Les règles du marquage

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Les règles du marquage"

Estelle Léonard
il y a 6 ans
Total affichages :

1 5 ème Assises nationales de la qualité de l environnement sonore à REIMS 12 Décembre 2007 Atelier 7 Les Écrans acoustiques Les règles du marquage Patrick DEMIZIEUX LRPC STRASBOURG - 11, rue Jean Mentelin BP STRASBOURG CEDEX

2 Les règles du marquage CE Introduction Le Contexte : La DPC Mandat au CEN Les normes CEN écrans acoustiques Les normes supports La norme NF EN et son annexe Z Arrêté du 24 avril avis conclusion Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 2

3 Introduction Marquage CE écrans acoustiques Possible depuis le 1 mai 2006 Obligatoire depuis le 1 mai 2007 pour nouveau produit Obligatoire le 1 mai 2009 pour tous les produits Deux procédures possibles : Normes ATE Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 3

4 Le contexte : la DPC (Directive Produits de Construction) 89/106/CEE du 21/12/1988 Concerne produits Objectif : garantir aptitude des produits mis sur le marché. 6 exigences essentielles 1 - Résistance mécaniques et stabilité 2 Sécurité en cas d incendie 3 - Hygiène et santé 4 - sécurité d utilisation 5 - protection contre le bruit 6 Économie d énergie Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 4

5 Mandat CE au CEN TC Exigences essentielles : M 111 (sept 96) Exigence 4 : sécurité d utilisation Exigence 5 : protection contre le bruit Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur la base de Essais de type initiaux par un laboratoire notifié Contrôle de la production en usine TC 226 : Équipements de la route WG 6 Dispositifs de réduction du bruit Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 5

6 Les normes CEN écrans acoustiques une norme produit «écran acoustique» Des normes supports TG 1 : groupe de travail acoustique Norme 1793 en 5 parties Pérennité acoustique TG 2 : non acoustique Norme parties Pérennité non acoustique Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 6

7 Les normes supports acoustiques Publiées : NF EN 1793 partie 1 : mesure de l absorption (Nov. 1997) partie 2 : mesure de la transmission (Nov. 1997) partie 3 : spectre de référence routier (Nov. 1997) A titre expérimental TS : mesure de la diffraction in situ (Mars 2003) TS : mesure absorption transmission in situ (Déc. 2003) En cours de publication : EN durabilité acoustique (décembre 2007 NF dans 6 mois) Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 7

8 Les normes supports non acoustiques Publiées : NF EN 1794 partie 1 : performances mécaniques et stabilité (mars 2004) partie 2 : sécurité et environnement (mars 2004) Publiées : NF EN durabilité acoustique (Janv. 2005) Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 8

9 La norme NF EN et son annexe Z Publiée en décembre 2005 Applicables aux différents dispositifs de réduction du bruit : Définit liste de 15 caractéristiques : Absorption acoustique Isolation acoustique Résistance au vent Sécurité en cas de collision (occupants) Sécurité collision (écrans combinés barrière) Charge déneigement Protection environnement Moyens d évacuation Réflexion lumière Poids propre Impact de pierres Résistance feu de broussaille Chute de débris transparence Amélioration diffraction Non reprises en totalité dans marquage CE Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 9

10 La norme NF EN et son annexe Z L annexe ZA indique : caractéristiques marquage CE possibilité NPD (ou APD) système d attestation conformité tableau d attribution des taches Donne un exemple de fiche marquage Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 10

11 La norme NF EN et son annexe Z La norme précise également comment doit être justifiée la conformité : Démonstration conformité des essais de type initiaux ; un contrôle de la production en usine. documentation obligatoire: instructions d'installation manuel d'entretien Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 11

12 Mise en place réglementaire Arrêté du 24 avril 2006 Avis complémentaire à l arrêté Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 12

13 Conclusion Marquage CE écrans acoustiques Caractérisation du produit : performances acoustiques et non acoustiques Prise en compte durabilité des performances Simplification pour circulation sans entrave des produits Comparaison facilitée entre produits Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 13

14 Liste caractéristiques annexe ZA Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 14

15 Système attestation Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 15

16 Répartition taches Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 16

17 Exemple fiche marquage Atelier Ecrans acoustiques - REIMS Décembre 2007 Diapositive n 17

Documents pareils

A apposer sur tout produit mis sur le marché européen. A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive

Le marquage proprement dit A apposer sur tout produit mis sur le marché européen A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive N est pas une marque de qualité Obligatoire!