Produits d assurance-vie

Transcription

1 Produits d assurance-vie Tableau de commissions A VIE UNIVERSELLE Commission de Renouvellement Renouvellement Renouvellement Rétributions de première année de 2 e année de la 3 e à la de la 6 e à la service à partir de (en %) (en %) 5 e année (en %) 10 e année (en %) la 11 e année (en %) Vie universelle Millénium 1 Jusqu à la prime cible Prime cible jusqu à la prime maximale Avenants Garanties Rémunération fondée sur l actif Valeur totale du compte et compte distinct 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 En ce qui concerne les polices Vie universelle établies après l âge de 80 ans, la base de calcul des commissions est la prime cible à l âge de 80 ans. ASSURANCE TEMPORAIRE 2,3 Commission de Renouvellement Renouvellement Renouvellement Rétributions de première année de 2 e année de la 3 e à la de la 6 e à la service à partir de (en %) (en %) 5 e année (en %) 10 e année (en %) la 11 e année (en %) Temporaire 10 ans Simplicité privilégiée Temporaire 20 ans Simplicité privilégiée ASSURANCE PERMANENTE AVEC PARTICIPATION 2,3 Commission de Renouvellement Renouvellement Renouvellement Rétributions de première année de 2 e année de 3 e année de la 4 e à la service à partir de (en %) (en %) (en %) 10 e année (en %) la 11 e année (en %) Le Réalisateur Succession* Le Réalisateur Patrimoine* Option de dépôt supplémentaire (ODS) prime prévue Option de dépôt supplémentaire (ODS) prime unique * La prime aux fins de la CPA est plafonnée à celle qui est en vigueur à l âge à l établissement de 80 ans, c.-à-d. que la CPA est fondée sur la prime s appliquant à l âge de 80 ans lorsque l âge à l établissement est de 85 ans. COMMISSIONS SUR LES AVENANTS, LES GARANTIES ET LES SURPRIMES ASSURANCE-VIE : ASSURANCE PERMANENTE AVEC PARTICIPATION ET ASSURANCE TEMPORAIRE Prime ouvrant droit Commission de Renouvellement Renouvellement à des commissions (en %) 6 première année (en %) de la 2 e à la à partir de la 10 e année (en %) 11 e année (en %) Avenants et garanties Avenant Temporaire 10 ans % 3 % 2 % Avenant Temporaire 20 ans % 3 % 2 % Avenant Temporaire 10 ans sur la tête d un partenaire % 3 % 2 % Avenant Temporaire 20 ans sur la tête d un partenaire % 3 % 2 % Avenant AssurEnfant au titre de la Temporaire 10 ans % 4 % 4 % Avenant AssurEnfant au titre de la Temporaire 20 ans % 4 % 4 % Avenant Protection de la croissance de l entreprise 100 De base 5 De base 5 De base 5 Garanties au titre de la Temporaire 10 ans % 4 % 4 % Garanties au titre de la Temporaire 20 ans % 4 % 4 % Avenant Temporaire 10 ans et garanties au titre de l assurance permanente avec participation % 4 % 4 % Avenant Temporaire 20 ans et garanties au titre de l assurance permanente avec participation % 4 % 4 % Avenant d A.M.G. 10 ans % 0 % 0 % Avenant d A.M.G. uniforme % 0 % 0 % Avenant d A.M.G. enfant 100 De base 5 De base 5 De base 5 ASSURANCE-VIE : ASSURANCE PERMANENTE AVEC PARTICIPATION ET ASSURANCE TEMPORAIRE Prime ouvrant droit Commission de Commission de à des commissions (en %) 6 première année (en %) renouvellement (en %) Surprimes Aviation, Activité professionnelle et Résidence 100 De base 5 De base 5 Troubles de santé (surprime allant jusqu à 4 ans inclusivement) Troubles de santé (surprime exigible pendant 5 ans et plus) 100 De base 5 De base FR-7/15 1 de 10

