PRESENTATION RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA BOURSE AUX ARMES

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1 PAGE 1 2 ème EDITION DE LA FETE CHASSE PECHE NATURE à MOLIERES PRESENTATION Bastide perchée sur les premiers contreforts du Quercy-Blanc, MOLIERES se situe à 23 kms de MONTAUBAN, à 17 kms de CAUSSADE et à 37 Kms de CAHORS. Le , l ACCA MOLIERES organisait la 1 ère édition de CHASSE PECHE NATURE en Quercy-Blanc Moliérain. Cette première à accueilli plus de 1500 visiteurs, malgré quelques aléas dont une météo caniculaire peu propice aux visiteurs et aux divers acteurs. Les organisateurs ont décidé de reconduire la 2 ème édition. Soucieux de diversifier et d étoffer leur offre, ils proposent pour 2017, une bourse aux armes Cette BOURSE AUX ARMES fera l objet d une communication proposée sous les formes suivantes : campagne d affichage, distribution de aux 8000 chasseurs du département 82, insertion sur sites internet (UFA ABC COLLECTIONS ANTIQUITES BROCANTE COLLECTIONNEURS CHINEURS), publication par les médias. RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA BOURSE AUX ARMES ARTICLE 1 : La manifestation dénommée «FETE CHASSE & NATURE», se tiendra le dimanche 13 août 2017 à MOLIERES (82), à la salle de la Pyramide pour sa partie bourse aux armes. Elle sera ouverte au public de 09 heures à 18 heures. Elle est organisée par l'association Communale de Chasse Agréée de MOLIERES (82), élisant son siège social en la Mairie de MOLIERES (82) et dont le Président est M. Aimé CAHORS. Cette association est désignée comme l organisateur. ARTICLE 2 : Les réservations sont à faire uniquement auprès de : M. MAUGUY Eric, the_major@hotmail.fr, par téléphone au ou par courrier à MAUGUY Eric, M. THIBAUT Jacques, par mail jacques.thibaut31@orange.fr, par téléphone ou par courrier à THIBAUT Jacques, Françou, MOLIERES ARTICLE 3 : La manifestation est ouverte aux particuliers et aux professionnels. Les participants devront retourner à l adresse indiquée : - Une photocopie de la carte d identité (recto-verso) pour les particuliers. - Une photocopie du justificatif de leur profession ET de leur domicile. - Les commerçants devront justifier de leur inscription au RCS ou de la référence du récépissé d inscription au CFE pour les auto-entrepreneurs. - Les vendeurs professionnels devront également justifier de leur carte de vendeur ambulant (Article L du Code du Commerce.) - Le règlement intérieur signé. - Le paiement correspondant à la réservation. - Conformément à l article du Code du Commerce, les particuliers ne peuvent pas participer plus de deux fois par an à des bourses aux armes. Ils doivent remettre à l organisateur une attestation sur l honneur dans ce sens. (annexe jointe) - Il ne sera pas envoyé d accusé réception de l inscription. Tout dossier incomplet sera rejeté. - Les originaux des pièces d identités devront obligatoirement être présentés le jour de la manifestation. Chaque exposant devra, en outre, justifier d une assurance responsabilité civile en cours de validité le jour de la manifestation. ARTICLE 4 : Aucun mineur exposant de moins de 18 ans ne sera admis. ARTICLE 5 : Les réservations se font exclusivement au moyen du bulletin d inscription fourni par les organisateurs. Les réservations sont nominatives et chaque emplacement devra être occupé par un seul exposant. Toute concession du droit d occupation est strictement interdite et pourra entraîner l exclusion de l exposant

