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1 contrat collectif d assurance vie MUltisUpport AFer les bonnes raisons de choisir le contrat afer édition JUin 2013

2 l afer, une association indépendante pour défendre vos intérêts l afer n est ni une banque, ni une compagnie d assurance, mais une association indépendante dont la vocation principale est de défendre les intérêts des épargnants. Gérard bekerman président DE l AFER L afer : L une des Premières associations d épargnants en France L AFER compte aujourd hui plus de adhérents, représentant une épargne de plus de 45 milliards d euros. Elle intervient en permanence aussi bien auprès des pouvoirs publics que de ses partenaires assureurs pour défendre le statut fiscal, juridique et financier de l assurance vie. C est d ailleurs l AFER qui a inventé en 1976 le modèle de contrat d assurance vie qui fait référence aujourd hui. un attachement à son indépendance et à son statut associatif tous ses adhérents bénéfi cient d informations et de rendezvous privilégiés. Chaque année, l assemblée générale de l AFER permet aux adhérents de prendre part aux décisions touchant à l avenir de l Association et aux évolutions du contrat AFER suivant le principe égalitaire un membre = une voix. tout au long de l année, de nombreuses manifestations régionales permettent aux adhérents de se réunir et de dialoguer avec les principaux acteurs de l AFER. Régulièrement, les adhérents reçoivent la Lettre de l AFER, dans laquelle ils trouvent toute l information sur l actualité de l Association, les comptes d exploitation, le bilan de l Association, les modifi cations et améliorations apportées au contrat d assurance vie AFER, ainsi que les décisions votées lors de l assemblée générale. un contrat d assurance vie synonyme de qualité de services, PerFormance régulière et durable L AFER a négocié pour ses adhérents un contrat collectif d assurance vie simple et lisible. Depuis sa création, le contrat AFER évolue régulièrement pour toujours répondre aux besoins des adhérents et des épargnants. un Partenariat historique avec Le GrouPe aviva, Pour un succès Garanti L AFER a toujours privilégié une gestion prudente, transparente et responsable du contrat AFER. Confi ée au groupe Aviva, l un des tout premiers assureurs au monde, la gestion des supports du contrat AFER bénéfi cie de la qualité et de l expertise de ses équipes. L Association exerce un contrôle exigeant de cette gestion. L intégralité du portefeuille constituant les supports AFER (Fonds Garanti en euros et supports en unités de compte) est publiée et mise à disposition des adhérents sur simple demande et sur le site Internet un réseau de conseillers spécialisés en assurance vie La présentation au public du contrat d assurance vie multisupport AFER est confi ée à des professionnels : courtiers d assurance et agents d assurance, à votre écoute partout en France. Ces conseillers sont soumis aux obligations légales des intermédiaires d assurance, protégeant les intérêts des adhérents, et doivent vous apporter des conseils s inscrivant dans le temps pour vous aider à construire votre projet et atteindre vos objectifs selon votre situation patrimoniale et familiale. Vous bénéfi ciez d un conseil de qualité sur la durée : de l ouverture de l adhésion et pendant toute la durée de celleci, votre conseiller pourra vous apporter les conseils appropriés sur l évolution de la fiscalité, ou encore sur l approche d investissement adaptée. Il vous fera part des opportunités qu offre le contrat AFER pour faire évoluer votre adhésion et vous permettre de l adapter à tout changement de votre situation personnelle et professionnelle. 2