2 NOTES 1 Vie universelle Commission de première année (CPA) : La CPA est avancée en fonction de la prime reçue avec la proposition et de la prime prévue à l établissement, jusqu à concurrence de la prime maximale. Aux fins du calcul de la commission, tout dépôt de prime non prévu fait au cours des 25 jours précédant l anniversaire contractuel sera considéré comme un dépôt effectué au cours de l année ultérieure. La prime cible à l égard du coût de l assurance (CDA) croissant annuellement et à période déterminée de versement (10 ans, 15 ans ou 20 ans) équivaut à la prime cible visant le CDA uniforme («prime cible»). Aux fins de la CPA, la prime cible est plafonnée à celle en vigueur quand l âge à l établissement est de 80 ans. Par exemple, lorsque l âge à l établissement est de 85 ans, la CPA se fonde sur la prime cible pour un établissement à l âge de 80 ans. Les surprimes relatives à l aviation, à l activité professionnelle, à la résidence et aux altérations de santé (de plus de 5 ans) ouvrent droit à des commissions. L on tient compte de ces surprimes dans la prime cible. L on ne tient pas compte des surprimes relatives aux altérations de santé (allant jusqu à 5 ans inclusivement) dans la prime cible. Un montant viré du compte auxiliaire à la police rapporte une commission égale à celle qui est applicable aux paiements de la prime habituelle pour l année au cours de laquelle le virement a lieu. Recouvrement de la commission de première année au premier anniversaire de police : Au premier anniversaire contractuel, un recouvrement de la commission de première année sera appliqué si la CPA avancée à l établissement est supérieure à la CPA gagnée selon le montant des primes réellement reçues au cours de la première année. Le montant du recouvrement de la commission de première année correspond à la CPA avancée à l établissement moins la CPA gagnée selon le montant des primes réellement reçues au cours de la première année. Recouvrement de la commission de première année au deuxième anniversaire de police : Au deuxième anniversaire contractuel, un recouvrement de la commission de première année sera appliqué si la protection comporte un CDA croissant annuellement et que la prime accumulée payée jusqu au deuxième anniversaire contractuel est inférieure à la moins élevée des sommes suivantes : A) le cumul des primes réglées jusqu au premier anniversaire contractuel multiplié par deux, ou B) la prime cible multipliée par deux. Le montant du recouvrement de la commission de première année correspond à la prime ayant donné droit à la CPA de l ordre de 60 % (45 % pour les avenants) multipliée par deux moins la prime cumulative versée en date du deuxième anniversaire contractuel, multipliée par 60 % (45 % pour les avenants) du taux de CPA. À noter : Les CPA versées à l égard des primes excédant la prime cible ne sont pas visées par ce recouvrement de la commission de première année. Toute protection ajoutée après l établissement de la police (à exception des augmentations d office) donne lieu à des commissions de première année et de renouvellement. Aux termes de la politique actuelle, laquelle est assujettie aux changements apportés par la Canada-Vie, un montant correspondant à 50 % de la CPA ordinaire est versé, sous forme d avance, à l égard de la prime cible, et un montant correspondant à 50 % de la CPA ordinaire est versé en fonction de la prime réellement payée relativement à la nouvelle protection au cours de la première année de la protection. Aucun rajustement ne s applique à l égard des protections ajoutées après l établissement de la police. La prime excédentaire (c.-à-d. le montant de prime supérieur à la prime cible) afférente aux protections ajoutées après l établissement ouvre droit à la commission au taux intégral (c.