Déclaration de principe de l AIAANB Obligation de rendre compte
|
|
- Augustin Brunelle
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Obligation de rendre compte Éclaircir des questions pertinentes pour la profession des soins Rappeler aux IAA leur obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres de l équipe de soins de santé ainsi que le public au sujet du domaine de pratique des IAA. Aider les employeurs à utiliser les IAA efficacement dans le milieu des soins de santé. Établir les normes de reddition de comptes des IAA. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et L Association des infirmières et autorisés du Nouveau- l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins. Obligation de rendre compte Les infirmières et ont une grande responsabilité envers leurs clients et doivent être conscients de leur obligation de rendre compte dans leur relation thérapeutique avec ceux-ci. Faisant partie intégrante de l équipe de soins de santé, les IAA ont des comptes à rendre et doivent répondre aux exigences morales et juridiques des bons soins à donner aux clients. De plus, l Association des infirmières et autorisés du Nouveau-Brunswick s attend à ce que tous ses membres soient responsables et rendent compte de tous les soins qu ils fournissent. Les IAA doivent être vigilantes et n exercer aucune activité qui dépasse leur domaine de Pour de plus amples renseignements sur les exigences de reddition de comptes, veuillez consulter le Code de déontologie et les Normes de Si une infirmière ou un infirmier auxiliaire autorisé ne rend pas compte des services qu il fournit ou exerce des activités qui débordent son domaine de pratique, il peut faire l objet d une enquête et d une procédure disciplinaire. conformes à la déontologie
2 Relations thérapeutiques entre infirmière ou infirmier auxiliaire et client pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres de l équipe de soins de santé ainsi que le public au sujet du domaine de pratique des IAA. Aider les employeurs à utiliser les IAA efficacement dans le milieu des soins de santé. Établir un cadre acceptable pour les relations thérapeutiques entre infirmière ou infirmier auxiliaire et client. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie L Association des infirmières et autorisés du Nouveau- l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins. Relations thérapeutiques entre infirmière ou infirmier auxiliaire et client L infirmière ou l infirmier auxiliaire et le client établissent et maintiennent une relation thérapeutique grâce à l exercice des connaissances, des compétences, des attitudes et du jugement professionnels en soins infirmiers afin d offrir des services infirmiers qui contribuent à la santé et au bien-être du client. L IAA a l obligation de respecter le cadre de cette relation en veillant à ce qu elle existe uniquement pour répondre aux besoins de soins de santé du client. Des limites professionnelles sont établies afin de maintenir les relations thérapeutiques entre infirmière et client. La limite est le point où la relation cesse d être professionnelle et thérapeutique pour devenir non professionnelle et personnelle. Si la limite est franchie, cela veut dire que l IAA a abusé de son pouvoir dans la relation pour satisfaire plutôt ses propres besoins ou a agi de manière antiprofessionnelle à l égard du client. Cette norme s applique au soin d une connaissance, d un ami de la famille, d un ami platonique, d un ami de cœur ou d un partenaire sexuel. Pour de plus amples renseignements sur le cadre des relations thérapeutiques entre infirmière ou infirmier auxiliaire et client, veuillez consulter le Code de déontologie et les Normes de Si une infirmière ou un infirmier auxiliaire autorisé ne peut respecter cette norme applicable aux soins et aux relations, il a l obligation de se désister de cette relation. Le non-respect des relations thérapeutiques entre infirmière ou infirmier auxiliaire et client peut entraîner des procédures disciplinaires.
