SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET

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1 SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET N 01/CA/NMF/CB/DEC/16 Sélection de deux (02) Structures Financières Décentralisées (SFD) pour la mise en œuvre du volet appui économique du projet Intensification de l accès universel aux services de prévention de l infection à VIH, de soins et traitements et de soutien à base communautaire du Fonds Mondial pour la période de décembre 2016 à décembre 2017

2 SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET N 01/CA/NMF/CB/DEC/16 Sélection de deux (2) Structures Financières Décentralisées (SFD) pour la mise en œuvre du volet appui économique du projet Intensification de l accès universel aux services de prévention de l infection à VIH, de soins et traitements et de soutien à base communautaire du Fonds Mondial pour la période de décembre 2016 à décembre Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu une nouvelle subvention du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme dans le cadre du Nouveau Modèle de Financement du Fonds en vue de financer le coût du projet dénommé : "Intensification de l accès universel aux services de prévention de l infection à VIH, de soins et traitements et de soutien à base communautaire " sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre Le projet vise à (i) contribuer à la réduction de nouvelles infections à VIH dans la population en générale et en particulier chez les populations clés (ii) contribuer à la réduction de nouvelles infections à VIH parmi les enfants exposés (iii) contribuer à la réduction des décès attribués au VIH (iv) contribuer à la réduction de la vulnérabilité et améliorer le respect des droits fondamentaux chez les OEV, les PVVIH et les populations clés (v) améliorer la réponse nationale à travers le renforcement de la coordination, gestion, monitoring et évaluation ainsi que le renforcement du système de santé. 3. Caritas Bénin, l un des deux Sous Récipiendaires (SR) de Plan International Bénin (Récipiendaire principal pour le volet communautaire du projet) est chargée de la mise en œuvre du module «Traitement, Prise en charge et Soutien aux Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV) et aux Personnes vivant avec le VIH (PvVIH)» 4. Il est prévu que Caritas Bénin s appuie sur quatre (4) SFD, Sous-Sous Récipiendaires(SSR), qui seront chargées de la mise en œuvre des activités relatives audit module dans les différentes zones d intervention retenues.

3 5. La mission du SFD consistera à octroyer sur fonds propres des crédits aux bénéficiaires du projet qui remplissent ses conditions et atteindre le cadre de performance assigné. 6. Les obligations relatives aux prestations attendues du SFD sont, entre autres (i) Organiser des séances d'information sur le projet (sensibilisation sur les sites de prise en charge avec l aide des sites de prise en charge des PVVIH sous ARV) (ii) Désigner un point focal dans le cadre de cet accord pour faciliter la communication inter structures. (iii) Orienter et conseiller les personnes intéressées par un crédit pour développer une AGR (iv) Utiliser ses propres fonds pour les crédits à octroyer (v) Enrôler 4 animateurs pour l animation et le suivi de toutes ses activités (vi) S assurer de l éligibilité de chaque bénéficiaire avant tout appui (vii) Renforcer les capacités des bénéficiaires sur l'esprit entrepreneurial et sur la gestion des AGR (viii) S investir au maximum pour un recouvrement approprié dans le respect de ses textes (ix) Tenir compte des relations justes dans la répartition géographique lors de sélection des bénéficiaires (x) Etre prêt à fournir à tout moment à Caritas Bénin des informations relatives au projet (xi) soumettre mensuellement, trimestriellement, semestriellement et annuellement la performance atteinte ou les résultats soutenus par un rapport de progrès. (xii) Exécuter les activités conformément à la stratégie de mise en œuvre permettant la promptitude et la complétude dans l exécution des activités; (xiii) Recevoir à tous les niveaux d intervention du programme, les équipes de supervision, suivi-évaluation et d audit de Caritas Bénin si nécessaire ainsi que ceux de Plan International Bénin, de l Agent Local du Fonds Mondial (LFA), du Fonds Mondial lui-même et du Bureau de l Inspection Générale ; (xiv) Soumettre à Caritas Bénin, les différents rapports dus dans les formes, les niveaux de complétude, d exactitude et les délais requis ; (xv) Soumettre les différents rapports contractuels (trimestriel, semestriel, annuel) d exécution et un rapport final de mise en œuvre au terme du projet ;

