Autobus/Autocar Le Concept de Sécurité Intégrale Mercedes-Benz Autobus/Autocar Le sens des responsabilités. Vous pensez que la sécurité doit faire l objet d une priorité absolue dans les autobus/autocars? Chez Mercedes-Benz,

Plus en détail

COT & COGC de Paris Saint-Lazare

COT & COGC de Paris Saint-Lazare Organisme d accueil COT & COGC de Paris Saint-Lazare Interview du 13 Février 2013 avec Richard Goult Mail : richard.goult@sncf.fr Tel : 01 53 42 09 21 Présentation Le Centre Opérationnel Transilien (COT)

Plus en détail

CHAPITRE. Le mouvement en une dimension CORRIGÉ DES EXERCICES

CHAPITRE. Le mouvement en une dimension CORRIGÉ DES EXERCICES CHAPITRE Le mouvement en une dimension CORRIGÉ DES EXERCICES Exercices. Le mouvement rectiligne uniforme SECTION. 5. Le graphique suivant représente la vitesse d une cycliste en fonction du temps. Quelle

Plus en détail

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités La sécurité du passager dépend pour une grande part du conducteur, mais il a aussi sa part de responsabilité. Des règles spécifiques en fonction du

Plus en détail

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Transports Terrestres Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Pack Transport Métiers du Transport Routier de Marchandises les solutions Entreprises Faits réels Mars 2008

Plus en détail

Savoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité

Savoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité Sétra Savoirs de base en sécurité routière mars 2006 Vitesse et mortalité Avertissement : cette série de fiches est destinée à fournir une information rapide. La contrepartie est le risque d erreur et

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 1 LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION 2 L arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 23 mai 2008 Le classement, la réglementation et l équipement

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT Avec amaguiz, vous avez le choix entre 2 offres en fonction de votre profil et de l utilisation de votre voiture : al ASSURANCE AUTO CLASSIQUE al ASSURANCE AUTO AU KILOMÈTRE

Plus en détail

COPYRIGHT AUTO ECOLE MILLELIRI P.1

COPYRIGHT AUTO ECOLE MILLELIRI P.1 COPYRIGHT AUTO ECOLE MILLELIRI P.1 1 Le risque routier moto / Comportement en présence d un accident Le risque routier moto Gravité Comportement en présence d un accident Le risque routier moto La moto

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

DB Regio BR 442 «Talent 2»

DB Regio BR 442 «Talent 2» DB Regio BR 442 «Talent 2» 1 CONTEXTE... 3 1.1 Rame automotrice... 3 2 MATERIEL ROULANT... 4 2.1 DB Regio BR 442... 4 3 CONDUIRE LA BR 442... 5 3.1 Commandes de la cabine... 5 3.2 Raccourcis clavier...

Plus en détail

La France en Trains - Exclusive Collection 49

La France en Trains - Exclusive Collection 49 Ce pack Exclusive Collection 49 commence la série des Z2N ou automotrices à 2 niveaux le plus souvent utilisées en région parisienne, notamment au titre du réseau express régional. Les rames sont composées

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

Plus en détail

PROFESSIONNELS. Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL

PROFESSIONNELS. Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL PROFESSIONNELS Assurés en réseau avec POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL ÉDITION JUILLET 2013 Assurance Auto Spécial Pros Une couverture complète pour votre véhicule professionnel Trois formules au choix

Plus en détail

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ ------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ CONDUCTEUR NOM : PRÉNOM :. ADRESSE :... NÉ(E) LE : À : COURRIEL : MASCULIN FEMININ PASSAGER NOM : PRÉNOM :. ADRESSE

Plus en détail

La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants

La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Objectifs de la procédure Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants d'utiliser sans contrôle

Plus en détail

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000,

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000, 00-6 du février 00, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la et à ses textes d'application. Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n

Plus en détail

Forum du 07 /04 /2011

Forum du 07 /04 /2011 Forum du 07 /04 /2011 Bilan général du tout automobile et de ces conséquences. La voiture est devenue l objet primordial de nos déplacements Infrastructures au détriment de la qualité de la vie Conséquences

