Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DES FORMATIONS SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L USAGE DES TICE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT PARTICULIER AVEC LA VILLE DE PARIS SUR LE TRES HAUT DEBIT SECOND DEGRE (THD2D) <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 902 : Mise en œuvre du schéma des formations Code fonctionnel, Programme 222 : Soutien au développement de l usage des TICE «Autres services périscolaires et annexes», HP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Mise en œuvre du contrat particulier avec la ville de Paris sur le Très Haut Débit Second Dégré (THD2D) : signature d une convention et mise en œuvre....4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXES A LA DELIBERATION... 9 Annexe 1 : Convention entre le Département et la Région Ile-de-France établissant les conditions de la réalisation d un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D)...10 Annexe 2 : Phasage prévisionnel des travaux...22 Annexe 3 : Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport vous propose de mettre en œuvre le contrat particulier avec la ville de Paris sur le très haut débit second degré (THD2D). 1. Mise en œuvre du contrat particulier avec la ville de Paris sur le Très Haut Débit Second Dégré (THD2D) : signature d une convention et mise en œuvre Présentation du projet Adopté par l assemblée le 26 novembre 2009 et approuvé par le Département de Paris lors de la séance du 19 octobre 2009,, le contrat particulier Région Ile de France / Département de Paris prévoit de desservir selon la technologie du très haut débit les établissements du second degré des deux collectivités (collèges, lycées et centres de formation des apprentis parisiens) afin de favoriser l extension massive de l usage des technologies de l information et de la communication dans l enseignement public à Paris. Grâce à un débit multiplié par 100 et à une disponibilité multipliée par 10, garantie de qualité et de continuité de service, un réseau très haut débit permet en effet de construire des usages fiables pour les élèves et les professeurs. Il est alors possible de déployer les espaces numériques de travail (ENT) et d enrichir en ligne les contenus pédagogiques, par exemple en accédant aux flux de données pédagogiques du rectorat. La Direction des Systèmes et Technologies de l Information (DSTI) du Département de Paris, qui a la charge, pour l ensemble des sites de la collectivité parisienne, de la conduite de la politique en matière de transmission de données, déploie en propre les réseaux indépendants des opérateurs pour un fonctionnement des services efficient. La DSTI s emploie ainsi à doter la collectivité d un réseau de très haut débit reliant par fibre optique la quasi-totalité de ses sites, soit équipements environ sur tout le territoire parisien dont les écoles. Sur la base de cette expérience de la collectivité parisienne, le Département et la Région souhaitent mutualiser leurs ressources afin de construire à moindre coût puis d exploiter en commun un réseau pédagogique de très haut débit fondé sur le déploiement de la fibre optique dans les 241 établissements du second degré situés à Paris, dont 60 lycées, 29 cités scolaires et 60 CFA et 91 collèges. Parmi les 150 établissements régionaux concernés, 60% sont des lycées, 40% sont des CFA dont 40% sont hébergés par un lycée régional. Il est ainsi proposé de relier ces 241 établissements du second degré par la fibre optique afin de constituer et d exploiter un réseau pédagogique permettant de développer les usages du numérique. Il s agit d un réseau indépendant au sens de l article L 32-4 e du code des postes et des communications électroniques puisque ce réseau de communications électroniques, destiné aux utilisateurs de la communauté éducative parisienne, sera réservé à l'usage de personnes constituant un groupe fermé d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein de ce groupe. Dans ce cadre, le Département et la Région peuvent mettre en commun leurs ressources au moyen d une convention détaillant l équilibre des contributions respectives afin de mutualiser l infrastructure numérique dédiée au service public de l enseignement. 4

