Utilisation des technologies de l information et de la communication dans l organisation des élections

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1 Utilisation des technologies de l information et de la communication dans l organisation des élections Source : SOKHNA MBAYE Expert Electoral et TIC Tanger, Gorée Institute est le Centre Régional du Réseau du Savoir Electoral ACE pour l Afrique de l Ouest

2 AGENDA 1. Introduction 2. Pourquoi «élections et technologie» 3. Signification de technologie 4. NTIC et administration électorale considérations 5. Principes de base élections et technologie 6. Contexte élections et technologie 7. Conclusion

3 Le BUT Le but est : Amener les OGE à reconsidérer régulièrement la manière d utiliser les TIC dans les élections Afin d apporter des mesures correctives s il y a lieu pour une complète appropriation donc un meilleur résultat Parvenir à organiser des élections dont les résultats seront acceptés de tous parce que crédibles

4 INTRODUCTION Les élections doivent être un facteur de stabilité dans la marche d une démocratie, or bien qu elles remplissent pleinement cette dimension dans certaines parties du monde dites de vielles démocraties, dans d autres, particulièrement dans les pays en voie de développement notamment en Afrique elles sont émaillées de violences débouchant parfois sur des guerres civiles l introduction des TIC dans le processus électoral vise à améliorer ce dernier en termes de transparence, de sécurisation, de rapidité dans les process, bref de crédibilité.

5 INTRODUCTION Quels moyens pour aider les OGE à une meilleure appropriation et utilisation des TIC dans l administration électorale? Le constat fait ces dernières années montre que l introduction de la technologie dans le PE suscite à la fois intérêt et inquiétude aussi bien chez les électeurs que chez les OGE Cette situation nous amène à des questionnements sur «quelle utilisation des TIC» dans le processus électoral

6 POURQUOI ELECTIONS ET TECHNOLOGIE? La technologie est présente dans les activités du processus électoral Entre autres elle sert à: Identification des électeurs La compilation des listes d électeurs La délimitation des circonscriptions L impression des documents électoraux L enregistrement et le comptage des votes La consolidation et la publication des résultats

7 POURQUOI ELECTIONS ET TECHNOLOGIE? Le niveau de complexité de la technologie utilisée varie énormément à travers le monde Les OGE doivent en permanence évaluer la façon d utiliser la technologie, qui évolue très vite. Bien décrire les technologies dans les processus Définir des indicateurs utiles pour évaluer, choisir et mettre en œuvre les nouvelles technologies Fournir des exemples de meilleures pratiques et des exemples où la technologie n a pas fourni les résultats attendus Examiner les technologies émergentes afin de voir celles qui pourraient être utilisés dans un futur proche

8 QU EST CE QUE LA TECHNOLOGIE? De façon générale la technologie peut être définie comme tout ce qui suppose l utilisation de la science et de l ingénierie. Dans le cadre des élections la technologie fait souvent référence à : Des logiciels Du matériel électronique: ordinateur, lecteur de codes barre, imprimantes etc.

9 MISE EN ŒUVRE DE LA TECHNOLOGIE POUR L ADMINISTATION ELECTORALE Evaluer correctement le temps nécessaire pour la mise en œuvre d une nouvelle technologie (évaluation des besoins, choix de la technologie, définitions des scénarii de déploiement etc.) La concertation ou le consensus des acteurs est très recommandée L acceptation du système mis en place doit être mise en avant La capacité et la disposition à mettre en œuvre les changements doit être un préalable Définition d un plan B pour parer à tout risque Identification des acteurs Précisions des rôles Maîtrise du système avant le jour de l élection

10 MISE EN ŒUVRE DE LA TECHNOLOGIE POUR L ADMINISTATION ELECTORALE Les élections peuvent être une activité à haut risque, il faudra s assurer: Une étude de la mise à niveau de la technologie existante, comparée à l introduction de la nouvelle technologie doit être mise en place Eviter de faire table rase de l existant alors que des retouches mineures auraient suffi et auraient engagé moins de coût Une évaluation de la durabilité de la technologie pour servir à plusieurs élections

11 MISE EN ŒUVRE DE LA TECHNOLOGIE POUR L ADMINISTATION ELECTORALE Détermination de l opportunité de la mise en œuvre de nouveaux systèmes avec de nouvelles technologies en tenant compte de l environnement physique local et l infrastructure Importance du choix du partenaire technique pour assurer les maintenances Maîtriser et allouer solution le temps qu il faut à chaque étape de la Les questions de sécurité entrent également en jeu Exemple de l identification des électeurs qui doit assurer la sécurité des données aussi bien ou mieux que le traitement manuel) Consultation de tous les intervenants potentiellement concernés

