Groupe de travail «Billets de trésorerie»

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1 Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Groupe de travail «Billets de trésorerie» Jeudi 6 février 2014

2 Constats Constats issus des enquêtes réalisées par l AFG, l AF2I, l AFTE et la Banque de France, et des entretiens avec différentes agences de notation : Coté entreprise : Beaucoup d ETI considèrent que le marché du BT est réservé au CAC 40 Un bon nombre ne savait pas : - que les conditions d émission étaient aussi avantageuses - que la documentation nécessaire était aussi «simple» à réaliser une grande majorité d entreprise est rebutée par la notation du programme (ou d avoir un garant noté si l entreprise ne possède pas de titres cotés) Côté investisseurs : La note à court terme des billets de trésorerie est utile pour les investisseurs Se référer à une note de crédit externe est particulièrement adapté au marché du court terme : les marges des sociétés de gestion sont faibles, les volumes échangés importants, les prises de décision sont rapides Compte tenu des contraintes de gestion actuelle (notation minimum A2/P2/F2 pour les OPCVM monétaires) et des modifications réglementaires à venir, les gérants ne sont pas nombreux à être intéressés par l achat de BT ETI

3 Constats Coté agences de notation : Certaines agences de notation enregistrées auprès de l ESMA, notamment celles spécialisées dans la notation des ETI, ne publient pas de notes à court terme La note à court terme des agences de notation découle généralement de la notation à long terme, sans analyse très approfondie d évaluation du risque crédit à court terme La segmentation investment grade/non investment grade introduit une marche d escalier importante (en regard des tables de probabilité de défaut)

4 Evolution du cadre réglementaire La réglementation européenne (règlement n 462/2013) incite à réduire la dépendance exclusive ou mécanique à des notations d agence ; elle suppose que soient identifiées et mises en œuvre des solutions alternatives appropriées à l évaluation du risque de crédit. Les différents acteurs sont encouragés à mettre en place des procédures internes afin d évaluer eux-mêmes les risques liés au crédit. Elle encourage le recours à des agences de notation de plus petite taille. Elle prévoit que les investisseurs puissent accéder à des informations à jour sur les notations au moyen d une plate-forme européenne de notation permettant de comparer facilement toutes les notations de crédit existantes pour une entité donnée.

5 Plaquette d information Dans un premier temps : Une plaquette d information sur les billets de trésorerie, élaborée par le groupe de travail, est disponible sur le site des associations professionnelles ou de place (AFTE, AF2I, AMAFI). Cette plaquette décrit : les caractéristiques des billets de trésorerie les avantages d un programme de billet de trésorerie la manière de monter un programme à partir des documents suivants : 1. documentation financière 2. contrat d agent domiciliataire 3. contrat d agent placeur Ce document comprend les liens avec les sites utiles de la Banque de France. Les nouveaux émetteurs susceptibles d intéresser les investisseurs sont les ETI ayant des programmes d encours et de liquidité suffisants (centaines de millions d euros) et présentant une haute qualité de crédit.

6 Propositions complémentaires Groupe de travail et de suivi : Les propositions s inscrivent dans le temps car elles nécessitent une adaptation des acteurs à ce nouvel environnement, un suivi de l environnement réglementaire (ex : quelles solutions alternatives aux notations? ) et la constitution de groupes de travail. Ces sujets nécessitent un approfondissement et un suivi, en lien avec l évolution du marché des TCN, en particulier : L évolution réglementaire en matière de notation : élargissement des références de notations à d autres agences de notation qui sont enregistrées auprès de l ESMA et seront retenues par la Banque de France (par exemple, liste d agences spécialisées dans le risque ETI). Mieux définir la notion de «haute qualité de crédit» à court terme dans le projet de règlement de la Commission européenne sur les fonds monétaires. Le développement par les agences de notation d une méthodologie d analyse de la note à court terme assortie d une proposition commerciale ad-hoc pour les ETI. Solutions alternatives à la notation. Étude et promotion d une nouvelle catégorie d OPCVM de trésorerie «crédit» : les gérants pourraient investir une portion de leurs encours dans une moindre qualité de crédit (par ex. jusqu à BB) tout en conservant des contraintes en termes de sensibilité au risque de taux ou de maturité (par ex. de 6 mois).