Rapport financier d'une instance autorisée de parti
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- Jean-Claude Archambault
- il y a 6 ans
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1 DG LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC DGE-2 1 O-VF (1 1-03) D ÇO Rapport financier d'une instance autorisée de parti État des résultats d'une instance autorisée de parti IDENTIFICATION Parti et circonscription / région Représentant officiel Exercice Année Du12013 Mois 01 Jour 011 Benoît Landry Au REVENUS 1 Contributions (annexe 3) nombre de donateurs : oo $ 2 Adhésions (cartes de membres) 3 Sommes recueillies lors d'activités ( annexe 1, total A) 4 Revenus accessoires (annexe 1, total B) 5 Remboursement des dépenses électorales du DGE 6 Transferts du parti Transferts d'une autre instance 8 Transferts des agents officiels 9 Intérêts gagnés 10 Autres revenus (préciser) il Ristourne de la Caisse Populaire, _ TOTAL DES REVENUS (lignes 1 à 18) fial 2014 Direct:nn des r Remarque: Il est recommandé au représentant officiel de conserver une copie de ce rapport avant de le transmettre au directeur général des élections. 1
2 DÉPENSES 20 Intérêts sur emprunts (annexe 2, total F) 21 Remboursement d'avance excédentaire au DGE 22 Transferts au parti Transferts à une autre instance 24 Transferts aux agents officiels.25 Activités politiques 26 Dépenses électorales attribuables aux agents officiels 27 Frais de participation à des réunions statutaires (repas, transport, etc.) 28 Secrétariat et frais de bureau 29 Publicité Loyer Télécommunications 32 Contributions non conformes d'une année antérieure remboursées au DGE 33 Frais de service et d'administration Autres dépenses (préciser) TOTAL DES DÉPENSES (lignes 20 à 41) EXCÉDENT DES REVENUS (DÉPENSES) SUR LES DÉPENSES 43 (REVENUS) (lignes 19-42) ACTIFS NETS AU DÉBUT DE L'EXERCICE 44 (ligne 45 du rapport de l'année précédente) ACTIFS NETS À LA FIN DE L'EXERCICE (lignes )
3 Bilan d'une instance autorisée de parti IDENTIFICATION Pai;tleiCirconscrlOtion/ Mea, Représentant officiel ACTIFS 1 Encaisse 2 Petite caisse 3 Placements (annexe 5.0, total C) Benoît Landry 1 952:97 $ Atiiitio Moto. Jou ul Remboursement de dépenses électorales à recevoir du DGE 5 Transferts à recevoir du parti 6 Transferts à recevoir d'une autre instance 611e3 7 Dépenses électorales attribuables aux agents officiels à recevoir 8 Autres sommes à recevoir 9 Prêts au parti (annexe 5.1, total F) 10 Prêts à une autre instance (annexe 5.2, total I) 11 Ameublement et équipement 12 Équipement informatique 13 Autres immobilisations 14 Autres actifs (préciser) 15 TOTAL DES ACTIFS (lignes 1 à 14) PASSIFS 2 564i Découvert d'encaisse Comptes à payer Transferts à payer au parti Transferts à payer à une autre instance Avance excédentaire à payer au DGE Autres sommes à payer Revenus reportés Emprunts d'établissements financiers ou d'électeurs (annexe 2.0, total E)_ Emprunts du parti (annexe 2.1, total I) Emprunts d'une autre instance (annexe 2.2, total L) Autres passifs (préciser) 27 TOTAL DES PASSIFS (lignes 16 à 26) ACTIFS NETS 281 Actifs nets (lignes 15-27) (Doit correspondre à la ligne 45 de l'état des résultats) 291 TOTAL DES PASSIFS ET ACTIFS NETS (lignes ) Déclaration du représentant officiel Je déclare que tous les renseignements donnés dans ce rapport sont vrais, exacts et complets. - 2-d//).tél7-e Date Sirture au repré nt officiel : :601
4 Conciliation d'encaisse d'une instance autorisée de parti IDENTIFICATION Parti et circonscription / région Représentant officiel Exercice Année Du I 2013 Mois 01 Jour 01 1 Benoît Landry Au I Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice précédent $ Plus : 2 Revenus de l'exercice courant (ligne 19, état des résultats) Moins : 3 Dépenses de l'exercice courant (ligne 42, état des résultats) Total partiel (lignes ) $ Plus : 5 Petite caisse à la fin de l'exercice précédent 6 Montants à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice précédent Valeur des actifs disposés au cours de l'exercice 8 Augmentations des emprunts s au cours de l'exercice (annexe 2, total C+G+J) 9 Dispositions de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total B) 10 Sommes recouvrées sur prêts au cours de l'exercice (annexe 5, total E+H) 11 Montants à payer et autres passifs à la fin de l'exercice (lignes 17 à , bilan) Moins : 12 Petite caisse à la fin de l'exercice (ligne 2, bilan) 13 Montants à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice (lignes 4 à 8 +14, bilan) 14 Valeur des actifs acquis au cours de l'exercice Remboursements des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total D+H+K) Acquisitions de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total A) Prêts consentis au cours de l'exercice (annexe 5, total D+G) Montants à payer et autres passifs à la fin de l'exercice précédent Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice courant (lignes à à 18) (Doit correspondre à la ligne 1 ou 16 du bilan)
5 Instance Annexe 1 - Sommes recueillies à l'occasion d'activités ou manifestations à caractère politique Date Lieu Nature Prix d'entrée Sommes recueillies * à titre de contribution à titre de revenu d'activité Revenus accessoires... i Ces sommes doivent faire partie du montant des contributions à inscrire à la ligne 1 de l'état des résultats TOTAL I Annexe 2 - Emprunts 2.0 Auprès d'un établissement financier ou d'un électeur lj I Emprunt # Nom, prénom et adresse du prêteur Date de l'emprunt Taux d'intérêt Solde au début Montant emprunté dans l'exercice Montant remboursé dans l'exercice Solde à la fin Intérêts payés dans l'exercice ! ' 000 TOTAL Auprès du parti tei i 1 Igl in Nom du parti r., / 2.2 Auprès d'une autre instance TOTAL lçal II:d W, Nom de l'instance, r / TOTAL -,. 7, ", - - /. / --."
6 Instance Annexe 4- Cautionnements Nom et prénom de l'électeur Adresse du domicile (N, rue, app., ville et code postal) Montant cautionné, Annexe 5- Placements et prêts 5.0 Placements Nom de l'institution Solde au début de l'exercice Acquisitions (ajouts) Dispositions (diminutions) Solde à la fin de l'exercice _ TOTAL I làl.. 113J el 5.1 Prêts au parti Nom du parti TOTAL I ei, je tel 5.2 Prêts à une autre instance Nom de l'instance ' TOTAL 1 I
7 Instance Annexe 6 - Établissements financiers où sont déposées I Nom de l'établissement Adresse., de l'établissement el du compte ' Caisse populaire Desjardins Beloeil-Mont-St-Hilaire 850, rue Laurier, Beloeil, Québec, J3G 4K Annexe 7 - Contributions en biens et services Nom et prénom de l'électeur (ordre alphabétique) Adresse du domicile et codé postal) Nombre TOTAL 7
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