Inscription d un étudiant étranger à l UE

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1 Inscription d un étudiant étranger à l UE Les documents sont à remettre à la HE Vinci - ENCBW, dès que possible et pour le 8 juin 2017 au plus tard, pour permettre à la Commission d admission d émettre un avis sur la demande d inscription de l étudiant. Sur base de l examen du dossier complet remis par le candidat et après paiement de 84, la Commission d admission émet un avis favorable ou non à son admission. Cet avis est communiqué à l étudiant par voie postale ou par mail. 1. En cas d avis défavorable, cette somme ne sera pas remboursée. Pour qu une candidature soit prise en compte, il faut impérativement une adresse et un numéro de compte bancaire d un correspondant en Belgique ou dans un pays de l Union européenne. 2. Lorsque l avis est favorable, le candidat-étudiant est invité à payer les frais d inscription (836,96 ) ainsi que le Droit d Inscription Spécifique (992 ) sauf dérogation telle que précisée en Annexe 2. Cela représente un montant total de 1828,96 euros (déduits des 84 euros déjà payés). 3. Dès réception du paiement, il reçoit une attestation provisoire d inscription qui lui permet d effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa. Etant donné le délai de cette procédure, il convient d entamer les démarches dès que possible. En cas de non-obtention du visa, l étudiant devra envoyer une copie signée par l ambassade qui mentionne le refus. Dans ce cas, l étudiant sera remboursé de 90 % de ses frais d inscription et du DIS. L école garde 10% des droits d inscription. Ce visa assure à l étudiant de pouvoir être inscrit à la HE Vinci - ENCBW pour autant qu il se présente muni de ce document au plus tard le 25 septembre 2017 et qu il : 4. Complète son dossier d inscription au secrétariat ; Obtienne l autorisation de séjourner en Belgique ; Adhère au Projet Pédagogique, Social et Culturel de la Haute Ecole Léonard de Vinci, ainsi qu à son Règlement d Ordre Intérieur. Si l étudiant se présente au-delà de cette date, il ne bénéficie plus d aucune priorité d inscription. Son cas sera à nouveau examiné ; son acceptation est donc incertaine. Aucun remboursement des frais d inscription n est prévu en cas d abandon des études après le 1 er décembre Avant le 1 er décembre, un remboursement de 90% des droits d inscription est possible.

2 INSCRIPTION D UN ETUDIANT ETRANGER DIPLÔME A L ETRANGER 1. Dossier à transmettre à la HE Vinci-ENCBW, dès que possible, pour permettre à la Commission d admission d émettre un avis sur la demande d inscription : Attention : le dossier ne sera examiné qu à condition qu il soit complet et que préalablement la somme de 84 ait été payée par virement sur le compte : IBAN : BE BIC : GKCCBEBB NOM : Haute Ecole Léonard de Vinci ENCBW Avec mention du nom, du prénom de l étudiant et de «Analyse dossier d inscription pour ». Pour qu une candidature soit prise en compte, il faut impérativement une adresse et un numéro de compte bancaire d un correspondant en Belgique ou dans un pays de l Union européenne. a) Pour une inscription en bloc 1 : Une lettre de motivation personnalisée et argumentée signée par le candidat. La preuve du paiement des 84. Une photocopie de la carte d identité du pays d origine (recto-verso) Un extrait d acte de naissance Une photo d identité Une photocopie du diplôme de l enseignement secondaire supérieur et son relevé de notes La décision d équivalence délivrée par la Fédération Wallonie Bruxelles Le formulaire de candidature dûment complété et signé. Voir Annexe 1 Un curriculum vitae de l étudiant candidat. Documents probants couvrant toute activité après la dernière année effectuée dans l enseignement secondaire. Seules les cinq dernières années académiques sont à justifier. Obligation de fournir des documents originaux, récents et signés justifiant l emploi de temps (études complémentaires, contrat de travail, stages ) b) Pour une inscription dans une autre année (si années d études supérieures réussies) Les programmes complets des cours suivis depuis le baccalauréat avec les contenus exacts de toutes les matières, les volumes horaires ainsi que toutes les notes obtenues dans chacun de ces cours. C est après une comparaison de la formation suivie à l étranger avec le programme de l ENCBW que l année dans laquelle l étudiant pourra être inscrit sera définie. Une copie du diplôme éventuel d études supérieures Si l étudiant se trouve déjà en Belgique ou dans un pays de l Union Européenne, une copie de la carte de séjour est à fournir.

