CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

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1 CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES MARTRES TOLOSANE Micheline Lemarchand, Mady Darnaud, Lynda Garonne

2 PREAMBULE Donner la possibilité aux jeunes de vivre un processus démocratique qu ils ont élaboré, est sûrement une des solutions des plus concrètes pour faire découvrir la démocratie aux jeunes citoyens. En effet la participation active des jeunes aux décisions et actions au niveau local est essentielle si nous voulons bâtir une société plus démocratique, plus solidaire et plus prospère. «Participer et être citoyen actif, c est avoir le droit, les moyens, la place, la possibilité de participer aux décisions, influer sur elles et s engager dans des actions et activités de manière à contribuer à la construction d une société meilleure» Cette belle phrase figure dans la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale. Belle, parce que les plus jeunes n ont que rarement une place dans le processus démocratique et, qu aujourd hui plus que jamais, il est essentiel de leur donner l envie de s investir, de s engager pour la démocratie de demain, de se battre pour des valeurs républicaines communes. Essentielle encore parce que les jeunes ont le droit d exister et de faire partie d un groupe. Ce sont là deux besoins fondamentaux de l être humain. Offrons-leur cette possibilité au travers d un engagement citoyen pour notre commune. Donnons-leur la possibilité d être fiers de leurs engagements, de leurs actions au bénéfice de l intérêt général. Agir pour impliquer les jeunes dans toute démocratie favorise, comme on peut le lire sur le site internet interparlementaire : - De meilleures décisions et actions politiques (les jeunes sont les mieux placés pour exposer des expériences qu ils sont seuls à vivre) ; - Une meilleure compréhension de la démocratie et des droits de l homme ; - La responsabilisation et la protection des jeunes (la participation au processus démocratique est un droit fondamental) ; - La promotion du bien-être des jeunes, le développement de leurs capacités et de leurs expériences ; - La promotion de la paix, une meilleure gestion des conflits et la défense des valeurs démocratiques (établissement de liens entre les communautés, construction de société plus juste et plus pacifique). Faisons confiance à nos jeunes 1

3 LES OBJECTIFS L axe central du Projet Educatif Du Territoire (PEDT) de la commune de Martres Tolosane est de permettre aux enfants de devenir citoyens. La création d un conseil municipal d enfants et de jeunes(cmj) s inscrit dans cette démarche et participe à ce projet. Il est en lien avec tous les objectifs du PEDT : - participer, suggérer - Coopérer - développer l esprit critique - créer - respect de soi et des autres La finalité du conseil municipal jeune est d exercer enfants et jeunes à une citoyenneté active Les objectifs du Conseil Municipal adulte : - Encourager le développement des compétences à la démocratie et à la notion d intérêt général - Donner un espace de participation pour permettre l accès à l autonomie, la socialisation et la responsabilisation - Impliquer les jeunes dans la vie de la cité - Favoriser la participation de tous, sans discrimination, petits et grands, garçons et filles, dans une démarche de démocratie participative - Enrichir la politique de la commune avec les propositions des jeunes - Développer le dialogue avec une classe d âge dont la parole n est pas toujours entendue - Donner le goût de l engagement Missions : - Le conseil jeune est une instance citoyenne de réflexion, d information, de propositions et d échange avec la municipalité sur les questions communales - Le conseil municipal de jeunes participe à la vie de la commune. Il a la possibilité d agir pour préparer, proposer et réaliser des projets concrets - Les jeunes conseillers sont le relais entre les élus et les autres jeunes de la commune 2

4 Modalités d inscriptions 1) Composition Le conseil municipal jeune (CMJ) se composera de 19 jeunes élus, au plus, représentant les jeunes domiciliés sur la commune de Martres Tolosane. 10 suppléants, au plus, devront également être élus. Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes - être âgé de 9 à 14 ans à la date du 16 octobre être domicilié à Martres Tolosane - être inscrit sur la liste électorale des jeunes 2) Liste électorale La liste électorale est établie à partir des inscriptions réalisées par les jeunes en mairie. Pour cela ils doivent : - Remplir la fiche d inscription en mairie (téléchargeable sur le site) - Etre domicilié sur la commune (justificatif à fournir au nom de leurs parents) - Avoir au moins 7 ans au 1 er janvier 2016 et au plus 17 ans le jour des élections, soit le 16 octobre2016 (fournir une pièce d identité ou livret de famille). Les dates d inscription sont fixées du 05 juillet au 30 septembre ) Candidature Les dossiers de candidature sont à retirer à la mairie ou à télécharger sur le site ou à l école auprès des enseignants (pour les élèves scolarisés à l élémentaire) à partir du 05 septembre Les candidatures seront enregistrées sur présentation d une pièce d identité (carte d identité, passeport ou livret de famille) attestant de l âge du candidat et de sa domiciliation sur la commune. Le dossier de candidature devra être retourné à la mairie entre le 05 septembre et le 30 septembre 2016 et comporter : - La présentation du candidat : nom prénom, adresse, date de naissance, téléphone et mail - Un justificatif de domicile - La déclaration de candidature signée du candidat - L autorisation parentale - La feuille «droits et devoirs du conseiller municipal jeune» signée par le candidat et ses parents. La liste des candidatures sera arrêtée à 30 candidats pour les élémentaires et 30 candidats pour les collégiens. La référence pour la scolarité est l année scolaire 2016/

