Répertoire ( / /52)
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- Stéphane Gobeil
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1 Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ( ) Répertoire ( / /52) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /52 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Relations extérieures. Art 1-2 : Organisation des relations diplomatiques de la CEE, Art 3-5 : Rapports des conseillers commerciaux des pays de la CEE, par pays, Art 6-27 : Relations de la CEE avec les pays africains, l Egypte, le Canada, les Etats-Unis, l Amérique centrale, le Mexique, l Amérique latine, l Argentine, les pays du pacte andin, Art : Relations de la CEE avec les pays du bassin Méditerranéen : Protocoles financiers, Type de classement Classement par pays Nom du producteur Secrétariat général des affaires européennes Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation traité; économie; diplomatie; commerce international; méditerranée (mer); etats-unis; egypte; canada; amérique du sud; amérique du nord; amérique centrale; afrique; rapport; relations internationales; politique communautaire; organisation administrative; financement 3
4 Répertoire ( / /52) /1 SGCI Relations extérieures- Généralités (1983/1988) - Nouvel Ordre Economique International (1983/1986) - Compétence extérne de la CEE (1973/1988) 1973/ /2 SGCI Missions diplomatiques des pays tiers auprès des C.E. en / /3 SGCI Rapports des Conseillers Commerciaux RCC dans les pays tiers en 1988 :. pays de A à F 1988/ /4 SGCI RCC 1988 pays de H à R 1988/ /5 SGCI RCC 1988 pays de S à Z 1988/ /6 SGCI AFRIQUE : généralités - documents communs à plusieurs régions (1986/1987) 1986/ /7 SGCI E - Relations CEE/EGYPTE : généralités (1982/1988) - aide alimentaire (1982/1988) - R.C.C. (1983/1987) alimentaire 1982/ /8 SGCI A - Relations CEE/CANADA : dossiers par produits (1984/1985) 1984/1985) /9 SGCI B III 2 a - ETATS-UNIS : législaton commerciale : Trade Act de 1974 : élabo ration, application (1973/1979) 4
5 1973/ /10 SGCI B III 2 a ETATS-UNIS : législation commerciale : Trade Act de 1979 : élaboration, adoption (1978/1979), application (y.c. documents communs avec Trade Act de 1974) (1980/1986) 1978/ /11 SGCI B III 2 b - ETATS-UNIS : entraves aux échanges : généralités (1985/1987) 1985/ /12 SGCI B III 2 b - ETATS-UNIS : entraves aux échanges : aciers : tubes et tuyaux = arrangement CEE/EU du conclu par R. 59/85, prorogé jusqu'au par R. 3710/85, application (1984/1988) 1984/ /13 SGCI B III 2 b - ETATS-UNIS : entraves aux échanges : aciers. Mise en oeuvre des arrangements CEE/EU du (modifiant et prorogeant jusqu'au les arrangements de 1982 et 1985) :. passage à partir dy du régime unilatéral au régime conventionnel. projet et négociation d'un arrangement avec les EU sur les produits semi-finis (mars/in 1986) /14 SGCI B III 2 b - ETATS-UNIS : entraves aux échanges : aciers. Arrangement modifiant l'arrangement du (= complément de l'arrangement du pour les produits semi-finis) signé par les Etats-Unis le 5/9/1986, conclu par déc. 86/454 du , entré en vigueur le 15/9/86, actes juridiques d'application du 11/9/86, application (juillet/décembre 1986) /15 SGCI B III 2 b - ETATS-UNIS : entraves aux échanges : dispositions concernant le secteur agricole (1975/1983) 1975/ /16 SGCI B III 3 a - ETATS-UNIS/CEE : - relations économiques, politiques et monétaires (1982) - mesures compensatoires de rétorsion communautaires à la suite des mesures E-U contre les aciers spéciaux de juillet 1983 (1983/1984) - industrial targeting (1983/1984) 1982/1984 5
6 /17 SGCI B III3b - ETATS- UNIS/CEE : relations dans le secteur agricole : généralités, documents communs à plusieurs produits (1976/1985) 1976/ /18 SGCI B III3b - ETATS-UNIS/CEE : relations dnas le secteur agricole : dossiers par produits (1976/1985), agrumes (1985/ ) 1976/ /19 SGCI CEE / CENTRALE :. négociation d'un accord de coopération CEE/A. Centrale (projet, et dir de nég juillet 1985, paraphe : 10/10/1985, des négociations : 11-12/11/1985 Luxembourg) (1983/1985) 1985). relations CEE/pays de l'amérique Centrale 1983/ /20 SGCI (Centrale relations entre pays de l'amérique centrale 1985/ /21 SGCI CEE/AMERIQUE CENTRALE : conférences ministérielles : 1 (1984) à 3 (1987) 1984/ /22 SGCI CEE/AMERIQUE CENTRALE : conférences ministérielles : (1988) 1987/ /23 SGCI J - MEXIQUE : accord CEE/Mexique de coopération commerciale du conclusion : R. 2411/75. application. et commission-mixte (1975/1989) 1975/ /24 SGCI CEE/AMERIQUE LATINE : généralités (1983/1985) 1983/ /25 SGCI
