ÉTAT DE L ENVIRONNEMENT AU CENTRE-DU-QUÉBEC

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1 ÉTAT DE L ENVIRONNEMENT AU CENTRE-DU-QUÉBEC - CONTENU 1. PROBLÉMATIQUE BREF ÉTAT SITUATION CHANGEMENTS CLIMATIQUES ÉMISSIONS DE GES GOUVERNANCE FÉDÉRAL PROVINCIAL MUNICIPAL

2 1. PROBLÉMATIQUE Le climat est un paramètre inhérent à l atmosphère et influence significativement notre mode de vie. Celui-ci sera abordé sous l angle de la problématique des changements climatiques qui met l humanité face à l un des plus grands défis à relever au cours des prochaines décennies. Les changements climatiques affectent et affecteront de plus en plus, non seulement les écosystèmes, mais également de nombreuses dimensions sociales et économiques (inégalités sociales, sécurité, approvisionnement en eau et en nourriture, destruction d infrastructures, etc.). La pollution atmosphérique, en particulier par les gaz à effet de serre (GES) et les particules en suspension, affecte le climat à l échelle des régions et du globe. Les émissions de GES dans l atmosphère sont majoritairement liées à l utilisation de combustibles fossiles, et en raison de leur nature persistante dans l atmosphère, leurs effets sur le climat pourraient se faire sentir pendant encore plusieurs décennies. 2. BREF ÉTAT SITUATION 2.1. CHANGEMENTS CLIMATIQUES En 2014, le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) a publié son cinquième Rapport d évaluation, qui se divise en trois parties (1. éléments scientifiques; 2. conséquences, adaptation et vulnérabilité; 3. atténuation du changement climatique) dont sont responsables ses trois Groupes de travail, ainsi qu un rapport de synthèse. 1 Pour consulter les rapports du GIEC : Selon le GIEC, au cours de la période , la tendance des températures moyennes à la surface du globe indique un réchauffement d environ 0,85 C. La période constitue probablement la période de 30 ans la plus chaude dans l hémisphère nord depuis ans, chacune des trois dernières 1 INTERGOVERNMENTAL PANEL ON CLIMATE CHANGE (IPCC) : consulté le 2avril

3 décennies ayant été successivement plus chaude à la surface de la Terre que toutes les décennies précédentes depuis Au Québec, on observe des tendances à la hausse d environ 1 à 3 C des températures moyennes annuelles sur une période de 62 ans ( ). 3 Pour l ensemble du Québec méridional, cette augmentation atteint 1,3 C entre 1961 et L état actuel du climat au Centre-du-Québec correspond approximativement à celui du sud du Québec où les données historiques de la période indiquent des tendances à la hausse pour les pluies printanières et automnales. C est aussi le cas pour certaines stations en été. La tendance à la baisse des précipitations sous forme de neige est significative pour plusieurs stations du sud du Québec. Toutes les régions du Québec peuvent s attendre à des augmentations de la quantité maximale annuelle de précipitations pour toutes les durées et pour toutes les périodes de retour. 4 Dans le sud du Québec, l augmentation des émissions de GES pourrait se traduire, d ici 2050, par une hausse des températures pouvant atteindre de 2 à 4 C, particulièrement en hiver. 5 On s attend à ce que cette hausse atteigne 4 à 7 C pour la période On peut aussi s attendre à des changements dans les précipitations; des pluies diluviennes plus fréquentes pourraient notamment être à l origine d inondations et de problèmes d érosion. Certains de ces changements risquent d entraîner des conséquences néfastes pour les populations, la santé humaine, les écosystèmes et l économie ainsi que des coûts importants pour s y adapter. Tableau 1 Changements saisonniers de température et précipitation pour le sud du Québec à l horizon 2020, 2050 et 2080 (Doré, Guy et al, 2014) 2 GIEC (2013). Résumé à l intention des décideurs, Changements climatiques 2013: Les éléments scientifiques. Contribution du Groupe de travail I au cinquième Rapport d évaluation du Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat, en ligne : 3 OURANOS (2014). Sommaire de la synthèse des connaissances sur les changements climatiques au Québec, Édition 2014, Montréal, Québec : Ouranos, 12 p. 4 Ibid. 5 DORÉ, GUY ET AL (2014). Impacts des changements climatiques sur les chaussées des réseaux routiers québécois, Département de génie civil et de génie des eaux, Université Laval, Ouranos, juin 2014, 64p. 3

