La propriété aspects philosophiques, historiques, juridiques, sociologiques, difficultés pratiques, analyse comparée euro-méditerranéenne

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Yvette Marion
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1 Summer school Master Droit des échanges euro-méditerranéens La propriété aspects philosophiques, historiques, juridiques, sociologiques, difficultés pratiques, analyse comparée euro-méditerranéenne Essaouira, Dar Souiri 3-7 juillet 2017

2 Programme Lundi 3 juillet 10 h Accueil 10h30 Séance inaugurale Madame Ilham Hamdai co-directrice du Master Droit des échanges euro-méditerranéens, université Mohammed V Agdal Rabat, Monsieur André Azoulay, Conseiller de Sa Majesté, Président de l Association Essaouira Mogador, Monsieur Abdelkrim Bennani, Président de l Association Ribat Al Fath, Monsieur Fathallah Sijilmassi, secrétaire général de l Union pour la Méditerranée, Monsieur Jamal Mokhtatar, Gouverneur de la Province d Essaouira, Monsieur Hicham Jebbari, Maire de la ville d Essaouira, Monsieur Said Amzazi, Président de l Université Mohammed V de Rabat, Monsieur Habib Edaqqaq, doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l Université Mohammed V Agdal - Rabat, Monsieur Farid el Bacha, directeur du département de droit privé de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l Université Mohammed V Agdal - Rabat, Maître Abdellatif Yagou, président du Conseil National des notaires, Maître Benoît Tardy-Planechaud, président du Conseil régional des notaires près la Cour d appel de, Monsieur Guillaume Deroubaix, directeur international MENA Lexisnexis. 11h30-13h Présentation > Présentation du thème de l université d été par le Monsieur Jean-François Brisson, co-directeur du Master Droit des échanges euro-méditerranéens > Marc Landry, Bureau euromed de la Direction des Relations internationales de l université de > Présentation des ateliers thématiques par les étudiants du Master Droit des échanges euro-méditerranéens 15h - 18h Différentes approches de la propriété > Usage social des droits de propriété, Jean- Louis Sagot-Duvauroux > Approche religieuse de la propriété, Ahmed El Ouazzani > Approche économique de la propriété, Jean- Marc Figuet > Le statut constitutionnel du droit de propriété. Analyse comparée au Maroc, en Tunisie et en France, Amel Aouij, Hicham Belkhir et Jean-François Brisson 20h Dîner inaugural Mardi 4 juillet 9h - 11h Conférences : le statut juridique de la propriété foncière > Présentation des spécificités nationales, Jean Hauser et Mohamed El Hilali > La propriété appréhendée par les praticiens. Le rôle des notaires dans la transmission de la propriété au Maroc et en France, Edouard Bentéjac et Ahmed El Ouazzani 11h - 13h Table ronde : droit comparé des biens (dont les projets de réforme), animée par Hugues Marcard et Ahmed El Ouazzani Yannick Beaudeau - Hicham Belkhir - Malika Boulenouar - Malika Bouziane - Rachida Jelassi - Hicham Lakhssassi - Marie Lamarche - Pierre-Jean Meyssan Véronique Pata-Lavigne Droit comparé des biens. Rappels des éléments théoriques et pratiques. Les enjeux de la réforme du droit des biens au Maroc et du projet de réforme en France. Les attentes des professionnels. 14h30-18h Préparation par les étudiants des ateliers n 1, 2 et 3 > L accès des étrangers à la propriété > Le contrat et les techniques de promotion immobilière > La publicité foncière

3 18h Parcours de droit dans l espace euroméditerranéen Rencontres étudiants professionnels > Notariat marocain et français dans leurs relations avec les étudiants. Dîner de Gala à l invitation de la Chambre Mercredi 5 juillet 9h - 13h Ateliers thématiques Présentation par les étudiants et points de vue des experts, débats avec la salle > L accès des étrangers à la propriété (sous la responsabilité de Jean Sagot-Duvauroux) > Le contrat et les techniques de promotion immobilière (sous la responsabilité de Hassan Rahmoun et Pierre-Jean Meyssan) > La publicité foncière (sous la responsabilité de Jean Hauser, Hicham Lakhssassi et Mohamed Hilali) 14h30-18h Préparation par les étudiants des ateliers n 4, 5 et 6 > Investissements et expropriation indirecte > Le statut des biens culturels > Le statut des édifices religieux 18h Parcours de droit dans l espace euroméditerranéen Rencontres étudiants professionnels Dîner libre Jeudi 6 juillet > Interlude culturel Après-midi. Sortie culturelle : Essaouira, ville de métissage à travers son patrimoine culturel Dîner Vendredi 7 juillet 9h30-13h Ateliers thématiques Présentation par les étudiants, points de vue des experts et débats avec la salle > Investissements et expropriation indirecte (sous la responsabilité de Zacharia Abouddahab et Djamal Marron) > Le statut des biens culturels (sous la responsabilité de François Hubert, Tarek Othmani et Khalid Antri) > Le statut des édifices religieux (sous la responsabilité de Jean-François Brisson et Mohamed El Gourari) 14h30 Exercice de plaidoirie à partir d un cas de clinique du droit Sous la responsabilité de Jamal Maatouk, Mohamed Benmalek, Ilham Hamdai, Khalid Antri et Marie Lamarche 17 h Remise des prix Lexisnexis Lexis Maroc, par Guillaume Deroubaix et Julie Boisard-Petrissans 18 h Clôture des travaux. Cocktail de clôture 9h30 Essaouira, ville d échanges, Abdelhafid Karimi > Métissage et Méditerranée, François Hubert > Pluralisme dans les systèmes politiques de l espace méditerranéen, Daniel Bourmaud > Le patrimoine culturel judéo-marocain à Essaouira, Abdellah Ouzitane