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP La participation en investissement du Département s élève à d euros HT et couvre le raccordement au réseau Très Haut Débit de 91 établissements du second degré. La participation en investissement de la Région s élève à d euros HT et couvre le raccordement de 125 établissements. Cette participation de la Région Île-de-France aux investissements de réalisation du réseau THD2D sera versée au Département au fur et à mesure de l avancement des travaux sur les années 2011 à Ce projet est conjoint avec l Unité Développement. Nous vous proposons de prendre en charge 66% des sommes engagées pour la mise en œuvre de ce contrat particulier, 34% restant à la charge de l'unité Développement soit à la charge l Unité Lycées et à la charge de l Unité Développement pour la partie investissement. En fonctionnement, le Département prendra en charge la maintenance globale du réseau pour tous les établissements, pour un montant estimé à euros TTC par an, au terme du déploiement du réseau. La Région fournira l accès internet pour tous les établissements raccordés figurant en annexe. Un prochain rapport vous proposera un mode opératoire pour satisfaire cet engagement soit via un marché soit via un partenariat avec l Académie de Paris. Le budget prévisible est estimé à maximum par an pour les 251 établissements. L action conjointe des deux collectivités permettra donc de construire et d exploiter un réseau de très haut débit dotant les établissements d enseignement du second degré situés à Paris des outils numériques les plus avancés Financement pour 2011 Afin de pouvoir financer la mise en œuvre du projet pour 2011, il est proposé d affecter les montants suivants : disponibles sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122008) «Équipement des lycées publics», action «Développement des TICE et des ENT» ( ) du budget régional 2011 afin de mettre en œuvre le contrat particulier avec le Département de Paris, pour la partie très haut débit pour le second degré (THD2D) disponibles sur le chapitre 901 Formation Professionnelle et Apprentissage, code fonctionnel 12 Apprentissage, programme HP (112002) Equipement des centres de formation d apprentis, action Equipement des centres de formation d apprentis du budget régional 2011 afin de mettre en œuvre le contrat particulier avec le Département de Paris, pour la partie très haut débit pour le second degré (THD2D). En 2012, seront individualisés les montants de pour l Unité «Lycées» et pour l Unité «Développement». 5

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Il est donc proposé : - La signature de la convention entre le Département de Paris et le Conseil Régional d Île-de-France établissant les conditions de la réalisation d un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D). - L affectation de d autorisations de programme pour la mise en œuvre du contrat particulier avec Paris dans le cadre du projet THD2D. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 6

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DES FORMATIONS SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L USAGE DES TICE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT PARTICULIER AVEC LA VILLE DE PARIS SUR LE TRES HAUT DEBIT SECOND DEGRE (THD2D) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales, VU Le code de l éducation VU Le code des marchés publics ; VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente VU L article 1, alinéa 2 de la délibération du conseil régional n CR du 1 er octobre 2001 relative aux actions régionales en faveur de la société de l information VU La délibération du conseil régional n CR du 27 juin 2007, adoptant le schéma régional des formations en collèges et lycées ; VU La délibération n CP du 22 mars 2007 relative à la mise en œuvre du schéma des Formations Soutien au développement de l usage des TICE VU La délibération n CR n du 26 novembre 2009 relative au contrat particulier Paris/ Région IDF VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France VU Le budget de la Région d Île-de-France pour 2011, VU VU VU VU VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France L'avis émis par la commission des lycées et des politiques éducatives L'avis émis par la commission des finances, de la contractualisation et de l'administration générale L'avis émis par la commission de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'alternance Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Îlede-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide dans le cadre de la mise en œuvre du contrat particulier avec le Département de Paris d attribuer une subvention au département de Paris d un montant maximum de pour la partie très haut débit pour le second degré (THD2D). Affecte à cet effet un montant d autorisations de programme de disponibles sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-7

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP (122008) «Équipement des lycées publics», action «Développement des TICE et des ENT» ( ) du budget régional 2011 afin de mettre en œuvre le contrat particulier avec le Département de Paris, pour la partie très haut débit pour le second degré (THD2D). «Cette affectation relève du contrat particulier Région Département de Paris : - Volet Développement économique, recherche et innovation - Projet développement économique - Opération TIC Câblage lycées et CFA» Affecte à cet effet un montant d autorisations de programme de disponibles sur sur le chapitre 901 Formation Professionnelle et Apprentissage, code fonctionnel 12 Apprentissage, programme HP (112002) Equipement des centres de formation d apprentis, action Equipement des centres de formation d apprentis du budget régional 2011 afin de mettre en œuvre le contrat particulier avec le Département de Paris, pour la partie très haut débit pour le second degré (THD2D). «Cette affectation relève du contrat particulier Région Département de Paris : - Volet Développement économique, recherche et innovation - Projet développement économique - Opération TIC Câblage lycées et CFA» Article 2 : Subordonne le versement de la subvention citée dans l article 9 à la conclusion de la convention entre la Région Île-de-France et le Département de Paris établissant les conditions de la réalisation d un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D) jointe en annexe et habilite le président du Conseil Régional à la signer. JEAN-PAUL HUCHON 8

