RAPPORT DE L ATELIER

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1 Commission des Forêts d Afrique Centrale Une dimension régionale pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers ATELIER de REVUE DES DIRECTIVES SOUS REGIONALES ET AUTRES INSTRUMEMENTS CLES DE LA COMIFAC Partie Directives sous régionales pour l Evaluation Environnementale en Milieu Forestier Douala-Cameroun, 1er au 2 novembre 2016 RAPPORT DE L ATELIER Décembre

2 SOMMAIRE Tables des abréviations Contexte et justification Objectifs de l atelier Résultats attendus Approches méthodologiques Participants de l atelier Format des travaux et cadrage séquentiel de l atelier JOUR Présentation du draft des Directives suivi d échanges Présentation du Plan de renforcement des capacités suivi d échanges Travaux de groupes JOUR 2 : Restitution en plénière des travaux de groupe Validation Conclusion Annexes : Liste des participants

3 Tables des abréviations ABREVIATIONS COMIFAC EES EIES GIZ JICA PPECF SEEAC SIGLES Commission des Forêts d Afrique Centrale Evaluation Environnemental et Stratégique Etude d'impact Environnemental et Social Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH Agence japonaise de coopération internationale Programme de Promotion de l exploitation certifiée des forêts Secrétariat pour l Evaluation Environnementale en Afrique Centrale 3

4 1. Contexte et justification L Évaluation Environnementale (EE) désigne l ensemble des démarches visant la prise en compte de l environnement biophysique et socio-économique à toutes les échelles décisionnelles, depuis les politiques, les stratégies, les plans et les programmes, jusqu aux projets. La COMIFAC a entre autre missions, celle d harmoniser et de suivre les politiques forestières et environnementales en Afrique Centrale. C est dans cette perspective qu elle s est dotée d un Plan de Convergence dans lequel les actions et interventions stratégiques sont envisagées durant la période , en vue d atteindre les objectifs convergents de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers d Afrique centrale. Le Plan de Convergence est décliné en plans d actions opérationnelles, dont l axe prioritaire relatif à l harmonisation des politiques forestières préconise la prise des mesures favorables à la réalisation des études d impact environnemental et social préalables au lancement des projets et grands travaux en milieu forestier. C est dans ce cadre que la COMIFAC a prévu dans son plan de travail 2016 l élaboration des directives sous régionales pour la réalisation des évaluations environnementales en milieu forestier. Ces orientations stratégiques permettraient aux pays et à la sous-région de se doter d un corpus normatif, de standards et de pratiques cohérentes en matière d évaluation environnementale en milieu forestier, afin que les forêts d Afrique Centrale accroissent leurs contributions au développement économique et social de façon durable. En vue de l élaboration de ces directives, un consultant a été recruté grâce au soutien financier du Programme conjoint entre la COMIFAC et la Banque allemande KFW intitulé Programme de Promotion de l exploitation certifiée des forêts (PPECF). Conformément à ses termes de référence, des consultations des parties prenantes ont été menées par le consultant dans les dix pays membres de la COMIFAC sur l état des lieux de la réglementation en matière d évaluation environnementale. Sur la base de cet état des lieux, un draft de document sur les Directives sous régionales en matière d Evaluation Environnemental en milieu forestier en Afrique Centrale a été proposé par le consultant. En vue de la validation du Document provisoire portant sur les Directives sous régionales en matière d Evaluation Environnemental en milieu forestier en Afrique Centrale, il était utile de mobiliser les acteurs clés impliqués dans les évaluations environnementales pour passer en revue la mouture commise par l équipe de consultants. C est à ce titre que s est tenu l atelier sous régional de validation dudit Document avec l appui du projet PPECF du 1 er au 2 novembre 2016 à l hôtel La Falaise de Bonanjo à Douala au Cameroun. 4