4 Pour plus d informations sur les changements climatiques au niveau du Québec, l organisme Ouranos est un chef de file national en la matière et offre beaucoup d informations sur son site Internet, dont de nombreuses publications en ligne sur le sujet : ÉMISSIONS DE GES Entre 1990 et 2011, les émissions annuelles de CO 2 dues à l utilisation de combustibles fossiles et à la production de ciment à l échelle de la Terre ont augmenté de 54 %. Ces émissions atteignaient 9,5 GtC/an en Au Québec, en 1990, les émissions de gaz à effet de serre (GES) atteignaient près de 84 Mt éq. CO 2, alors qu en 2012, elles se situaient à 78 Mt éq. CO 2 *, soit 9,6 t éq. CO 2 /hab 7. Les émissions globales de GES ont donc diminué de 8 % entre 1990 et Pour atteindre l objectif gouvernemental de réduction des émissions de GES du Québec de 20 % sous le niveau de 1990 d ici 2020 (67 Mt) 8, nous devrons cependant réduire nos émissions annuelles d environ 11 Mt éq. CO 2. 9 *Il est à noter que le dernier bilan de GES déposé par le gouvernement fédéral auprès des Nations unies en avril 2015 précise que les émissions québécoises de GES sont passées de 81,6 à 82,6 millions de tonnes entre 2012 et La différence avec le bilan du gouvernement québécois s explique en partie par le changement du calcul du «potentiel de réchauffement planétaire» (PRP) du méthane dans les données du fédéral. Le PRP du méthane (sur 100 ans) utilisé dans le bilan québécois est de 21 alors qu il grimpe à 25 dans le rapport fédéral GIEC (2013). Résumé à l intention des décideurs, Changements climatiques 2013: Les éléments scientifiques. Contribution du Groupe de travail I au cinquième Rapport d évaluation du Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat, en ligne : 7 SHIELDS, ALEXANDRE (2015). Gaz à effet de serre Les émissions québécoises ont reculé de 8 %, Le Devoir, 11 avril 2015, en ligne : emissions-quebecoises-ont-recule-de-8?utm_source=infolettre h&utm_medium= &utm_campaign=alertes-personnalisees 8 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2012). Plan d action sur les changements climatiques Phase1, Le Québec en action vert 2020, en ligne : 9 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2015). Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2012 et leur évolution depuis 1990, Québec, ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction des politiques de la qualité de l atmosphère, 21 p. 10 SHIELDS, ALEXANDRE (2015). Les émissions de GES du Québec ont augmenté entre 2012 et 2013, Le Devoir, 21 avril 2015, en ligne : quebec-ont-augmente-entre-2012-et-2013?utm_source=infolettre &utm_medium= &utm_campaign=infolettre-quotidienne. 4

5 Les GES pris en compte dans le protocole de Kyoto et comptabilisés dans les inventaires québécois incluent le dioxyde de carbone (CO 2 ), le méthane (CH 4 ), l oxyde nitreux (N 2 O), l hexafluorure de soufre, les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbures (PFC). Tableau 2 Synthèse de l état de situation sur les émissions de GES au Québec Objectif 2020 Émission (Mt éq. CO 2 ) Réduction par rapport à % - 8 % - 20 % Le Tableau 3 montre que le Québec se compare avantageusement aux autres provinces et territoires du Canada quant à ses émissions de GES, mais, dans le 5

6 Tableau 4, on remarque que sa performance, en termes d émissions de CO 2, est moins enviable lorsqu on la compare avec d autres pays. Tableau 3 Comparaison entre les émissions de GES de certaines provinces canadiennes en TERRITOIRE ÉMISSIONS GES/HABITANT (t éq. CO 2 /hab) Saskatchewan 68,8 Yukon 10,2 Ontario 12,4 Québec 9,6 Canada 20,1 11 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, op.cit. 6