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION 9

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 1 : Convention entre le Département et la Région Ile-de-France établissant les conditions de la réalisation d un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D) 10

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP CONVENTION Entre Le Département de Paris, représenté par le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, autorisé à cet effet par une délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général en date du 16 novembre 2010, d une part, Et La Région Île-de-France, représentée par son Président, autorisé à cet effet par une délibération du Conseil Régional en date du XX janvier 2011, d autre part, Vu le contrat particulier Région Département approuvé par le Département lors de la séance du 19 octobre 2009 et délibéré par la Région le 26 novembre 2009, Vu l article L 32-4e du Code des postes et communications électroniques, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est établi et convenu ce qui suit : Préambule : Le contrat particulier Région Département prévoit de desservir les établissements du second degré des deux collectivités (collèges, lycées et centres de formation des apprentis parisiens) selon la technologie du très haut débit afin de favoriser l extension massive de l usage des technologies de l information et de la communication. La proximité géographique de ces établissements d enseignement du second degré relevant de chacune des deux collectivités -imbriqués pour certains dans le cadre de cités scolaires-- rend nécessaire la mutualisation par la Région Ile de France et le Département de Paris de la réalisation et de l exploitation d un réseau commun de très haut débit. Article 1 : Objet de la convention La présente convention est destinée à définir les contributions respectives et à régir les relations entre les parties dans le cadre de la réalisation par le Département de Paris et la Région Ile-de-France d un réseau de très haut débit du second degré (THD2D), auquel seront interconnectés les établissements figurant en annexe. Le Département de Paris est seul propriétaire du réseau THD déployé. Article 2: Contributions respectives Réalisation du réseau THD2D La Région finance en investissement le raccordement de 152 sites figurant en annexe. Le Département finance le raccordement de 91 sites figurant en annexe. Maintenance du réseau THD2D. 11

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP Le Département, propriétaire du réseau déployé, finance la supervision et la maintenance du réseau fédérateur ainsi que la supervision et la maintenance des équipements présents pour la totalité des sites figurant en annexe. La Région fournit l accès Internet du réseau THD2D pour la totalité des sites figurant en annexe. Article 3 : Montants et modalités de versement En investissement, conformément au contrat particulier Département Région, le montant de la participation de la Région est fixé à HT et le montant de la participation du Département est fixé à HT. Le Département finance directement le raccordement de 91 sites indiqués en annexe. La Région finance le raccordement de 152 sites indiqués en annexe sous la forme d une participation versée au Département sur présentation de titres de recettes par le Département accompagnés des justificatifs établissant l avancement des travaux. Un premier versement d acompte sera effectué dans les deux mois suivant la signature conjointe de la présente convention pour un montant de , couvrant le raccordement des premiers sites de la Région. Le titre de recette du Département sera complété par une copie de la commande de déploiement du réseau THD2D sur 100 établissements. Un deuxième versement d acompte d un montant de sera effectué au plus tard au 31 janvier Le titre de recette du Département de Paris sera complété par une copie de la commande de déploiement du réseau THD2D sur 52 établissements. Enfin, le solde de la participation d un montant de sera versé fin Le titre de recette du Département sera complété par la présentation d un document établissant la bonne réception des travaux sur les établissements visés lors des versements d acomptes. En fonctionnement, la Région fournit l accès Internet à compter de septembre 2011 pour tous les sites indiqués en annexe à mesure de leur raccordement au réseau THD2D. Le Département inscrit tous les sites indiqués en annexe dans le périmètre de ses opérations de télésurveillance et de maintenance en condition opérationnelle et réalise ces opérations à mesure du raccordement de chaque site au réseau. Article 4 : Conditions d accès et d utilisation du réseau TH2D La Région Ile-de-France et le Département de Paris s engagent, aux termes de la présente convention, à respecter les règles de sécurité et normes d utilisation définies par leurs services pour les opérations qui relèvent de leurs compétences respectives. La Région Ile-de-France autorise les services compétents du Département de Paris à auditer en permanence, ou à leur initiative, les frontières réseaux propres à chacune des parties afin de veiller au respect de ces règles et normes. La Région Ile-de-France s engage également à prendre dans les meilleurs délais les mesures de sécurité applicables dans ses installations, réseaux, matériels et logiciels que les services du Département de Paris compétents seraient, le cas échéant, conduits à lui prescrire ou préconiser. Article 5 : Etablissements du second degré situés à Paris concernés par le réseau THD2D 12