5 2. Objectifs de l atelier L objectif principal de cet atelier était d examiner et valider le Document provisoire portant sur les Directives sous régionales en matière d Evaluation Environnemental en milieu forestier en Afrique Centrale. De manière spécifique, il s est agi de : Examiner en détail le document provisoire et en améliorer son contenu ; Valider la version finale en vue de sa transmission pour adoption par le Conseil des Ministres des pays membres de la COMIFAC. 3. Résultats attendus Il était attendu au terme des discussions des experts participants : Une version améliorée, consolidée et validée des Directives sous régionales en matière d Evaluation Environnemental en milieu forestier en Afrique Centrale. 4. Approches méthodologiques Il a été largement fait recours à l utilisation des techniques participatives d animation pour la préparation, la conduite des travaux et la documentation des résultats des travaux. La préparation technique, la modération des travaux, ainsi que la documentation des résultats des travaux étaient assurées par l équipe du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC et du Projet PPECF. L équipe du Consultant devait produire le rapport de l atelier. Afin de permettre aux participants de se préparer convenablement, le Document provisoire commis par les consultants leur avait été transmis au moins 10 jours avant la date des travaux. Enfin, les contributions de l ensemble des participants ont encore été requises afin de consolider de la version finale du Document portant sur les Directives. 5. Participants de l atelier La liste des participants à cet atelier jointe en annexe inclut : - les coordonnateurs Nationaux COMIFAC ; - les responsables en charge des questions d EIEs dans les dix pays membres de la COMIFAC ; - les représentants du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC ; 5

6 - les représentants du PPECF, du Projet GIZ/COMIFAC et du projet JICA/COMIFAC - les consultants. 6. Format des travaux et cadrage séquentiel de l atelier L'atelier s'est déroulé selon les articulations suivantes: 6.1. JOUR Présentation du draft des Directives suivi d échanges La présentation du draft des «Directives sous régionale en matière d évaluation environnementale en milieu forestier en Afrique Centrale» par le consultant Pr. BITONDO Dieudonné, Secrétaire Exécutif du SEEAC. Il a décliné l ensemble des orientations devant permettre aux pays et à la sous-région de se doter d une réglementation et des pratiques cohérentes en matières d EE des Politiques, Plans, Programmes et Projets à réaliser en milieu forestier. A la suite de cette présentation, des échanges ont eu lieu pour une bonne compréhension du document. Les préoccupations majeures de cette phase portait sur : La nature du document : s agit des directives ou des lignes directrices?; La clarification des outils utilisés dans l étude à savoir la cartographie et le baromètre d EIE.la question était de savoir si les outils utilisés sont suffisant pour prendre en compte toutes les exigences liés au sujet ; la prise en compte dans ce document des politiques et standards internationaux reconnus en matière d EE ; Les missions de suivi et de surveillance peuvent elles être assimilées aux audits? le caractère obligatoire ou non des actions prioritaires ; l intégration des éléments de suivi-évaluation des directives dans le document ; comment les textes seront-ils utilisés au niveau national vue la diversité de l appréhension du concept forêt ; également, la question de catégorisation des projets assujettis aux EIES : cas du projet du complexe industrialo portuaire de Kribi (Cameroun) ; la responsabilité dans la réalisation de l EIES peut-elle relever de l Etat? Un consensus a été trouvé sur tous les points évoqués. 6

7 Présentation du Plan de renforcement des capacités suivi d échanges Après les échanges sur le document de directives, le consultant Pr. BITONDO Dieudonné, a procédé à la présentation du «Plan de renforcement des capacités des administrations centrales des pays d Afrique Centrale dans le domaine de l évaluation environnementale en milieu forestier» dont l objectif est de doter les administrations centrales en charge de l EE des capacités de développer et/ou maintenir un cadre habilitant pour permettre à chaque acteur de jouer son rôle selon les mandats claires et pertinents de manière cohérente est efficace dans la mise en œuvre de l EE en milieu forestier. Des échanges qui ont suivi cette présentation, on retiendra la nécessité de produire un tableau synoptique indiquant, les activités à mener, les responsables, la période et le coût indicatif Travaux de groupes TRAVAUX DE GROUPES : Trois groupes ont été constitués pour un examen approfondi des projets de documents fournis ainsi qu il suit : GROUPE 1 : examen de la premier partie (Dispositions générales) et la deuxième partie du document sur les directives (les 8 premiers principes) ; GROUPE 2 : examen des parties 3 (orientations spécifiques suivant les types d EE à réaliser en milieu forestier) et 4 (dispositions institutionnelles et finales) puis les annexes du projet des Directives. GROUPE 3 : examen du le plan de renforcement des capacités. Il s agissait plus spécifiquement de : - Vérifier les informations ; - Améliorer le fond et la forme du rapport synthèse ; - Formuler et/ou enrichir les recommandations aux Etats et à la COMIFAC JOUR 2 : Restitution en plénière des travaux de groupe De manière générale, les éléments suivants ont retenus l attention des groupes de travail qui ont fait quelques propositions concrètes d amélioration : GROUPE 1 1. Acronymes EIES: écrire «Étude de l Impact Environnemental et Social» PGE: 7

