DISPOSITIONS FINANCIERES SAISON 2016/2017

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1 DISPOSITIONS FINANCIERES SAISON 2016/2017 I. FINALES DES CHAMPIONNATS DE FRANCE La participation aux remboursements des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des joueurs est calculée en fonction du tableau suivant : Prise en charge < 100 KM aller-retour > 101 KM aller-retour > 401 KM aller-retour JUNIORS FÉMININES NATIONAL 1 MASTERS 2 jours 5 jours 5 jours 5 jours FFB AUTRES FFB AUTRES FFB AUTRES FFB AUTRES 33 % 67 % 33 % 67 % 0 % 100 % 0 % 100 % 2 trajets AR 5 trajets AR 3 repas 9 repas 3 repas 1 nuitée 3 repas 2 nuitées 9 repas 4 nuitées 9 repas 5 nuitées A la charge du joueur et/ou de sa ligue, de son comité départemental et/ou de son club. A la charge du joueur et/ou de sa ligue, de son comité départemental et/ou de son club. Base de remboursement : par repas par nuit d'hôtel km par kilomètre parcouru Participation au remboursement des frais des arbitres : La FFB participera au défraiement des arbitres dans la limite d un budget global de 200 pour les féminines, 200 pour les Masters, 200 pour les N1 et 100 pour les Juniors. Participation au remboursement des frais du directeur de jeu et délégué : La FFB participera au défraiement des directeurs de jeu dans la limite d un budget global de 80 par jour et par lieu de compétition pour toutes les finales. La FFB participera au défraiement du délégué dans la limite d un budget global de 100 pour les juniors et 250 pour les féminines, les masters et 500 pour les N1. Participation au remboursement des frais des joueurs en provenance des DOM/TOM : Les conditions de participation de la FFB à leur remboursement de frais sont les suivantes : - Prise en charge des frais de repas et d hébergement identique aux joueurs de la métropole. - Prise en charge des frais de déplacement à partir du lieu d arrivée du joueur en métropole jusqu au lieu de la compétition. Les frais d avion restent à la charge de la ligue d appartenance du joueur, de son club ou de lui-même. Commission Sportive Nationale Billard Américain 1 Dispositions Financières Saison

2 II. DEMI-FINALES DES CHAMPIONNATS DE FRANCE Participation au remboursement des frais des arbitres : La FFB prend en charge la totalité des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du juge arbitre selon le barème forfaitaire FFB. Participation au remboursement des frais du directeur de jeu et délégué : La FFB participera au défraiement des directeurs de jeu dans la limite d un budget global de 80 par jour et par lieu de compétition pour toutes les demi-finales. La FFB participera au défraiement du délégué dans la limite d un budget global de 300 par demi-finale. Participation au remboursement des frais des joueurs/joueuses : % à la charge du joueur/joueuse et / ou de sa ligue, de son comité départemental et de son club. III. AUTRES PHASES QUALIFICATIVES DES CHAMPIONNATS DE FRANCE Participation au remboursement des frais des joueurs : % à la charge du joueur et / ou de sa ligue, de son comité départemental et de son club. IV. TOURNOIS NATIONAUX Montants des droits d engagement «toutes catégories» : 50 Les droits d engagement sont fixés chaque année par la CSNBA. Ils font l objet d un paiement direct en ligne à la FFB au moment de l inscription ou exceptionnellement en espèces auprès de l organisateur pour des raisons d organisation et ce seulement pour la saison Le club organisateur et/ ou la CSNBA a la liberté d augmenter la dotation de chaque tournoi. Sur la somme collectée 100 % seront reversés à la fin du tournoi, du 1 er au 32 e joueur inclus si 65 joueurs et plus, selon le barème ci-dessous : REVERSIONS LORS DES TOURNOIS NATIONAUX (sim ) Classement Nombre de joueurs Total des gains % par joueur Simulation 80 joueurs % 20 % % 10 % % 7,5 % % 5 % % 2,5 % % % 37,5 Commission Sportive Nationale Billard Américain 2 Dispositions Financières Saison