3 le choix les bonnes raisons d adhérer au contrat collectif d assurance vie multisupport afer vous disposez d une Gamme de supports d investissement aux caractéristiques claires. Que vous recherchiez la sécurité avant tout ou une gestion dynamique, vous disposez d une gamme de supports d investissement vous offrant de multiples possibilités s adaptant à vos objectifs et à votre situation patrimoniale. la liberté vous versez quand vous voulez! L AFER a inventé les versements libres. Vous disposez d un maximum de souplesse pour organiser à votre rythme vos versements, sous réserve des minima de versements : soit ponctuellement par chèque ou virement, soit de façon régulière par prélèvements automatiques. la disponibilité vous retirez ce dont vous avez Besoin, quand vous en avez Besoin! A tout moment, vous pouvez disposer * de l épargne constituée sans frais et dans des conditions fi scales réservées à l assurance vie : par rachat ponctuel, programmé ou total. Et si votre besoin de liquidités est temporaire, vous pouvez demander une avance *. l équité et la solidarité vous BénéFiciez des mêmes résultats que Les autres adhérents. L AFER propose un contrat unique, collectif et évolutif où les résultats enregistrés bénéfi cient à tous les adhérents, anciens ou nouveaux. la modicité des frais La Garantie de La transparence sur Les Frais et Les coûts. L AFER affi che clairement les frais qui seront prélevés sur votre adhésion au contrat. Diffusion du contrat : frais de versement de 2% pour le Fonds Garanti en euros et 1% pour les supports en unités de compte. Gestion administrative : 0,475% de frais de gestion pour une année complète. Ils sont prélevés pour le Fonds Garanti en euros, prorata temporis, sur l épargne gérée. Pour les supports en unités de compte, ils sont prélevés sous la forme de dividendes. Les frais d arbitrage sont gratuits pour la première demande reçue dans l année civile par adhésion ainsi que pour les arbitrages programmés. Des frais de 0,2% du montant transféré, limités à 50 euros, sont prélevés pour chaque opération suivante. Garantie plancher en cas de décès : 0,055% du montant des versements nets investis sur les supports en unités de compte, sous déduction des rachats et arbitrages. Ils sont prélevés annuellement sous forme de dividendes. la simplicité un accès direct à votre adhésion afer sur internet. Vous disposez d un espace sécurisé sur pour accéder aux données de votre adhésion et effectuer vos opérations ** en toute sécurité et confi dentialité. la référence Le contrat afer, L un des meilleurs du marché! Créé en 1976, il est sans cesse amélioré pour faire bénéfi cier tous les adhérents des dernières innovations. bien plus qu une assurance vie, le contrat AFER est devenu une véritable référence en épargne retraite. * selon les modalités contractuelles ** selon conditions d utilisation du site à chaque MoMent De la vie, le contrat AFer répond à tous vos Besoins pour vous constituer UN capital Le contrat AFER vous permet de construire un capital à votre rythme, sans contrainte, et de bénéficier de l expertise de la gestion financière du groupe AVIVA. Il vous permettra de financer vos projets, de faire face aux imprévus et c est aussi pour vous la sécurité de savoir qu à tout moment, vous pouvez, selon les modalités du contrat, racheter sans frais tout ou partie de l épargne constituée sur votre adhésion, sous réserve de la fiscalité alors applicable. pour préparer votre REtRAItE Le contrat AFER est un outil idéal d investissement pour améliorer vos revenus en complément des régimes de retraite obligatoires. En épargnant progressivement sur votre adhésion au contrat AFER, vous pourrez plus tard racheter selon vos besoins, régulièrement ou non. pour ORGANIsER la transmission DE votre patrimoine Vous choisissez librement les bénéficiaires, y compris hors du cercle familial, et leur assurez une transmission dans des conditions fi scales spécifi ques. Vous pouvez aussi aider vos proches par le biais d une donation organisée. 3

4 construisez l épargne retraite qui vous ressemble avec le contrat collectif d assurance vie multisupport afer Le contrat multisupport AFER vous propose de répartir l épargne de votre adhésion sur une gamme de supports simples et diversifi és en termes de niveau de risque et d objectif de gestion. Vous pouvez décider librement de la répartition de l épargne entre les différents supports proposés, selon vos objectifs, votre horizon de placement et votre appétence au risque. Le contrat multisupport AFER vous permet d orienter vos investissements sur deux types de supports : Le Fonds Garanti en euros, qui apporte une sécurité totale des sommes investies en contrepartie d une performance liée principalement aux actifs obligataires du fonds. Les supports en unités de compte, dont les actifs