3 Infirmières et et confidentialité Objectifs de la déclaration de pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Réglementer l utilisation des renseignements des clients. Informer les autres membres de l'équipe de soins de santé au sujet des exigences en matière de confidentialité. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie. L Association des infirmières et autorisés du Nouveau-Brunswick (AIAANB) est l organisme de réglementation responsable de l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins infirmiers auxiliaires. Infirmières et autorisés et confidentialité On s attend à ce que tous les infirmiers et infirmières auxiliaires autorisés protègent les renseignements personnels recueillis au cours de la relation thérapeutique avec le client. La confidentialité ne se limite pas aux renseignements sur la santé, mais elle inclut tout renseignement fourni par le client pendant la relation thérapeutique. Les IAA peuvent communiquer ces renseignements uniquement aux autres membres autorisés de l équipe de soins de santé. On s attend en outre à ce que les IAA consultent les renseignements de leurs clients seulement lorsque cela est nécessaire au traitement. La protection des renseignements personnels du client doit être maintenue même après la fin de la relation thérapeutique avec le client. Les IAA auront des comptes à rendre de toute violation de la confidentialité, intentionnelle ou non, et seront passibles de mesures disciplinaires. Pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de confidentialité, veuillez consulter le Code de déontologie et les Normes de
4 L administration des médicaments et les infirmières et autorisés pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres de l équipe de soins de santé ainsi que le public au sujet du domaine de pratique des IAA. Aider les employeurs à utiliser les IAA efficacement dans le milieu des soins de santé. Établir la formation exigée des IAA pour l administration des médicaments. obligation de suivre les politiques de leur employeur concernant l administration des médicaments. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie L Association des infirmières et autorisés du Nouveau- l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins. L administration des médicaments et les infirmières et autorisés L association exige que les infirmières et autorisés qui administrent des médicaments aient suivi un programme complet d administration des médicaments incluant une partie théorique, des séances de laboratoire et un volet de pratique clinique. L association exige en outre que les IAA satisfassent aux conditions suivantes : maintenir les compétences professionnelles requises en travaillant le nombre d heures requis pour l immatriculation; être employées dans un établissement qui autorise les IAA à administrer les médicaments. En plus des exigences ci-dessus, les IAA doivent suivre les politiques d administration des médicaments de leur employeur. L administration des médicaments exige un degré élevé d obligation de rendre compte et de professionnalisme; en tant que professionnelles de la santé exerçant cette activité, les IAA ont leur part de ces responsabilités. Les erreurs commises dans l administration des médicaments peuvent entraîner de graves conséquences; il incombe aux IAA de maintenir de hautes compétences et de consulter les membres de l équipe de soins de santé pour obtenir des éclaircissements si c est nécessaire. Si des erreurs d administration des médicaments sont commises, les IAA peuvent faire l objet d une enquête, et de procédures disciplinaires si c est nécessaire.
5 Faute professionnelle pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres de l équipe de soins de santé ainsi que le public au sujet du domaine de pratique des IAA. Définir la faute professionnelle dans le cadre de pratique de l IAA. Décrire les conséquences d une faute professionnelle. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie. L Association des infirmières et autorisés du Nouveau-Brunswick (AIAANB) est l organisme de réglementation responsable de l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins. Faute professionnelle On s attend à ce que les infirmières et respectent et maintiennent un haut niveau de compétence professionnelle et à ce que leur comportement soit conforme aux exigences professionnelles de la Le non-respect de ces normes peut entraîner une procédure disciplinaire et, dans certains cas, la suspension ou la révocation du permis. Pour de plus amples renseignements sur les normes de comportement attendues des IAA, veuillez consulter le Code de déontologie et les Normes de Voici des exemples de faute professionnelle (cette liste n est pas exhaustive) : s adonner à tout genre de violence (verbale, émotive, sexuelle ou physique) envers un client ou un compagnon de travail; abandonner un client (pour une définition précise de ce qui constitue l abandon d un client, veuillez lire la déclaration de principe à ce sujet); voler quoi que ce soit à un client, à un compagnon de travail ou à l employeur; manquer à l obligation de confidentialité (pour une définition précise, veuillez consulter la déclaration de principe sur la confidentialité); consommer des substances psychotropes au travail; utiliser ou créer de la fausse documentation; influencer un client au sujet de son testament ou de tout autre document juridique; abuser de sa position en vue d un gain personnel; être déclaré coupable d un acte criminel; se présenter comme infirmière ou infirmier auxiliaire autorisé sans avoir une immatriculation en règle; ne pas signaler la faute professionnelle d un compagnon de travail; être déclaré coupable de faute professionnelle dans un autre ressort.