7 Tableau 4 Comparaison entre les émissions de CO 2 * de certains pays en : TERRITOIRE ÉMISSIONS TOTALES (Mt) ÉMISSIONS CO 2 /HABITANT (t/hab) Suède 53 5,2 Chine ,2 États-Unis ,6 Bénin 5 0,6 Colombie 76 1,6 Canada ,7 *Note : Au Québec, en 2012, les CO 2 comptaient pour environ 80 % des émissions de GES. Nous ne disposons d aucun inventaire de GES pour la région Centre-du-Québec et il serait hasardeux d extrapoler les émissions de GES de la région à partir de la part régionale de la population québécoise ou du PIB du Québec, car certaines particularités distinguent nettement la région du reste de la province. Par exemple, avec environ 3 % de la population et 0,5 % du territoire du Québec, le Centredu-Québec accaparait près de 14 % des revenus agricoles bruts totaux de la province en De plus, les émissions de GES provenant des cinq plus gros émetteurs industriels du Centre-du-Québec qui ont déclaré leurs émissions en 2013 au Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre d Environnement Canada totalisent t.éq.co 2, soit 4,6 t éq CO 2 par habitant. Or, au Québec, c est un peu plus de 3,0 t éq.co 2 par habitant qui étaient attribuées à l ensemble du secteur industriel en Globalement, nous pouvons cependant considérer le portrait québécois représentatif de celui de la région. 12 PERSPECTIVE MONDE. Université de Sherbrooke, École de politique appliquée, en ligne : consulté le 8 mai

8 0% Transport 10% 8% 5% 45% industrie Résidentiel, commercial et institutionnel Agriculture 32% Déchets Figure 1 Répartition des émissions de GES au Québec par secteur en 2012 et détails du secteur transport Selon le dernier inventaire de GES au Québec 13, sur les 78 Mt éq. CO 2 émis au Québec en 2012, 45% (34,8 Mt éq. CO 2 ) provenaient du secteur du transport (routier, maritime, aérien, ferroviaire, hors route et oléoduc). Le transport routier représentait à lui seul 78% des émissions de l ensemble du secteur du transport, soit près de 35% des émissions totales de GES au Québec. Le secteur du transport est d autant plus important dans le bilan de GES du Québec qu il est pratiquement le seul secteur ayant connu une forte augmentation de ses émissions depuis 1990 comme le montre la Figure MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2015). Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2012 et leur évolution depuis 1990, Québec, ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction des politiques de la qualité de l atmosphère, 21 p. 8

9 Figure 2 Variation des émissions de GES au Québec par secteur entre 1990 et En 2010, plus de 56 % des GES rejetés par le secteur du transport provenaient du transport des personnes et 39 % du transport des marchandises. 14 La dépendance à l automobile contribue pour une large part au poids du transport des personnes dans ce portrait. Au Centre-du-Québec, c est environ 87 % des travailleurs qui utilisaient leur voiture pour se rendre au travail. Seulement 8 % utilisait la marche à pied ou le vélo pour le navettage quotidien entre le domicile et le travail (Figure 3). 15 Les émissions de GES du parc de véhicules de promenades pourraient toutefois diminuer progressivement à moyen et long terme avec l électrification des transports. Au 1 er juin 2015, le nombre de véhicules électriques (VÉ) immatriculés au Centre-du-Québec s établissait à 181, pour un taux d électrification équivalant à 7,5 VÉ/ hab. 14 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Tableaux de la base de données complète sur la consommation d'énergie, Secteur des transports Québec, Office de l efficacité énergétique, en ligne : 15 STATISTIQUE CANADA (2013). Profil de l'enquête nationale auprès des ménages. Enquête nationale auprès des ménages de 2011, Produit no XWF au catalogue de Statistique Canada. Ottawa. Diffusé le 26 juin 2013, en ligne : 9