3 2. Comment obtenir l équivalence du diplôme de l enseignement secondaire supérieur? Pour accéder aux études à la HE VINCI - ENCBW, le candidat doit obtenir une équivalence lui donnant accès aux études supérieurs en Communauté française. Cette demande d équivalence doit être introduite auprès du Ministère de la Communauté française, avant le 15 juillet Par courrier postal, à l adresse suivante : Service des équivalences de l enseignement obligatoire Rue A. Lavallée Bruxelles Belgique Par dépôt du dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l enseignement secondaire (uniquement sur rendez-vous) Documents à fournir : Diplôme de fin d études secondaires et le relevé de notes l accompagnant. Ces copies doivent être certifiées conformes. Un extrait d acte de naissance original Une lettre de motivation (lettre rédigée en français et signée avec nom, prénom, adresse et motivant le type et la branche d études désirée) Une preuve d accès aux études supérieures si obtenue (certifiée conforme) La preuve originale de l exécution du paiement des frais administratifs. Ces frais s élèvent à 150 euros. Ce montant doit être versé avant le 15 juillet En aucun cas ces les frais versés ne seront restitués. Pour obtenir plus de renseignements, le candidat peut consulter le site 3. Quels sont les frais à prévoir? Droits d inscription aux cours et aux sessions d examens : 836,96 Droits d inscriptions spécifiques complémentaires (D.I.S.) : L étudiant n ayant pas la nationalité belge est redevable d un D.I.S. s élevant à 992. Par dérogation, l étudiant hors UE qui remplit certaines conditions, au plus tard au moment du dépôt du dossier d inscription, est exempté du paiement des droits d inscriptions spécifiques (D.I.S). Voir annexe 2 Frais divers liés à la vie en Belgique Voir annexe 3 Montants 2017/2018 communiqués sous réserve de modifications qui seraient imposées par la Fédération Wallonie Bruxelles.

4 4. Informations importantes a) Examen de maîtrise de la langue française Les étudiants dont le diplôme est établi dans une autre langue que le français, sont amenés à présenter une épreuve de maîtrise de la langue française. Cet examen est organisé à la Haute Ecole Léonard de Vinci. b) L inscription définitive se fait au Secrétariat des étudiants de l ENCBW. c) La rentrée académique a lieu le lundi 18 septembre Il est capital que l étudiant soit présent aux cours dès les premiers jours pour aborder l année dans les meilleures conditions possibles sur le plan pédagogique et qu il ait déjà pu accomplir en tout ou en partie les démarches relatives à son logement et à son séjour en Belgique. La date limite acceptable pour l arrivée dans l Institut est fixée au plus tard au 25 septembre 2017.

5 Annexe 1 Année académique 2017/2018 FORMULAIRE DE CANDIDATURE A L INSCRIPTION A LA HE VINCI ENCBW 1. Identité du candidat Nom :..Prénom(s) : Né(e) le :.à.. Nationalité : ATTENTION : Pour qu une candidature soit prise en compte, il faut impérativement une adresse en Belgique ou dans un pays de l Union Européenne. Si le candidat se trouve en Belgique ou dans un pays de l Union Européenne : Adresse : Mail : Tél. :. Si le candidat se trouve dans un autre pays : Nom et adresse d un correspondant du candidat en Belgique ou dans un pays de l Union Européenne : Mail : Tél. :

6 2. Curriculum vitae Années Activité/Inactivité Emploi, études, chômage, formation 2012/ / / / /2017 Attention : Chaque activité doit être justifiée par des documents probants. 3. Je reconnais avoir été informé du montant des droits d inscription : 836,96 de droits d inscriptions ; 992 de Droits d Inscriptions Spécifiques (DIS) pour les étudiants hors UE non assimilé à un candidat belge ; J ai pris connaissances des postes à prévoir dans le budget annuel d un étudiant en Belgique. 4. Je reconnais que mon inscription est formellement subordonnée à mon adhésion au Projet Pédagogique Social et Culturel de la Haute Ecole et à mon acceptation sans réserve de son règlement d ordre intérieur. 5. Je reconnais avoir pris connaissance de toutes les informations figurant dans le document «Inscription d un étudiant étranger à l UE». 6. Je certifie que tous les éléments de ce formulaire de candidature sont exacts et je reconnais que toute fausse déclaration peut entraîner l annulation de l inscription. Fait à, le.. Signature du candidat