6 Déclaration de principe de l AIAANB Infirmières et autorisés autonomes pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres de l équipe de soins de santé ainsi que le public au sujet du domaine de pratique des IAA. Aider les employeurs à utiliser les IAA efficacement dans le milieu des soins de santé. Établir des normes de pratique acceptables pour les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés autonomes. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie. L Association des infirmières et autorisés du Nouveau- l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins. Infirmières et autorisés autonomes L infirmière ou l infirmier auxiliaire et le client établissent et maintiennent une relation thérapeutique grâce à l exercice des connaissances, des compétences, des attitudes et du jugement professionnels en soins infirmiers afin d offrir des services infirmiers qui contribuent à la santé et au bien-être du client. Les lignes directrices de cette relation sont les mêmes si l infirmière ou l infirmier auxiliaire autorisé est autonome; les IAA ont quand même le devoir de consulter les autres membres de l équipe de santé et de travailler en collaboration avec eux. De plus, afin de maintenir l intégrité de la relation thérapeutique, les infirmières et autorisés autonomes doivent rédiger et respecter une description de poste établie de concert avec le client, ou avec sa famille si c est nécessaire. Il est de la plus haute importance que les tâches décrites dans la description de travail relèvent du domaine de pratique de l IAA. Si l IAA exerce des fonctions qui débordent son domaine de pratique, elle n est pas protégée par l assurance responsabilité professionnelle de l AIAANB et peut faire l objet de procédures disciplinaires. Pour de plus amples renseignements sur le cadre des relations thérapeutiques entre infirmière ou infirmier auxiliaire et client, veuillez consulter le Code de déontologie et les Normes de
7 Maintien des compétences de l infirmière ou de l infirmier auxiliaire autorisé pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres de l équipe de soins de santé ainsi que le public au sujet du domaine de pratique des IAA. Aider les employeurs à utiliser les IAA efficacement dans le milieu des soins de santé. Établir les exigences de maintien des compétences professionnelles dans la pratique des infirmières et Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie. L Association des infirmières et autorisés du Nouveau-Brunswick (AIAANB) est l organisme de réglementation responsable de l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins. Maintien des compétences de l infirmière ou de l infirmier auxiliaire autorisé Les infirmières et autorisés sont au cœur de l équipe des soins de santé et jouent un rôle essentiel dans la prestation des soins. Pour maintenir leur rôle dans l équipe des soins de santé, les IAA doivent s assurer d avoir toutes les compétences professionnelles nécessaires pour maintenir un niveau d excellence dans leur pratique quotidienne. Cela leur est possible au moyen de sources diverses incluant des ateliers internes de perfectionnement, des cours structurés, des possibilités d apprentissage informel et les assemblées annuelles. L Association des infirmières et autorisés du Nouveau-Brunswick espère et exige que ses membres satisfassent aux normes de pratique requises en maintenant leur immatriculation de membres actifs, travaillent le nombre d heures prescrit et suivent une formation permanente. Plus précisément, le Code de déontologie et les Normes de pratique imposent aux IAA l obligation juridique et déontologique de maintenir leurs compétences infirmières. Si une infirmière ou un infirmier auxiliaire autorisé ne peut respecter cette norme de pratique, cela peut entraîner des procédures disciplinaires.
8 Compétences avancées de l infirmière ou de l infirmier auxiliaire autorisé Objectifs de la déclaration de pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres de l équipe de soins de santé ainsi que le public au sujet du domaine de pratique des IAA. Aider les employeurs à utiliser les IAA efficacement dans le milieu des soins de santé. Établir les exigences relatives à l acquisition, au maintien et à l exercice des compétences avancées. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie. L Association des infirmières et autorisés du Nouveau- l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins. Compétences avancées de l infirmière ou de l infirmier auxiliaire autorisé Les infirmières et autorisés sont au cœur de l équipe des soins de santé et jouent un rôle essentiel dans la prestation des soins. Lorsque les IAA obtiennent leur diplôme après leurs études de base, elles ont une certaine gamme de compétences. Elles peuvent poursuivre leurs études et acquérir des compétences avancées par un processus de délégation ou grâce à un développement des compétences. Plus précisément, les IAA doivent : avoir fait des études appropriées (incluant la théorie, les laboratoires et la pratique clinique) pour exercer la compétence, et avoir acquis cette compétence auprès d un fournisseur crédible tel que l AIAANB ou un collège agréé; bénéficier de l appui de leur employeur sous forme de modifications de leur description de travail ou d une politique de leur unité ou de leur milieu de pratique qui appuie expressément les compétences avancées des IAA. On s attend aussi à ce que l IAA exerce fréquemment les compétences avancées afin de maintenir leur compétence. Si une infirmière ou un infirmier auxiliaire autorisé ne peut respecter cette norme de pratique, cela peut entraîner des procédures disciplinaires.