4 (xvi) Ne demander, ni recevoir aucune instruction extérieure à Caritas Bénin et sans accord préalable de ce dernier ; (xvii) Garder la confidentialité sur l identité et le statut des bénéficiaires (xviii) S abstenir de toutes autres actions défavorables qui pourrait porter préjudice au projet. 7. Caritas Bénin lance la présente sollicitation de manifestations d intérêt en vue de sélectionner, deux (02) SFD qualifiées, à qui seront respectivement confiées, en qualité de Sous Sous Récipiendaires, l appui économique à travers l octroi de crédits aux bénéficiaires. Les zones d intervention de chacune des SFD ainsi que les particularités relatives à la cible sont réparties dans le tableau ci-dessous : SFD 1 Zone d intervention (Aire géographique) Département de Communes couvertes Abomey-Calavi, So-Ava, Cibles Ce sont des PVVIH certifiés l Atlantique Ouidah, Kpomassè, Zè, Tori par un site de prise en charge (Lot N 1) Bossito, Toffo, Allada. des PVVIH agréé au Bénin. SFD 2 Départements Comè, Grand Popo, Bopa, du Mono et du Houeyogbe, Athiémé, Couffo Lokossa (Lot N 2) Djakotomey, Dogbo, Lalo, Toviklin, Klouékanmè, Aplahoué. 7-1 Obligation de Caritas Bénin vis-à-vis du SFD CARITAS BENIN, de façon trimestrielle, après validation du rapport, sur la base de la performance et en fonction des justificatifs des activités liées à ses responsabilités allouera au SFD un montant maximal de Un Million Cent Soixante Dix Mille ( ) F CFA par trimestre qui tienne compte d un forfait relatif à l appui au siège à la rémunération de quatre( 4) animateurs ainsi qu à leur déplacement. Ce montant maximal est détaillé comme suit :

5 Désignation Unité Quantité/No mbre Coût unitaire trimestriel Montant(CFA) Prime trimestrielle de 4 animateurs Contribution au frais trimestriel de fonctionnement du SFD Trimestre Trimestre Déplacement de 4 animateurs Trimestre TOTAL Trimestre Peuvent prendre part à la présente sollicitation de manifestation d intérêt, les SFD répondant aux critères suivants: Capacités Administrative et institutionnelle : 8.1 Etre une organisation ou association à but non lucratif régulièrement autorisée 8.2 Faire partir des institutions agréées en République du Bénin autorisées par le Ministre des finances 8.3 Etre membre de l Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (Consortium Alafia) du Bénin. 8.4 Disposer d une politique d octroi de crédit 8.5 Disposer d un siège ou d un bureau au Bénin 8.6 Disposer au sein de l organisation d une structure de gestion fonctionnelle et répondant aux normes minimales requises (organisationnelle, comptable, financière, ressources humaines) 8.7 Disposer d une capacité logistique pour la mise en œuvre des activités et l archivage des documents (Equipe d octroi de crédit, Agent de suivi et de recouvrement etc.) 8.8 Etre à jour vis-à-vis du fisc 8.9 Disposer d un système d'enregistrement comptable performant permettant de faire ressortir la balance âgée des crédits octroyés par client, l état de remboursement de crédit, l état de déclassement de crédit, etc Disposer des antennes dans le ou les départements de couverture choisi(s) pour une meilleure couverture des interventions.

6 Expériences : Avoir une expérience d au moins cinq (5) ans dans l octroi de crédit aux clients ; Avoir une expérience en matière de sensibilisation des bénéficiaires ; Une expérience dans la mise en œuvre d une subvention du Fonds Mondial serait un atout. Connaissances : Avoir une bonne connaissance des cibles du projet ; Avoir une bonne connaissance du Bénin en général et des départements d intervention en particulier. 9. Caritas Bénin invite les structures admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus en précisant le lot pour lequel elles manifestent leur intérêt. 10. Les structures intéressées par le présent avis à manifestation d intérêt devront fournir les pièces suivantes : a) un dossier administratif et b) un dossier technique : a) le dossier administratif sera constitué d /de : 10.1 Une lettre de manifestation d intérêt dûment signée par la personne habilitée à engager le SFD; 10.2 L acte officiel délivré par les pouvoirs publics compétents (Direction des Affaires Intérieures du Ministère de l Intérieur et de la Sécurité Publique, etc.) et autorisant la structure à opérer au Bénin entant que SFD ; 10.3 La preuve que le SFD est à jour vis-à-vis du FISC 10.4 La preuve d une expérience d au moins cinq (5) ans du SFD dans l octroi de crédit aux clients NB : L absence, la non validité ou la non-conformité de l une quelconque des pièces administratives (10.2, 10.3 et 10.4) telles que définies ci-dessus est éliminatoire. b) Le dossier technique comportera les pièces ci-après : 10.4 La compréhension de la mission, des services à fournir, la description des cibles et les moyens de les atteindre, tels qu appréhendés par le soumissionnaire ; 10.4 La cartographie d intervention de l organisation à la date de dépôt de la manifestation (zone de couverture habituelle).

