Transport de denrées périssables (ATP)

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1 Transport de denrées périssables (ATP) Atelier régional EuroMed pour la promotion des principaux Accords et Conventions de transport par route de la CEE-ONU (UNECE) Christopher Smith Division transport de la CEE-ONU (UNECE) Bruxelles 4 décembre 2012

2 Transport de denrées périssables L ATP a été adopté 1970 Mais les travaux de la CEE-ONU (UNECE) dans ce domaine ont déjà commencé après la Seconde Guerre Mondiale. Les gouvernements ont décidé de créer un Groupe de travail pour étudier des problèmes d exploitation et des exigences de transport.

3 ATP L Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ce transport a été adopté en 1970 Préambule : objectifs améliorer les conditions de conservation de la qualité des denrées périssables au cours de leur transport, notamment au cours des échanges internationaux, et promouvoir le développement du commerce de denrées périssables.

4 Parties contractantes à l ATP 47 Parties contractantes à l ATP 47. Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis d Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de la Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Tadjikistan, l ancienne république yougoslave de Macédoine, Tunisie, Ukraine. Le Tadjikistan et le Kirghizistan ont adhéré plus récemment. En Europe, la Turquie et la Suisse n en font pas encore partie. Hors de l Europe, Maroc et Tunisie.

5 Parties contractantes à l ATP L ATP est ouvert à tous les États membres des Nations Unies. Des pays aussi lointains que le Japon, la Corée du Sud et la Chine ont manifesté leur intérêt. De nouvelles adhésions sont attendues en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et dans les États du Golf.

6 ATP pour les transports internationaux L ATP s applique lorsque le lieu de chargement de la marchandise et son lieu de déchargement se trouvent dans deux États différents et lorsque le lieu de déchargement de la marchandise est situé sur le territoire d une Partie contractante. L ATP s applique même lorsque l État dans lequel s effectue le chargement de la marchandise n est pas une Partie contractante.

7 Application de l ATP aux transports intérieurs Par exemple en France, Italie et Slovaquie Plus récemment, la Fédération de Russie où à la fois l ATP et l ADR sont appliqués au transport intérieur par route depuis avril de cette année.

8 Quels sont les équipements de transport couverts? Les véhicules routiers, les wagons de chemin de fer et les conteneurs maritimes (pour des trajets maritimes de moins de 150 Km).

9 Trajets matitimes Pour les trajets maritimes de plus de 150 Km, chaque segment du trajet est traité séparément et n est pas soumis à l ATP. L ATP ne couvre pas le transport aérien.

10 Quelles denrées périssables? L ATP comprend une liste non exhaustive de produits et fixe la température la plus élevée acceptable pour le chargement. Annexe 2 : denrées surgelées et congelées. Crème glacée à une température de -20 C et poisson congelé à -18 C. Annexe 3 : denrées réfrigérées, refroidies, mais restant au-dessus de 0 C. Produits carnés, lait pasteurisé à +6 C, viande rouge à +7 C. Les fruits et légumes frais ne sont pas couverts par l ATP sauf s ils ont subi une préparation.

11 Quelles denrées périssables Il n y a pas de définition de denrées périssables dans l ATP. Certains pays, comme la Russie, veulent élargir le champ d application de l ATP, afin de couvrir les fruits et légumes frais. D autres pays argumentent que l ATP s applique à la sécurité des denrées et pas à la préservation de leur qualité.

12 Certification des équipements ATP Toutes les Parties contractantes à l Accord doivent reconnaître la validité des attestations de conformité ATP délivrées par les autorités compétentes d autres Parties contractantes. Les cargaisons doivent pouvoir franchir les frontières avec un minimum de vérifications. Les pays ne sont pas tenus d accepter des attestations délivrées par des pays qui ne sont pas des Parties contractantes à l ATP.