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP La liste indiquant la totalité des 243 établissements du second degré situés à Paris concernés par le périmètre de la convention est jointe en annexe. Cette liste est scindée en deux parties, l une relative aux 152 sites dont le raccordement est financé par la Région Ile-de-France, l autre relative aux 91 sites dont le raccordement est financé par le Département de Paris Cette liste pourra être modifiée d un commun accord entre les parties soit par substitution d une adresse à une autre, avant l engagement des travaux concernant l établissement, soit par ajout de nouveaux établissements parisiens pour arriver à un maximum de 250. Article 6 : Durée de la convention La présente convention prendra effet au 1 er décembre Elle aura une durée de 31 mois et pourra être renouvelée par reconduction expresse pour une durée d un an. Fait à Paris, le Le Maire de Paris Le Président du Conseil régional 13

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA CONVENTION Liste des établissements du second degré dont le raccordement est financé par la Région Île-de-France: Libellé long établissement type d'établissement Adresse Etablissement Code postal CFA de l'école des fleuristes de Paris CFA 3 rue Hassard CFA Soins Personnels Coiffure - Ambroise-Croisat CFA 27 Boulevard Ney CFA de la couture, de l'habillement CFA 45 rue Saint Roch CFA de la bijouterie-joaillerie de Paris CFA 58 rue du Louvre CFA des métiers de la gastronomie CFA 19 rue Goubet CFA quincaillerie-vente de produits pour l'habitat CFA 163 rue de Sèvres CFA des métiers d'art du décor intérieur CFA 200 bis bd Voltaire CFA de l'optique-r.a. Dudragne CFA 163 rue de Sèvres CFA de la Chambre des professionnels du bois CFA 93 rue de l'ouest CFA de l'équipement électrique CFA 8 impasse Delepine CFA École de travail ORT CFA 4 bis rue des Rosiers CFA de la miroiterie CFA 4 rue des Feuillantines CFA de la pharmacie Paris-Île-de-France CFA 59 rue Planchat CFA des métiers de la viande CFA 37 Bd Soult CFA du bâtiment Saint-Lambert Formation CFA 7 rue St Lambert CFA Médéric CFA 20 rue Médéric CFA des commerces de l'alimentation CFA 14 rue des Fillettes CFA Stephenson CFA 48 rue Stéphenson CCIP - Ecole GREGOIRE-FERRANDI CFA 28 rue de l'abbé Grégoire CFA des métiers de l'audiovisuel CFA 12 rue Rubens CFA public Dorian CFA 74 avenue Philippe Auguste CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-camille Jenatzy CFA 6 rue Charles Hermite CCIP - Centre des formations industrielles CFA 247 avenue Gambetta CFA des métiers de la table CFA 17 rue Jacques Ibert CFA bureautique appliquée CFA 12 rue Alexandre Parodi CFA public Belliard CFA 135 rue Belliard CCIP - Gobelins, l'école de l'image CFA 73 boulevard St Marcel 23/02/11 18:02:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP CFA des métiers du cycle et du motocycle CFA 51 bis rue des Epinettes CFA aux métiers commerciaux et financiers CFA 192 rue Lecourbe CFA Régional CFA régional multiprofessionnel CFA Multiprofessionnel CFA commerce, distribution, services CFA 3 rue Pierre Dupont CFA de la CCIV-Université Pierre-et-Marie-Curie-Paris VI CFA Paris 6 - Case CFA de la comptabilité CFA 7 / 11 avenue des Chasseurs CFA pour l'expertise-comptable CFA 128 quai de Jemmapes CFA des sections d'apprentissage créées par les entreprises franciliennes CFA 8 Rue d'athènes CFA des métiers du sport et de l'animation CFA 29 rue David d'angers CFA sciences et technologies du vivant CFA AGROPARISTECH CFA de la boulangerie et de la pâtisserie CFA 