12 PRINCIPES DE BASE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE Toutes les fois où il est envisagé d utiliser la technologie pour faciliter et améliorer le processus électoral, il est recommandé de suivre plusieurs principes de base qui ont été cernés au cours des années et qui peuvent aider à établir et à maintenir la confiance des populations dans le processus électoral

13 PRINCIPES DE BASE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE Considérer le nouvelle technologie dans une perspective globale Prendre en compte soigneusement le contexte dans lequel elle est utilisée Par exemple, un pays ayant des problèmes de fourniture d électricité peut ne pas être un milieu approprié pour l implantation d un vaste réseau informatique nécessitant une source d électricité fiable. L humidité élevée ou le niveau élevé de poussière et de sable peuvent aussi restreindre le choix de la technologie appropriée Si la technologie est utilisée pour le comptage des votes, les principes de base qui s appliquent au comptage des votes s appliquent aussi à la technologie

14 PRINCIPES DE BASE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE Évaluer l impact de l introduction des nouvelles technologies Garder à l esprit que l implémentation d un nouveau projet prend souvent plus de temps que prévu Prévoir la disponibilité des nouveaux systèmes bien avant la date possible d élections Définir une limite au delà de laquelle aucun changement du système n est permis Avoir des solutions de rechange prêtes à être mises en œuvre au cas où le nouveau système ne peut pas être utilisé Eviter d imposer une technologie nouvelle, non éprouvée ou inadaptée; Prévoir suffisamment de temps pour tester minutieusement les nouveaux systèmes Former correctement les utilisateurs

15 PRINCIPES DE BASE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE Maintenir la transparence et assurer un comportement éthique lors de l adoption de la nouvelle technologie Un indicateur de la transparence peut être l accès des observateurs à toutes les procédures à chaque étape du processus électoral Avec certaines technologies, il peut être difficile, voire impossible d attester que les résultats sont corrects. Les systèmes de vote électroniques sont un exemple L utilisation de la technologie peut augmenter la transparence une fois que la saisie des données dans le système est validée, et des rapports comportant très peu d erreurs peuvent être produits à partir d une grande quantité de données.

16 PRINCIPES DE BASE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE Étudier les questions de sécurité liées à la nouvelle technologie Les systèmes informatiques utilisés pour des élections doivent bénéficier de niveaux élevés de sécurité. Il doit être impossible à des personnes non autorisées d accéder aux données électorales sensibles, de les changer ou de les télécharger.

17 PRINCIPES DE BASE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE Tester l exactitude des résultats produits par l utilisation de la technologie L exactitude est essentielle à la crédibilité d une élection, en particulier: Les listes des électeurs, l enregistrement du vote le comptage des voix et la production de rapports sur les résultats d élection. Les systèmes technologiques doivent permettre de vérifier l exactitude de l enregistrement des données et des résultats qui en dérivent. L exactitude du système peut être examinée en saisissant aléatoirement des données connues et de voir si les résultats sont exacts. Dans les systèmes de vote, un test doit être réalisé pour vérifier que le même ensemble de données traitées par divers systèmes semblables, mais indépendants et choisis de façon aléatoire produit les mêmes résultats.

18 PRINCIPES DE BASE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE Examiner la rentabilité de la technologie Il est important de faire une estimation financière fiable en prenant un compte complet de tous les coûts et économies probables, notamment : les coûts de base directs de la technologie elle-même les coûts prévus du matériel complémentaire les coûts d installation et de mise en œuvre les coûts d entretien et de dépannage sur la durée de vie du système les coûts prévus de l entreposage de l équipement les coûts prévus liés à la documentation, à la conception de nouvelles procédures, à la formation des utilisateurs les coûts comparés à d autres technologies disponibles offrant la même fonctionnalité.

19 PRINCIPES DE BASE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE Assurer la confidentialité Des pistes de vérification peuvent être intégrées aux systèmes contenant les données personnelles, pour dépister et surveiller les personnes qui ont accédé à des données personnelles ou les ont modifiées et pour empêcher toute violation de la confidentialité. Assurer la transparence Avec des processus manuels, la transparence est relativement simple, d autant que les processus sont habituellement visibles, et il n est pas difficile d assurer un accès satisfaisant aux observateurs. En revanche, avec l usage des certaines technologies, il peut être difficile ou même impossible aux observateurs d attester que les résultats sont corrects. Les systèmes de vote électroniques sont un exemple où, dans certains cas, il est presque impossible de s assurer que le vote enregistré est en fait le vote de l électeur et que, en conséquence, le résultat du comptage est exact. Par contre, l utilisation de la technologie peut augmenter la transparence une fois que la saisie des données dans le système est validée, et des rapports comportant très peu d erreurs peuvent être produits à partir d une grande quantité de données.