qui les composent permettent d accéder de manière simple aussi bien aux marchés actions, obligataires, immobilier qu à différentes zones géographiques et secteurs d activité. présentation des fonds AFER MARCHÉS EMERGENTS AFER ACTIONS AMÉRIQUE AFER-EUROSFER PLANISFER AFER IMMO FONDS SPÉCIALISÉS POUR CONSTRUIRE UNE ALLOCATION D'ACTIFS DYNAMIQUE AFER-SFER ID-AFER OPENSFER DYNAFER FONDS DIVERSIFIÉS POUR COMPLÉTER LE FONDS GARANTI EN EUROS, EN CHOISISSANT DES SUPPORTS À NIVEAU DE RISQUE MAÎTRISÉ FONDS GARANTI EN EUROS POUR UNE GESTION SANS RISQUE vos proches sont protégés en cas de décès le contrat AFER inclut automatiquement pour tous les supports en unités de compte une garantie plancher en cas de décès avant votre 75 e anniversaire. vos bénéficiaires sont assurés de recevoir au minimum les sommes investies nettes de frais sur versement (hors rachats partiels et arbitrages), quelle que soit l évolution des marchés. 4

5 définissez votre stratégie d investissement à long terme Si votre horizon d investissement est à moyen ou long terme, comme par exemple épargner en vue de la retraite ou organiser la transmission de votre patrimoine, les supports en unités de compte peuvent utilement compléter l investissement sur le Fonds Garanti en euros dans une perspective de recherche de valorisation. Les approches fi nancières présentées sur le bulletin d adhésion au contrat AFER, allant de la plus sécuritaire à la plus risquée, pour une recherche de performance à long terme, vous permettent d orienter votre réfl exion et vous laissent libre de choisir toute autre répartition plus adaptée à votre situation. fonds Garanti en euros afer : performances depuis l origine Année Infl ation incluant le tabac Taux brut Taux net* ,0 % 10,310 % 9,79 % ,7 % 11,080 % 10,56 % ,8 % 11,480 % 10,95 % ,6 % 13,080 % 12,54 % ,0 % 14,010 % 13,47 % ,7 % 15,330 % 14,78 % pour déterminer l approche qui correspond à vos objectifs et à votre situation patrimoniale, nous vous recommandons de vous aider du questionnaire recueil de vos exigences et de vos besoins. ce document répond non seulement aux obligations légales en matière de protection des consommateurs, mais il permettra aussi à votre conseiller de vous guider dans votre choix d investissement entre les différents supports du contrat AFER ,3 % 16,680 % 16,13 % ,7 % 13,520 % 12,98 % ,7 % 12,620 % 12,09 % ,1 % 12,040 % 11,51 % ,1 % 10,880 % 10,35 % ,1 % 10,580 % 10,05 % ,6 % 10,140 % 9,62 % ,4 % 9,745 % 9,22 % des outils pour accompagner votre démarche d investissement et de diversification lissez vos INvestIssemeNts dans le temps Une fois le choix de la répartition de l épargne entre les différents supports réalisé, il reste à déterminer le rythme d investissement. Vous pouvez investir ponctuellement par versement libre ou progressivement : en effectuant des versements réguliers sous forme de prélèvements automatiques. Vous choisissez la fréquence et la répartition de vos versements. Vous les arrêtez ou les modifi ez quand vous le souhaitez. en utilisant le plan d Investissement progressif pour programmer des arbitrages automatiques tous les quinze jours, vers les supports en unités de compte choisis. Vous pouvez le faire à partir d un nouveau versement ou à partir d une épargne déjà constituée sur le Fonds Garanti en euros. En investissant progressivement sur les supports en unités de compte, vous limiterez les risques en lissant dans le temps les variations boursières sans avoir à intervenir ponctuellement. maitrisez l évolution de vos INvestIssemeNts * Vous ne voulez pas constamment surveiller vos investissements en unités de compte : avec l option de sécurisation des performances, lorsque la valeur de vos supports en unités de compte progresse, le montant des performances observées, supérieur au seuil défi ni, est arbitré automatiquement et gratuitement vers le Fonds Garanti en euros. Les performances sont ainsi sécurisées. Vous souhaitez une garantie totale de vos investissements : versez sur le Fonds Garanti en euros et diversifi ez uniquement sur les supports en unités de compte les intérêts produits chaque année par le Fonds Garanti en euros. Avec l option diversification des Intérêts, l arbitrage vers les supports en unités de compte choisis de