Le système français de retraite et ses contraintes

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1 Le système français de retraite et ses contraintes Depuis quelques années la question des retraites se trouve exposée aux feux de l'actualité. L'opinion publique est alertée sur l'impasse financière à laquelle mène la situation actuelle des retraites. Au lendemain de la II GM la France fait le choix de régimes de retraites gérés par la répartition, en prévoyant la création d'un régime universel auquel seraient affiliés l'ensemble des français, salariés des secteurs privé et publique et indépendants. La phase dans laquelle nous sommes entrés depuis les 70's affecte particulièrement les régimes de retraites par répartition, qui doivent supporter une croissance ralentie des revenus d'activité. Le système de retraite est fondé sur des principes qui ont fort peu évolués depuis sa création, selon les experts, celui-ci est en proie à de telles contraintes qu'il est actuellement au bord de l'implosion I description du système de retraite en France Le choix de la répartition, comme mode de gestion de retraites fournit aujourd'hui la quasi-totalité des 150 milliards d'euros de prestations vieillesse-décès versées. Dans le système de retraite français, fondé sur la répartition, les retraites sont payées par les cotisations des actifs. L'assurance vieillesse peut-être représentée comme "un contrat intergénérationnel" qui fait intervenir en permanence 3 générations: (G1, G2 et G3) - La G1 actuellement en retraite a accumulé une créance sur la G2 qui la suit - La G2 va honorer sa "dette" envers ses aînés en versant des cotisations sociales qui renonce à un pouvoir d'achat et accumule une nouvelle "créance" sur la G3 - La G3 va s'acquitter de cette créance au moment où celle-ci va devenir active. L'assurance vieillesse repose sur un enchaînement de "créance" et de "dettes" que les générations acceptent de se léguer. La réussite du système de français s'appuie sur 3 principes: - la solidarité S exprime entre les générations, mais aussi à d'autres niveaux: - entre les différents régimes professionnels - entre les individus de conditions différentes - à l'intérieur même des régimes: - période de chômage sans cotisations prises en compte - pension majorées selon le nombre d'enfants - les veufs ou veuves perçoivent en partie la pension de leur conjoint décédé - l'universalité Conçu à l'origine pour la plus grande partie des salariés de l'industrie et du commerce, le système de retraite est par la suite étendu à diverse professions indépendantes ainsi qu'à certaines mères de famille inactives. - l'efficacité Le niveau de vie moyen des retraités est aujourd'hui à peu près équivalent à celui des actifs. Le nombre des personnes âgées percevant le minimum vieillesse est en baisse: - en 1970 il était de 2,2 Million - de nos jours il est de moins d'1 Million Le système de répartition, en principe sûr puisque les ressources sont versées en temps réel, est cependant affecté de 3 risques généraux. - révolte des actifs, lassés de voir leur taux de cotisation augmenter de 0,4% par an Aujourd hui le taux de cotisation est de 25%, cette augmentation est prévue de 0,4% est prévue jusqu'en 2040, si rien ne change! Montant le taux de cotisation des actifs a 36% d'ici 2040!! - l'équilibre des caisses dépendant du rapport numérique entre cotisant et retraités - pèse sur la consommation des actifs et donc sur la croissance Mais dans le cas précis du système de retraite, les contraintes sont à la fois plus fortes et plus nombreuses encore.