64 rue des Pirogues de Bercy CFA pour la formation des apprentis aux métiers de la banque et de la finance de la Région Île-de-France CFA avenue de Clichy CFA régional des Compagnons du Devoir Île-de-France CFA 1 place St Gervais rue Notre-Dame des CFA Institut supérieur d'électronique de Paris-Entreprises CFA Champs CFA des industries agro-alimentaires d'île-de-france CFA 44, rue d'alésia CFA de l'édition CFA 21 rue Charles Fourier CFA Paris-Académie-Entreprises CFA 94 avenue Gambetta CFA des métiers de l'agriculture-adafa CFA 42 rue du Louvre CFA danse chant comédie CFA 74 bis rue Lauriston CFA Formasup CFA 4, rue Blaise Desgoffe Ecole Supérieure de CCIP - École supérieure de commerce de Paris CFA Commerce de Paris CCIP - École supérieure des industries du vêtement CFA 73 boulevard Saint-Marcel CFA compagnonnique d'apprentissage Île-de-France CFA 143 avenue Jean Jaurès CFA social et médico-social CFA 127 avenue d'italie CFA université et sports CFA 55 bd Jourdan CFA public Bessières CFA 70, boulevard Bessières CFA des métiers du tourisme CFA 60, avenue de New-York CFA Institut des métiers des compétences apprentissage CFA 5-7 rue Moncey CFA santé animale CFA 10 Place Léon Blum CFA des ressources humaines CFA 54 bis rue Dombasle CFA des Métiers de la Poste - Ile de France CFA 6 rue François Bonvin CCIP - ADVANCIA-NEGOCIA CFA 8 avenue de la Porte de Champerret 23/02/11 18:02:00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP CFA de l'informatique, des Télécoms, et de l'electronique en Ile de France - ITE CFA 9 rue Vésale CFA INSTA CFA 37 bis rue des Trois Bornes COLLEGE Lycee VOLTAIRE Cité scolaire 101, avebue de la république COLLEGE - LYCEE Paul VALERY Cité scolaire 38, Bd Soult Cité scolaire A. RODIN Cité scolaire 19, RUE CORVISART , RUE DU DOCTEUR Lycée Collège Claude Monet Cité scolaire MAGNAN Cité scolaire PAUL BERT (Lycée) Cité scolaire 7, RUE HUYGHENS Cité scolaire PAUL BERT (collège) Cité scolaire 8, RUE HUYGHENS , AVENUE MARC COLLEGE - LYCEE FRANCOIS VILLON Cité scolaire SANGNIER COLLEGE - LYCEE LAVOISIER Cité scolaire 19, RUE HENRI BARBUSSE COLLEGE - LYCEE HENRI IV Cité scolaire 23, RUE CLOVIS COLLEGE - LYCEE CHARLEMAGNE Cité scolaire 13, RUE CHARLEMAGNE COLLEGE - LYCEE MONTAIGNE Cité scolaire 17, rue Auguste Comte COLLEGE - LYCEE Victor DURUY Cité scolaire 33, Bd des Invalides COLLEGE - LYCEE CHAPTAL Cité scolaire 45, Bd des Batignolles COLLEGE - LYCEE Hélène BOUCHER Cité scolaire 75, cours de Vincennes COLLEGE - LYCEE Maurice RAVEL Cité scolaire 89, cours de Vincennes COLLEGE - LYCEE Jacques DECOUR Cité scolaire 12, avenue Trudaine COLLEGE - LYCEE Jules FERRY Cité scolaire 77, boulevard de Clichy , rue du Faubourg COLLEGE - LYCEE LAMARTINE Cité scolaire Poissonnière COLLEGE - LYCEE BUFFON Cité scolaire 16, Bd Pasteur COLLEGE - LYCEE Camille SEE Cité scolaire 11, rue Léon Lhermitte COLLEGE - LYCEE Claude BERNARD Cité scolaire 1, av du Parc des Princes COLLEGE - LYCEE Jean de La FONTAINE Cité scolaire 1, place de la Porte Molitor COLLEGE - LYCEE Janson de SAILLY Cité scolaire 106, rue de la Pompe COLLEGE - LYCEE Jean-Baptiste SAY Cité scolaire 11 bis, rue d'auteuil COLLEGE - LYCEE Honoré de BALZAC Cité scolaire 118, Bd Bessières COLLEGE - LYCEE CARNOT Cité scolaire , Bd Malesherbes COLLEGE - LYCEE Henri BERGSON Cité scolaire 27, rue Edouard Pailleron COLLEGE - LYCEE Georges BRASSENS Cité scolaire 4, rue Erik Satie TURGOT Lycée 69 r Turbigo SIMONE WEIL Lycée 7 r Poitou L'ABBE GREGOIRE Lycée 70 Bis r Turbigo SOPHIE GERMAIN Lycée 9 r Jouy 23/02/11 18:02:00