la part défi nie des intérêts du Fonds Garanti en euros est réalisée automatiquement et gratuitement le 1 er mercredi ouvré de l année ,1 % 9,762 % 9,24 % ,9 % 9,792 % 9,27 % ,1 % 9,822 % 9,30 % ,6 % 8,236 % 7,72 % ,1 % 7,953 % 7,44 % ,7 % 7,350 % 6,84 % ,1 % 7,030 % 6,52 % ,3 % 6,729 % 6,22 % ,3 % 6,738 % 6,23 % ,6 % 6,647 % 6,14 % ,4 % 6,225 % 5,72 % ,3 % 5,800 % 5,30 % ,3 % 5,552 % 5,05 % ,1 % 5,250 % 4,75 % ,5 % 4,909 % 4,41 % ,5 % 4,828 % 4,33 % ,6 % 4,922 % 4,42 % ,0 % 4,854 % 4,36 % ,4 % 4,618 % 4,12 % ,8 % 4,014 % 3,52 % ,5 % 3,924 % 3,43 % ,3 % 3,944 % 3,45 % * Net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux Un adhérent qui aurait effectué au 1 er janvier 1977 un versement net de frais de euros disposerait au 31 décembre 2012 d un capital de euros (hors prélèvements sociaux). les performances passées ne présument pas des performances futures. source GIE AFER *à compter du 1 er juillet

6 Gestion financière de votre adhésion : une gamme de supports simples et complémentaires pour concilier sécurité et recherche de performance 6 Source AIF Source AIF Le Fonds Garanti en euros : un rendement régulier et définitivement acquis Créé en 1976, ce fonds cantonné de 40 milliards d euros au a vocation à vous apporter la sécurité. La structure de son portefeuille se caractérise par une très forte proportion d obligations (de l ordre de 88%) et des choix d investissements privilégiant les émetteurs de grande qualité. STRUCTURE DU PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE COMPOSITION DU PORTEFEUILLE AU 31/12/2012 0,2% 7,2% 34,1% 3,6% OBLIGATIONS États et Public* OBLIGATIONS CONVERTIBLES* TRESORERIE Taux fixe 75,5 % 70,8 % Taux variable 24,5 % 29,2 % Evolution de la sensibilité 3,9 3,7 0,4% Attribution définitive des résultats 54,6% OBLIGATIONS Privées* ACTIONS et OPCVM ACTIONS IMMOBILIER * Obligations et assimilées Quelle que soit la durée de votre adhésion et quelle que soit la conjoncture économique, les sociétés d assurance, partenaires de l AFER, garantissent solidairement une progression de l épargne dans le Fonds Garanti en euros. Lorsqu un exercice est terminé et que la répartition des bénéfices financiers a été inscrite dans le Fonds Garanti en euros, elle ne peut plus être remise en cause. Les supports en unités de compte : dynamisez la performance de votre adhésion Les supports en unités de compte proposés par le contrat AFER permettent, en complément du Fonds Garanti en euros, de diversifier l épargne constituée et de rechercher la dynamisation de la performance de votre adhésion sur le long terme. Les supports en unités de compte conviennent aux personnes qui, en contrepartie d une prise de risque assumée, recherchent une valorisation plus importante de leur investissement que celle d un Fonds en euros. Il n existe pas de garantie en capital sur les supports en unités de compte. Quelle que soit l évolution des marchés financiers, vous pourrez tenter de tirer profit de la situation en choisissant la bonne stratégie de diversification avec l aide de votre conseiller. AFER IMMO (société civile à capital variable) Immobilier diversifié Le gestionnaire a pour principal objectif la valorisation régulière des sommes investies à travers une récurrence de revenus locatifs et une perspective de plus-values à long terme sur un patrimoine immobilier de qualité et diversifié. Les immeubles et biens détenus sont sélectionnés sur différents marchés (bureau, résidentiel ) et situés à des emplacements recherchés. Afin de respecter la stratégie d investissement définie et la recherche de biens de qualité par la société civile AFER IMMO, le montant des souscriptions fait l objet de limitations annuelles et peut être suspendu à tout moment si les conditions du marché sont défavorables. FCP DYNAFER FONDS DIVERSIFIÉ Le FCP DYNAFER est géré de manière discrétionnaire avec l objectif d offrir une exposition diversifiée avec un niveau de risque contrôlé. La sélection des titres repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés. Selon les anticipations du gestionnaire, le portefeuille sera exposé, soit directement, soit sous forme d OPCVM aux catégories d actifs actions, titres de créance et instruments du marché monétaire. L exposition à chacune de ces