-à-d. 100 % du taux de la CPA). Commission fondée sur l actif : La commission de 0,25 % est payable sur la valeur totale du compte plus le solde du compte distinct une fois que la prime a été portée au crédit de la police, mais avant les déductions. Les dépôts au compte distinct ouvrent droit à la commission fondée sur l actif dès la première année tandis que la valeur totale du compte ouvre droit à la commission fondée sur l actif à compter de la deuxième année. Les commissions fondées sur l actif sont calculées sur une base mensuelle et payées à la fin de l année d assurance. Les valeurs en espèces garanties au titre de l option CDA à période déterminée de versement ne donnent pas droit à la commission fondée sur l actif. Les changements de CDA, notamment lors du remplacement d une assurance conjointe payable au premier décès par une assurance conjointe payable au dernier décès, ne donnent pas droit à une rémunération CPA. La transformation de la garantie Assurance sur plusieurs têtes en une police distincte ne donne pas droit à une rémunération CPA. 2 Les commissions de première année relatives aux produits d assurance temporaire et aux produits d assurance avec participation sont fondées sur la prime annuelle (exception faite du chargement type), sans égard à la périodicité de la prime choisie par le propriétaire de la police. Les commissions de renouvellement sont payables sur la prime type, laquelle comprend le chargement. Les commissions relatives à l ODS à prime prévue sont fondées sur la prime réellement payée (incluant tout chargement type). 3 Les taux de la commission de première année et des commissions de renouvellement de la 2 e à la 5 e année sont réduits de moitié à l égard des polices vendues à des employés du Groupe Investors, de la Canada-Vie, de la Great-West ou de la London Life lorsque la réduction de prime des employés a été demandée et qu elle a été approuvée. Les commissions applicables sont calculées et payées sur la base de la prime réduite. 4 La transformation d une Temporaire 10 ans en une Temporaire 20 ans (assurance sur une tête et avenant Temporaire 10 ans) et la transformation d une Temporaire 10 ans conjointe payable au premier décès en une Temporaire 20 ans conjointe payable au premier décès donnent droit à une CPA de 25 %. La CPA de 25 % s applique également aux avenants et aux garanties ayant fait l objet de la transformation au même titre que la police. À noter : Si une preuve d assurabilité est soumise, le taux de commission applicable aux garanties est de 45 % pour la commission de première année et de 4 % pour la commission de renouvellement. La période de contre-passation de commission normale de 24 mois commence à la date de transformation. La transformation d une Temporaire 10 ans en une Temporaire 20 ans doit être choisie au cours de la deuxième à la cinquième année où la police ou l avenant est en vigueur. 5 Par «de base», on entend le taux de commission applicable à la police d assurance de base (y compris les frais de police) à laquelle l avenant, la garantie ou la surprime se rapportent. 6 Par «prime ouvrant droit à des commissions de première année en %», on entend le pourcentage de la prime afférente à l avenant, à la garantie ou à la surprime sur laquelle le taux de commission de première année en % s applique. La Compagnie se réserve le droit de rajuster les commissions des polices qui dépassent les limites spécifiées, tel qu il est établi par nos lignes directrices administratives alors en vigueur. La Canada-Vie peut modifier en tout temps les taux indiqués dans le présent tableau, ainsi que les modalités aux termes desquelles les commissions sont versées ou contre-passées. 2 de 10

3 PRODUITS D ASSURANCE INVALIDITÉ ET D ASSURANCE CONTRE LE RISQUE DE MALADIE GRAVE ASSURANCE INVALIDITÉ 9,10 Commission de Renouvellement Renouvellement Renouvellement Rétributions de première année de 2 e année de la 3 e à la de la 6 e à la service à partir de (en %) (en %) 5 e année (en %) 10 e année (en %) la 11 e année (en %) Protection Niveau de vie, Frais généraux, rachat de parts, personne clé Sans remboursement de la prime Protection Niveau de vie, personne clé, Frais généraux Avec remboursement de la prime 7 36,75 7,25 7, Protection Indépendance ASSURANCE CONTRE LE RISQUE DE MALADIE GRAVE 9,11 Commission de Renouvellement Renouvellement