3 Si 64 joueurs ou moins, 100 % seront reversés à la fin du tournoi du 1 er au 16 e joueur inclus, selon le barème ci-dessous : REVERSIONS LORS DES TOURNOIS NATIONAUX (sim ) Classement Nombre de joueurs Total des gains % par joueur Simulation 64 joueurs % 20 % ,5 % 12,5 % ,5 % 8,75 % ,5 % 5,625 % ,5 % 3,4375 % 110 Après la clôture des inscriptions et 1 semaine avant le début du TN, la FFB fera un virement du montant total des primes directement au club organisateur (le club aura déjà fourni un RIB à la FFB au plus tard 2 semaines avant le début du TN). Le club se chargera sur place de distribuer les primes contre émargement. Il devra restituer les documents et éventuellement le solde non versé à la FFB. Exceptionnellement pour la saison , si les inscriptions ont été perçues en espèces par l organisateur sur place le jour du TN, les primes seront reversées en espèces. Participation au remboursement des frais du ou des directeur(s) de jeu : La CSNBA participe à hauteur de 80 par jour au défraiement d un directeur de jeu si le tournoi compte 64 joueurs au maximum. Si le tournoi compte 65 joueurs ou plus, la CSNBA participe à hauteur de 80 par jour au défraiement de chaque directeur de jeu, et ce pour 2 directeurs de jeu maximum. Cette prise en charge sera envoyée par chèque ou virement directement au club organisateur, la semaine précédant le TN, qui redistribuera ensuite la somme au(x) directeur(s) de jeu. Pour plus de facilité, le club devra faire parvenir au plus tard 2 semaines avant le TN un RIB au secrétariat de la FFB. Commission Sportive Nationale Billard Américain 3 Dispositions Financières Saison

4 V. COUPE DE FRANCE PAR EQUIPES DE CLUB Montants des droits d engagement à verser à l organisateur : 75 Les droits d engagement sont fixés chaque année par la CSNBA. Le club organisateur a la liberté d augmenter la dotation de chaque tournoi. Sur la somme collectée, 100 % seront reversés à la fin de la Coupe de France par équipes de clubs de la 1 re à la 8 e équipe incluse, selon le barème ci-dessous : REVERSIONS AUX ÉQUIPES ÉQUIPE % ÉQUIPE % ÉQUIPES 3 & % ÉQUIPES 5 à % Après la clôture des inscriptions et 1 semaine avant le début de la compétition, la FFB fera un virement du montant total des primes directement au club organisateur (le club aura déjà fourni un RIB à la FFB au plus tard 2 semaines avant le début de la compétition). Le club se chargera sur place de distribuer les primes contre émargement. Il devra restituer les documents et éventuellement le solde non versé à la FFB. Participation au remboursement des frais du directeur de jeu : La CSNBA participe à hauteur de 80 par jour au défraiement du directeur de jeu. Commission Sportive Nationale Billard Américain 4 Dispositions Financières Saison

5 VI. COMPÉTITIONS INTERNATIONALES Championnats d Europe La FFB fournit la totalité des tenues vestimentaires sportives : aucune autre tenue ne sera acceptée sous peine de sanctions disciplinaires et d exclusion de l équipe de France. «Hommes» : La FFB prend à sa charge les frais à partir de l aéroport (ou autre lieu) de départ prévu par la CSNBA pour la délégation* aux conditions suivantes et en fonction du budget disponible : Joueur A : 1 er class. fédéral Joueur B : 2 e class. fédéral Joueur C : 3 e class. Fédéral Joueur D : 4 e class. Fédéral ÉPREUVE «INDIVIDUEL» HOMME ENGAGEMENTS VOYAGE HÔTEL RESTAURATION 4 Globalité Chambre Simple ou double 3 Globalité Chambre Simple ou double 2 Globalité Chambre Simple ou double 2 Globalité Chambre Simple ou double Forfait fédéral / jour si repas non intégré au tarif de la chambre * Tout compétiteur qui choisirait de ne pas voyager avec la délégation fédérale verrait ses frais de transport et transfert aller / retour, non pris en charge par la CSNBA. Exception faite si son départ ne pouvait se faire avec le groupe pour des raisons fédérales (présence à l'étranger, par exemple, d'où un voyage différent pour rejoindre le groupe) Les joueurs sélectionnés pour les championnats d Europe seront dans l obligation de mutualiser les chambres en fonction du nombre de joueurs présents sur la compétition pour des raisons évidentes de budget : 1 joueur : 1 chambre simple - 2 joueurs : 1 chambre double 3 joueurs : 1 chambre simple et 1 double - 4 joueurs : 2 chambres doubles. La CSNBA se réserve le droit de modifier et d imposer l organisation des chambrées en fonction du nombre de joueurs. Les joueurs «B - C - D» de la délégation auront leurs engagements pris en charge pour les modes de jeu de leur choix selon le tableau ci-dessus, avec possibilité de demander l inscription pour les 4. Les engagements supplémentaires leur seront alors facturés par le secrétariat fédéral, avec obligation de régler leur dû avant leur départ. Les joueurs souhaitant une chambre individuelle devront se rapprocher de la FFB pour connaitre le supplément appliqué. L avance en sera faite par la FFB au moment de la réservation. Ils seront alors facturés par le secrétariat fédéral du supplément leur incombant, avec obligation de régler leur dû avant leur départ. Concernant la restauration sur place, le remboursement sera versé sur la base forfaitaire fédérale à chaque joueur à son retour, à condition qu il ne soit pas rentré avant les dates prévues par la CSNBA. NB : Selon les modalités d'hébergement et restauration prévues par l'epbf, qui impose ses règles, nous pourrions être amenés à aménager les modalités prévues ci-dessus. Commission Sportive Nationale Billard Américain 5 Dispositions Financières Saison