catégories pourra varier de 0 à 100% selon l appréciation du gestionnaire. FCP OPENSFER actifs DIVERSIFIÉS La diversification est au cœur de la stratégie d allocation d actifs du FCP OPENSFER, avec une intervention sur tous marchés de toutes zones géographiques pour investir le portefeuille dans des classes d actifs traditionnels et des classes d actifs moins facilement accessibles aux adhérents (obligations et actions des pays émergents, matières premières, devises) avec un objectif de volatilité inférieure à 8%. FCP ID-AFER Fonds diversifié à vocation responsable Ce FCP est investi sur les classes d actifs répondant à des critères d Investissement Socialement Responsable (ISR) sur la

7 base de trois éléments clés : la prise en compte des initiatives des sociétés pour préserver l environnement, les questions sociales et la rigueur de leur gouvernance d entreprise. Le gestionnaire investit tant sur les actions que sur les obligations privées et publiques avec une grande latitude en termes d allocation. SICAV AFER-SFER Fonds diversifié à dominante actions Cette SICAV bénéficie de nombreux moteurs de performances. Ce support est investi au minimum à 60% de son actif en actions françaises principalement ou de l Union européenne sélectionnées pour la qualité de leur modèle économique et leur faible valorisation boursière. La poche obligataire est investie en obligations souveraines comme en obligations du secteur privé. FCP PLANISFER allocations internationales dynamique (hors zone euro) Ce FCP est investi sur le marché des actions internationales, sur toutes zones géographiques hors zone Euro, notamment sur les pays émergents. Ce support sera exposé directement et indirectement au minimum à 60 % sur le marché des actions internationales. FCP AFER-EUROSFER Actions de la zone euro Ce FCP est investi sur les grandes valeurs de la zone euro. Le gestionnaire privilégie une approche de long terme et cherche à déceler les titres présentant un modèle économique solide et dont la valorisation boursière est attractive. AFER ACTIONS AMÉRIQUE Actions NORD-AMERICAINES Ce FCP est investi en actions de sociétés nord-américaines (Etats-Unis et Canada). Les Etats-Unis sont aujourd hui, selon le gestionnaire, une zone d investissement incontournable : la première économie au monde une économie stable une industrie riche de nombreux leaders mondiaux Dans la mesure où le gestionnaire interviendra sur des titres libellés dans des devises autres que l euro, une couverture du risque de change sera mise en oeuvre. Son exposition au risque de change ne dépassera donc pas 10% maximum de son actif net. AFER MARCHÉS émergents Bénéficier de la croissance des pays émergents Le gestionnaire recherche une exposition à la croissance des marchés émergents avec des sources de performance diversifiées, à travers trois classes d actifs différentes : des OPCVM investis en actions de sociétés des pays émergents, des OPCVM investis en obligations des pays émergents, émises par les Etats ou les entreprises, des actions des sociétés européennes exposées à la croissance des pays émergents. Ces deux dernières classes d actifs permettent de bénéficier de sources de performances plus diversifiées qu un support uniquement investi en actions des marchés émergents. IMPORTANT Ces supports peuvent être exposés, selon leurs spécificités et les stratégies de gestion mises en place, à différents types de risques (actions, de taux, de crédit, de change, de titrisation, de perte en capital, de gestion discrétionnaire...). Ils ne bénéficient d aucune garantie ou protection. Les caractéristiques principales des supports en unités de compte sont AVANT TOUT INVESTISSEMENT : prenez connaissance des caractéristiques des supports en unités de compte Les supports en unités de compte ne comportent pas de minimum garanti, leurs valeurs reflètent à la hausse comme à la baisse les variations des marchés, seul le nombre de parts est garanti. Vous trouverez sur le site toutes les informations financières concernant les supports proposés par le contrat AFER : Résultats des supports au 26 décembre 2012 disponibles auprès de votre conseiller, du GIE AFER et sur le site Les prospectus complets, incluant une description précise des risques associés