Renouvellement Rétributions de première année de 2 e année de la 3 e à la de la 6 e à la service à partir de (en %) (en %) 5 e année (en %) 10 e année (en %) la 11 e année (en %) PrioritéVie Protection la vie durant; Temporaire jusqu à 75 ans, Temporaire jusqu à 75 ans, libérée à 65 ans; PrioritéVie Enfant Sans remboursement de la prime Avec remboursement de la prime 7, Contrat à période déterminée de versement Avec ou sans remboursement de la prime Temporaire 10 ans renouvelable jusqu à 75 ans Sans remboursement de la prime Avec remboursement de la prime 7, 8, COMMISSIONS SUR LES FRAIS DE POLICE, LES AVENANTS ET LES SURPRIMES PRODUITS D ASSURANCE INVALIDITÉ ET D ASSURANCE CONTRE LE RISQUE DE MALADIE GRAVE Prime ouvrant droit Commission de Commission de à des commissions (en %) 13 première année (en %) renouvellement (en %) Frais de police Frais de police payables la vie durant 100 De base 11 De base 11 Frais de police payables en une seule fois 40 De base 11 0 Avenants Avenants d assurance invalidité 10, 11, De base 11 De base 11 Avenants d assurance contre le risque de maladie grave 11, De base 11 De base 11 Surprimes Aviation, Activité professionnelle et Résidence 75 De base 11 De base 11 Troubles de santé (surprime exigible pendant 5 ans et plus) 75 De base 11 De base 11 3 de 10

4 NOTES 17 Si l avenant Remboursement de la prime est ajouté à une police d assurance invalidité ou d assurance contre le risque de maladie grave existante, le taux de commission pour l année de l ajout de l avenant sera rajusté comme si celui-ci avait été demandé à l établissement. Par la suite, les commissions seront calculées selon le barème applicable à l avenant Remboursement de la prime. 18 La commission de renouvellement payable à l égard de la PrioritéVie Temporaire 10 ans renouvelable pour les 11e, 21e, 31e, 41e, 51e, 61e et 71e années est de 20 %. 19 Les commissions de première année relatives à l assurance invalidité et à l assurance contre le risque de maladie grave sont fondées sur la prime annuelle (exception faite du chargement type), sans égard à la périodicité de la prime choisie. 10 Les taux de la commission de première année et des commissions de renouvellement de la 2e à la 5e année sont réduits de moitié à l égard des polices vendues à des employés de la Canada-Vie, de la Great-West ou de la London Life lorsque la réduction de prime des employés a été demandée et qu elle a été approuvée. Les commissions applicables sont calculées et payées sur la base de la prime réduite. 11 Par «de base», on entend le taux de commission applicable à la police d assurance de base à laquelle les frais de police, l avenant ou la surprime se rapportent. 12 Si la police comporte un avenant Remboursement de la prime autre que l avenant Remboursement de la prime au décès, la structure des commissions sera modifiée à l égard de la police intégrale, conformément à la page 3 du présent tableau. En d autres mots, si la police comporte l avenant Remboursement de la prime au décès, la structure des commissions n est pas celle applicable lorsqu il y a un avenant Remboursement de la prime, et les taux de commissions en l absence de tout avenant Remboursement de la prime s appliqueront. 13 Par «prime ouvrant droit à des commissions de première année en %», on entend le pourcentage des frais de police, de la prime afférente à l avenant ou de la surprime sur lesquels le taux de commission de première année en % s applique. La Compagnie se réserve le droit de rajuster les commissions des polices qui dépassent les limites spécifiées, tel qu il est établi par nos lignes directrices administratives alors en vigueur. La Canada-Vie peut modifier en tout temps les taux indiqués dans le présent tableau ainsi que les modalités aux termes desquelles les commissions sont versées ou contre-passées. 4 de 10