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP LAVOISIER Lycée 19 r Henri Barbusse GUSTAVE EIFFEL Lycée 1 r Gén Camou CHAPTAL Lycée 45 bd Batignolles RACINE Lycée 38 r Naples EDGAR QUINET Lycée 63 r Martyrs JULES SIEGFRIED Lycée 12 r Abbevill GUSTAVE FERRIE Lycée 7 r Ecluses St Martin MARIE LAURENCIN Lycée 114 quai Jemmapes PAUL POIRET Lycée 19 r Taillandiers VOLTAIRE Lycée 101 av République DORIAN Lycée 74 av Philippe Auguste TURQUETIL Lycée 18 pass Turquetil MARCEL DEPREZ Lycée 39 r Roquette ELISA LEMONNIER Lycée 20 av Armand Rousseau ARAGO Lycée 4 pl Nation CHENNEVIERE MALEZIEUX Lycée 33 av Ledru Rollin METIERS DE L'AMEUBLEMENT Lycée 9 r Pierre Bourdan ECOLE NATIONALE DE CHIMIE PHYSIQUE BIOL Lycée 11 r Pirandello GALILEE Lycée 28 r Patay LAZARE PONTICELLI Lycée rue Barrault ARTS GRAPHIQUES CORVISART Lycée 61 r Corvisart NICOLAS LOUIS VAUQUELIN Lycée 13 av Boutroux JEAN LURCAT Lycée 121 r Patay PAUL BERT Lycée 7 Rue Huyghens FRANCOIS VILLON Lycée 16 av Marc Sangnier RASPAIL Lycée 5 B av Maurice d'ocagne EMILE DUBOIS Lycée 14 r Emile Dubois (CROCE SPINELLI) Lycée 1 rue Croce Spinelli ERIK SATIE Lycée 2 r Durouchoux GUILLAUME TIREL Lycée 237 bd Raspail FRESNEL Lycée 31 bd Pasteur ROGER VERLOMME Lycée 24 r Fondary BATIMENT-ST LAMBERT Lycée 15 r St Lambert BEAUGRENELLE Lycée 62 r St Charles BRASSAÏ Lycée 8 Rue Quinault LOUIS ARMAND Lycée 321 r Lecourbe ALEXANDRE DUMAS Lycée 29 Bis r Cronstadt 23/02/11 18:02:00

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP LEONARD DE VINCI Lycée 20 r Bourseul CLAUDE BERNARD Lycée 1 Avenue Parc des Princes JEAN-BAPTISTE SAY Lycée 11 Rue Auteuil FEUILLET Lycée 9 Rue Octave Feuillet HONORE DE BALZAC Lycée 118 Boulevard Bessières ECOLE NATIONALE DE COMMERCE Lycée 70 Boulevard Bessières JEAN DROUANT Lycée 20 Rue Médéric (FORTUNY) Lycée 9, rue Fortuny RABELAIS Lycée 9 Rue Francis De Croisset AUGUSTE RENOIR Lycée 24 r Ganneron EDMOND ROSTAND Lycée 15 rue de l'evangile HOTELIER Lycée 135 Rue Belliard D'ALEMBERT Lycée 22 Sente des Dorées DIDEROT Lycée 61,rue David d'angers JACQUARD Lycée 2 Rue Bouret HECTOR GUIMARD Lycée 19, rue curial JEAN JAURES Lycée 7/9 rue Clavel ARMAND CARREL Lycée 45 Rue Armand Carrel MAURICE RAVEL Lycée 89 Cours de Vincennes ETIENNE DOLET Lycée 7 Rue Eupatoria EDITH PIAF Lycée rue de. Belleville MARTIN NADAUD Lycée 23 Rue Bidassoa 23/02/11 18:02:00