8 supprimer l acronyme et sa définition «Plan de gestion de l environnement Conserver l acronyme «PGES» et dire «Plan de Gestion Environnementale et Sociale» 2. Partie 1: Dispositions Générales Page 8 : supprimer «pour s en réjouir» Page 9 Section 1.2: ligne 1, ajouter «des» [ ] est de mettre à la disposition des [ ] Section 1.3. : Ligne 2, supprimer «et sociale» dans l expression «Évaluation Environnementale Stratégique» Supprimer tout le texte après le 1 et le placer au niveau du glossaire. Page 10 3 reformuler la phrase commençant par «Après cette» «Outre la partie introductive [ ], les directives comprennent aussi les parties et annexes suivantes» 4: tiret 1, fin de la ligne 2: remplacer «les» par «en» et supprimer «les» de la ligne suivante 3. Partie 2: Orientations Générales Page 12 Changer le titre de la directive 10 «Accès à l information relatives à la procédure des EE» Page 13 Parenthèse ligne 3, ajouter «oasis» Page 14, rubrique Actions Prioritaires, sous action 2, ligne 3, supprimer «à» Page 15: fin de la ligne 1, ajouter «l intégrité des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo» Page 16 Modification du titre du Principe 4 «Modalités d accréditation pour la réalisation des EE en milieu forestier» chapeau, fin de la ligne 12, dire «écologie et dynamique forestière» Page 17, principe 6 titre du principe 6 et texte descriptif : remplacer recommandations par «mesures préconisées» 8

9 dans le texte descriptif, ligne 2, remplacer «conviendrait» par «convient» Page 17, principe 6 titre de la directive 8: remplacer «claire» par «adéquate» ou supprimer Supprimer «claire» à la ligne 1 du texte descriptif Page 18, Principes 7, directive 9 Titre: supprimer le «t» et remplacer par «e» pour le mot «établie» Rubrique actions prioritaires ajouter «les États devraient» Tiret 3, ligne 2 ajouter «[ ] liées à la surveillance» Page 19, Principe 8, directive 10 Titre: supprimer le «t» et remplacer par «e» pour le mot «établie» 4. L ensemble du document GROUPE 2 Nature de l instrument : Directives ou lignes directrices? Supprimer les accents sur les majuscules Remplacer l expression «sur le milieu forestier» par «en milieu forestier» Page 22, Principe 10 supprimer le «AES» Il y a une partie dédiée aux audits environnementaux ; Page 23, Directives 16 : insérer «en tenant compte de toutes les alternatives et possibilités». Page 24, Directive 18 : Insérer : «Rendre compte des impacts déjà observables et intégrer d autres-types d audits outils de gestion durable des forêts»; Les observations ont été faites au niveau de la forme (erreurs d orthographe). GROUPE 3 : le plan de renforcement des capacités Les observations ont été faites au niveau de la forme (erreurs d orthographe). La suggestion été de ne pas focaliser le plan sur les administrations centrales ; mais également, les administrations facilitent la mise en œuvre nationale des directives COMIFAC sur l évaluation environnementale et sociale. 9

10 Validation Les projets de documents de «Directives sous régionale en matière d évaluation environnementale en milieu forestier en Afrique Centrale» et de «Plan de renforcement des capacités des administrations centrales des pays d Afrique Centrale dans le domaine de l évaluation environnementale en milieu forestier» ont été validés sous réserve intégration des amendements apportés par les participants Conclusion L atelier «REVUE DES DIRECTIVES SOUS REGIONALE ET AUTRES INSTRUMEMENTS CLES DE LA COMIFAC» s est bien déroulé en ce qui concerne plus particulièrement la partie concernant les Directives sous régionales pour l EE en milieu forestier. En se référant aux objectifs de cet atelier et au terme des échanges et discussions, le document a été validé sous réserve intégration des amendements apportés par les participants. Les principales recommandations à la COMIFAC issues de cet atelier concernent : 1- de veiller à donner une même configuration structurée à tous les documents officiels produits par la COMIFAC en particulier ceux relatifs à l harmonisation 2- D automatiser un mécanisme de notification officielle aux Etats et partenaires des différents documents de la COMIFAC 3- De pouvoir en référence aux prescriptions de la feuille de route sur le processus de l harmonisation, élaborer et mettre à la disposition du public en collaboration avec l OFAC, un glossaire définissant de façon simplifiée les termes techniques d usage dans le secteur foret/environnement dans la sousrégion. 10

11 Annexes : Liste des participants 11

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