Sommaire. Texte de base. Titre I er. Conditions générales. Titre II. Représentation du personnel. Titre III. Contrat de travail 6

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1 Sommaire Signataires Liste chronologique des textes Index alphabétique VII IX XIII Titre I er. Conditions générales Texte de base Article 1 er. Champ d application 1 Article 2. Durée de la convention. Dénonciation 2 Article 3. Mise en place de la convention collective 2 Article 4. Modifications 2 Titre II. Représentation du personnel Article 5. Libre exercice du droit syndical et liberté d opinion des travailleurs 3 Article 6. Droit d expression des salariés 5 Article 7. Comité d entreprise 5 Article 8. Délégués du personnel 6 Titre III. Contrat de travail 6 Article 9. Période d essai des contrats à durée indéterminée 6 Article 10. Embauche 7 Article 11. Détachement temporaire 7 I

2 Convention collective nationale Article 12. Préavis et recherche d emploi des contrats à durée indéterminée 7 Article 13. Indemnité de licenciement 8 Article 14. Travail des femmes 9 Article 15. Emploi des jeunes 9 Article 16. Emploi des travailleurs étrangers 9 Article 17. Emploi des handicapés 10 Article 18. Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée 10 Article 19. Maladie 10 Article 20. Accident du travail et maladie professionnelle 12 Article 21. Retraite complémentaire 12 Article 22. Régime de prévoyance et action sociale 12 Article Champ d application 12 Article Financement des garanties de prévoyance et de l action sociale 13 Article Garanties de prévoyance 14 Article Paiement des prestations 17 Article Actions à caractère social 17 Article Fonds d action sociale 17 Article Financement du paritarisme 18 Article Portabilité des droits 18 Article Clause de désignation et collecte des cotisations 18 Article Révision des rentes en cours de service en cas de changement d organisme assureur 19 Article Pilotage du régime de prévoyance 19 Article Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance 20 Article Rapport annuel 21 Article 23. Formation professionnelle 21 Article 24. Hygiène et sécurité 22 Article 25. Bulletin de paie 22 Article 26. Certificat de travail 23 Article 27. Promotion 23 Article 28. Départ à la retraite 24 II

3 Titre IV. Durée du travail 24 Article 29. Durée du travail 24 Article Durée hebdomadaire du travail 24 Article Durée annuelle du travail 25 Article Contrôle de la durée du travail 25 Article Temps de formation 26 Article Planification des horaires 26 Article Temps d habillage et de déshabillage 26 Article 30. Temps de repos entre 2 jours de travail 28 Article 31. Heures supplémentaires 28 Article Définition 28 Article Contingent annuel d heures supplémentaires 29 Article Imputation sur le contingent et majorations des heures supplémentaires 30 Article Repos compensateur de remplacement 30 Article 32. Repos compensateur 30 Article 33. Répartition du temps de travail 31 Article Répartition hebdomadaire du temps de travail 32 Article Répartition annualisée du temps de travail prévoyant l attribution de jours de repos 32 Article Répartition modulée du temps de travail des salariés à temps complet 33 Article Temps partiel modulé 37 Article Dispositions spécifiques au personnel d encadrement 39 Article Compte épargne-temps 43 Article 34. Repos hebdomadaire 45 Article 35. Conditions d emploi et de travail des salariés à temps partiel 46 Article 36. Travail de nuit et indemnité de transport 46 Article 36.a. Travail de nuit et travailleur de nuit 47 Article 36.b. Indemnisation transport 48 Article 36.c. Conditions de travail des travailleurs de nuit 49 Article 37. Congés annuels 50 Article Don de jours de repos pour enfant gravement malade 51 III

4 Convention collective nationale Article 38. Congé de formation économique, sociale et syndicale 51 Article 39. Congés spéciaux 51 Article 40. Jours fériés 52 Article 41. Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage 52 Article 42. Repas du personnel 52 Titre V. Classification et salaires minima 55 Article 43. Classification des postes 55 Article 44. Salaires minima par niveau 58 Article Prime annuelle conventionnelle 58 Article 45. Conciliation 60 Titre VI. Formation professionnelle 61 Titre VII. Activité de livraison 61 Article 46. Livraison en véhicule motorisé à deux roues 62 Article Principes généraux 62 Article Equipements 63 Titre VIII. Régime de prévoyance complémentaire et action sociale 64 Article 47. Bénéficiaires 64 Article 48. Garanties de prévoyance 64 Article Capital décès 64 Article Double effet 66 Article Invalidité absolue et définitive (3 e catégorie de la sécurité sociale) 66 Article Rente éducation 66 Article Rente de conjoint (garantie substitutive) 67 Article Allocation frais d obsèques (garantie substitutive) 68 Article Incapacité de travail 68 Article 49. Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance 69 IV

5 Article 50. Portabilité des garanties de prévoyance 69 Article 51. Adhésion des entreprises 70 Article 52. Reprise des encours 71 Article 53. Revalorisations 71 Article 54. Cotisations des garanties de prévoyance 71 Article 55. Désignation des organismes assureurs 72 Article 56. Changement d organismes assureurs 73 Article 57. Action sociale 73 Article 58. Commission paritaire de suivi 74 Article 59. Rapport annuel 74 Annexe. Grille de classification 77 Temps de travail Avenant n 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel 83 Avenant n 25 du 15 avril 1999 relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail 101 Avenant n 47 du 8 janvier 2014 à l ave nant n 24 relatif au temps partiel 113 Formation professionnelle Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide 117 Accord du 20 décembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP-RR) 123 V

6 Convention collective nationale Avenant n 28 du 14 juin 2000 relatif à l évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans 127 Avenant n 35 du 26 septembre 2003 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle «Responsable opérationnel» 133 Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle 147 Paritarisme Accord du 22 juillet 2010 relatif à l organisation et au financement du paritarisme 163 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n 45 du 25 janvier 2013 relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 169 Emploi des travailleurs handicapés Avenant n 4 du 6 décembre 1991 relatif à l emploi des travailleurs handicapés 175 Pacte de responsabilité Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité 183 VI Santé au travail et frais de santé Accord du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail 193

7 Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé 203 Prévoyance et retraite Avenant n 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire 215 Avenant n 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l action sociale 219 Avenant n 3 du 2 décembre 2015 à l avenant n 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l action sociale 223 Salaires Avenant n 44 du 25 mai Avenant n 46 du 13 mars Avenant n 48 du 21 mars Avenant n 49 du 3 avril VII