Syndicat CGT des personnels du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Avancement de grade

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Ghislaine Petit
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Syndicat CGT des personnels du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris Avancement de grade Une avancée sur la transparence a été obtenue par la CGT lors de la grève de la PSA Bastille du 3 mars

1 Syndicat CGT des personnels du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris Avancement de grade Une avancée sur la transparence a été obtenue par la CGT lors de la grève de la PSA Bastille du 3 mars La demande formulée par la CGT à l'audience : En ce qui concerne les propositions d'avancement de grade, nous demandons que lors de l'entretien professionnel (qui va se substituer à l'entretien de notation), chaque agent promouvable soit informé de la proposition à l'avancement émise par la direction et qu'elle lui soit expliquée. La direction accepte. Les agents promouvables doivent dès maintenant se saisir de cette opportunité pour demander à leur responsable de communiquer l'avis émis pour l'avancement et l'expliquer. En cas de refus, appeler la CGT Calendrier des CAP d'avancement de grade - adjoints administratifs (29 avril 2014) - adjoints techniques (12 mai 2014) - agents sociaux (19 mars 2014) - aides soignants (11 avril 2014) - assistants socio-éducatifs (11 avril 2014) - infirmiers (19 mars 2014) - secrétaires administratifs (6 juin 2014) - SMS (6 juin 2014)

2 L'avancement de grade - Mode d'emploi "Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire". George Orwell Tous les agents remplissant les conditions statutaires (ancienneté, échelon dans le grade...) peuvent être promus et doivent obligatoirement figurer sur la liste des agents promouvables communiquée aux élus du personnel. La CGT a toujours demandé que cette liste, présentée en CAP et préalable à la fixation des tableaux d avancement de grade soit diffusée à l'ensemble des agents. La direction dit qu'elle y réfléchit mais ne fait rien. Si vous souhaitez savoir si vous n'avez pas été oublié, il faut appeler la CGT 10 jours avant la réunion de la CAP d'avancement de votre grade. Les avis pour la promotion dans le grade supérieur sont portés sur une «fiche navette» par les directeurs d'établissements qui classent les agents selon leur «mérite professionnel» avec un ordre de préférence : Très Favorable n 1, n 2... Favorable n 1, n 2... Non Proposé ; Défavorable. Lors de l entretien professionnel, les directions d établissement doivent dire toute la vérité aux agents et ne pas les laisser croire parce qu ils ont émis un avis favorable n 10 que l agent peut être promu et que s il ne l est pas c est que les organisations syndicales ne l ont pas choisi! La CGT conseille aux collègues promouvables de demander une photocopie de leur fiche navette (voir ci-dessous) auprès de leur direction, dès maintenant. Ainsi, vous saurez comment vous êtes précisément positionné et vous pourrez poser toutes les questions concernant la proposition d avancement en toute connaissance de cause. La CGT est fidèle au critère de l ancienneté pour la nomination au grade supérieur. Cette position permet d éviter que la direction nomme des agents entrés trop récemment au CASVP et elle garantit qu un jour ou l autre l agent sera promu. Elle évite les passe-droits et les abus de toute sorte.

3 La fameuse «FICHE NAVETTE» de la DRH du CASVP Service des Ressources Humaines Nom de l'ugd : Date : N SOI NOM Prénom né(e) le Date d'effet du corps Grade Rang dans le grade Échelon Rang dans l'échelon CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ANNEE 2014 PROPOSITION D'AVANCEMENT AU GRADE DE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Affectation Lieu de travail Description du service (missions/composition/effectifs) : Fonctions précises exercées dans le poste actuel : depuis le : Principales missions et objectifs : Fonctions d'encadrement OUI NON (si oui nombre d'agents encadrés) Fonction précédemment exercées : Années : Avis du directeur de l'ugd au sujet de la maîtrise du poste : Rappel des notes chiffrées AVIS DU DIRECTEUR AU SUJET DE L'APTITUDE A LA PROMOTION Très Favorable Favorable Non proposé Défavorable Motivation de l'avis : En cas d'avis Très favorable ou Favorable, rang préférentiel n pour l'ugd Nom et signature du directeur d'ugd