5 Assurance-vie, assurance invalidité et assurance contre le risque de maladie grave CONTRE-PASSATION Si une police à l égard de laquelle les commissions de première année ont été payées ou avancées est résiliée (pour une raison autre que le décès, à l exclusion du suicide), et ce, avant le paiement de la prime des vingt-quatre premiers mois, le producteur sera immédiatement en dette envers la Compagnie pour un montant correspondant à la totalité (100 %) de la commission de première année dans le cas où la police est résiliée dans les cinq premiers mois, montant qui est réduit de 5 % pour chaque mois par la suite (soit 95 % au 6 e mois, 90 % au 7 e mois, 85 % au 8 e mois, 15 % au 22 e mois, 10 % au 23 e mois et 5 % au 24 e mois). Une reprise de commission de cinq ans sera applicable à l égard de toutes les polices Le Réalisateur Succession et Le Réalisateur Patrimoine qui ont été établies en fonction d une proposition datée du 18 septembre 2012 ou d une date ultérieure, si elles sont détenues directement ou indirectement par un conseiller ou par un tiers apparenté au conseiller. Voici le barème de reprise de commission : ANNÉE TAUX % % % 4 75 % 5 50 % Par «tiers apparenté au conseiller», on entend : Le conjoint, le père, la mère, un grand-parent, l enfant, le petit-enfant, le beau-père ou la belle-mère (collectivement les «membres de la famille») du conseiller Une entreprise constituée en société dans laquelle le conseiller ou un membre de sa famille possèdent individuellement ou ensemble 50 pour cent ou plus des actions de toute catégorie de la société Tout administrateur, dirigeant, employé ou agent du conseiller, et toute société mère, filiale ou société affiliée du conseiller, lorsque le conseiller est constitué en société Le taux de reprise de commission sera appliqué à la commission de première année versée au titre de la police visée. Les commissions de première année seront l objet d une reprise de commission équivalente. Les conseillers sont tenus de préciser, au moment où la proposition est présentée, si la police sera détenue par eux ou par un tiers apparenté, en remplissant la section des directives spéciales de la proposition. De plus, si une police déjà établie est ultérieurement transférée à un conseiller ou à un tiers apparenté au conseiller, le conseiller se doit d en informer la Canada-Vie, car la période de reprise de commission de cinq ans s appliquera à compter de la date d établissement de la police. COMMISSIONS SUR LES MODIFICATIONS DE POLICE Toute commission ou contre-passation découlant de l ajout de garanties ou d avenants à la police ou encore de modifications apportées à la police sera calculée conformément aux règles et pratiques de la Compagnie alors en vigueur. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA POLICE Si l accusé de réception de la police n est pas reçu d ici la date de régularisation finale (soit 60 jours), il y aura contre-passation de la CPA non gagnée (calculée au prorata sur 12 mois) et le solde de la commission de première année sera versé à mesure qu elle sera acquise. Une fois qu il y a eu contre-passation de la CPA, elle ne peut pas être rétablie. COMMISSIONS SUR LES REMPLACEMENTS DE POLICES Notre pratique actuelle à l égard des polices d assurance-vie et de protection du vivant est la suivante : lorsqu une police existante en vigueur depuis moins de 24 mois est remplacée (les formulaires de remplacement sont joints à la nouvelle proposition), la commission de première année sur la nouvelle police est réduite conformément à notre barème de contre-passation de commission de 24 mois. La Compagnie se réserve le droit, en tout temps, de décider si une commission doit être versée et de déterminer le montant de celle-ci à l égard de toute police qui, de l avis de la Compagnie, a été demandée