Plus en détail

Info Délits Plus Août 2012

Info Délits Plus Août 2012 Campagne de prévention : stop avant le choc! Merci de vous arrêter aux passages de sécurité! Cette campagne est menée en collaboration avec le Touring Club Suisse (TCS), le Fonds de sécurité routière (FSR)

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

ASSUR-BP Auto des Particuliers

ASSUR-BP Auto des Particuliers ASSUR-BP Auto des Particuliers Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF ASSUR-BP Auto est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de votre véhicule

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES 1) DANS QUELLES CONDITIONS NOTRE ASSOCIATION ET SES MEMBRES BENEFICIENT-ILS DES GARANTIES D ASSURANCE APAC? Conformément aux mentions figurant sur le bordereau

Plus en détail

Il s'agit d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 57 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984).

Il s'agit d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 57 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984). Agents CNRACL : Accident de service Maladie professionnelle 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 19 juillet

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

Société PACIFICA / SociétéNationale des Chemins de fer Français. Conclusions du Commissaire du Gouvernement.

Société PACIFICA / SociétéNationale des Chemins de fer Français. Conclusions du Commissaire du Gouvernement. N 3945 - Conflit négatif Société PACIFICA / SociétéNationale des Chemins de fer Français Séance du 10 mars 2014. Conclusions du Commissaire du Gouvernement. Le 16 juin 2008 M. Joël L. était mortellement

Plus en détail

GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES

GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES POUR VITESSE EXCESSIVE Chaque année, sur les routes du Québec, la vitesse tue environ 175 personnes et en blesse près de

Plus en détail

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF Document à compléter et renvoyer signé accompagné de votre chèque d acompte à l adresse suivante : Santocha surf club ECOLE 43 rue des Pyrénées 40130 Capbreton FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

Nous veillons à ce que votre sinistre ne dégénère pas.

Nous veillons à ce que votre sinistre ne dégénère pas. UPSA/AGVS LA VOITURE, NOTRE PASSION. Nous veillons à ce que votre sinistre ne dégénère pas. UPSA /AGVS Mittelstrasse 32, Case postale 5232, CH-3001 Berne Téléphone +41 (0)31 307 15 15, Fax +41 (0)31 307

Plus en détail

N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection et la sécurité

Plus en détail

AUTO CLUB ESSO. Avantages offerts. aux membres et. renseignements. généraux

AUTO CLUB ESSO. Avantages offerts. aux membres et. renseignements. généraux AUTO CLUB ESSO Avantages offerts aux membres et renseignements généraux GUIDE DES MEMBRES Bienvenue à l'auto Club Esso À titre de membre, vous avez à présent accès à tous nos services du service routier

Plus en détail

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés.

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés. La Réforme 2010 - La consommation de drogue peut être décelée avec un test salivaire ou urinaire. - La première cause de mortalité des jeunes de 18 à 24 ans au volant est l alcool. - Dans une «zone 30»les

Plus en détail

Un parc automobile une seule police/

Un parc automobile une seule police/ Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre

Plus en détail

Swiss Auto. Roulez en toute sérénité

Swiss Auto. Roulez en toute sérénité Swiss Auto Roulez en toute sérénité Swiss Auto : l assurance auto qui vous ressemble Voiture neuve ou d occasion? Vous roulez peu ou vous avez besoin de votre véhicule tous les jours? Vous l utilisez aussi

Plus en détail

Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1)

Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1) 28 septembre 2004 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1) Etat au 1 er juillet 2013 Le Grand Conseil de la République et

Plus en détail

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale Date : 13/12/1999 Origine : DDRI ENSM Réf. : DDRI n 70/1999 ENSM n 41/1999 n / n / MMES et MM les Directeurs - des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires

Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires La location d'une voiture ou d'un véhicule utilitaire est généralement une opération simple. Il faut faire attention car des

Plus en détail

Les outils graphiques d expression pour l analyse fonctionnelle des systèmes Domaine d application : Représentation conventionnelle des systèmes