2 II les contraintes pesant sur le système français de retraite Lorsque l'on analyse l'"impasse" du système français de retraite on évoque en général 4 causes profondes qui se cumulent depuis peu: le vieillissement démographique - nous vivons plus longtemps, On assiste en France à un vieillissement démographique, ce phénomène est la conséquence de 2 causes principales: - la baisse de la fécondité - la baisse de la mortalité, notamment aux âges élevés - donc le nombre des retraités augmente naturellement Ce phénomène va être amplifié par l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses de l'après guerre (papyboomers) - le système de retraite par répartition n'est pas en mesure de subir une telle évolution. La conséquence majeure de ces faits pour les régimes de retraites, est l'accroissement du ratio des retraités "potentiels" (supérieur a 60 ans) aux cotisants "potentiel" (compris entre 20 et 59 ans) Le degré moyen de dépendance actuellement égal a 0,35 et supérieur à 0,6 en 2030 possède aussi des disparités selon les régimes professionnels: -ratio< 0,5 professions libérales, régime complémentaires du secteur privé, banque de France -0,5<ration>1 fonctionnaires d'état, ERDF, SNCF, RATP, marins, régime général de la sécurité sociale -1<ratio>2 ouvriers d'état, indépendants et commerçants artisans. -ratio>2 salariés agricoles, mines, exploitants agricoles. Une manière d'évaluer l'importance de cette tendance globale est de mesurer l'ampleur du recul de l'âge légal de la retraite pour conserver constante au niveau de 1995 la part des retraités "potentiels" relativement à celle de la population totale, soit 20% En retenant la projection la plus probable (soit 2,1 enfants par femmes) on obtiendrait alors les résultats suivants: ans ans ans ans ans ans Durant cette période l'espérance de vie au-delà de 60 aura augmentée en moyenne de 6 ans. Vers 2050 un recul de 6 ans en moyenne l'âge effectif de la retraite laisserai inchangé le temps passé en retraite Avec un système de retraite par répartition déjà en déséquilibre financier, alors que le nombre de retraités partant à la retraite ne s'élève qu'a La situation ne va pas pouvoir se détériorer à l'avenir, le flux annuel de nouveaux retraités atteignant a partir de 2005 Des économistes contestent l'idée que cette contrainte démographique pèserait fortement sur le régime de retraite par répartition. La question de la contrainte démographique est mal posée, ils dénoncent le fait que le vieillissement de la population conduirait inéluctablement à un alourdissement insupportable des cotisations vieillesse. Ils avancent 2 arguments: - l'augmentation des cotisations est un phénomène long qui doit s'étaler sur une période d'environ 40 ans, ce qui remet en perspective la notion de tolérabilité. C'est justement l'avantage du système de répartition que d'effectuer les adaptations nécessaires années après années, en accompagnant les ajustements que connaîtra nécessairement la société. - une économie en croissance qui dégage des gains de productivité, peut tout à la fois: -améliorer le niveau de vie moyen de la population -satisfaire aux exigences financières des retraités La contrainte qui existe est celle du choix à opérer entre ces 2 destinations les contraintes du marché du travail

3 Les mutations du marché du travail, ont d'importantes conséquences sur le bon fonctionnement du régime de retraite par répartition. (Particulièrement sur sa contributivité et sur les règles d'équité) Deux bouleversements apparaissent responsables : - la montée du chômage La hausse du chômage est dans le système de retraite par répartition très déstabilisant, principalement par la contraction des cotisations que le phénomène entraîne. Le niveau du chômage est un facteur important, pour 3 raisons: - plus le nombre de chômeurs est important, moins est grand le nombre de personnes qui cotisent pour les retraite. Ainsi apparaît un déséquilibre entre recettes et dépenses - Pour endiguer la montée du chômage, - des dispositifs sont souvent mis en place qui incitent un certains nombre de travailleur (les plus âgés) à cesser leur activité. - quand aux jeunes le fort taux de chômage actuel retard leur entrée sur le marché du travail. Ces 2 facteurs conduisent à une diminution de la population active - en situation de chômage, des sommes importantes sont affectées par l'etat (via le budget) à la politique de l'emploi Celles-ci contribuent à réduire d'autant les marges de manœuvre dont dispose l'etat pour financer les retraites. - la mobilité croissante des travailleurs La mobilité du travail est source d'incertitude pour les systèmes de retraite par répartition La mobilité des travailleurs se traduit par: - augmentation des passages par des statuts différents au cours d'une vie active - ce qui implique des affiliations successives à des régimes différents caractérisés par des différences d'effort contributif et de droit à la retraite qu'ils accordent Face à cette diversité de régimes, ceux-ci sont incapables d'anticiper les réallocations de mains d'œuvre qui vont s'opérer dans le futur. La réduction de la population active La baisse de la population active, liée à la baisse de la fécondité et à l'évolution des comportements vis-à-vis du travail, contribue à accroître la vulnérabilité du système français de retraite par répartition La ressource en main d'œuvre compte actuellement 28 Millions d'actifs commence par redescendre. En 2040, la population active devrait s'élever à 26 Millions (comme en 1993) Deux raisons principales expliquent une telle évolution future. - la réduction de la fécondité: - raréfie les jeunes générations - raréfie la population en âge de travailler - l'évolution des comportements d'activités: - les femmes occupent plus souvent un emploi et restent moins souvent au foyer - les jeunes poursuivent leurs études plus longtemps de ce fait rentre plus tard sur le marché du travail. - Les actifs plus âgés se retirent de plus en plus tôt grâce à l'avancé de l'âge de la retraite Le recul de l'âge moyen d'entrée sur le marché du travail et l'avancement de l'âge de sortie définitive de ce marché, se traduit par: Une diminution au cours du temps de la durée de travail. Cette situation a pour conséquence sur le régime de retraite qui: Porte doublement la charge de la faiblesse des taux d'activité chez les travailleurs âgés - s'est un manque à gagner important de cotisations sociales - finit par peser à la hausse sur la population d'allocataires. Le système de retraite est fortement vulnérable à ces évolutions.

