Structures sociales et politiques canadiennes

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1 1 MPIA 6004 Structures sociales et politiques canadiennes Hiver, 2015 K. McRoberts DESCRIPTION DU COURS En hiver, 2015, le principal objet d analyse du cours est le fédéralisme canadien : sa nature, son fonctionnement, son impact sur les politiques publics et sa capacité de réforme et d adaptation. Commençant par un examen de la structure constitutionnelle du système fédéral, le cours analyse les origines du régime canadien et la nature et les conséquences de la refonte constitutionnelle de 1982, avec la Charte des droits et libertés. De plus, le cours examine des jugements judicaires qui portent sur le régime canadien, comme le jugement de la Cour suprême sur la sécession du Québec. Une fois que la structure constitutionnelle est établie, le cours passe à un examen approfondi de divers aspects du fédéralisme au Canada y compris: la relation entre le fédéralisme et la démocratie, le rôle de l asymétrie, l impact du fédéralisme sur la formation et la mise en place des politiques publics, les relations interprovinciales, et les possibilités d une fédération multinationale ÉVALUATION Présentations (deux étudiants par session) (20) réponse à la question de la semaine (en fonction de la lecture hebdomadaire) texte de trois pages (maximum) soumis pour circulation Participation (20) critique d une des composantes de la lecture hebdomadaire (demi page) participation aux classes Travail de recherche ou briefing (15 20 pages) (30) Examen final ( take home ) (30)

2 2 SYLLABUS I. LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL Jan 15 Les origines du régime canadien Régime politique, relation avec la Grande Bretagne, la nature du fédéralisme Question : Dans ses origines le Canada est il une fédération, une confédération ou ni l un ni l autre? George Anderson, Le Fédéralisme : une introduction, Loi constitutionnelle de 1867 McRoberts, Un pays à refaire, Chevrier, la genèse de l idée fédérale chez les pères fondateurs in Gagnon, Le fédéralisme canadien contemporain, (e) Peter Graefe, L État canadien, in Gagnon, Politique québécoise et canadienne, Jan 22 La refonte constitutionnel du 1982 Le processus de rapatriement, la vision Trudeau, les revendications québécoises, le reste du Canada Question: Comment juger la refonte constitutionnelle comme réponse aux revendications québécoises et aux attentes du reste de Canada? Loi constitutionnelle de 1982 Laforest, Trudeau et la fin d un rêve canadien, (R), André Burelle, Pierre Elliott Trudeau : l intellectuel et le politique (R) Kenneth McRoberts, La politique de l édification nationale, François Rocher et Benoît Pelletier, Le Nouvel ordre constitutionnel canadien : du rapatriement de 1982 à nos jours, (e) Jan 29 La Charte des droits et des libertés Le contenu de la Charte, la jurisprudence, l impact de la Charte dans la vie politique et Sociale Question : Qui sont les bénéficiaires de la Charte? Charte des droits et libertés Woehrling, Les conséquences de l application de la Charte canadienne, Gagnon, Le fédéralisme canadien contemporain Linda Cardinal (dir.), Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et Nationales (R), Foucher, , Terrien et Nolet, , Boily et Boisvert,