4 Intervenants Mohammed Zakaria Abouddahab, professeur à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, université Mohammed, vice-doyen Mohammed Abouelaziz, conseiller auprès du Président du Conseil de la concurrence du Maroc Khalid Antri, responsable de la Clinique du droit de l université Mohammed Amel Aouij, professeur à l université Tunis El Manar, directrice de l Ecole doctorale Said Amzazi, président de l université Mohammed André Azoulay, Conseiller de Sa Majesté, Président de l Association DAR Souiiri Abdelkrim Bennani, Président de l Association Ribat Al Fath pour le développement durable Hicham Belkhir, Conservateur de la Propriété Foncière Rabat Mohamed Benmalek, avocat au Barreau de Casablanca Edouard Bentéjac, président de la Chambre Julie Boisard-Petrissans, Lexisnexis Daniel Bourmaud, professeur à l université de Jean-François Brisson, professeur à l université de, co-directeur du master DEEM Malika Boulenouar, professeur à l université d Oran Malika Bouziane, professeur à l université d Oran, avocat Marion Chanut, doctorante, université de Sayon Coulibali, doctorant, université Mohammed Maxime Dantzliger, doctorant, université de Guillaume Deroubaix, directeur international MENA Lexisnexis El Habbib Edaqqaq, professeur universitaire, doyen de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, université Mohammed Ali El Alaoui, doctorant, université Mohammed Farid El Bacha, professeur, directeur du département de droit privé de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l université Mohammed Mohamed El Gourari, Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Mohamed El Hilali, professeur à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, université Mohammed Meyem El Khemlichi, doctorante, université Mohammed Ahmed El Ouazzani, notaire à Rabat Gaëtan Escudey, docteur en droit, université de Jean-Marc Figuet, professeur à l université de Ilham Hamdai, professeur à l université Mohammed, co-directrice du master DEEM Jean Hauser, professeur émérite de l université de François Hubert, Directeur du Musée d Aquitaine, partenaire du Master DEEM Hicham Jebbari, Maire de la ville d Essaouira Amal Jellal, professeur universitaire, président de l université Al Quaraouiyne de Fès Rachida Jelassi, professeur, université Tunis El Manar Abdelhafid Karimi, directeur de la Chambre de commerce, d industrie et de services d Essaouira Mohamed Kasri, Agent judiciaire du Royaume du Maroc Hicham Lakhssassi, professeur à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, université Mohammed Marie Lamarche, maître de conférences à l université de, équipe pédagogique master DEEM Marc Landry, professeur à l université de, Bureau Euromed de la Direction des Relations internationales Mohammed Jamal Maatouk, professeur à l université de Settat Hugues Marcard, secrétaire général de la Chambre Djamal Marron, doctorant, université de Aurélie Mathis, chargée de projets, université de Pierre-Jean Meyssan, ancien président de la Chambre Jamal Mokhtatar, Gouverneur de la Province d Essaouira Tarek Othmani, Vice-Président de l Association Essaouira Mogador Abdellah Ouzitane, université de, équipe pédagogique Master DEEM Véronique Pata-Lavigne, ancienne présidente de la Chambre Camille Pons, doctorante, université de Hassane Rahmoun, notaire à Rabat Jean Sagot-Duvauroux, maître de conférences à l université de, équipe pédagogique Master DEEM Jean-Louis Sagot-Duvauroux, philosophe et dramaturge Fathallah Sijilmassi, secrétaire général de l Union pour la Méditerranée Mustapha Simou, Président du Tribunal administratif de Rabat Benoît Tardy-Planechaud, président du Conseil régional des notaires près la Cour d appel de Abdellatif Yagou, président du Conseil National des notaires du Royaume du Maroc

Inscriptions Etudiants, doctorants, universitaires : 350 Autres (professions juridiques et judiciaires) : 600 Formation professionnelle permanente sur demande à l inscription, délivrance d une

5 Inscriptions Etudiants, doctorants, universitaires : 350 Autres (professions juridiques et judiciaires) : 600 Formation professionnelle permanente sur demande à l inscription, délivrance d une attestation de suivi de formation Sur candidature à l adresse : summerschoolessaouira@u-bordeaux.fr Paiement en euros par carte bancaire, par virement ou par chèque Contacts Université de Pôle juridique et judiciaire 35, place Pey-Berland summerschoolessaouira@u-bordeaux.fr Université Mohammed V Agdal-Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat-Agdal Pr Ilham HAMDAI summerschoolessaouira@u-bordeaux.fr Copyright images : DanielD, Elena Tatiana Chis, Pawel Ryszawa

6 En partenariat avec Faculté de droit et science politique

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