Caisse Nationale de l'assurance Maladie
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- Corinne Doucet
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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 11/09/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie ACCG DGA - des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer (Pour attribution) Réf. : ACCG n 31/95 - DGA n 9/95 Plan de classement : 100 Objet : Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d Outre-Mer au au 1er octobre Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : Date de Réponse :
2 Dossier suivi par : Mme BOUJON Téléphone :
3 Agence Comptable / Contrôle de Gestion Direction de la Gestion Administrative Le Directeur et l'agent Comptable de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie 11/09/95 des Travailleurs Salariés Origine : ACCG DGA à MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale des d'outre-mer (Pour attribution) N/Réf. : ACCG n 31/95 DGA n 9/95 Objet : Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer au 1er octobre La présente circulaire a pour objet de diffuser les modifications apportées au Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer, applicables au 1er octobre Ces modifications, présentées dans l'annexe ci-jointe, concernent : La création de nouveaux comptes, notamment pour les vaccinations, Vaccination anti-grippale Vaccination hépatite B Dotation vaccination hépatite B Les modifications de libellés. Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Directeur de la Gestion Administrative L'Agent L. LE NEVE-RICORDEL A. BOUREZ
4 ANNEXE PLAN COMPTABLE NATIONAL AU 1ER OCTOBRE 1995 DES CPAM ET DES CGSS SLA MISE A JOUR * OBSERVATIONS CPAM GESTIONS CGSS Création de comptes au 1er octobre CNAMTS - Etablissement Français des Greffes - TM-TA - Ces comptes ne concernent que la CPAM de Paris Mutuelle agents CANSSM - TM TMA 518 Intérêts courus x Adjonction dans les gestions "Trésorerie" T-TM-TA TFC-TMA Autres fournitures administratives x Harmonisation plan comptable PM-SM-E-G1-EZ- GMA-GMS-SM-C- G2 P-PM Financement Etablissement Français des Greffes x gestions M sauf MW - Ces comptes ne concernent que la CPAM de Paris Financement Etablissement Français des Greffes x AN-AI1-AI Vaccination anti-grippale x Circulaire CNAMTS ENSM n 32/95 - ACCG n 24/95 PM PM du 3 août Vaccination hépatite B x PM PM Circulaire CNAMTS ENSM N 28/95 ACCG N 23/95 du 24/07/95 et circulaire CNAMTS ACCG N 25/95 du Dotation vaccination hépatite B x 09/08/95 PM PM 79 Transfert de charges - SM-G1-EZ-G2 GMA-GMS-C-P- SM 791 Transfert de charges d'exploitation x SM-G1-EZ-G2 GMA-GMS-C-P- SM Circulaire CNAMTS ACCG n 30/94 du 23 août Transfert de charges financières x concernant la comptabilisation des charges à répartir SM-G1-EZ-G2 GMA-GMS-C-P- SM 797 Transfert de charges exceptionnelles x
5 * SLA : Subdivision Locale Autorisée 2
6 3 SLA MISE A JOUR * OBSERVATIONS CPAM GESTIONS CGSS Modifications de libellés au 1er octobre Prêts aux établissements sanitaires et sociaux x SM SM Avances aux établissements privés et en P.S.P.H. x T-TM-TA TFM-TFC-TMA Avances aux professionnels de santé x Harmonisation des libellés des différents plans comptables T-TM-TA TFM-TFC-TMA Avances aux établissements privés en P.S.P.H. T-TM-TA TFM-TFC-TMA Avances ou acomptes aux professionnels de santé - T-TM-TA TFM-TFC-TMA Avances reçues des C.T.I. x SM-G1-EZ-G2 GMA-GMS-C-P-SM Avances aux C.T.I. x SM-G1-EZ-G2 GMA-GMS-C-P-SM AGIRC - ARRCO - C.T.I. - T-TM-TA AGIRC - ARRCO - C.T.I. - Maintien de droits - T-TM-TA AGIRC - ARRCO - C.T.I. - Système différentiel - Nouvelle dénomination suite à la fusion de certains Cetelic T-TM-TA C.T.I. - T-TM-TA TFM-TFC-TMA C.T.I. - Comptes de liaison x T-TM-TA TFM-TFC-TMA C.T.I. - Divers x T-TM-TA TFM-TFC-TMA Services rendus par Centres Informatiques - C.T.I Produits des services rendus centres informatiques - C.T.I. x SM-G1-G2 GMA-GMS-SM- C- P-PM x SM-G1-G2 GMA-GMS-SM- C- P-PM Vaccinations - Création de deux sous-comptes (cf. supra) PM PM 7578 Autres produits techniques - Libellé erroné dans la version du du plan M-A-PM-SM-G1- G2 M-A-GMA-GMS-
7 comptable SM-C-P-PM Suppression de la subdivision locale autorisée au 1er octobre Vaccinations - Création de deux sous-comptes (cf supra) PM PM 4
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Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 10/01/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA des Caisses
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Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/10/97 Origine : DGA MMES et MM les Directeurs des caisses Primaires d Assurance Maladie des
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Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : - des Caisses Régionales d'assurance Maladie 12/02/91 - des Caisses
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Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 18/12/96 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Régionales
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Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/10/98 Origine : DDAR MMES et MM les Directeurs - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des
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l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 17/03/2000 Origine : DDRI AC Mesdames & Messieurs les Directeurs Mesdames & Messieurs les Agents Comptables des
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