3 3 Fév 5 Principes constitutionnels canadiens Question : Quels sont les principes constitutionnels du Canada? Les droits fondamentaux, la sécession du Québec, les minorités linguistiques Lecture: Renvoi relatif à la sécession du Québec, 1998, 2 R.C.S. (1998 CanLII 793 SCC) Loi de clarification, L.C. 2000, ch. 26 Jugement Montfort (Cour d appel de l Ontario, Date : , No du dossier de la Cour : C Partie II : Questions de droit et Conclusions II. LE FÉDÉRALISME CANADIEN Fév 12 Le fédéralisme comme concept et le développement du fédéralisme au Canada La Théorie du fédéralisme, le fédéralisme Question: Est ce que le fédéralisme et la démocratie sont compatibles? Lecture: George Anderson, Le Fédéralisme : une introduction, Michael Burgess et Alain G Gagnon, Le fédéralisme et la démocratie, in Gagnon, Le fédéralisme canadien contemporain, Karmis, Les multiples voix de la tradition fédérale et la tourmente du fédéralisme canadien, in Gagnon, Le fédéralisme canadien contemporain, Jean Leclair, Le fédéralisme comme refus des monismes nationalistes, Dimitrios Karmis et François Rocher (eds.), La Dynamique confiance/méfiance dans les démocraties multinationales, (R) pp Pierre Elliott Trudeau, Le fédéralisme et la société canadienne française, Le fédéralisme, le nationalisme et la raison (R). Fév 26 Les relations intergouvernementales Fédéralisme canadien : l impact sur le fédéralisme du JCPC versus l impact de l économie politique. Le fédéralisme exécutif et la démocratie Question: Est ce que le fédéralisme a bien servi le Canada? Est ce que le Canada a bien servi le fédéralisme? Andrée Lajoie, Le fédéralisme au Canada : provinces et minorités, même combat, in Gagnon, le Fédéralisme canadien contemporain, Xavier Dionne et Alain G Gagnon, Évolution des relations fédérales provinciales au Canada, in Gagnon, La politique québécoise et canadienne, Kenneth McRoberts, L unilateralisme, le bilatéralisme et le multilatéralisme en tant qu approches du fédéralisme canadien, in Richard Simeon, (ed.), Les relations intergouvernementales, (Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1968), (R) pp

4 4 François Rocher, La construction du Canada en perspective historique : de la méfiance comme élément consubstantiel des débats constitutionnels? Karmis et Rocher, La Dynamique confiance/méfiance dans les démocraties multinationales,(r) pp Mar 5 Le rôle de l asymétrie Rôle de l asymétrie dans le fédéralisme actuel; fédéralisme asymétrique comme solution Question : Quel est le potentiel et quelles sont les limites à un fédéralisme asymétrique? Gagnon, Le fédéralisme asymétrique au Canada et McRoberts, Les modèles asymétriques au Canada et en Espagne, in Gagnon, Fédéralisme canadien contemporain, et Linda Cardinal (dir.), Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales, Introduction, (R), Réjean Pelletier, L asymétrie dans une fédération multinationale : le cas canadien ibid., Peter Graefe, L asymétrie banale et l asymétrie politique dans les accords récents en politiques sociales au Canada, ibid», Mar 12 Le processus des politiques publics L impact de la répartition des pouvoirs ; Fédéralisme coopératif vs fédéralisme compétitif Question : Quelle est l importance de la répartition de pouvoirs dans la formation et la mise en place des politiques? Alain Noel, Équilibres et déséquilibres dans le partage des ressources financières, in Gagnon, le fédéralisme canadien contemporain, Sarah Fortin, De l union sociale canadienne à l union sociale fédérale du Canada ( ), in Gagnon, Le fédéralisme canadien contemporain, Yves Vaillancourt et Luc Thériault, Économie sociale, politiques sociale et fédéralisme au Canada, in Gagnon, Fédéralisme canadien contemporain, Marcelin Joanis, Les politiques publiques à l ère du fédéralisme flexible, Stéphane Paquin, Luc Bernier et Guy Lachapelle dirs.), L analyse des politiques publiques,

5 5 Mar 19 Les relations interprovinciales Conseil de la fédération, conférences interprovinciales, collaboration régionale Question : Est ce qu un axe Ontario Québec est viable à longue terme? Lecture Louis Coté, Jean Françoise Savard et Alexandre Brassard (dir.), Les relations Québec Ontario : un destin partagé (R) Mar 26 Le fédéralisme multinational Question: Qu est ce que c est une fédération multinationale? Comment imaginer un fédéralisme multinationale au Canada? Lecture Marc Chevrier, Par delà le fédéralisme multinational, l empire, in Michel Seymour et Guy Laforest (dir.), Le Fédéralisme multinational : Un modèle viable?, (R) pp Daniel Turp, L adoption d une Constitution nationale du Québec in ibid., François Rocher et Philippe Cousineau Morin, Fédéralisme asymétrique et reconnaissance des nations internes au Canada, ibid., Michel Seymour, L autodétermination interne du Québec dans la fédération canadienne, ibid., Avr 2 III. PERSPECTIVES DE L AVENIR La réforme constitutionnelle et le fédéralisme canadien Question : Est ce que la réforme constitutionnelle est possible? Si oui, quelles doivent d être les priorités?

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