9 Transcription pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres de l équipe de soins de santé ainsi que le public au sujet du domaine de pratique des IAA. Définir les responsabilités des IAA en matière de transcription. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie. L Association des infirmières et autorisés du Nouveau-Brunswick (AIAANB) est l organisme de réglementation responsable de l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins. Transcription Pour transcrire les ordonnances, il faut lire le feuillet d ordonnances du médecin et exécuter les mesures nécessaires pour administrer le traitement requis. Les ordonnances transcrites peuvent porter sur les médicaments, les interventions chirurgicales, les diagnostics, les analyses de laboratoire et toute autre activité médicale. Les IAA doivent respecter les politiques de l établissement concernant la transcription des ordonnances. Ces politiques devraient préciser notamment qui est autorisé à accepter les ordonnances verbales et par téléphone, qui est responsable de la validation des ordonnances (infirmière ou infirmier immatriculé, ou infirmière ou infirmier auxiliaire autorisé) et comment les ordonnances devraient être consignées par écrit. On s attend à ce que l IAA qui transcrit une ordonnance de médecin fasse les choses suivantes : Mettre en doute et éclaircir toute ordonnance qui n est pas rédigée clairement ou semble être hors de l ordinaire. À cette fin, l IAA peut demander une deuxième opinion à une collègue ou vérifier auprès du médecin. Si des ordonnances multiples sont inscrites au dossier, lire toutes les ordonnances avant de transcrire, et traitant en premier les ordonnances stat. Signer de ses initiales chaque ordonnance à mesure qu elle est transcrite. Vérifier une deuxième fois que toutes les ordonnances ont été transcrites et traitées de la façon appropriée. Éviter de mettre une ordonnance par écrit lorsqu un médecin est présent pour l écrire. En transcrivant une ordonnance de médicaments, s assurer qu elle contient le nom du médicament, la posologie, la voie d administration et la fréquence. Aviser l i.i. ou l IAA de la transcription d une nouvelle ordonnance de médicament dans le dossier d administration des médicaments. Lorsque le médicament arrive à l unité, le comparer à l ordonnance originale du médecin pour en vérifier l exactitude.
10 Abandon des soins Objectifs de la déclaration de pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Définir ce qui constitue l abandon des soins. Décrire les conséquences de l abandon des soins. Donner des directives concernant les obligations des IAA lors du transfert du soin d un patient à une autre IAA ou à un autre soignant. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie. L Association des infirmières et autorisés du Nouveau-Brunswick (AIAANB) est l organisme de réglementation responsable de l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins infirmiers auxiliaires. Abandon des soins Les infirmières et ont une grande responsabilité envers leurs clients et doivent être conscients des responsabilités découlant de leur relation thérapeutique avec ceux-ci. Il y a abandon des soins lorsque l IAA quitte son affectation auprès d un client sans avoir transféré à un soignant compétent le soin du client et lui avoir communiqué de l information. Pour qu il y ait abandon des soins, l IAA doit avoir une relation thérapeutique établie avec un client et avoir brisé cette relation de soins infirmiers sans en avoir donné un avis raisonnable à la personne compétente (par exemple, employeur ou surveillant) afin que des arrangements puissent être pris pour que d autres continuent de donner des soins infirmiers au client. Voici des exemples spécifiques d abandon : - départ brusque, sans explication raisonnable et sans avoir donné un avis suffisant à l employeur ou au surveillant afin de se faire remplacer; - départ sans avoir donné un compte rendu au quart suivant; - acceptation d une affectation aux soins d un client, suivie d un départ sans avoir avisé les personnes compétentes; - sommeil (autrement que pendant une pause prévue à l horaire). Si une infirmière ou un infirmier auxiliaire autorisé est soupçonné d abandon de soins, il fera l objet d une enquête qui pourrait aboutir à des procédures disciplinaires.
11 Soins des pieds pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres de l équipe de soins de santé ainsi que le public au sujet du domaine de pratique des IAA. Aider les employeurs à utiliser les IAA efficacement dans le milieu des soins de santé. Établir les exigences relatives à l acquisition, au maintien et à l exercice des compétences avancées en soins des pieds. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie. L Association des infirmières et autorisés du Nouveau- l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins infirmiers auxiliaires. Soins des pieds Les infirmières et peuvent acquérir les compétences nécessaires pour offrir des soins des pieds spécialisés dans des milieux divers, y compris les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, le domicile des clients ou les cabinets privés. L IAA a l obligation de s assurer d avoir toutes les compétences avancées nécessaires pour évaluer les besoins des clients et leur fournir les traitements nécessaires pour le soin des pieds. Les IAA acquièrent des compétences élémentaires en soins des pieds pendant leur programme de base, mais une formation additionnelle est nécessaire pour offrir des soins des pieds spécialisés. Pour offrir des soins des pieds spécialisés, les IAA doivent suivre un programme agréé par l AIAANB. Pour satisfaire aux exigences de l AIAANB, le programme doit être détaillé et inclure une partie théorique, des séances de laboratoire et un volet de pratique clinique. Après avoir terminé un programme agréé, les IAA doivent informer l AIAANB de leur intention d offrir des services spécialisés de soins des pieds, et elles doivent présenter les titres de compétence qui démontrent leur capacité d offrir ces services. Le fait de pratiquer sans les titres de compétence requis constitue une violation de la loi et peut donner lieu à une enquête, qui peut elle-même aboutir à une procédure disciplinaire.