2 PAGE 2 ARTICLE 6 : Seront réputés exposants, les personnes physiques et morales dont le bulletin d inscription et les documents exigés seront parvenus aux organisateurs avant le 10 juillet 2017 accompagné du règlement total du droit d occupation. Les réservations se font exclusivement au moyen du bulletin de participation fourni par l'organisateur. Le tarif est de 4 le mètre linéaire, la réservation minimum est de 2 mètres linéaires. Le règlement se fait uniquement par chèque bancaire, libellé à l'ordre de l ACCA MOLIERES. Les réservations seront remboursées si la demande d'annulation intervient au minimum trente jours avant la manifestation. Les exposants sont priés de bien vouloir faire parvenir leur réservation le plus tôt possible, accompagnée du règlement de la totalité de la valeur de la réservation. Aucune inscription ne sera enregistrée si le dossier est incomplet et sans le règlement intégral des sommes dues. Cette réservation ne deviendra définitive qu avec le paiement de cette somme. ARTICLE 7 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature et/ou d exclure tout exposant qui, à leur avis, troublerait le bon ordre et la moralité de la manifestation ou contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et ont tous pouvoirs pour exiger l application stricte du règlement, dans le respect du droit, ceci sans qu il puisse leur être réclamé une indemnisation d aucune sorte. Cet article s applique également aux visiteurs. ARTICLE 8 : Dans le respect des règles régissant les établissements recevant du public, il ne sera accepté d inscriptions qu à concurrence de la capacité de la salle qui accueille la manifestation. ARTICLE 9 : Peuvent être exposées, armes de collection et armes démilitarisées, armes de chasse, uniformes, militaria, insignes, maquettes, tableaux, affiches, livres se rapportant à l objet de la manifestation. Les objets de reproduction devront être clairement signalés. Il est strictement interdit d'exposer et/ou de vendre tout objet ayant un rapport direct avec le nazisme et l'antisémitisme. La présentation, l'échange ou la vente se font sous la responsabilité exclusive des exposants qui sont réputés non solidaires de l organisateur et inversement. Les armes et autres objets de reproduction devront être indiqués comme tels. ARTICLE 10 : Toutes les munitions exposées doivent être présentées sous vitrines fermées. Il est formellement interdit d approvisionner et/ou de charger une arme dans la salle de la bourse ou d exposer une arme approvisionnée. Il est interdit aux particuliers de vendre des munitions qu ils ont eux mêmes rechargées. ARTICLE 11 : Les exposants s engagent à respecter les lois, textes et règlements en vigueur pour tout ce qui concerne les armes, éléments d armes, munitions et autres accessoires. Les armes, éléments d armes et munitions devront être présentés conformément aux textes en vigueur. Les particuliers ne sont autorisés à vendre que seulement les armes de catégorie D2 suivantes : d) armes neutralisées, e) armes authentiques, f) reproduction d armes, g) armes de la liste complémentaire. Conformément à la législation en vigueur, seuls les PROFESSIONNELS DE L ARMURERIE ayant demandé et obtenu l autorisation individuelle d exposition pour les catégories D1 et C, auprès de la Préfecture du Tarn et Garonne seront autorisés à exposer. La démarche auprès de la Préfecture du Tarn et Garonne est à la charge des exposants (professionnels de l armurerie). Les particuliers ne peuvent présenter que des armes de la catégorie D. ARTICLE 12 : Toute transaction commerciale, vente, cession même à titre gratuit se fait de gré à gré entre le vendeur ou le cédant et l acquéreur. Les deux parties établissent s il y a lieu et contradictoirement les documents utiles et qui serviront de justificatif pour le transport de l arme achetée. Ils déchargent entièrement l'organisateur et ne pourront en aucune façon lui faire grief et/ou se retourner contre lui en cas de problème. ARTICLE 13 : L'organisateur place les exposants dans l ordre qu il a lui-même fixé. Tables, chaises sont fournies, toute installation supplémentaire est interdite. Tout stand non occupé après l ouverture au public sera réputé libre et pourra être réattribué. L entrée du salon est interdite avant 06h30. L installation des stands devra se faire de 06h30 à 08h30. Tout emplacement réservé et non occupé à 08h30 sera considéré comme libre et pourra être réattribuée. Les exposants qui le souhaitent, pourront après en avoir fait la demande, s installer la veille de la manifestation, le samedi 12 août 2017 entre 14 heures et 18 heures.