10 Figure 3 Modes de transport des travailleurs du Centre-du-Québec pour le navettage en GOUVERNANCE FÉDÉRAL À l échelle internationale, le Canada fait partie des 195 États signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en Ces États se réunissent annuellement dans le cadre de la Conférence des parties (COP). Du 30 novembre au 11 décembre 2015 avait lieu la 21 e Conférence des parties (COP21/CMP11) à Paris. Cette rencontre cruciale devait aboutir à un nouvel accord «universel et contraignant» qui prendrait effet à partir de 2020, pour créer une véritable transition vers une économie et une politique mondiale écoresponsables et maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2 C. 16 Le débat continue à l heure actuelle sur la portée juridique de l Accord de Paris, mais le Canada s y est engagé à défendre la cible de limiter le réchauffement global à 1,5 degré Celsius, à appuyer la mise en place d une tarification du carbone partout dans le monde et la réforme des subventions aux énergies fossiles, et il a promis de verser 2,65 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin de soutenir la transition des pays en voie de développement. 16 COP-21/CMP-11. Qu'est-ce que la COP21/CMP11? En ligne : 10

11 PROVINCIAL À l échelle du Québec, en 2007, l instauration d une redevance sur les carburants et les combustibles fossiles a eu pour effet de donner un prix au carbone. En 2012, le Québec s est ensuite doté du Plan d action sur les changements climatiques (PACC 2020) dont l une des mesures clés consiste en la mise en place d un système de plafonnement et d échange de droits d émission de GES (SPEDE) qui fut lié, en 2014, à celui de la Californie, donnant ainsi naissance au plus grand marché du carbone en Amérique du Nord. 17 Depuis janvier 2015, les distributeurs de carburant ont l obligation de participer à ce marché et doivent donc acheter des crédits d émissions, ce qui a engendré une hausse du prix du carburant («taxe carbone») à la pompe d environ 2 à 4 le litre au cours de l année Les actions prévues au PACC-2020 visent à réduire les émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990 d ici À plus long terme, le Québec veut établir une cible de réduction de GES encore plus ambitieuse. En effet, en prévision de la 21 e Conférence des parties (COP21/CMP11) à Paris, le gouvernement du Québec a tenu une consultation particulière, durant l automne 2015, sur l établissement d une cible de réduction pour le Québec de l ordre de 37,5 % en 2030 par rapport au niveau de Cette cible respecte l engagement du Québec, avec dix autres États et provinces partenaires de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle Angleterre et des premiers ministres de l'est du Canada (CGNA PMEC), à contribuer à une cible régionale de réduction d émissions de GES de 35 % à 45 % sous le niveau de 1990 d ici Le Québec a adhéré à plusieurs autres déclarations et protocoles regroupant divers États et touchant directement ou indirectement la lutte aux changements climatiques, dont le Protocole d accord sur le leadership climatique mondial (Under 2 MOU), une initiative de l État de la Californie et de l État allemand du Bade Wurtemberg, s engageant ainsi à réduire ses émissions de GES de 80 à 95 % sous le niveau de 1990 d ici MUNICIPAL Au Centre-du-Québec, neuf (9) municipalités sur les 82 municipalités et territoires autochtones de la région ont réalisé un inventaire de leur GES et un plan d action pour leur réduction. Ces municipalités 17 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2015). Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 Document de consultation pages. [En ligne : (consulté le 19/10/2015), 18 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2012). Plan d action sur les changements climatiques Phase1, Le Québec en action vert 2020, en ligne : 19 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Op.cit. 11

12 comptent ensemble environ habitants, soit près de 70 % de la population de la région. Les mesures prévues dans ces plans d action concernent principalement le volet «corporatif» des organisations municipales, mais elles touchent également certains aspects du volet «collectivité», dont en particulier des actions de sensibilisation et de promotion touchant généralement le transport des personnes CRECQ (2014). Comité de travail Électrification des transports au Centre-du-Québec , document de réflexion, Par notre PROPRE énergie, 27 p. 12