Les outils graphiques d expression pour l analyse fonctionnelle des systèmes Domaine d application : Représentation conventionnelle des systèmes Section : S Option : Sciences de l ingénieur Discipline : Génie Électrique Les outils graphiques d expression pour l analyse fonctionnelle des systèmes Domaine d application : Représentation conventionnelle

Plus en détail

GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE

GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE / Hygiène et sécurité NORMES D EXPLOITATION Réf. : Aperam Safety ST 007 Grues et équipements de levage Publication : 15.05.2012 Version : v0 Rév. : AM Safety 007 v2 10.11.2010 GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE

Plus en détail

PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES

PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES 31. - LA TECHNIQUE PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES LES PNEUS D UNE VOITURE 1. Les pneus doivent être conformes. Ce sont les pneus qui assument le contact de la voiture avec la route. Pour rouler en

Plus en détail

Chapitre 7 - Relativité du mouvement

Chapitre 7 - Relativité du mouvement Un bus roule lentement dans une ville. Alain (A) est assis dans le bus, Brigitte (B) marche dans l'allée vers l'arrière du bus pour faire des signes à Claude (C) qui est au bord de la route. Brigitte marche

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE S - 16 FONCTIONNALITES DE LA SONORISATION ET LES ALARMES POUR LE MATERIEL DESTINE AUX VOYAGEURS EDITION : 12/2000 Index 1. GENERALITES...3

Plus en détail

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 Textes de référence : Régime général Loi n 2006 396 du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles 10.10.2005 Soutenu par: Mobilservice PRATIQUE c/o beco Economie bernoise Protection contre

Plus en détail

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance

Plus en détail

RAPPORT D=ENQUÊTE SUR UN ACCIDENT AÉRONAUTIQUE A99O0079 PERTE DE MAÎTRISE ET PIQUÉ EN SPIRALE

RAPPORT D=ENQUÊTE SUR UN ACCIDENT AÉRONAUTIQUE A99O0079 PERTE DE MAÎTRISE ET PIQUÉ EN SPIRALE RAPPORT D=ENQUÊTE SUR UN ACCIDENT AÉRONAUTIQUE A99O0079 PERTE DE MAÎTRISE ET PIQUÉ EN SPIRALE CANADIAN FLIGHT ACADEMY LTD. CESSNA 152 C-GGGK VALENTIA (ONTARIO) LE 6 AVRIL 1999 Le Bureau de la sécurité

Plus en détail

Conventions d Assistance Gan Omnipro et Multirisques des Professions Libérales et des activités de services

Conventions d Assistance Gan Omnipro et Multirisques des Professions Libérales et des activités de services Conventions d Assistance Gan Omnipro et Multirisques des Professions Libérales et des activités de services Assuré d avancer Définitions Bénéficiaire ou assuré Toute personne ayant souscrit au titre de

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC

ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC SEPTEMBRE 2008 1. Introduction L étude avait pour but de comparer avec le plus de précision possible l efficacité des pneus d hiver

Plus en détail

L'alarme Bac Pro SEN Page 1 / 9

L'alarme Bac Pro SEN Page 1 / 9 1 Analyse du système technique: LE SYSTEME DE GESTIONS DES INTRUSIONS 1.1 Expression du besoin: L'augmentation du nombre de cambriolages dans les habitations et les entreprises est un aspect particulièrement

Plus en détail

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance 3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

les rapports BEA-TT Rapport d'enquête technique sur l'accostage brutal du train 117 120 Château-Thierry - Paris en gare de Paris-Est

les rapports BEA-TT Rapport d'enquête technique sur l'accostage brutal du train 117 120 Château-Thierry - Paris en gare de Paris-Est BEA-TT Bureau d'enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre les rapports Rapport d'enquête technique sur l'accostage brutal du train 117 120 hâteau-thierry - Paris en gare de Paris-Est survenu le

Plus en détail

Check-list pour la formation au CEL secteur : Bussigny-Eclépens Morges-Nyon

Check-list pour la formation au CEL secteur : Bussigny-Eclépens Morges-Nyon I-BF-LS CEL Léman Check-list pour la formation au CEL secteur : Bussigny-Eclépens Morges-Nyon Ce document ne comprend pas l utilisation des touches de secours. Les processus et les manipulations de celles-ci

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

RC Auto. comment s y prendre?