12 Déclaration obligatoire des infractions criminelles pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres de l équipe de soins de santé ainsi que le public au sujet du domaine de pratique des IAA. Définir la responsabilité de l IAA de déclarer ellemême ses infractions criminelles. Décrire les conséquences d une faute professionnelle. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie. L Association des infirmières et autorisés du Nouveau- l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins. Déclaration obligatoire des infractions criminelles On s attend à ce que les infirmières et respectent et maintiennent un haut niveau de compétence professionnelle et à ce que leur comportement soit conforme aux exigences professionnelles de la En conséquence, les IAA sont tenues de faire par elles-mêmes une déclaration à l Association des infirmières et autorisés du Nouveau- Brunswick si, en vertu du Code criminel du Canada, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du Canada ou d autres lois désignées dans les règlements, elles ont été accusées, ont plaidé coupable, ont été condamnées ou ont été déclarées coupables, au Canada ou ailleurs. Les IAA ont également l obligation de déclarer si elles ont été déclarées coupables au cours d une procédure disciplinaire tenue dans un autre ressort, si une sanction visant le permis leur a été infligée ou si elles font l objet d une enquête ou d une procédure disciplinaire dans un autre ressort. L autodéclaration est une obligation qui s applique tant à l obtention d un premier permis qu au renouvellement annuel de l immatriculation. Une fois que l IAA a fait son autodéclaration, l association peut exiger que ce membre divulgue entièrement les faits ou les circonstances d une condamnation. La gravité de l infraction, sa pertinence pour la pratique ainsi que la capacité de la candidate ou du candidat à démontrer la réussite de ses mesures correctives ou de sa réadaptation seront évaluées. La décision de tenir une audience disciplinaire ou non dépendra de toutes les circonstances de l affaire. La non-divulgation de cette information ou la falsification des formulaires d immatriculation peut constituer une faute professionnelle, laquelle peut aussi entraîner une procédure disciplinaire.
13 Médias sociaux pertinentes pour la profession des soins obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Réglementer l utilisation des médias sociaux dans la pratique des IAA. Assurer le droit du public à recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie L Association des infirmières et autorisés du Nouveau-Brunswick (AIAANB) est l organisme de réglementation responsable de l établissement des normes de pratique que les IAA doivent observer ainsi que de leurs études, de leur immatriculation et de leur discipline dans la province. L AIAANB assure le droit du public de recevoir des soins de qualité et conformes à la déontologie, en réglementant et en améliorant la profession des soins. Médias sociaux Aux fins de la présente déclaration de principe, les médias sociaux désignent l utilisation d Internet pour afficher ou publier de l information ou pour participer à des conversations. Les médias sociaux incluent, entre autres, les sites Web, le réseautage social, les forums en ligne, les salons de clavardage, la messagerie textuelle ou instantanée, les blogues, les wikis, le partage de fichiers (vidéo et audio) et les mondes virtuels. Les mêmes exigences de confidentialité s appliquent aux médias sociaux qu aux autres formes de communication. On s attend à ce que les infirmières et autorisés protègent tous les renseignements personnels recueillis au cours de la relation thérapeutique avec le client et les communiquent uniquement aux autres membres autorisés de l équipe de soins de santé. On s attend également à ce que les IAA ne consultent les renseignements du client que lorsque cela est nécessaire au traitement. La protection des renseignements personnels du client doit être maintenue même après la fin de la relation thérapeutique avec le client. Les IAA seront tenues responsables de toute violation de la confidentialité, intentionnelle ou non, et seront passibles de procédures disciplinaires. Pour de plus amples renseignements sur les obligations des IAA en matière de confidentialité, veuillez consulter le Code de déontologie et les Normes de
L obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières
L obligation de déposer un rapport Guide à l intention des employeurs, exploitants et infirmières Table des matières Introduction.... 3 Pourquoi faut-il déposer un rapport?... 3 Que fait l Ordre lorsqu
Plus en détailASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1
ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby
Plus en détailLignes directrices sur l'administration des médicaments infirmiers et infirmières auxiliaires autorisés
Lignes directrices sur l'administration des médicaments infirmiers et infirmières auxiliaires autorisés Association des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés du Nouveau Brunswick 2014 Remerciements
Plus en détailViolence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
Plus en détailGuide du programme Transition vers l'après-secondaire
Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens
Plus en détailPolitique Utilisation des actifs informationnels
Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3
Plus en détailNouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.
Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels
Plus en détailNormes de pratique des soins infirmiers et infirmières auxiliaires autorisé(e)s au Canada
Normes de pratique des soins infirmiers et infirmières auxiliaires autorisé(e)s au Canada Avant-propos Le Conseil canadien de réglementation des soins infirmiers auxiliaires (CCRSIA) est une fédération
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL
Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,
Plus en détailINTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ
JUIN 2009 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ Placez dans l onglet no 5 de votre classeur des ressources des membres Le programme d assurance de la qualité de l Ordre des ergothérapeutes
Plus en détailFaire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme
Reconnaissances des acquis Crédits d équivalence et exemptions Prendre note : Il n y a aucun frais associés au processus d évaluation du dossier Tous les participants au programme doivent obtenir des crédits
Plus en détailCODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
Plus en détailLEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE LES OPTOMÉTRISTES : LEUR FORMATION, LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE
ordre des optométristes du québec LES OPTOMÉTRISTES : LEUR FORMATION, LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE LES OPTOMÉTRISTES : LEUR FORMATION, LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE VOIR QUI AU
Plus en détailCommission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS
Commission Statut et Juridique AH-HP COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Février 2010 1 Origine du code de déontologie Faisant
Plus en détailASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK Politique sur l éducation professionnelle continue Approuvée à la réunion annuelle juin 1997/modification approuvée par le Conseil le 1 mai 1999/des
Plus en détailENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA
ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA (Ébauche, novembre 2007) 1 PARTIES 1.1 L Institution of Engineers of Ireland (Engineers Ireland)
Plus en détailL ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut Version 2.
L ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut Version 2.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100
Plus en détailL ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK
L ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK NORMES SUR L EMPLOI DE LA TECHNOLOGIE DANS LA PRATIQUE DU TRAVAIL SOCIAL 2010 Adopté le 5 juin 2010 Table des matières Remerciements p. 3 Préface
Plus en détailCe que les parents devraient savoir
Renvoi : Ce que les parents devraient savoir Un climat positif à l école et un milieu d apprentissage et d enseignement sécuritaire sont indispensables à la réussite scolaire des élèves. Un climat positif
Plus en détailLigne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école
Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Janvier 2005 This document is available in English under
Plus en détailLes principes du professionnalisme
1. Au sein de la profession actuarielle, le professionnalisme signifie : l application des connaissances et du savoir-faire spécialisés de l actuaire; un comportement éthique, plus particulièrement dans
Plus en détailDomaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé
Domaine Santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé HES-SO, les 5 et 6 mai 2011 1 PEC Modules complémentaires santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé 1. Finalité des modules
Plus en détailLignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6
Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.
Plus en détailLa responsabilité juridique des soignants
La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques
Plus en détailFormation continue obligatoire
Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.
Plus en détailActivité des programmes de médicaments
Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel
Plus en détailInformation sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable
Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus
Plus en détailLe genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services
Plus en détailLa collaboration avec les prestataires de soins non réglementés
DIRECTIVE PROFESSIONNELLE La collaboration avec les prestataires de soins non réglementés Mise à jour : 2013 Table des matières Introduction 3 Responsabilités générales des infirmières qui collaborent
Plus en détailCÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX Service émetteur : Direction des ressources humaines Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Dernière
Plus en détailPolitique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01
Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS
Plus en détailLa responsabilité juridique des infirmiers. Carine GRUDET Juriste
La responsabilité juridique des infirmiers Carine GRUDET Juriste Introduction Dans notre société civile, la responsabilité est un principe juridique selon lequel chacun doit répondre des conséquences de
Plus en détailPROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES
PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES Modalités 1. Contexte a. Le programme Appuyons nos troupes offre annuellement jusqu à sept bourses d études, dont cinq à des étudiants à plein temps et
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailSONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014
1 SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 Document d information Le 2 décembre 2014. Le Sondage national des médecins est un important projet de recherche continu qui permet de recueillir les opinions de médecins,
Plus en détailAQAssurance de la qualité
AQAssurance de la qualité Guide d Évaluation de l exercice Assurance de la qualité : Guide de l Évaluation de l exercice Pub. No. 54046 Copyright Ordre des infirmières et infirmiers de l Ontario, 2014.