7 CEE/PACTE ANDIN 1 : généralités, application de la coopération financière et technique (1977/1987) 1. Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Vénézuela 1977/ /26 SGCI CEE/PACTE ANDIN : accord de coopération du :. négociations (1979/1983) - signature : 17/12/1983. conclusion : R. 1591/ / /27 SGCI A - CEE/ARGENTINE : - généralités - relations entre les E-M de la CEE et l'argentine conflit des Malouines de 1982 (1976/1982) 1976/ /28 SGCI BASSIN MEDITERRANEEN : - élargissement et participation des Etats adhérents aux négociations avec les pays du bassin méditerranéen (1970/1972) - régime intérimaire des échanges entre Etats adhérents et pays méditerranéens (1973/1974) 1970/ /29 SGCI Bassin méditerranéen : - définition d'une "approche globale" (septembre/décembre 1972) /30 SGCI I A - CEE/pays du bassin méditerranéen/généralités : - Mise en oeuvre d'une politique méditerranéenne de la CEE élargie : dossier horizontal (1982/1983) 1982/ /31 SGCI I A -... dossier horizontal (1984) /32 SGCI I A... secteur agricole (1982/1983) 1982/ /33 SGCI I A -... secteur agricole (1984/1985) (secteur coopération (1984/1985) 7
8 1984/ /34 SGCI I A-... secteur financier (1982/1986) 1982/ /35 SGCI I A - (secteur industriel (1982/1984) (secteur social (1982/1983) 1982/ /36 SGCI I B - CEE/pays du bassin méditerranéen et Portugal/finances :. engagements financiers extérieurs de la Communauté (1975/ ),. application des protocoles financiers conclus avec la Grèce, Turquie et le 2Portugal et documents communs avec les pays de l'approche globale (1977/1978) 1975/ /37 SGCI I B - 1 PROTOCOLES FINANCIERS CEE/Pays méditerranéens : application de la procédure ad hoc provisoire : gr ad hoc "Méditerranée/Protocoles financiers" proojets et décisions de financement (1978/1979) 1978/ /38 SGCI I B - 1 protocoles financiers... application de la procédure ad hoc provisoire : gr ad hoc "Méditerranée/Protocoles financiers" proojets et décisions de financement (janvier/décembre 1980) /39 SGCI I B - 1 protocoles financiers... application de la procédure ad hoc provisoire : gr ad hoc "Méditerranée/Protocoles financiers" proojets et décisions de financement juillet/décembre 1980/) janvier/juin 1981) 1980/ /40 SGCI I B - 1 protocoles financiers... application de la procédure ad hoc provisoire : gr ad hoc "Méditerranée/Protocoles financiers" proojets et décisions de financement (juillet/décembre 1981) /41 SGCI I B - 1 protocoles financiers... application de la procédure ad hoc provisoire : gr ad hoc "Méditerranée/Protocoles financiers" proojets et décisions de financement (1982/1984, 1986) 8
9 1982/ /42 SGCI I B - 1 PROTOCOLES FINANCIERS CEE/pays méditerranéens : application : conventions de financement n 1 à 29 (1979/1981) 1979/ /43 SGCI I B - 1 PROTOCOLES FINANCIERS CEE/pays méditerranéens : application : n 30 à 57 (1980/1982) 1980/ /44 SGCI I B - 1 PROTOCOLES FINANCIERS CEE/pays méditerranéens : application : n 58 à 65 etc.. (1982/1983, 1988/1991) 1982/ /45 SGCI I B - 2 PROTOCOLES FINANCIERS CEE/pays méditerranéens : élaboration, signature, conclusion, entrée en vigueur (1980/1983) 1980/ /46 SGCI I B - 2 PROTOCOLES FINANCIERS... : Règlement financier d'application : R. 3973/86 du : élaboration (1982/1986) 1982/ /47 SGCI I B - 2 PROTOCOLES FINANCIERS... : application : programmation, projets et décisions de financement (1981/1984) 1981/ /48 SGCI I B - 2 PROTOCOLES FINANCIERS... : application : programmation, projets et décisions de financement (1985) /49 SGCI I B - 2 PROTOCOLES FINANCIERS... : application : programmation, projets et décisions de financement (1986/1988) 9
10 1986/ /50 SGCI I B - 2 PROTOCOLES FINANCIERS... : application : conventions de financement n 68 à 102 (1984/1987) 1984/ /51 SGCI I C - CEE/BASSIN MEDITERRANEEN : régime à l'importation par produits : régime 1982 à 1987 (1981/1987) 1981/ /52 SGCI I D - CEE/BASSIN MEDITERRANEEN : social (1979)
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