dans le but de modifier, de remplacer ou de transformer une autre police d assurance ou de rente. TRANSFORMATIONS Si moins de 12 primes mensuelles de la police initiale ont été payées, la commission à l égard de cette police sera rajustée en fonction du nombre de primes mensuelles payées : commission annualisée de première année X (12 nombre de primes mensuelles payées) / 12. TRANSFORMATION D APRÈS L ÂGE D ORIGINE La commission sera rajustée en fonction de la nouvelle prime. Il y aura contre-passation de la commission à compter de la date de la transformation. REMBOURSEMENT DE PRIMES Si la Compagnie, à sa seule discrétion et en tout temps, décide de rembourser une prime, un dépôt ou des sommes quelconques, le montant total de la commission pourrait faire l objet d une reprise. PRIMES FUTURES À l heure actuelle, des honoraires de service de 1 % sont payables lorsque la prime prépayée est affectée à la police. Les taux de commission de renouvellement ordinaires s appliquent et les commissions sont produites au moment où les fonds sont utilisés pour acquitter une prime en particulier. Aucune surcommission n est payable à l égard des honoraires de service de 1 %. 5 de 10

6 Produits d investissement PROPOSITION SUR PAPIER Commission sur les Commission de suivi dépôts (en %) mensuelle (en %) Police Multi-placements Fonds du marché monétaire (Laketon) 3,50 % 0,00833 % Tous les autres fonds distincts 3,50 % 0,03333 % Générations Fonds distincts Fonds du marché monétaire sans chargement (Laketon) 0,00 % 0,00833 % Fonds du marché monétaire avec frais de vente différés 3,50 % 0,00833 % Tous les autres fonds sans frais d acquisition ni frais de sortie 0,00 % 0,06667 % Tous les autres fonds distincts 3,50 % 0,03333 % Générations I, Générations II, Générations de base Fonds du marché monétaire sans frais d acquisition ni frais de sortie 0,00 % 0,00833 % Fonds du marché monétaire avec frais de vente différés (FVD) 3,50 % 0,00833 % Fonds à revenu fixe sans frais d acquisition ni frais de sortie 0,00 % 0,03333 % Fonds à revenu fixe avec frais de vente différés (FVD) 3,50 % 0,01667 % Tous les autres fonds sans frais d acquisition ni frais de sortie 0,00 % 0,06667 % Tous les autres fonds avec frais de vente différés (FVD) 3,50 % 0,03333 % Fonds distincts de la Canada-Vie (1) Fonds du marché monétaire avec frais d acquisition (AFA) 70 % de l option AFA négociée 0,01667 % Fonds du marché monétaire avec frais d acquisition différés (FAD) 3,50 % 0,00 % Fonds du marché monétaire avec frais d acquisition différés réduits (FADR) 1,75 % 1 re année 0,00 %; 2 e et 3 e années 0,01 %; à compter de la 4 e année 0,01667 % Fonds à revenu fixe avec frais d acquisition (AFA) 70 % de l option AFA négociée 0,03333 % Fonds à revenu fixe avec frais d acquisition différés (FAD) 3,50 % 0,01667 % Fonds à revenu fixe avec frais d acquisition différés réduits (FADR) 1,75 % 1 re année 0,00 %; 2 e et 3 e années 0,01667 %; à compter de la 4 e année 0,03333 % Tous les autres fonds avec frais d acquisition (AFA) 70 % de l option AFA négociée 0,06667 % Tous les autres fonds avec frais d acquisition différés (FAD) 3,50 % 0,03333 % Tous les autres fonds avec frais d acquisition différés réduits (FADR) 1,75 % 1 re, 2 e et 3 e années 0,03333 %; à compter de la 4 e année 0,06667 % Clients à valeur nette élevée Série privilégiée 1 (1) Fonds du marché monétaire avec frais d acquisition (AFA) 70 % de l option AFA négociée 0,01667 % Fonds à revenu fixe avec frais d acquisition (AFA) 70 % de l option AFA négociée 0,03333 % Tous les autres fonds avec frais d acquisition (AFA) 70 % de l option AFA négociée 0,06667 % Série privilégiée 2 (1) (2) 70 % de l option AFA négociée 80 % de l option SCG négociée 6 de 10