20 PRINCIPES DE BASE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE Evaluer l efficacité La capacité de la technologie à accomplir avec exactitude de grandes tâches complexes dans un temps relativement court comparé au temps nécessaire pour les effectuer manuellement permet aux OGE de réaliser des économies en réduisant le personnel, mais, il peut également entraîner une pression additionnelle sur le personnel, du fait que la productivité augmente et qu on attend davantage de lui.

21 PRINCIPES DE BASE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE Evaluer la viabilité Par exemple, un pays ayant des problèmes de fourniture d électricité peut ne pas être un milieu approprié pour l implantation d un vaste réseau informatique nécessitant une source d électricité fiable. L humidité élevée ou le niveau élevé de poussière et de sable peuvent aussi restreindre le choix de la technologie appropriée Évaluer la flexibilité de la technologie en cas de changement à la réglementation électorale

22 CONTEXTE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE Le contexte dans lequel une technologie est appliquée est d une considération importante. Les considérations politiques et sociales peuvent être des plus importantes Il convient d évaluer non seulement l utilité de la technologie mais aussi l impact qu elle peut avoir sur les citoyens Différents pays choisissent différentes technologies et les adaptent à leurs propres systèmes d élection. Une technologie éprouvée par un pays peut susciter une méfiance extrême dans un autre à cause du contexte politique, social et culturel

23 CONTEXTE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE par exemple, quand une société est dans une transition politique, les gens peuvent attendre plus d une technologie qu elle ne peut normalement produire, ou la nouvelle technologie peut engendrer des soupçons. Quand les partis politiques et les électeurs se méfient d une technologie, la mise en œuvre du projet peut être retardée ou entièrement arrêtée. Par exemple, l introduction du vote par Internet ou par téléphone peut accroître l accès au vote, mais elle peut également augmenter les soupçons de fraude et d achat de votes.

24 CONTEXTE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE - Sécurité Facteur clé dans la réussite d un processus électoral, en particulier lorsqu un pays est en transition vers la démocratie Gérer le risque de perturbation d un processus d élection (agitation civile ou sabotage): la technologie choisie doit être robuste et assez flexible pour fonctionner même si une partie du système devient inopérante Utilisation de mécanismes comme: les sauvegardes multiples des données à plusieurs emplacements différents ou la mise en place de réseaux pouvant résister à la disparition d un ou plusieurs liens. Le mieux pourrait être d avoir des systèmes de secours manuels disponibles en cas de défaillance irrémédiable du système.

25 CONTEXTE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE - Cadre légal Selon les systèmes électoraux et les instruments juridiques qui régissent les élections, il peut y avoir des restrictions à l adoption d une nouvelle technologie Par conséquent, une révision de ces instruments juridiques peut être nécessaire avant l adoption d une nouvelle technologie Toutes les normes et restrictions à l acquisition de technologie doivent être précisées au début de la planification pour éviter des conflits par la suite et s assurer non seulement que la technologie envisagée sera adoptée, mais également que sa mise en œuvre se fera sans heurts.

26 CONTEXTE ELECTIONS ET TECHNOLOGIE - Cadre légal La réglementation gouvernementale peut toucher l adoption de la technologie de diverses manières : Limitation de l achat de biens selon le type ou le lieu de fabrication Limitation du type d applications qui peuvent être développées, mises en œuvre et maintenues en interne ou en recourant à des fournisseurs externes Exigence que les achats de technologie se fassent sous le contrôle ou avec l approbation d autorités compétentes externes à l organe de gestion de l élection Exigence que le matériel ou le logiciel acheté soit compatible avec ceux utilisés par d autres organismes du gouvernement pour faciliter s il y a lieu l intégration des données

27 CONCLUSION En Afrique, le problème réside plus dans la mise en œuvre des technologies utilisées que dans la pratique en tant que telle de ces dernières La mise en œuvre peut comprendre plusieurs dimensions nécessitant des préalables au plans politique, sociale, technique, financière La haute technologie utilisée dans le processus électoral dans certains pays d Afrique ne les met pas pour autant à l abri de contestations des résultats de vote. P O U R Q U O I?

28 Je vous remercie!