7 11. L original et la copie du dossier technique ainsi que le dossier administratif doivent être placés dans une enveloppe portant clairement la mention : «Manifestation d intérêt pour la sélection de deux (02) Sous-Sous-Récipiendaires pour le projet : Intensification de l accès universel aux services de prévention de l infection à VIH, de soins et traitements et de soutien à base communautaire Lot N.». 12. Il est possible de manifester d intérêt pour l un ou les deux lots à la fois. Dans le cas de la manifestation d intérêt pour les deux lots, le SFD veillera à soumettre par lot un dossier complet de toutes les pièces requises, soit autant d enveloppes que de lots pour lesquels l intérêt est manifesté. 13. Les manifestations d intérêt sont attendues à la Réception du Bureau National de Caritas Bénin (PK16, Djeffa, route de Porto-Novo- Tél. : tous les jours ouvrables jusqu au 22 décembre 2016 à 13 heures 00 min (heure locale). 14. Le processus de sélection se déroulera en trois étapes comme indiqué ci-après : Etape 1 : Notation des manifestations d intérêt et constitution d une liste restreinte composée des soumissionnaires ayant obtenu les trois meilleures notes par lot ; Etape 2 : Evaluation Institutionnelle sur site des organisations présélectionnées : cette évaluation portera entre autres sur les critères indiqués aux points 8.4 à 8.10 cidessus et requerra au besoin la production de nouvelles pièces telles que les manuels de procédures, les politiques d octroi de crédit, etc. Une note d évaluation institutionnelle sera attribuée à chaque soumissionnaire en lice ; Etape 3 : Détermination de la note globale de chaque soumissionnaire (somme des deux précédentes notes) et négociation du contrat avec l organisation classée première pour chaque lot. Au cas où un même soumissionnaire serait classé premier pour les deux lots, il sera préféré pour le lot pour lequel sa note globale est plus élevée et au cas où il aurait obtenu la même note pour les deux, il lui sera attribué le lot où il a obtenu le plus de points pour les expériences spécifiques.

8 15. Les critères d évaluation institutionnelle pour les deux lots se présentent comme suit : Critères à évaluer Notes Pièces servant de Base à l analyse Compréhension de la mission 30 - Bonne compréhension de la mission, des services à fournir - Description appropriée des cibles et des stratégies et moyens de les atteindre Compréhension de la mission, des services à fournir, description des cibles et moyens de les Zones d intervention Connaissance des zones d intervention du projet par le soumissionnaire Expériences Générales Au moins cinq (5) ans dans l octroi de crédits aux clients atteindre 30 La cartographie d intervention de l organisation à la date de dépôt de la manifestation 30 Tableau de présentation des expériences Expériences spécifiques Expérience dans la mise en œuvre d une subvention du Fonds Mondial TOTAL DE L EVALUATION TECHNIQUE Tous éléments de preuves d expériences pertinentes par rapport au lot 16. Les critères d évaluation technique des dossiers de manifestation se présentent, pour les deux lots, comme suit : Critères à évaluer Notes Pièces servant de Base à l analyse Existence d une politique d octroi de crédit 25 Le document de politique Existence des antennes dans le ou les départements de couverture liées au lot choisi 40 Constat physique, tout document de création Siège ou bureau au Bénin Eliminatoire Existence physique (Constat visuel avec plaque d indication) Existence d une structure de gestion fonctionnelle et répondant aux normes minimales requises Capacité logistique pour la mise en œuvre des activités et l archivage des documents (Equipe d octroi de crédit, Agent de suivi et de recouvrement etc.) 20 Manuel de procédures administratives et financières 15 Tout document officiel pouvant le prouver (contrat de travail, fiche de poste), meubles de

9 Système d'enregistrement comptable performant permettant de faire ressortir la balance âgée des crédits octroyés par client, l état de remboursement de crédit, l état de déclassement de crédit, etc. TOTAL DE L EVALUATION INSTITUTIONNELLE SUR SITE Eliminatoire 100 rangement pour archivage, etc. Père Philippe SANHOUEKOUA, Directeur National.