7 Produits d investissement PROPOSITION ÉLECTRONIQUE (FundSERV) Commission sur les Commission de suivi dépôts (en %) mensuelle (en %) Police Multi-placements Fonds du marché monétaire (Laketon) * * Tous les autres fonds distincts * * Générations Fonds distincts Fonds du marché monétaire sans chargement (Laketon) * * Fonds du marché monétaire (Laketon) * * Tous les autres fonds sans frais d acquisition ni frais de sortie * * Tous les autres fonds distincts * * Générations I, Générations II, Générations de base Fonds du marché monétaire sans frais d acquisition ni frais de sortie * * Fonds du marché monétaire avec frais de vente différés (FVD) * * Fonds à revenu fixe sans frais d acquisition ni frais de sortie * * Fonds à revenu fixe avec frais de vente différés (FVD) * * Tous les autres fonds sans frais d acquisition ni frais de sortie * * Tous les autres fonds avec frais de vente différés (FVD) * * *Aucune rémunération n est versée directement aux producteurs aux termes de cette section. Produits d investissement Fonds distincts de la Canada-Vie (1) Commission sur les Commission de suivi dépôts (en %) mensuelle (en %) Fonds du marché monétaire avec frais d acquisition (AFA) * * Fonds du marché monétaire avec frais d acquisition différés (FAD) * * Fonds du marché monétaire avec frais d acquisition différés réduits (FADR) * * Fonds à revenu fixe avec frais d acquisition (AFA) * * Fonds à revenu fixe avec frais d acquisition différés (FAD) * * Fonds à revenu fixe avec frais d acquisition différés réduits (FADR) * * Tous les autres fonds avec frais d acquisition (AFA) * * Tous les autres fonds avec frais d acquisition différés (FAD) * * Tous les autres fonds avec frais d acquisition différés réduits (FADR) * * Clients à valeur nette élevée Série privilégiée 1 (1) Fonds du marché monétaire avec frais d acquisition (AFA) * * Fonds à revenu fixe avec frais d acquisition (AFA) * * Tous les autres fonds avec frais d acquisition (AFA) * * Série privilégiée 2 (1) (2) * * 1 La commission de suivi est calculée au prorata du nombre de jours pendant lequel le conseiller chargé du service se voit attribuer l actif du client pendant le mois, selon les données du système. Aucune commission de suivi n est versée au cours des mois où des rachats sont effectués en milieu de mois; il en va de même pour la série privilégiée 2. Lorsque des virements entre fonds à différents taux de commissions de suivi sont effectués au milieu du mois, les commissions de suivi pour le mois/trimestre en question sont calculées selon le taux auquel s établit le fonds à la fin du mois/trimestre. 2 La commission de suivi à l égard de la série privilégiée 2 est calculée et comptabilisée quotidiennement en fonction des jours civiles dans l année et est versée sur une base trimestrielle. Le taux de commission utilisé est celui indiqué dans l entente pour la série privilégiée 2. *Aucune rémunération n est versée directement aux producteurs aux termes de cette section. 7 de 10

8 Produits d investissement RÈGLEMENTS ÉCHELONNÉS Commission de première année 3,0 % RENTES IMMÉDIATES RENTES VIAGÈRES; RENTES CERTAINES DE PLUS DE 10 ANS Prime Commission de première année (en %) Les premiers $ 2,40 % De $ à $ 1,80 % De $ à $ 1,35 % De $ à $ 1,00 % De $ à $ 1,00 % Plus de $ Communiquer avec le siège social RENTES CERTAINES DE 10 ANS ET MOINS Commission de première année (en %) Prime Les premiers $ 1,80 % De $ à $ 1,30 % De $ à $ 1,05 % De $ à $ 1,00 % Plus de $ Communiquer avec le siège social 8 de 10

