Amérique du Nord. Sommet Sur la Sécurité iédes Produits de Consommation. Troisième Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation

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1 Amérique du Nord Sommet Sur la Sécurité iédes Produits de Consommation Troisième Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation

2 Qui sont les participants? Toile de fond Les produits fabriqués en Amérique du Nord ou importés d ailleurs peuvent facilement entrer sur nos territoires respectives en traversant les longues frontières qui nous séparent. En raison de l augmentation de la croissance des échanges commerciaux et de la complexité des chaînes d approvisionnement mondiales, les autorités chargés de s assurer de l innocuité des produits de consommation doivent coopérer pour promouvoir une culture mondiale de la sécurité parmi les fournisseurs de produits de consommation. Elles doivent aussi se concerter pour surveiller les chaines d approvisionnement transfrontalières et favoriser la rapidité de réaction de l industrie et des pouvoirs publics lorsque survient un problème de sécurité d un produit. Les gouvernements et l industrie devraient également coopérer pour promouvoir la participation des consommateurs, qui jouent un rôle crucial et déterminant lorsqu ils choisissent des produits, qu ils les utilisent et qu ils les jettent en toute sécurité. L intégration économique de l Amérique du Nord a commencé avec la signature et la mise en œuvre de l Accord de libre-échange nord-américain. Parmi les objectifs de l ALENA, qui se reflètent dans ses principes et ses règles, se retrouve la volonté des parties de: «favoriser la concurrence loyale dans la zone de libre-échange», ce que les autorités de règlementation de la sécurité des produits voient comme un encouragement à leur égard, afin qu ils continuent de veiller à ce que l industrie fournisse le marché nord-américain en produits de consommation très sécuritaires; «créer le cadre d une coopération bilatérale, régionale et multilatérale ultérieure afin d accroître et d élargir les avantages découlant [de l ALENA]», ce qui a donné lieu concrètement, en ce qui a trait aux organismes de règlementation, à la création du Cadre d engagement coopératif et à la tenue régulière de sommets.

3 La Commission de la sécurité des produits de consommation des États-Unis, Santé Canada et l Agence fédérale de protection des consommateurs des États-Unis du Mexique (dont l acronyme espagnol est PROFECO) partagent l objectif commun de garantir le plus haut degré de sécurité pour les consommateurs d Amérique du Nord. Il est dans l intérêt de toutes les parties de collaborer étroitement pour atteindre cet objectif. Bien que le cadre juridique et la politique de sécurité des produits de consommation diffèrent dans nos trois pays, nos objectifs sont les mêmes. Si nous voulons protéger plus efficacement l ensemble des consommateurs d Amérique du Nord contre les risques excessifs de préjudice causé par un produit de consommation, il faut que nous puissions mettre en commun nos pratiques exemplaires et nous échanger de l information sur les exigences, les expériences et les activités. 1 Puisque de plus en plus de produits de consommation arrivent sur nos marchés en provenance d autres pays et puisque le commerce et les autres échanges sont très importants en Amérique du Nord, une coopération trilatérale accrue est nécessaire pour résoudre plus efficacement les problèmes courants en matière de sécurité des produits. 2 Il est essentiel d améliorer constamment la formation et les systèmes d assurance de la qualité à toutes les étapes de la chaîne de production et de distribution, de manière à garantir un haut degré de sécurité des produits de consommation. Cette tâche devrait être facilitée par des activités reposant sur la coopération entre les trois pays.

4 3 En coopérant davantage pour résoudre les problèmes de sécurité des produits, nous protègerons mieux la santé et la sécurité des consommateurs dans nos marchés respectifs, à la fois directement et indirectement, et nous renforcerons l effet bénéfique des mesures destinées à favoriser la sécurité des produits dans les autres pays. 4 En favorisant l harmonisation des exigences en matière de sécurité des produits et en les maintenant élevées, nous rehausserons la confiance des consommateurs, nous ferons des gains d efficacité sur les plans économique et réglementaire et nous récolterons d autres avantages pour tous les acteurs du domaine. 5 La communication rapide et efficace de certains types d information sur la sécurité des produits, comme les observations faites au cours de la surveillance des ports et des marchés, les méthodes employées pour les tests, les signes des dangers qui sont en train de faire leur apparition et les travaux sur la règlementation, peut nous aider à atteindre nos objectifs communs.

5 Cadre d engagement coopératif Dans l intérêt des trois pays, le Cadre d engagement coopératif a été établi en 2011 pour poursuivre les efforts communs dans le dossier de la sécurité des produits de consommation. Ce cadre favorise la collaboration bilatérale et trilatérale, selon le cas, dans les domaines suivants : 1 Demandes de renseignements sur les projets de nouvelles dispositions réglementaires et de nouvelles normes volontaires; 2 Coopération concernant l évaluation des risques 3 Coopération dans la surveillance des importations et des marchés. 4 Coopération en matière de formation et de sensibilisation de l industrie et des consommateurs en Amérique du Nord et ailleurs; 5 Campagnes de sensibilisation des consommateurs; 6 Demandes de renseignements concernant les rappels de produit et les autres mesures correctrices éventuels. Le niveau, l intensité et les mécanismes de la participation commune dans ces domaines dépendent des priorités nationales, des limites imposées par les cadres juridiques et de la disponibilité des ressources dans chaque pays. Plus on s investira dans les efforts communs, plus on favorisera la sécurité des produits de consommation dans l immédiat et pour les générations futures.