4 Rappel des ratios d'avancement 2014/2015 La CGT n'a pas validé ces avancements au rabais lors du CTP du 13/02/2013. La CGT vote contre, FO abstention, UNSA abstention Les adjoints administratifs L'intervention de La CGT lors de la négociation a permis de passer de 12 à 21% pour les principaux de 2ème, de 16 à 23% pour les principaux de 1ère... Compte tenu de la charge de travail qui repose sur les adjoints administratifs, nous attendions un effort particulier pour ce corps sur qui repose en grande partie la continuité du service. Les adjoints administratifs attendaient donc une véritable reconnaissance professionnelle qui passe par l amélioration des déroulements de carrière. Le remerciement n'est pas la hauteur de leur engagement. Les assistants socio-éducatifs Alors que leurs collègues de la fonction publique hospitalière déroulent leur carrière sur un seul grade de l'indice brut 350 à 675, au CASVP les assistants socio-éducatifs doivent pour terminer leur carrière à l'indice terminal 675 accéder au grade d'assistant social principal. La CGT revendiquait donc un ratio de 100%, afin de rétablir l'égalité de traitement avec les collègues de la fonction publique hospitalière. La Mairie de Paris qui déclare avoir soutenu le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs n'a pas fait l'effort d'un ratio d'avancement de compensation, face à une réforme du corps qui s'est avérée très en-deçà des attentes. Les ratios Ils ont été fixés définitivement par le CTP du 13 février 2013 pour les années (2013, 2014, 2015). Ils déterminent le nombre d agents promus par grade. Cette méthode fixe un pourcentage de promus par rapport au nombre de promouvables selon les dispositions du statut des corps. Tous les corps sont concernés et le fait qu un ratio maximum n a pas été retenu par le Maire de Paris, implique que bon nombre d agents notamment de catégorie C entrés au CASVP en échelle 3 n atteindront jamais l échelle 6 de leur corps, même après plus de 40 ans de carrière. Une perte de gain de 100 à 285 mensuel Les agents partiront donc à la retraite avec une pension de misère (la base de calcul tenant compte du traitement indiciaire des 6 derniers mois de fin de carrière, sans les primes.)

5 Ratios retenus par grade (délibération 14 du 9 avril sauf adjoints d'accueil et d'insertion) ADJOINTS ADMINISTRATIFS Adjoint administratif de 1ère classe 2013 = 65% 2014 = 65% 2015 = 65% Adjoint administratif Principal de 2ème classe 2013 = 21.5% 2014 = 21.5% 2015 = 21.5% Adjoint administratif Principal de 1ère classe 2013 = 23% 2014 = 23% 2015 = 23% ADJOINTS D'ACCUEIL ET D'INSERTION (T IV) Adjoint d'accueil Principal de 2ème classe 2012 = 100% 2013 = 100% 2014 et 2015 non négociés à la date du 5/03/2014 Adjoint d'accueil Principal de 1ère classe 2012 = 100% 2013 = 100% 2014 et 2015 non négociés à la date du 5/03/2014 ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint technique principal de 2ème classe 2013 = 32% 2014 = 32% 2015 = 32% Adjoint technique Principal de 1ère classe 2013 = 45% 2014 = 45% 2015 = 45% AGENTS SOCIAUX Agent social de 1ère classe 2013 = 65% 2014 = 65% 2015 = 65% Agent social Principal de 2ème classe 2014 = 90% 2015 = 90%

6 AIDES SOIGNANTS Aide soignant classe supérieure 2013 = 40% 2014 = 40% 2015 = 40% Aide soignant classe exceptionnelle 2013 = 60% 2014 = 60% 2015 = 60% ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS Assistants socio-éducatifs principaux 2013 = 18% 2014 = 19% 2015 = 21% DIÉTÉTICIENS Diététicien classe supérieure 2014 = 100% 2015 = 100% ERGOS Ergothérapeute classe supérieure 2014 = 100% 2015 = 100% INFIRMIERS Infirmier classe supérieure cat. B 2013 = 60% 2014 = 60% 2015 = 60% Infirmier classe supérieure cat. A 2013 = 60% 2014 = 60% 2015 = 60% KINÉS Masseur-Kiné classe supérieure 2013 = 100% 2014 = 100% 2015 = 100%

7 PRÉPARATEURS Préparateur classe supérieure 2014 = 34% 2015 = 50% SA Secrétaire administratif classe supérieure 2013 = 23% 2014 = 23% 2015 = 23% Secrétaire administratif classe exceptionnelle 2013 = 19% 2014 = 18% 2015 = 18% SMS SMS classe supérieure 2013 = 23% 2014 = 23% 2015 = 23% SMS classe exceptionnelle 2013 = 20% 2014 = 20% 2015 = 20% Vous ne connaissez pas les conditions d'avancement dans votre corps, vous pouvez appeler la CGT ou consulter les grilles indiciaires sur le site de la CGT/CASVP (onglet > grilles), les conditions d'avancement de grade y figurent. NB Pour les agents du Titre IV (CHRS et CHU) hormis pour les adjoints d'accueil et d'insertion dont le corps est spécifique au CASVP, ils sont fixés par l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière. Les dates des CAP d'avancement de corps d'adjoint administratif à SA et à SMS devraient avoir lieu le 27 mars

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