Les enjeux de la COP 21 et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Transcription

1 Les enjeux de la COP 21 et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Tour de France de la transition énergétique en entreprise Toulouse 29 septembre 2016

2 Source : NASA Earth Observatory chart by Joshua Stevens, based on data from the NASA Goddard Institute for Space Studies.

3 Août 2016 : le plus chaud depuis 136 ans

4 Le seuil de concentration de C02 dans l atmosphère a définitivement dépassé les 400 PPM

5 La COP21 : adoption de l Accord de Paris, le 12 décembre 2015

6 La loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Source : ministère de l environnement

7 Une loi d orientation : des objectifs plutôt que des moyens Une loi avec des objectifs assez consensuels Une loi de lutte contre le gaspillage Une loi transversale : bâtiments, urbanisme, certificats d économie d énergie, transports, énergies renouvelables, nucléaire & déchets Une loi à lire avec la loi NoTRE portant nouvelle organisation territoriale de la République Une loi paradoxale : promotion de l économie circulaire & faible simplification du droit des énergies renouvelables Les suites : Le Projet de loi finances rectificative La Programmation pluriannuelle de l énergie Le décret relatif à la promotion de l économie circulaire

8 Les principaux objectifs fixés par la loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

9 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 Réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ; Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025

10 Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l objet d une rénovation énergétique. Disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes «bâtiment basse consommation» ou assimilées, à l'horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements concernant majoritairement les ménages aux revenus modestes Parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer à l'horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 Multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030 Rénover énergétiquement logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d ici 2020.

11 Donner une valeur au carbone Le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1 de l article 265 du code des douanes, d atteindre une valeur de la tonne carbone de 56 en 2020 et de 100 en 2030.

12 L objectif de transition vers une économie circulaire La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. La promotion de l écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits, l utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement et issus du recyclage, la commande publique durable, l allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l écoulement ou de l émission des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d usage et de partage et de l information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité

13 Le financement de la transition énergétique dans la loi n du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

14 Le tiers financement La bonification ou le fléchage des aides financières des collectivités territoriales vers les bâtiments à énergie positive ou qui font preuve d exemplarité énergétique et environnementale. Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique a pour objet de faciliter le financement des travaux d amélioration de la performance énergétique des logements. Le financement participatif La participation des collectivités territoriales au capital des sociétés de projets de production d énergie renouvelable La création du complément de rémunération et la réforme de l obligation d achat d énergie renouvelable

15 La programmation pluriannuelle de l énergie mise en consultation publique en septembre 2016

16 Merci