6 Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont la ferme intention de poursuivre leur travail en vue d atteindre l objectif commun du plus haut degré possible de sécurité des consommateurs en Amérique du Nord et de favoriser la diffusion d une culture mondiale de la sécurité des produits. Les organismes de règlementation doivent résoudre de nouveaux problèmes au XXIe siècle. Les innovations et la mondialisation changent la gamme des produits qui entrent sur le marché et modifient les chaînes d approvisionnement permettant d offrir des produits sur le marché nord-américain. La coopération trilatérale est essentielle, compte tenu en particulier du grand nombre de points d entrée par lesquels les produits de consommation traversent les frontières entre nos pays. Compte tenu de la situation économique actuelle et du besoin accru de faire preuve d efficacité dans l utilisation des ressources, les organismes de règlementation devraient se montrer dynamiques et axer leur travail sur les activités trilatérales. Il faut mettre l accent sur les domaines et les problèmes d intérêt commun et en définir les priorités communes en vue de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, tout en respectant la souveraineté et les lois de chaque pays concerné. Nous constatons que la coopération comme moyen de donner suite à notre engagement d assurer la sécurité des produits de consommations a les avantages suivants : 1 Cooperation improves efficiency to address common challengesthat show the increase in international trade and the steady stream of consumer products between our jurisdictions. Increased coordination on product safety between regulatory authorities and customs in North America as well as cooperation between standards development organizations, is extremely important.

7 2 Les consommateurs ont un plus grand choix de produits à cause de l augmentation du nombre d entre eux qui sont connectés à Internet. Compte tenu de l augmentation du commerce électronique, les organismes de règlementation doivent collaborer et s échanger leurs pratiques exemplaires afin d améliorer la sécurité des produits vendus en ligne. Ils doivent au besoin mettre en œuvre des mesures communes. 3 Pour résoudre les problèmes de sécurité des produits qui découlent de la mondialisation, les organismes de règlementation nord-américains doivent continuer d améliorer les mécanismes d échange d information sur les risques des produits offerts dans le marché commun. La croissance tentaculaire des chaînes d approvisionnement nécessaires à la fabrication des produits oblige les pays à s inspirer de l expérience des autres, à se transmettre des données et à collaborer pour la surveillance des marchés, dans la mesure où leurs législations et leurs règlementations respectives le leur permettent. 4 La transmission rapide de l information en matière de sécurité des produits est un bon moyen de faciliter l atteinte des objectifs communs. Les échanges d information sur les questions suivantes sont essentiels pour atteindre ces objectifs : nouvelles dispositions réglementaires, activités d assurance de la conformité et d application de la règlementation, données issues de la surveillance; signes avant-coureurs de l apparition de nouveaux risques.

8 Le Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation constitue une bonne occasion pour les chefs de file du domaine au Mexique, au Canada et aux États-Unis (PROFECO, Santé Canada et Commission de la sécurité des produits de consommation des États-Unis) de présenter leur vision de la coopération en matière de sécurité des produits de consommation. C est une bonne occasion de discuter des projets trilatéraux et de se donner un programme de travail pour les années à venir, autour des priorités communes aux trois pays. Lorsque les autorités responsables de la sécurité des produits de consommation s échangent des messages d alerte, des pratiques et des exigences concernant la sécurité des produits courants, elles deviennent plus efficaces dans leur travail de protection des consommateurs contre les risques excessifs de préjudice causé par les produits de consommation.

9 Quels sont les objectifs visés? Les États-Unis, le Canada et le Mexique ont convenu de collaborer pour atteindre les objectifs suivants : 1 Sensibiliser les gens et leur permettre de mieux comprendre la réalité de la circulation des produits de consommation en Amérique du Nord, dans le contexte de la mondialisation. 2 Faciliter le travail des organismes de règlementation nord-américains et leur donner la possibilité d améliorer leurs connaissances et leur expertise dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.. 3 Renforcer la coopération en matière de sensibilisation et de dialogue avec les acteurs du domaine, en Amérique du Nord : a. Sensibiliser les consommateurs au sujet de l utilisation sûre des produits de consommation. b. Offrir de la formation et des activités de dialogue avec l industrie. 4 Améliorer et maintenir la communication, la coopération et les échanges d information entre les organismes de règlementation nord-américains, qui devraient être consultés concernant les projets de disposition règlementaire et de normes volontaires.

10 Quand? Le Troisième Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation aura lieu les 18 et 19 novembre 2015.