L internement des personnes atteintes d un trouble mental PROJET (les noms des orateurs sont mentionnés sous réserve de leur accord)

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1 L internement des personnes atteintes d un trouble mental PROJET (les noms des orateurs sont mentionnés sous réserve de leur accord) réf.: PEN-038 Public cible magistrats (pour les magistrats du siège et du parquet qui sont candidats respectivement aux fonctions de juge au tribunal de l application des peines et substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, cette formation est obligatoire) assesseurs en application des peines effectifs et suppléants magistrats intéressés Objectifs Présenter une image claire du nouveau cadre légal pour l internement des personnes atteintes d un trouble mental. Préciser les notions de base psychiatriques indispensables aux magistrats qui sont confrontés à des justiciables présentant des troubles psychiques ou des troubles de la personnalité. Exposer le fonctionnement des institutions soignantes qui accueillent les internés, des annexes psychiatriques des prisons et des institutions de défense sociale, ainsi que des services d accompagnement ambulatoire. Après cette formation, les participants disposent des outils nécessaires pour pouvoir prendre, en connaissance de cause, les décisions en matière d internement et ce, tant sur le plan du placement que sur le plan de l attribution d une des modalités d exécution d internement. Lors de cette formation, les compétences en «droit pénal, droit de procédure pénal et criminologie» sont davantage développées. Dates et lieux - Vendredi 10 mars 2017 de 9h à 17h (Institut de Formation Judiciaire) - Vendredi 17 mars 2017 de 9h à 17h (Institut de Formation Judiciaire) - Vendredi 24 mars 2017 de 9h à 17h (2, Route de Glons 4452 Paifve) - Vendredi 31 mars 2017 de 9h à 17h (Rue Despars 94, 7500 Tournai) Institut de Formation Judiciaire (Avenue Louise, Bruxelles) Remarques Les quatre séances font partie d un ensemble. En cas d inscription, il convient de participer à toutes les séances du cycle. Pour obtenir le certificat requis par l art. 259sexies, 1er, l alinéa 1er, 4, C. jud., en vue de l exercicee des fonctions de juge au Tribunal de l application des peines ou substitut du Procureur du Roi spécialisé en application des peines, les candidats doivent avoir suivi la formation complète qui comporte trois modules : 1) la présente formation «L internement des personnes atteintes d un trouble mental» Les vendredis 10, 17, 24 et 31 mars 2017 (de 09h15 à 17h00)

2 2) La formation spécialisée pour les futurs magistrats des tribunaux de l application des peines Du lundi 10 octobre 2016 (de 9h15 à 18h) au vendredi 14 octobre 2016 (de 9h à 17h30) 3) «La place de la victime dans le système pénal» Le jeudi 26 et le vendredi 27 janvier 2017 (de 09h00 à 17h00) Les magistrats ayant déjà suivi une édition antérieure d un de ces modules en sont, bien entendu, dispensés

3 Programme Président : Monsieur Lucien NOUWYNCK, premier avocat général près la cour d appel de Bruxelles 1) Vendredi 10 mars Accueil 9.30 Le déroulement de l internement et ses modalités d exécution cadre légal Monsieur Damien VANDERMEERSCH, avocat général près la Cour de cassation, professeur à l Université Catholique de Louvain, et Monsieur Lucien NOUWYNCK, avocat général près la cour d appel de Bruxelles Le cadre légal (suite) Le cadre légal (suite) Le cadre légal (suite) 2) Vendredi 17 mars Accueil La prise en charge des malades mentaux par la psychiatrie : une longue histoire (qui se termine?) conférencier : Monsieur Alexandre DAILLIET, psychiatre au SPS, chargé de cours UMons La prise en charge des malades mentaux par la psychiatrie : une longue histoire (qui se termine?) (suite) - 3 -

4 14.00 Notions de base de psychiatrie Tableau des grandes catégories de troubles et maladies mentaux Monsieur Gérald DESCHIETERE, psychiatre, Responsable Unité de Crise aux Cliniques Universitaires St-Luc Notions de base de psychiatrie Tableau des grandes catégories de troubles et maladies mentaux (suite) 3) Vendredi 24 mars 2017 (à l Etablissement de défense sociale (EDS) de Paifve) Accueil Mot d accueil : Madame Jacqueline USE, chef d établissement La prise en charge en milieu carcéral - Présentation des équipes de soins : Service Soins Santé Prisons (SSSP) - Service d expertise psychosocial (SPS) Le travail en annexes psychiatriques et au sein de l établissement de défense sociale Paifve et visite Monsieur Benjamin THIRY, psychologue, Service expertise psychosocial (SPS) établissement pénitentiaire de Bruxelles, Mesdames Valérie MONT, expert technique pénitentiaire social, Service psychosocial, établissement pénitentiaire de Lantin et Sophie DARMOISE psychologue et coordinatrice, équipe soins (SSSP) Lunch Suite de la visite : réinsertion et Trajets de Soins Internés (TSI) Monsieur Donatien MAQUET, adjoint au coordinateur fédéral de la réforme des soins en santé mentale, Service Public Fédéral Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et de l'environnement, Madame Hélène CUVELIER, coordinatrice Circuit de Soins de santé Externe Internés CA de Liège, et un/e représentant/e d une EQUIPE MOBILE TSI - 4 -

5 4) Vendredi 31 mars Accueil 9.30 Introduction et présentation du CRP Les Marronniers XXX, directeur général du CRP (nom à confirmer), Docteur Benjamin DELAUNOIT, médecin en chef et Monsieur Olivier LAUNOY, directeur de département Visite du Centre Régional de soins Psychiatrique (CRP) Les Marronniers. Partie sécurisée (défense sociale) rencontre sur place de la direction et de membres de l équipe médical/psycho-socio-éducative exposé sur le travail dans les unités le projet «107» Les participants sont divisés en 2 groupes (à confirmer) pris en charge par : Docteur Benjamin DELAUNOIT, précité et Docteur Pierre OSWALD, psychiatre et président du Conseil Médical Visite du Centre Régional de soins Psychiatrique (CRP) Les Marronniers (suite) Visite du Centre Régional de soins Psychiatrique (CRP) Les Marronniers, accompagnée par les personnes ressources des services extra-hospitaliers de la Maison de Soins Psychiatrique, des Habitations Protégées, du Visite du Centre Régional de soins Psychiatrique (CRP) Les Marronniers (suite) - 5 -