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP Liste des établissements du second degré dont le raccordement est financé par le Département de Paris : Libellé long établissement type d'établissement Adresse Etablissement Code postal Collège Lucie Aubrac Collège 62, rue de la Fontaine au Roi College ANNE FRANCK Collège 38, RUE TROUSSEAU College ALAIN FOURNIER Collège 87, RUE LEON FROT College PILATRE DE ROZIER Collège 11, RUE BOUVIER Collège Beaumarchais Collège 124, rue Amelot , AVENUE DU DOCTEUR ARNOLD COLLEGE GEORGES COURTELINE Collège NETTER COLLEGE GUY FLAVIEN Collège 6, RUE D'ARTAGNAN COLLEGE ANNEXE PAUL VERLAINE Collège 14, RUE CHARLES BAUDELAIRE COLLEGE JULES VERNE Collège 20, RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS COLLEGE VINCENT D'INDY Collège 8, AVENUE VINCENT D'INDY COLLEGE JEAN FRANCOIS OEBEN Collège 23, RUE DE REUILLY COLLEGE JEAN FRANCOIS OEBEN Collège 21, RUE DE REUILLY Collège CLAUDEL Collège 4 B, AVENUE DE CHOISY Collège Georges SAND Collège 159, RUE DE TOLBIAC Collège Georges Braque Collège 91-95, RUE BRILLANT SAVARIN Collège Gustave Flaubert Collège 76-84, AVENUE D'IVRY Collège Elsa Triolet Collège 9, RUE YEO THOMAS Collège -Lycée Gabriel Faure Collège 81, AVENUE DE CHOISY Collège Moulin des Près Collège 18, RUE DU MOULIN DES PRES Collège Evariste Galois Collège 11, rue du Docteur Bourneville COLLEGE Thomas MANN Collège 91, avenue de France COLLEGE ALPHONSE DAUDET Collège 93, RUE D'ALESIA COLLEGE ALBERTO GIACOMETTI Collège 7, RUE DU CANGE COLLEGE SAINT EXUPERY Collège 89, BOULEVARD ARAGO COLLEGE JEAN MOULIN Collège 75, RUE D'ALESIA COLLEGE PIERRE ALVISET Collège 88, RUE MONGE COLLEGE RAYMOND QUENEAU Collège 66, BOULEVARD SAINT MARCEL COLLEGE sevigné Collège 28, rue pierre nicole COLLEGE JEAN BAPTISTE POQUELIN Collège 4, RUE MOLIERE COLLEGE CESAR FRANCK Collège 5, RUE DE LA JUSSIENNE COLLEGE PIERRE JEAN DE BERANGER Collège 5, RUE BERANGER COLLEGE MONTGOLFIER Collège 15, RUE MONTGOLFIER 23/02/11 18:02:00