à chaque support, sont consultables sur le site et également, pour les supports OPCVM, sur le site de l AMF les performances, la composition, l évolution des différents supports ; les comptes-rendus de la gestion financière ; l historique des valeurs ; la publication de l intégralité du portefeuille des fonds AFER. FONDS GARANTI en euros Evolution sur Evolution sur Evolution sur Evolution depuis 1 an (1) 5 ans (2) 8 ans (3) la date de création Actif en Mds (4) Date de création 3,45% 20,35% 36,90% 1524% Supports en unités de compte AFER-SFER 19,58% -2,54% 31,33% 169,20% 3,35 15/02/95 Les performances passées ne présument pas des performances futures. L ensemble de ces performances, hors dividendes, est communiqué hors prélèvements sociaux et net de frais de gestion du contrat AFER. AFER-EUROSFER 21,24% -30,47% 9,89% 15,29% 1,85 16/09/98 DYNAFER 5,05% -1,63% 10,77% 13,52% 0,80 07/07/04 PLANISFER 10,79% 5,99% 23,99% 22,30% 0,46 07/07/04 OPENSFER 7,23% -1,00% - -1,40% 0,28 12/11/07 ID-AFER 22,14% ,44 % 0,06 AFER IMMO 4,6% 4,6% 0,15 Source : Aviva Investors France-Engine-Europerformance et Aviva Investors Real Estate France pour AFER IMMO. commercialisation 05/01/11 commercialisation 01/01/12 (1) période du 28/12/2011 au 26/12/2012 (2) période du 31/12/2007 au 26/12/2012 (3) Période du 31/12/2004 au 26/12/2012 7

8 repères Taxation des intérêts Intérêts : c est la différence positive entre la valeur de rachat d un contrat d assurance vie et la somme des versements effectués. Intérêts à soumettre à l impôt sur le revenu (IR) C est le mode d imposition par défaut, en cas de rachat, en l absence d option de l adhérent pour le prélèvement forfaitaire libératoire. L adhérent doit lui-même réintégrer les intérêts à ses revenus, lors de sa déclaration d impôt. L imposition sera fonction de sa tranche marginale d imposition. Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) Option fiscale qui doit être exercée au plus tard au moment de la demande de rachat d épargne sur un contrat d assurance vie. Il correspond à un prélèvement à la source de l impôt par l assureur. Votre conseiller peut vous aider à effectuer le bon choix Droits de succession Impôt dû par les héritiers à l occasion d un décès, sur la part successorale reçue, selon un barème progressif. Cette taxation est fonction du montant transmis et du lien de parenté existant entre le défunt et les héritiers. Depuis 2007, le conjoint survivant, le partenaire pacsé ainsi que les frères et soeurs répondant à certaines conditions sont exonérés de droits de succession. L assurance vie bénéficie d une fiscalité spécifique au décès de l adhérent. Bénéficiaire en cas de décès Personne physique ou morale désignée pour recevoir les capitaux garantis au décès de l adhérent. EN CLAIR La fiscalité de l assurance vie en cas de rachat s allège avec l ancienneté de votre adhésion (selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2013) En cas de rachat partiel ou total, les intérêts générés par votre adhésion sont imposables par intégration dans votre déclaration annuelle de revenus ou sur option par l application d un prélévement forfaitaire libératoire (PFL). Les taux du PFL sont dégressifs selon l ancienneté de l adhésion : 35 % si le rachat intervient au cours des 4 premières années 15 % si le rachat intervient au cours des 4 années suivantes 7,5 % si le rachat intervient après les 8 premières années d adhésion. En cas de rachat partiel, seule la fraction d intérêts correspondant à la part de capital RACHETÉ est imposable. Capital investi Intérêts capitalisés Part d intérêts imposable rachat PARTIEL Part de capital non imposable Au-delà de 8 ans, seule la part des intérêts supérieure à pour un couple soumis à imposition commune et pour un célibataire est imposable (abattement annuel, tous contrats d assurance vie confondus). Grâce à l application de cet abattement annuel, UNE GRANDE PARTIE des rachats n est donc pas imposable au-delà de la 8 e année. PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Les prélèvements sociaux au taux en vigueur de 15,5 % s appliquent aux produits constatés sur les contrats d assurance vie indépendamment de toute taxation à l impôt sur le revenu. Ils sont dus tous les ans lors de l inscription en compte le 31 décembre, sur le montant de la rémunération nette du Fonds Garanti en euros. Les prélèvements sociaux s appliquent sur l ensemble des produits lors du dénouement du contrat par rachat (partiel ou total) ou par décès, à l exception de ceux déjà prélevés. 8

