Groupement d'intérêt économique et environnemental. réunion d'information Etablissements CHARPENTIER LA VICOGNE, jeudi 11 décembre 2014

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Raymond Beauchemin
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1 Groupement d'intérêt économique et environnemental réunion d'information Etablissements CHARPENTIER LA VICOGNE, jeudi 11 décembre

2 L'agro-écologie et la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la Forêt 2

3 Les principes de l'agro-écologie Discipline scientifique Ensemble de pratiques Discipline au carrefour de l'agronomie, de l'écologie et des sciences sociales privilégiant les approches systémiques Ensemble cohérent de pratiques permettant de concevoir des systèmes de production agricole s appuyant au maximum sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes, de réduire les pressions sur l'environnement et de préserver les ressources naturelles Mouvement social Mouvement en marge d'un courant dominant de modernisation de l'agriculture et promouvant le développement rural, la souveraineté alimentaire et une agriculture respectueuse de l'environnement 3

4 Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13/10/14 Les politiques publiques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agricole et les pratiques agronomiques permettant d associer : la performance économique, la performance sociale et la performance environnementale. Elles privilégient les démarches collectives et s appuient sur les pratiques de l agro-écologie. 4

5 Groupement d'intérêt économique et environnemental GIEE 5

6 Groupement d'intérêt économique et environnemental Article 3 de la loi d'avenir GIEE = reconnaissance par l'etat d'un groupement d'agriculteurs dont les membres s'engagent collectivement à mettre en oeuvre un projet local qui porte sur des changements de pratiques en visant une performance économique, environnementale et sociale. La réflexion doit porter sur l'ensemble du système d'exploitation. 6

7 objectif des GIEE Le GIEE vise à accompagner la mutation de l'ensemble des productions agricoles vers des systèmes conciliant performances économique, environnementale et sociale. Il s'agit de favoriser les dynamiques de transition menées collectivement et adaptées au plus près des besoins de chaque territoire. 7

8 Quels sont les principes généraux? Les agriculteurs organisés au sein d'une personnalité morale, au choix des exploitants et dont ils détiennent le pouvoir de décisions les agriculteurs doivent être au coeur du projet (majorité des voix au sein des instances du groupement) les actions relèvent de l agroécologie le partenariat est encouragé (territoires/filières) L'accompagnement doit avoir un caractère ascendant 8

9 Quel est le dispositif de reconnaissance prévu? reconnaissance faite par l'etat en lien avec la région, sur la base d'un avis technique d'une formation spécialisée d'une commission officielle. composition large de cette commission (chambre d'agriculture, organismes économiques, association de protection de la nature, enseignement, recherche...) reconnaissance accordée pour la durée du projet 9

10 Quels sont les avantages d'être reconnu GIEE? priorisation ou majoration de certaines aides publiques (Fonds européens par exemple). facilitation de l action collective par création de la présomption d entraide pour les actions menées dans le cadre du projet par les exploitants du groupement au bénéfice des autres exploitants du groupement (y compris échanges de semences ou plants hors COV et hors contrat de multiplication pour la commercialisation). 10

11 Aides publiques Pas de création de nouvelles aides = pas d'enveloppe budgétaire spécifique pour le dispositif GIEE mais : - Accès à différentes sources de financement existantes : Aides de l'etat ou des Régions + autres financeurs nationaux (ADEME, Agence de l'eau,...)pour : MAEC, investissement individuel et collectif, actions de coopération, aide au transfert de connaissance, aide au conseil, etc. complétées par des aides du FEADER Autres fonds européens type FSE (formation, animation éventuellement), FEDER (investissements) ou Horizon 2020 (recherche). - Bénéficiaires = agriculteurs membres du GIEE + structures réalisant des actions servant le projet. 11

12 Démarche agro-écologique Précurseurs des GIEE 12

Les précurseurs des GIEE en France volonté des hommes + atouts des territoires 103 lauréats (3 200 agriculteurs) de l'appel à projets «Mobilisation

13 Les précurseurs des GIEE en France volonté des hommes + atouts des territoires 103 lauréats (3 200 agriculteurs) de l'appel à projets «Mobilisation collective pour l'agro-écologie» 468 projets collectifs ( agriculteurs) = initiatives possibles pour faire évoluer les systèmes de production 13

14 2 exemples en Picardie 14

15 Préservation et valorisation des prairies de fauche inondables de la vallée de l'oise Collectif : 15 agriculteurs en association Durée : 3 ans Territoire : Vallée de l'oise (02) double performance : économique valoriser un foin de qualité à destination des filières d'élevage environnementale : préserver un site remarquable riche en biodiversité, préserver la qualité de l'eau Partenariat : Chambre agri 02, Conservatoire des espaces Naturels, Institut Lasalle beauvais Capitalisation /diffusion : Publications, journées PO, Fête du foin 15

16 Développer les pratiques de conduite intégrée en systèmes légumiers Collectif : 21 agriculteurs en association Durée : 3 ans Territoire : Santerre (80) double performance : économique réduire l'usage des intrants et répondre à la qualité exigée par la filière environnementale : préserver la qualité de l'eau dans une aire d'alimentation de captage Partenariat : Organisation des producteurs pour Bonduelle, Agro-Transfert, Instituts techniques, Fédérationdes CUMA, Syndicat des eaux Capitalisation/diffusion : document de synthése des résultats, guide de préconisation, brochure de comparaison 16

17 Quelques exemples dans d'autres régions 17

18 Aménagements agroécologiques et systèmes économes en intrants en plaine céréalière marnaise Collectif 15 agriculteurs Territoire : zone céréalière entre la vallée de la Marne et la forêt d'argonne (51) Performance économique : réduire la consommation d'intrants développer l'outil de pilotage économique Performance environnementale : aménager des infrastructures agro-écologiques au sein du parcellaire (trame verte) Partenariat : CIVAM, INRA, Association environnementaliste, organismes agricoles 18

Semis sous couvert végétal pour améliorer la qualité des bassins versants et la biodiversité Collectif : 14 agriculteurs Territoire : Bassin versant à l'ouest du Pas de Calais Performance économique

19 Semis sous couvert végétal pour améliorer la qualité des bassins versants et la biodiversité Collectif : 14 agriculteurs Territoire : Bassin versant à l'ouest du Pas de Calais Performance économique : - réduire l'usage des intrants - développer la technique de semis sous couvert Performance environnementale : - préserver la biodiversité, la qualité de l'eau, - limiter l'érosion Partenariats : APAD, réseau TRAME 19

20 Les bordures de champ dans le système d'exploitation Collectif : 11 agriculteurs Territoire : Ile et Vilaine (35) Performance économique : - Travailler les rotations et les systèmes de culture différents - Tester des modifications dans les itinéraires techniques Performance environnementale : - Créer des fiches techniques, répertoire de différents types de bordures : arborés, non-arborées Partenariat : Chambre d'agriculture 20

21 GIEE, en résumé Article 3 de la loi d'avenir Reconnaissance par l'état d'un groupement Projet local de changement de pratiques Agriculteurs au cœur du projet Projet qui vise la triple performance Capitalisation des résultats Place à l'innovation 21

22 Merci de votre attention 22

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