Plus en détailBourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures
Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4
Plus en détailUTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des
Plus en détailDÉMARRER UNE ENTREPRISE OBLIGATIONS LÉGALES ET PROFESSIONNELLES DE L INFIRMIÈRE AUXILIAIRE
DÉMARRER UNE ENTREPRISE OBLIGATIONS LÉGALES ET PROFESSIONNELLES DE L INFIRMIÈRE AUXILIAIRE Rédaction et révision Georges Ledoux, avocat Diane Levasseur, directrice du Service des relations professionnelles
Plus en détailNORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION
NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les
Plus en détailACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES
ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES Afin de faciliter l accès de l agent financier du candidat à l investiture aux services bancaires, Élections Canada offre le
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des
Plus en détailEnseignement au cycle primaire (première partie)
Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Enseignement au cycle primaire (première partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Normes d exercice de
Plus en détailProcédures d admission par équivalence
Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)
Plus en détailAGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION
AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non
Plus en détailIntroduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles
Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)
Plus en détailOCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)
OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) CODE DE CONDUITE À L INTENTION DES SOCIÉTÉS RÉGLEMENTÉES PAR L OCRCVM QUI NÉGOCIENT SUR LES MARCHÉS
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailContrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détailDIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :
DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être
Plus en détailÀ propos du programme pour les compagnies SAFE.
À propos du programme pour les compagnies SAFE. Le programme de certification de l Association de sécurité de forêt du Nouveau-Brunswick est basé sur le modèle du programme BC Forest Safety Council s SAFE
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société admissible... 3 Titre
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailPolitique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information
CA 06-02-2015 Annexe 10.1 Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information Janvier 2015 2 1. PRÉAMBULE La Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) est une fédération
Plus en détailDiplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences
Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailAVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES
PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi
Plus en détailEntente de reconnaissance mutuelle. entre. l Institute of Actuaries of Australia. l Institut canadien des actuaires
Entente de reconnaissance mutuelle entre l Institute of Actuaries of Australia et l Institut canadien des actuaires Entente de reconnaissance mutuelle TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE 1 2. CONDITIONS CONVENUES
Plus en détailQuestion Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque?
Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Votre entrepreneur devrait avoir, ou peut facilement obtenir, un document de Travail sécuritaire NB qui indique qu
Plus en détailQuestionnaire du projet Innocence
1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront
Plus en détailLe bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous?
Promouvoir l utilisation sécuritaire des médicaments Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous? My-Lan Pham-Dang, MSc. Formatrice ISMP Canada 10 juin 2010 Hôpital Général Juif Institute
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement
Plus en détailCE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT
CE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT Sommaire Comment se fait la recherche sur un nouveau médicament? (page 1) A quoi sert la recherche sur un nouveau médicament? (page
Plus en détailLocal de retrait PASS
Local de retrait PASS PRINCIPE : (Programme Alternatif à la Suspension Scolaire PASS) Suite à un retrait de classe, l élève est avisé qu à sa réintégration au cours, il doit reprendre, pendant son temps
Plus en détailCODE MONDIAL ANTIDOPAGE STANDARD INTERNATIONAL POUR LES CONTRÔLES ET LES ENQUÊTES
CODE MONDIAL ANTIDOPAGE STANDARD INTERNATIONAL POUR LES CONTRÔLES ET LES ENQUÊTES JANVIER 2015 Standard international pour les contrôles et les enquêtes Le Standard international pour les contrôles et
Plus en détailLA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE
Dans ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE POSITION DE L AIIC
Plus en détailFormulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres
Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Identification et renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse du domicile (n o d immeuble, rue, appartement) : Ville, province, pays
Plus en détailLA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L INFIRMIER(E) Laurence VENCHIARUTTI, Infirmière Libérale, Expert infirmier, Nantes
LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L INFIRMIER(E) Laurence VENCHIARUTTI, Infirmière Libérale, Expert infirmier, Nantes La profession infirmière Elle est protégée par le Code de la santé publique. L exercice
Plus en détailDIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Plus en détailLignes directrices à l intention des praticiens
Janvier 2005 Lignes directrices à l intention des praticiens Visiter notre site Web : www.cga-pdnet.org/fr-ca Le praticien exerçant seul ou au sein d un petit cabinet et l indépendance Le Code des principes
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,
Plus en détailProgramme d assurance de la qualité
Programme d assurance de la qualité Section B Section B Programme d assurance de la qualité Aperçu du Programme d assurance de la qualité... -B-1- Introduction... Programme d assurance de la qualité...