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP COLLEGE ANNEXE VICTOR HUGO Collège 102, RUE VIEILLE DU TEMPLE LYCEE ANNEXE VICTOR HUGO Collège 11, RUE BARBETTE , ALLEE DES JUSTES DE France COLLEGE FRANCOIS COUPERIN Collège (Ex RUE DU GRENIER SUR L'EAU) COLLEGE ROGNONI Collège 24, rue du cardinal Lemoine COLLEGE Jacques PREVERT Collège 18, rue St-Benoît S.E.G.P.A. J PREVERT Collège 2, rue du Pont de Lodi COLLEGE Jules ROMAINS Collège 6, rue Cler COLLEGE CONDORCET Collège 61, rue d'amsterdam COLLEGE Octave GREARD Collège 28, rue du Général Foy COLLEGE LA GRANGE AUX BELLES Collège 158, quai de Jemmapes COLLEGE Louise MICHEL Collège 11, rue Jean Poulmarch COLLEGE Bernard PALISSY Collège 21, rue des Petits Hôtels COLLEGE VALMY Collège 199, quai de Valmy COLLEGE Hector BERLIOZ (*) S.E.G.P.A. Collège 17, rue Georgette Agutte S.E.G.P.A. Hector BERLIOZ SEGPA 74 bis, rue du Poteau COLLEGE Marie CURIE Collège 21-23, rue Boinod COLLEGE Georges CLEMENCEAU Collège 43, rue des Poissonniers COLLEGE Antoine COYSEVOX Collège 16, rue Coysevox COLLEGE Marx DORMOY Collège 55, rue Marx Dormoy S.E.G.P.A. Marx DORMOY SEGPA 8, rue Jean-François Lépine COLLEGE Daniel MAYER Collège 2, place Hébert COLLEGE Yvonne LE TAC Collège 7, rue Yvonne Le Tac COLLEGE Gérard PHILIPE Collège 8, rue des Amiraux COLLEGE Maurice UTRILLO Collège 4, avenue de la Porte de Clignancourt COLLEGE Robert DOISNEAU + S.E.G.P.A. Collège 51, rue des Panoyaux COLLEGE Jean-Baptiste CLEMENT Collège 26, rue Henri Chevreau S.E.G.P.A. Jean-Baptiste CLEMENT Collège 82, rue de Ménilmontant COLLEGE Françoise DOLTO Collège 354, rue des Pyrénées COLLEGE Lucie FAURE Collège 40, rue des Pyrénées COLLEGE Léon GAMBETTA Collège , avenue Gambetta COLLEGE Henri MATISSE Collège 3, rue Vitruve COLLEGE Pierre MENDES-France Collège 24-34, rue Le Vau COLLEGE Jean PERRIN Collège 6, rue Eugène Reisz COLLEGE Flora TRISTAN Collège 4, rue Galleron COLLEGE Colette BESSON Collège 9, rue des Panoyaux COLLEGE Paul GAUGUIN Collège 35, rue Milton 23/02/11 18:02:00

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP COLLEGE André CITROEN Collège 208, rue St-Charles COLLEGE Claude DEBUSSY Collège 4, place du Commerce COLLEGE Georges DUHAMEL Collège 13, rue des Volontaires COLLEGE Amédéo MODIGLIANI Collège 1, rue de Cherbourg COLLEGE Madame de STAEL Collège 14, rue de Staël COLLEGE Guillaume APOLLINAIRE Collège 39-43, avenue Emile Zola COLLEGE Eugène DELACROIX Collège 13-15, rue Eugène Delacroix COLLEGE MOLIERE Collège 71, rue du Ranelagh COLLEGE Stéphane MALLARME Collège 29, rue de la Jonquière COLLEGE André MALRAUX Collège 5 bis, rue St-Ferdinand COLLEGE Pierre de RONSARD Collège 140, avenue de Wagram COLLEGE Boris VIAN Collège 76, boulevard Berthier COLLEGE Guillaume BUDE Collège 7-15, rue Jean Quarré COLLEGE Claude CHAPPE Collège 9, rue des Alouettes COLLEGE Sonia DELAUNAY Collège 14-16, rue Euryale Dehaynin COLLEGE Georges MELIES Collège 43-47, rue de Tanger COLLEGE Edmond MICHELET Collège 70, rue de l'ourcq COLLEGE Wolfgang-Amadeus MOZART Collège 7, rue Jomard COLLEGE Edouard PAILLERON Collège 33, rue Edouard Pailleron COLLEGE Charles PEGUY Collège 69, avenue Simon Bolivar COLLEGE Georges ROUAULT Collège 3, rue du Noyer Durand COLLEGE EDGAR VARESE Collège 16-18, rue Adolph Mille Collège Roland Dorgeles Collège 63, RUE DE CLIGNANCOURT 23/02/11 18:02:00

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 2 : Phasage prévisionnel des travaux Estimation des travaux sites 1 M sites 3 M sites 1 23/02/11 18:02:00

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe 3 : Etat récapitulatif des subventions proposées au 23/02/11 18:02:00

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP 23/02/11 18:02:00