6 «Femmes» : La FFB prend en charge les frais à partir de l Aéroport (ou autre lieu) de départ prévu par la CSNBA pour la délégation* aux conditions suivantes et en fonction du budget disponible : Joueuse A : 1 re class. Fédéral Joueuse B : un podium au CF saison passée ÉPREUVE «INDIVIDUELLE» FÉMININE ENGAGEMENTS VOYAGE HÔTEL RESTAURATION 4 Globalité Chambre simple ou double en 2 Globalité globalité si 2 e joueuse Forfait Fédéral / jour si repas non intégré au tarif de la chambre * Tout compétiteur qui choisirait de ne pas voyager avec la délégation fédérale verrait ses frais de transport et transfert aller / retour non pris en charge par la CSNBA, exception faite si son départ ne pouvait se faire avec le groupe pour des raisons fédérales (présence à l'étranger, par exemple, d'où un voyage différent pour rejoindre le groupe) Les joueuses de la délégation auront leurs engagements pris en charge pour les modes de jeu de leur choix, selon tableau ci-dessus, avec la possibilité pour la joueuse B de demander l inscription pour les 4. Les engagements supplémentaires lui seront alors facturés par le secrétariat fédéral, avec obligation de régler son dû avant son départ. Les joueuses de la délégation auront leur hébergement en chambre double. Si elles souhaitent une chambre individuelle, elles devront se rapprocher de la FFB pour connaitre le supplément appliqué. L avance en sera faite par la FFB au moment de la réservation et elles en seront facturées dès retour en France. Concernant la restauration sur place, le remboursement sera versé sur la base forfaitaire fédérale à chaque joueuse à son retour, à condition qu elle ne soit pas rentrée avant les dates prévues par la CSNBA. NB : Selon les modalités d'hébergement et restauration prévues par l'epbf (qui impose ses règles) nous pourrions être amenés à aménager les modalités prévues ci-dessus. «Équipe» : La FFB prend à sa charge les frais d inscription dans l épreuve «Par Équipe» dans les conditions suivantes et en fonction du budget disponible : La présentation d une équipe nationale, outre les critères sportifs, dépend du nombre de joueurs envoyés aux championnats d Europe. Elle tient compte de la capacité de chaque joueur à favoriser la dynamique de groupe (Code sportif p. 66). Si ces trois critères sont satisfaits, l engagement de l équipe sera pris en charge à hauteur de 50 %. Dans le cas où les critères de cohésion et dynamique du groupe ne seraient pas validés par la CSNBA et la DTN, l engagement de l équipe restera à la charge des joueurs sélectionnés souhaitant en constituer une malgré tout. Juniors : Commission Sportive Nationale Billard Américain 6 Dispositions Financières Saison

7 La CNSBA effectuera le remboursement des frais engagés pour un joueur et un accompagnant à hauteur d un maximum de La CSNBA se réserve le droit de modifier ce montant en fonction du lieu de déroulement de la compétition que ce soit pour l'augmenter ou le diminuer. Si un(e) joueur(se) supplémentaire désire y participer, la CSNBA étudiera sa candidature avant de la valider auprès de la fédération européenne. Il n y aura aucun remboursement de frais. Ladies : La CNSBA effectuera le remboursement des frais engagés pour une joueuse à hauteur de 300 maximum. Si une joueuse supplémentaire désire participer, la CSNBA étudiera sa candidature afin de la valider auprès de la fédération européenne. Il n y aura aucun remboursement de frais. Seniors : La CNSBA effectuera le remboursement des frais engagés pour un joueur à hauteur de 300 maximum. Si un joueur supplémentaire désire y participer, la CSNBA étudiera sa candidature afin de la valider auprès de la fédération européenne. Il n y aura aucun remboursement de frais La CSNBA se réserve le droit de récompenser les performances de l un de ses représentants à l étranger par l'octroi d une enveloppe ou de remboursements qui n auraient pas été effectués (dans le cas des joueurs autofinancés). La CSNBA étudiera au cas par cas les demandes de budgets de joueurs qualifiés à un championnat de niveau mondial sanctionné par les fédérations dont la FFB est membre (EPBF - WPA - WCBS). La FFB prend en charge les polos qui seront fournis à chaque joueuse et joueur avant le départ. Aucun remboursement ne sera effectué sans justificatif. Commission Sportive Nationale Billard Américain 7 Dispositions Financières Saison