9 PLACEMENTS À INTÉRÊT GARANTI LA POLYVARENTE Capitalisation à intérêt quotidien (CIQ) Commission de suivi annuelle (en %) Capitalisation à intérêt quotidien prime unique 0,25 Régime Épargne Placement prime mensuelle 0,25 (avec ou sans l Exonération de primes) CAPITALISATION À INTÉRÊT GARANTI (CIG) Revenu d intérêt garanti (RIG), Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et Fonds de revenu viager (FRV) Période garantie Commission de première année (en %) Un an ou moins 0,25 Deux ans 0,50 Trois ans 0,75 Quatre ans 1,00 Cinq ans 1,25 Six ans 1,35 Sept ans 1,45 Huit ans 1,55 Neuf ans 1,65 Dix ans 1,75 Onze ans 1,80 Douze ans FERRIG et FRVIG seulement 1,85 Treize ans FERRIG et FRVIG seulement 1,90 Quatorze ans FERRIG et FRVIG seulement 1,95 De quinze à trente-sept ans et demi 2,00 FERRIG et FRVIG seulement 2,00 GÉNÉRATIONS Placements à intérêt quotidien Commission de suivi mensuelle (en %) 0,02083 GÉNÉRATIONS Placements à intérêt garanti, y compris les FERR, FRV et FRRI Période garantie Commission de première année (en %) Un an 0,25 Deux ans 0,50 Trois ans 0,75 Quatre ans 1,00 Cinq ans 1,25 Six ans 1,35 Sept ans 1,45 Huit ans 1,55 Neuf ans 1,65 Dix ans 1,75 CONTRE-PASSATIONS À L ÉGARD DE LA POLYVARENTE a) CIQ, rentier de plus de 80 ans, période garantie de moins d un an : Il y aura contre-passation des commissions et des rétributions de service non acquises s il y a rachat total, rachat partiel, constitution de la rente ou virement à un compte avec période garantie d un an ou plus. b) Période garantie de plus d un an : Lors de la constitution d une rente à l intérieur de la période garantie, il y aura contre-passation des commissions et des rétributions de service non acquises à l égard de la période garantie. S il y a rachat total ou partiel du compte, il n y aura pas de contre-passation des commissions ni des rétributions de service. 9 de 10

10 NOTES Si la période garantie est d un an ou moins, les commissions sont versées sur la valeur capitalisée à chaque anniversaire. Si la période d intérêt garanti est supérieure à un an, les commissions sont versées au début de chaque période de renouvellement. Si le rentier est âgé de 80 ans ou plus, la commission de première année est versée à la date de réception de la prime, au taux d un an ou moins en vigueur. Les commissions de renouvellement sont versées à chaque anniversaire, au taux d un an et moins. Ces commissions donnent lieu aux commissions de première année. La commission de première année est accordée à la réception de chaque prime. La commission est versée au prorata si la période garantie n est pas en années complètes. (Cette disposition ne s applique pas aux contrats Générations). Les transferts d un REER Générations ou Multi-placements à un FERR, à un FRV ou à un FRRI dans le cadre du même contrat (sous le même numéro de client) donnent lieu à une commission de renouvellement selon la formule suivante : taux de commission = 1,25 % x (valeur actuelle moins les dépôts effectués durant l année en cours et les deux années civiles précédentes). Les investissements dans le Fonds du marché monétaire sans chargement S188 au moment du transfert sont exclus de calcul. Les REER Générations et Multi-placements ne peuvent pas être transformés en un FERR, un FRV ou un FRRI dans le cadre des nouvelles polices de fonds distincts de la Canada-Vie, cette option n étant pas offerte. Les taux de commissions sur les dépôts forfaitaires versés après l établissement d un FERR ou un FRV correspondent aux taux déterminés par la Compagnie qui sont en vigueur au moment du dépôt. Lors de virements à partir d un FERR ou d un FRV en fonds distincts ou d un FERR ou d un FRV avec intérêt garanti ou encore lors de virements à un FERR ou à un FRV en fonds distincts ou à un FERR ou à un FRV avec intérêt garanti, les commissions sont déterminées par la Compagnie à la date du virement. La Compagnie se réserve le droit de plafonner les primes ou de rajuster les commissions à l égard des polices dont la prime est supérieure à $. La Compagnie peut modifier les taux de commissions en tout temps moyennant un avis en ce sens; les taux modifiés s appliquent alors à compter de l anniversaire contractuel qui suit la date d effet de l avis. 10 de 10