RC Auto. comment s y prendre? RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance

Plus en détail

Conseils pour les personnes âgées qui achètent un véhicule

Conseils pour les personnes âgées qui achètent un véhicule Types de véhicules La taille du véhicule relève d un choix personnel. Certains aînés se sentent plus en sécurité dans un véhicule plus lourd, alors que d autres considèrent que les petites voitures sont

Plus en détail

Essais de frein applicables aux trains

Essais de frein applicables aux trains Référentiels EPSF Recommandation Sécurité des circulations RC A-B 7a n 2 Applicable sur : RFN Version n 1 du 30 octobre 2007 Applicable dès publication II Objet...3 Chapitre 1 - Principes généraux...4

Plus en détail

2012 LE NOUVEAU LABEL PNEUMATIQUE EUROPÉEN

2012 LE NOUVEAU LABEL PNEUMATIQUE EUROPÉEN 2012 LE NOUVEAU LABEL PNEUMATIQUE EUROPÉEN Etiquetage et Classification De plus en plus de produits sont pourvus d une étiquette (label) informant de leurs performances spécifiques Généralement il s agit

Plus en détail

2 roues www.allianz.fr

2 roues www.allianz.fr Allianz 2 roues Une assurance qui roule pour tous les 2 roues, ça change tout! www.allianz.fr Jusqu à 60 % * * Sur votre cotisation moto ou scooter si votre auto est également assurée chez Allianz. Offre

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

UPSA/AGVS LA VOITURE, NOTRE PASSION.

UPSA/AGVS LA VOITURE, NOTRE PASSION. UPSA/AGVS LA VOITURE, NOTRE PASSION. UPSA /AGVS Mittelstrasse 32, Case postale 5232, CH-3001 Berne Téléphone +41 (0)31 307 15 15, Fax +41 (0)31 307 15 16 info@agvs.ch, www.agvs.ch Schadensteuerung_BroschA5-F.indd

Plus en détail

Notice de montage et d utilisation

Notice de montage et d utilisation BECK-O-TRONIC 5 Version : Centronic fr Notice de montage et d utilisation Commande de porte Informations importantes pour: l'installateur / l'électricien / l'utilisateur À transmettre à la personne concernée!

Plus en détail

Les 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités

Les 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités Les 5 étapes du management des risques routiers pour les entreprises et les collectivités Qu'est-ce que le C.P.A.T.S.? Le C.P.A.T.S., Centre de Psychologie Appliquée aux Transports et à leur Sécurité,

Plus en détail

Zone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri.

Zone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri. Lexique: Sondage des Actifs Arrêts de transport en commun Nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées : Les catégories suivantes reflètent le nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées, et non

Plus en détail

Mon véhicule. «En auto ou à moto, chaque jour, je veux pouvoir me déplacer facilement.»

Mon véhicule. «En auto ou à moto, chaque jour, je veux pouvoir me déplacer facilement.» Mon véhicule «En auto ou à moto, chaque jour, je veux pouvoir me déplacer facilement.» Pour la Macif, être à vos côtés au quotidien, dans chacun de vos déplacements, est essentiel. «POUR VOUS, LA MACIF

Plus en détail

Capteurs de vitesse de rotation de roue ATE

Capteurs de vitesse de rotation de roue ATE Capteurs de vitesse de rotation de roue ATE Pourquoi utiliser les capteurs de vitesse de rotation de roue ATE? Un besoin de plus en plus grand de confort et de sécurité : l ABS est aujourd hui un standard

Plus en détail

Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien

Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail Rayonnages Inspection & Entretien De l'inspection par les experts au remplacement des pièces de rayonnages défectueuses selon la norme DIN EN

Plus en détail