Agir contre les Discriminations

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1 Agir contre les Discriminations

2 Agir contre les Discriminations Racisme Sexisme Homophobie Discrimination Exclusion Harcèlements

3 Les Discriminations : Définitions Discrimination : dans une situation comparable, il y a une inégalité de traitement fondée sur un critère et dans un domaine prohibé par la loi. Être discriminatoire : lorsque dans une situation, une décision ou un acte, on fait prévaloir des critères subjectifs sur les critères objectifs (profil).

4 les Discriminations : Critères et domaines prohibés 18 critères prohibés par la loi : âge sexe origine situation de famille orientation sexuelle mœurs caractéristiques génétiques Les domaines visés par la loi : appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une race apparence physique handicap état de santé état de grossesse patronyme opinions politiques convictions religieuses activités syndicales Emploi (recrutement, formation, rémunération, gestion des carrières ) - logement Éducation - accès aux biens et services 4

5 les Discriminations : 3 types de discriminations Discrimination directe : À situation comparable, c est un traitement défavorable pour un motif illégal. Et aussi : Discrimination indirecte : Lorsqu un critère ou une pratique apparemment neutre écarte une catégorie de personnes en raison d un critère prohibé par la loi. Discrimination systémique : elle relève d un système qui entraîne une différence de traitement. Discrimination «justifiée» (=reposant sur des Critères objectifs et indispensables pour effectuer une tâche donnée) ou légale ( définie par la loi mais qui reste une exception)

6 Lutte contre les Discriminations : Les risques encourus Attention : Le risque pénal La saisine directe du défenseur des Droits L aménagement de la charge de la preuve au civil Discriminer est un délit! Législation Peine Amende Code pénal 3 à 5 ans à 75 Art et de prison Code du travail Art. L Loi du 9 mars 2005 Nullité de la décision Suspension de la personne morale Dommages et intérêts Amendes transactionnell es de à

7 Agir contre les Discriminations : Les enjeux Manager les compétences : éviter la pénurie de main d œuvre, favoriser l implication des salariés autour de valeurs partagées Favoriser la diversité, source de développement et d opportunités Faire vivre les principes d égalité et se conformer au Droit (prévenir les risques) 7

8 les Discriminations : Synthèse Ne pas discriminer, c est : Respecter la loi Aller au-delà de ses préjugés et des stéréotypes Recruter sur des compétences (et non sur l apparence) = recruter les meilleurs pour un poste donné Garantir un traitement comparable à situation comparable

9 les Discriminations : Pourquoi Agir? assurer une égalité de traitement dans le recrutement ou l évolution professionnelle empêcher de se priver de personnes compétentes et permettre aux employeurs de continuer leur développement permettre aux personnes moins compétentes d expliquer les raisons de leurs échecs, d identifier leurs axes de progrès, de viser l excellence : pousser à la montée en qualification

10 Agir contre les discriminations et promouvoir la Diversité Mise en œuvre du plan d action territorial Point sur les avancées une Ambition : Etre un territoire engagé où la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité sont fondées sur le dialogue entre tous les acteurs et la mutualisation des moyens

11 Agir contre les discriminations et promouvoir la Diversité plan d action territorial Proposer un plan d action territorial qui permet de coordonner les actions avec comme objectifs : 1.Construire une culture commune sur la Lutte contre les discriminations 2.mobiliser les employeurs notamment par la valorisation de bonnes pratiques et l implication dans des actions concrètes afin de faire évoluer des pratiques potentiellement discriminatoires 3.informer et préparer les publics pour les rendre acteurs de la démarche de lutte contre les discriminations sur le territoire

12 Agir contre les discriminations et promouvoir la Diversité Le Groupe de travail Animé par Nora HAMIDI de la DIRECCTE & Sylvain BERNARD de la MDE LLHC : Pôle Emploi, Hermine DZICZEK puis Maryvonne PAYEUX puis JP THUMERELLE ALPI, Karim CHERGUI CAHC, Isabelle RAGUENET et Marc BOGAERT Mission Locale Lens-Liévin, Sandrine DAMBRINE puis Emilie BRAND Mission Locale Hénin-Carvin, Emmanuelle CZARNECKI Passerelle, André NOEL et Gérard DI NATALE HALDE avec Guy LENGLART puis Muriel GRUAU CEBO représentante du Défenseur des Droits CAP EMPLOI, Paule LEGLAND OSCEALE, Aïcha BOURDJI puis Céline WOJTKOWIAK ELAN du Pas de Calais, Lyliane VAREZ AIFE, Nordine BOUKHATEB, Ont participé :, Michel COUVOIS, AIDE Meurchin, Ayité CREPPY, FACE Lille Métropole Sylvie LEGRAND, INSTEP

13 les Discriminations : Comment Agir? «Commencez par changer en vous ce que vous voulez changer autour de vous» M. Gandhi La charte territoriale de la Diversité propose des pistes d action de 3 ordres pour un organisme : En tant qu institution En tant qu acteur économique En tant qu employeur Elle engage à ce que chacun devienne acteur du changement

14 les Discriminations : Comment agir? Les principes d action : En concertation, en cohérence et en complémentarité, dans le dialogue Sur la base d un diagnostic partagé Avec l ensemble des acteurs du territoire : entreprises, acteurs institutionnels et publics

15 les Discriminations : Comment agir? En prenant en compte 3 cibles : 1. Le Monde Economique : les employeurs 2. Les intermédiaires de l emploi 3. Les publics en recherche d emploi ou en emploi 3 axes de travail

16 Les intermédiaires de l emploi par étape du parcours vers l emploi Mise en œuvre du plan d action territorial Créer une culture et des pratiques LCD partagées Orientation intégration de la LCD dans les pratiques Diversification des choix professionnels Formation Informations des publics intégration de la LCD dans les pratiques Accompagnement Emploi intégration de la LCD dans les pratiques Agir concrètement et savoir réagir Egalité des chances : sur les modes de garde, l accessibilité des lieux de formation et mobilité, accès à l entreprise et aux stages

17 les Discriminations : Comment agir? En 3 temps : 1. La sensibilisation, l information et la formation : prévenir les risques 2. Le conseil et des engagements 3. Le suivi des engagements et la conformité au Droit : réprimer les faits

18 Exemples de réalisations Les Déjeuners de la Diversité : plan d action territorial Exemples de réalisation 22 novembre 2010 : Pour SIAE et ESS = 16 participants 1 er décembre 2010: Déjeuner de la diversité - CCI de Lens : 20 participants 7 janvier 2011 : Petit Déjeuner de la Diversité avec les entreprises impliquées dans les actions GPEC MDE LLHC : 16 participants 52 participants 12 participants à la Formation de 2 jours (18 janvier et 1 février 2011)

19 les Discriminations : Comment agir? En mettant en place des actions complémentaires ou supplémentaires, par exemple : 1. Un module de sensibilisation des stagiaires ou scolaires 2. Un module de sensibilisation des créateurs d entreprises 3. La mise en place de critères ou indicateurs de suivi et d évaluation par type d action 4. Mise en place d une structure d aide et de conseils pour gérer une situation de discrimination : un réseau d experts

20 les Discriminations : Comment agir? En aidant à l implication et la formation des : Cabinets de recrutement Services Ressources Humaines Des salariés et futurs salariés

21 les Discriminations : Comment agir? Merci pour votre implication