5 Organisation des élections Toute propagande soutenue par un parti politique ou une association à but politique sera strictement interdite 1) Campagne électorale - Les candidats seront accompagnés par l animateur référent et au moins un élu pour construire leur campagne - Les enfants et les jeunes disposeront de 2 semaines pour préparer et faire campagne auprès de leurs pairs - Dans un souci d équité, et après enregistrement de toutes les inscriptions, les candidats bénéficieront des mêmes moyens de campagne (photocopies des professions de foi, accès gratuit à un poste informatique, ) - Les listes électorales seront éditées en mairie et envoyées à chaque électeur. 2) Organisation matérielle - Deux isoloirs et une urne seront mis en place - Le président du bureau électoral sera Monsieur le Maire - Le secrétaire du bureau sera l animatrice référente - 4 assesseurs seront nommés par le président du bureau. Ils seront accompagnés par deux élus. 3) Élections Les élections se dérouleront dans la salle des fêtes de 13h à 17h le 16 octobre Le déroulement du scrutin se fera selon les dispositions légales pour les élections municipales (enveloppes électorales, vote, liste d émargement, assesseurs, urne, dépouillement ) - Le scrutin est un scrutin uninominal à un tour. - Chaque électeur votera à partir de deux listes, l une avec les enfants scolarisés en élémentaire et l autre avec les jeunes scolarisés en secondaire. - Sur la liste des élémentaires, l électeur devra choisir 14 noms seulement parmi les candidats. - Sur la liste des secondaires, l électeur devra choisir 15 noms seulement parmi les candidats. - Dans le cas où le nombre de candidat ne serait pas suffisant sur une des deux listes, une seule liste regroupant tous les candidats sera établie. 29 noms, au plus, devront être choisis. 4

6 - Tout bulletin comportant plus de noms que nécessaire sera considéré comme nul. Sera également considéré comme nul tout bulletin comportant plaisanterie, surnom, insulte ou signe distinctif. - Les candidats élus seront les 10 de la liste des enfants inscrits en secondaire et les 9 de la liste des enfants inscrits en élémentaire ayant eu le plus de voix, les 5 suivants seront élus suppléants. - En cas d égalité entre les candidats un tirage au sort sera effectué. Celui qui tirera le chiffre le plus petit sera désigné élu. - Le dépouillement se fera en public après la fermeture du bureau en présence du président du bureau et des assesseurs. Les résultats seront connus dès le dépouillement terminé. Ils seront officiellement communiqués par Monsieur le maire ou un de ses représentants. 5

7 Modalités de fonctionnement 1) Durée du mandat - Les conseillers et les suppléants jeunes sont élus pour 2 ans. - Ce mandat pourra être renouvelé une fois. 2) Première session - Lors de la première session les élus jeunes devront proposer les différentes commissions et désigner un référent pour chacune d elles. Ceux-ci seront chargés de la coordination et des relations avec le conseil municipal adulte. - Ils devront également établir la fréquence des conseils municipaux jeunes, les modalités de fonctionnement des commissions, ainsi que les modalités de démissions. 3) Séances du conseil - Les séances du conseil municipal jeunes seront accompagnées par deux élus adultes délégués en charge du service enfance jeunesse et les animateurs référents. - Le conseil ne pourra avoir lieu que si le quorum est atteint (10 membres présents). Si celui-ci n est pas atteint, une seconde convocation sera adressée aux conseillers et le conseil pourra, dès lors, avoir lieu quel que soit le nombre de présents. - Les décisions prises au sein du conseil le seront à la majorité absolue des présents. 4) Moyens - Le conseil de jeunes pourra s appuyer sur les services municipaux (enfance jeunesse, techniques.) pour le montage et le suivi de leurs projets. - Une enveloppe budgétaire sera accordée en fonction des projets et après validation du conseil municipal adulte. 6