13 Certification des équipements ATP Principales exigences : capacités techniques du moyen de transport (camions, remorques, containeurs, wagons/fourgons à marchandises, etc.) exigences d essais de vérification de la conformité. Les équipements sont divisés en classes, selon : moyen de refroidissement, réfrigérateur ou plaque eutectique, isolation simple ou renforcée, les températures pour lesquelles les équipements de transport sont adaptés.

14 Certification des équipements ATP Les classifications courantes sont le suivantes : IN (équipement à isolation normale) IR (équipement à isolation renforcée) FNA (classe A, équipement réfrigéré mécaniquement avec isolation normale) FRC (class C, équipement réfrigéré mécaniquement avec isolation renforcée)

15 Signes distinctifs indiquant la classe

16 Essai du coefficient K Les nouveaux équipements ATP doivent être soumis à un essai de coefficient K, pour vérifier que les échanges de chaleur entre l intérieur et l extérieur de la caisse respectent les valeurs fixées par l ATP. L autorité compétente délivre une attestation de conformité en se basant sur le compte-rendu d essai délivré par une station d essais ATP. Cette attestation est valable 6 ans. Les pays ne sont pas tenus d avoir leur propre station d essais. Ils peuvent en utiliser une dans un autre pays.

17 Essai de mise à froid Après six ans, la capacité d isolation de la caisse doit être testée à nouveau. Cela peut être réalisé par un contrôle visuel des équipements par des experts. L efficacité du dispositif de refroidissement est également vérifiée en le soumettant à un essai de «mise à froid», pour vérifier qu il peut refroidir la caisse à la température requise dans des délais spécifiés. Si les résultats de ces essais sont satisfaisants, les équipements peuvent être maintenus en service pendant trois ans supplémentaires, et ainsi de suite.

18 Vieillissement et coefficient K Le vieillissement moyen de l isolation est de 5 % par an. Certaines Parties contractantes à l ATP insistent pour que des essais de coefficient K soient réalisés après six ans.

19 Mise en œuvre de l ATP L ATP ne prévoit aucun mécanisme de mise en œuvre ni aucune sanction en cas de manquement à l Accord. Il appartient aux pays d organiser la mise en œuvre de l Accord en procédant à des contrôles routiers des véhicules ou des inspections dans des établissements agroalimentaires.

20 Mise en œuvre de l ATP Un questionnaire annuel est envoyé aux pays de l ATP afin de recueillir des informations sur le nombre d infractions des équipements ou documents de l ATP détectés au cours de l année écoulée.

21 Facilitation des passages frontières par les denrées périssables Annexe 8 de la Convention sur l harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières : (i) réduire au minimum les délais d attente de véhicules agréés ATP transportant des denrées périssables ; (ii) faire en sorte que les contrôles requis soient effectués le plus rapidement possible ; (iii) utiliser le fonctionnement des systèmes de réfrigération nécessaires des véhicules transportant des denrées périssables pendant le passage de la frontière ; (iv) coopérer, en particulier en échangeant des informations préalables avec les homologues des autres Parties contractantes, afin d accélérer les formalités de passages frontières pour les denrées périssables.

22 WP.11, gestion de l ATP Groupe de travail du transport de denrées périssables communément désigné WP.11. Réunions annuelles à Genève. Les pays membres, et également l Institut international du froid, Transfrigoroute International, et des associations de constructeurs de caisses isothermes. Le WP.11 examine les propositions d amendement formulées par les pays. De récents amendements portent sur des exigences d essai pour de nouveaux équipements à températures multiples et à compartiments multiples.

23 Manuel de l ATP Les observations insérées dans le Manuel fournissent des conseils ou des directives sur l application de l ATP ; elles ne sont en aucune façon juridiquement contraignantes comme l est l ATP. Elles sont destinées à apporter des précisions. Le Manuel ATP est disponible sur notre site.

24 Travaux associés de l UE Direction générale de la santé et des consommateurs, Unité hygiène des aliments Directive 89/108/CEE (denrées à congélation rapide) Règlement (CE) N 37/2005 (dispositifs de contrôle des températures).

25 Contact Merci de votre attention Tél Fax