4 Le non respect de l'équité intergénérationnelle Le système de retraite par répartition était à l'origine conçu de manière à offrir une situation d'équité entre les générations En réalité il n'en est plus ainsi, les générations arrivant à la retraite dans quelques décennies étant pénalisées par rapports aux personnes à la retraite actuelles Théoriquement, le système de retraite par répartition, tel qu'il est conçu, permet d'assurer une parfaite équité intergénérationnelle On avance souvent que le niveau de vie des retraités est quasiment le même que celui des actifs. Plusieurs réajustements ont été effectués tels que: - des revalorisations du minimum vieillesse - une indexation des pensions sur les salaires bruts - l'attribution d'avantages non contributifs Or si l'équité doit être adoptée comme la norme dans les relations intergénérationnelles, cela implique que des transferts analogues à ceux qui ont étés consentis pendant plusieurs décennies en faveur des personnes âgées soient organisés en faveur des jeunes générations (si le diagnostic d'un retard relatif de niveau de vie pour les jeunes générations devait se confirmer dans le futur) (ex par le biais de la politique familiale) En réalité l'équité intergénérationnelle n'est pas atteinte pour 2 raisons: - chaque génération ne bénéficie pas de transferts à hauteur de ce qu'elle a contribué. Les générations privilégiées sont en fait les générations des 30 glorieuses qui ont moins contribué qu'elle ne profite du système. - chaque générations connait, à un âge donné, un niveau de vie différent de celui des générations qui l'on précédée au même âge. Alors que l'on avait coutume de constater que les générations jeunes vivaient mieux, à tous les âges, que la génération plus âgée, il convient de reconnaître que la situation s'est inversée depuis peu. Il semble bien que les générations qui entrent depuis quelques années sur le marché du travail souffrent d'un désavantage relatif par rapport à celle qui est plus avancée en âge: - les 30/40 débutent leur cycle de vie adulte sans gain de niveau de vie par rapport à leurs prédécesseurs du même quelques années auparavant. Cette iniquité intergénérationnelle apporte en fait un démenti sévère à l efficacité du système de retraite par répartition, et constitue, si elle perdure, une menace essentielle pour l équilibre social en France Au vue des contraintes multiples qui se dressent, il apparaît clairement que le système de français de retraite atteint ses limites : - des réformes s imposent - mais les propositions sont à la fois multiples, variées et très disparates en thermes de conséquences En l espace de quelques années, plusieurs études et rapports important se sont intéressés aux problèmes de retraites. Tous estiment nécessaire une réforme du système actuel par répartition. Mais avance cependant des propositions plus ou moins radicales. Ainsi évoque-t-on souvent : - le recours à la capitalisation - l élévation de l âge de la retraite - l augmentation de la durée de cotisation - la modification du calcul des pensions.

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