Plus en détailRogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.
Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.
Plus en détail4./4/14 DE DROIT AÉRIEN. (Montréal, 26 CONVENTION SURVENANT. (12 pages) 14-1044 DCTC_WP_DCTC_
DCTC Doc n o 33 4./4/14 CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE DROIT AÉRIEN (Montréal, 26 mars 4 avril 2014) TEXTE REFONDU DE LA CONVENTION RELATIVE AUX INFRACTIONS ET À CERTAINS AUTRES ACTES SURVENANT À BORD DES
Plus en détailAnnule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE...
Approbation : CC-120424-3691 Amendement : Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S U J E T : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. TABLE
Plus en détailProgramme d assurance-invalidité de courte durée
Programme d assurance-invalidité de courte durée Votre trousse de six pages Aperçu Le Programme d assurance-invalidité de courte durée (PAICD) assure un traitement uniforme pour tous les employés lorsqu
Plus en détailPOLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Plus en détailRelier l apprentissage à la pratique Comment faire un exercice de réflexion sur la pratique pour obtenir des crédits MAINPRO-C
Lien à la version électronique de le formulaire l Apprentissage à la Pratique : https://www.formrouter.net/forms@cfpc/mainpro_linking_learning_practice_fr.html Relier l apprentissage à la pratique Comment
Plus en détailGuide explicatif Nouveau barème d allocation des UFC
Guide explicatif Nouveau barème d allocation des UFC Table des matières Introduction p.3 Mise en contexte Objectifs Barème d allocation des UFC Guide de pointage des activités professionnelles p.5 Activités
Plus en détailDÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille
Plus en détailLoi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs
Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération
Plus en détailTitre I Des fautes de Gestion
Base de données Loi n 85-74 du 20 Juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l égard de l Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités
Plus en détailLoi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs
Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er septembre 2007) L Assemblée fédérale de la Confédération
Plus en détailPolitique de sécurité de l actif informationnel
TITRE : Politique de sécurité de l actif informationnel Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-130924-11 Date : 24 septembre 2013 Révisions : Résolution : Date : Politique de sécurité
Plus en détailL euthanasie et l assistance au suicide
L euthanasie et l assistance au suicide Loi du 16 mars 2009 français 25 questions 25 s L euthanasie et l assistance au suicide Loi du 16 mars 2009 En collaboration avec le Ministère de la Sécurité sociale,
Plus en détailCODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC :
Ce document n a pas valeur officielle CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : L ORDRE PROFESSIONNEL
Plus en détailDES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES
(PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -
Plus en détailProjet de loi n o 21 (2009, chapitre 28)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28) Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et
Plus en détailPROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE. À propos de Northbridge
PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE À propos de Northbridge Northbridge est l une des plus importantes compagnies d assurance générale commerciale au pays avec des primes souscrites d une valeur de 1,3
Plus en détailCOMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES
Cette traduction non officielle de la version anglaise du document original est fournie à titre d information seulement et n a pas de valeur juridique. ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE
Plus en détailLigne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie)
Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Musique instrumentale (deuxième partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Mai 2005 This document is available
Plus en détailVeuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités
Plus en détailSecourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs.
1 Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs. S. ARTIGNAN 1 (1) assistant en médecine du travail, Ecole d application du service de santé des armées, BP n 1, 00466 - Armées
Plus en détailAssurances collectives
Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes
Plus en détailComité de la réglementation des assurance de l AAI Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel des sociétés d assurances
Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel Introduction Cette note a pour but d établir la position de l AAI sur le rôle que les actuaires devraient jouer dans le contrôle prudentiel des sociétés
Plus en détailAUX COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT AUX FÉDÉRATIONS DE COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT
AUX COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT ET AUX FÉDÉRATIONS DE COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT Les présentes lignes directrices résument les principales obligations légales auxquelles sont assujetties
Plus en détailECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités
ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités Les connaissances comptables et financières, le professionnalisme et le leadership pour les besoins d aujourd hui
Plus en détail