7 Annexe 2 Par dérogation, l étudiant hors UE qui remplit l une des conditions suivantes, au plus tard au moment du dépôt du dossier d inscription, est exempté du paiement des droits d inscription spécifiques : 1) L étudiant qui est issu d un pays de l Union européenne ou qui satisfait à l un des critères d assimilation aux étudiants européens tels que repris dans le tableau ci-dessous : Critères d'assimilation : Documents justificatifs : L'étudiant ou le parent concerné* bénéficie d'une autorisation d'établissement. Carte C (carte d'identité des étrangers / séjour illimité «établissement») L'étudiant ou le parent concerné* a acquis le statut de résident de longue durée. Carte D (carte de résident longue durée) L'étudiant ou le parent concerné* est considéré comme réfugié. L'étudiant ou le parent concerné* est considéré comme apatride. L'étudiant ou le parent concerné* est considéré comme personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire. L'étudiant ou le parent concerné* a introduit une demande d'asile, une demande de protection subsidiaire, une demande d'apatride,... : qui n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive ou un recours en cassation adm déclaré admissible et ce jusqu'au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé. L'étudiant ou le parent concerné* est autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique et y exerce une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement. Est considérée comme activité professionnelle réelle et effective celle dont la rémunération correspond et a correspondu, sur 6 des 12 mois précédant l'inscription, à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie par le Conseil national du Travail. L'étudiant ou le parent concerné* est pris en charge ou entretenu par les centres publics d'action sociale, dans un home qui appartient à ceux-ci ou dans un home auquel il a été confié. L'étudiant boursier (art. 105, 2, du décret) L'étudiant bénéficiant du regroupement familial couvrant la durée des études supérieures. L'étudiant bénéficiant d'une autorisation de séjour couvrant la durée des études supérieures. L'étudiant autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l'union européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Carte B (le statut de réfugié doit être indiqué au verso de la carte). Document officiel de la commune ou de l'office des étrangers prouvant le statut d'apatride. Carte A ou carte B (certificats d'inscription au registre des étrangers) + décision émise par par l'office des étrangers qui octroie le bénéfice de cette protection. Annexe 26 et/ou document attestant que la demande d'asile, la demande de protection subsidiaire, la demande d'apatride, n'a pas été définitivement rejetée et, le cas échéant, que le recours éventuel en cassation adm n'a pas été rejeté (lettre d'avocat, attestation d'immatriculation «carte orange», ). Titre de séjour d'une validité supérieure à 3 mois + attestation d'emploi ou contrat de travail complété par les fiches de rémunérations correspondant à 6 mois sur les 12 mois précédant l'inscription ; ou preuve de chômage, pension, revenu d'intégration sociale ou aide équivalente du CPAS, Attestation récente du CPAS Attestation de bourse délivrée par la CFWB ou la Coopération au développement. Carte A, carte B, carte E, carte E+, carte F+, via le regroupement familial. Carte d'identité diplomatique ; Carte d'identité consulaire ; Carte d'identité pour personnel adm et technique ; Carte d identité spéciale ; Carte H * Le parent concerné est le père, la mère, le conjoint, le cohabitant légal ou le tuteur légal. Afin de prouver ce lien de parenté, l'étudiant doit également présenter le document suivant : - Père/mère : composition de ménage ou, s'il ne réside pas à la même adresse que ses parents, son acte de naissance + carte d'identité du père ou de la mère. - Conjoint/tuteur légal : acte de mariage ou acte de tutelle légalisé par l'ambassade ou le consulat belge du pays d'origine, ou délivré par la commune si l'acte a été signé sur le territoire belge. - Cohabitant légal : attestation de cohabitation légale délivrée par la commune.

8 2) L étudiant qui est issu de l un des pays moins avancés repris sur la liste LDC (least developed countries) de l ONU : Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Tchad, Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Salomon, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Ouganda, Tanzanie, Vanuatu, Yémen et Zambie. 3) L étudiant qui est issu de l un des pays avec lesquels la Communauté française a établi un accord en ce sens pour lesquels les droits d inscription sont similaires à ceux des étudiants finançables 1. 1 Art. 105 du décret du 7 novembre 2013.

9 Annexe 3

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