3 PAGE 3 ARTICLE 14 : Il est formellement interdit de clouer ou d agrafer aux murs, portes, fenêtres et autres supports inamovibles de la salle. Tous les emplacements devront être tenus dans un parfait état de propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers, cartons ou quelque objet que ce soit. ARTICLE 15 : Les vendeurs professionnels doivent tenir un registre de vente d objets mobiliers usagés ainsi, que pour ceux qui en vendent, un registre de vente d armes de la catégorie C et du 1 de la catégorie D et devront être en mesure de le communiquer aux organisateurs avant l ouverture au public de la manifestation. ARTICLE 16 : Les participants seront inscrits sur un registre de police rempli par l organisateur. Le dit registre sera déposé auprès des autorités compétentes, dans les 8 jours de la manifestation conformément à l art ème alinéa du Code Pénal. ARTICLE 17 : Chaque participant devra : - se soumettre aux éventuels contrôles des services de Police ou de Gendarmerie, des Services Fiscaux, des Douanes, de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes, - pouvoir justifier de son identité, - présenter les documents exigés par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 18 : Les exposants acceptent l'entière responsabilité de tout accident, casse, perte, vol, dégradations, bris de glace ou tous autres actes qui peuvent survenir à eux-mêmes, à leurs biens, ou à la ou les personne(s) les aidant et/ou les accompagnants. Ils déchargent entièrement l'organisateur et ne pourront en aucune façon lui faire grief et/ou se retourner contre lui. Il en sera de même en cas de vol ou de dégradations commises sur le site de la manifestation, ses abords et sur/dans les véhicules en stationnement ainsi que pour les sinistres qu'ils causeraient à autrui ou à eux-mêmes avec le matériel exposé ou utilisé par eux ou à celui mis à leur disposition. La responsabilité civile de l'organisateur est garantie par une société d assurance. La société d assurance peut être communiquée par simple demande écrite auprès de l organisateur. ARTICLE 19 : Il est formellement interdit de fumer dans la salle d exposition. Chaque exposant s engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de secours. En particulier, aucun étal, table, chaise ou autre obstacle ne pourra être placé devant les issues de secours. Il est interdit de masquer, de déplacer ou de toucher, sauf cas d urgence avéré, les dispositifs de sécurité et ceci, qu ils soient fixes ou mobiles. ARTICLE 20 : Les exposants s engagent à respecter les heures d ouverture au public, soit de 09 heures à 18 heures et ne pourront commencer à se retirer qu à partir de 18 heures. ARTICLE 21 : Les exposants sont tenus de débarrasser la salle au plus tard le dimanche 13 août 2017 à 20 heures. Les emplacements seront laissés en parfait état de propreté et identiques à leur état initial. ARTICLE 22 : Boissons et repas seront vendus sur place. Chaque exposant et/ou accompagnant pourra les acquérir sur le site et à ses frais le jour de la manifestation. ARTICLE 23 : Le prix d entrée est fixé à deux (2) euros par personne. L entrée est gratuite pour les enfants de moins de 10 ans. Les exposants et accompagnants seront nantis d un badge autorisant leur libre accès à la salle. ARTICLE 24 : Les personnes physiques et les représentants légaux des personnes morales ayant titres d exposants reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et déclarent en accepter les termes et conditions. Les pages 1 et 2 seront paraphées. REGLEMENT BOURSE AUX ARMES MOLIERES 2017 A, le Nom et prénom * Signature *(précédée de la mention Lu et approuvé)

4 Imprimé par nos soins Ne pas jeter sur la voie publique PAGE 1 2 ème édition de CHASSE PECHE NATURE EN QUERCY BLANC MOLIERAIN MOLIERES (82) BOURSE AUX ARMES SALLE DE LA PYRAMIDE (Bulletin d inscription réservé aux professionnels) Nom Prénom : Date et lieu naissance : Adresse : Tél : Type de matériel : RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU REGLEMENT de la bourse annexé au présent document et désire réserver pour la manifestation du 1 3 août 2017 un linéaire (table) d une longueur de mètres, le prix du mètre linéaire étant fixé à 4. Pour la somme de X 4 =. (règlement uniquement par chèque bancaire à l ordre de l ACCA MOLIERES (82), accompagné des documents exigés au règlement intérieur joint. Pour les professionnels : N de R.C. ou SIRET NOMBRE D ACCOMPAGNANTS : Noms, prénoms, adresses et photocopies justificatifs d identité : Fait à, le Signature 1 et cachet NB : Conformément à l article 3 du Règlement Intérieur tout dossier incomplet sera refusé. 1 Précédée de la mention «Lu et approuvé»

5 2 ème édition de CHASSE PECHE NATURE EN QUERCY BLANC MOLIERAIN MOLIERES (82) BOURSE AUX ARMES SALLE DE LA PYRAMIDE (Bulletin d inscription réservé aux particuliers) Nom Prénom : Date et lieu naissance : Adresse : Tél : PAGE 1 Type de matériel : RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU REGLEMENT de la bourse annexé au présent document et désire réserver pour la manifestation du 1 3 août 2017 un linéaire (table) d une longueur de mètres, le prix du mètre linéaire étant fixé à 4. Pour la somme de X 4 =. (Règlement uniquement par chèque bancaire à l ordre de l ACCA MOLIERES (82), accompagné des documents exigés au règlement intérieur joint. et ATTESTE SUR L HONNEUR : - ne pas être commerçant(e) - m engager à ne vendre que des objets personnels et usagés conformément à l article L du Code du Commerce - ne pas avoir participé à deux autres manifestations de même nature au cours de l année civile selon les termes de l article R du Code Pénal Pour les particuliers : N de C.N.I. ou Permis de Conduire NOMBRE D ACCOMPAGNANTS : Noms, prénoms, adresses et photocopies justificatifs d identité : Fait à, le Signature 1 et cachet NB : Conformément à l article 3 du Règlement Intérieur tout dossier incomplet sera refusé.

6 1 Précédée de la mention «Lu et approuvé»