9 transmission le régime fiscal spécifique aux capitaux décès selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2013 dans La PLuPart des cas, vos BénéFiciaires n auront Pas de droits de mutation à Payer. En cas de décès, le capital assuré est versé aux bénéficiaires que vous avez désignés : conjoint, enfants, petits-enfants ou autres. Dès lors, ils peuvent : soit récupérer le capital décès soit le verser en totalité ou en partie sur une adhésion AFER ouverte à leur nom. l opération est effectuée sans frais sur versement. La fi scalité applicable au capital décès est variable selon la date d ouverture de l adhésion, la date des versements et l âge de l adhérent lors des versements. En pratique, les bénéfi ciaires sont souvent exonérés de droits. le cas du conjoint les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé. A noter : cette exonération peut aussi bénéfi cier aux frères ou sœurs à condition qu ils soient, au moment de l ouverture de la succession : âgés de plus de 50 ans ; ou atteint d une infi rmité les mettant dans l impossibilité de subvenir par leur travail aux nécessités de l existence et qu ils aient été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès. le cas des autres bénéficiaires Les dispositions fi scales varient selon l âge auquel le défunt a effectué ses versements. Pour les versements effectués avant 70 ans le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré * à hauteur de pour chaque bénéficiaire (tous contrats d assurance vie confondus). Au-delà de ces par bénéfi ciaire, un prélèvement * s applique : au taux de 20 % pour la fraction du capital décès comprise entre et (voir exemple 1). au taux de 25 % pour la fraction du capital décès supérieure à Grâce à cette franchise, l exonération totale de taxation peut être obtenue dans la grande majorité des cas. Pour les versements effectués après 70 ans le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans reste également exonéré* dans la limite d une franchise globale de de versements (tous bénéfi ciaires et tous contrats d assurance vie confondus), auxquels s ajoutent les intérêts capitalisés, quel que soit leur montant (voir exemple 2). exemple 1 primes versées avant 70 ans exemple 2 primes versées après 70 ans CAPItAL DéCÈS CAPItAL DéCÈS versement Intérêts er ENFANt e ENFANt PAS DE taxation* 3 e ENFANt de franchise Les intérêts sur le contrat sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit ** **part soumise à la taxation sur les droits de succession selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l assuré. * sous réserve de l application des prélèvements sociaux 9

10 Le fonctionnement de votre adhésion au contrat AFER en quelques lignes Ces informations commerciales sont délivrées conformément aux dispositions contractuelles en vigueur au 01/01/ Versements libres Ponctuels : minimum 100 par versement. Vous pouvez effectuer vos versements par chèque à l ordre du GIE AFER ou par virement. Le compte bancaire à partir duquel est réalisé le versement doit obligatoirement être ouvert à votre nom dans un établissement financier domicilié en France. Prélèvements automatiques : minimum 50 par échéance. Vous en déterminez librement la fréquence. Date de valeur Fonds Garanti en euros : la date de valeur d une opération est fixée au 1 er mercredi suivant la réception de la demande de celle-ci (versement, rachat, arbitrage ) au siège du GIE AFER, à condition que celle-ci soit arrivée avant 16 heures le jour précédant le jour de valorisation retenu. Supports en unités de compte : la date de valeur liquidative retenue pour l achat ou la vente de parts est celle du mercredi (ou du dernier jour de bourse ouvré précédant si le mercredi n est pas un jour de Bourse ouvré), à condition que les ordres soient parvenus au GIE AFER au plus tard à 16 heures le jour ouvré précédant le jour de valorisation retenu. Lors de l adhésion, l investissement sur les supports en unités de compte n est effectué qu à l issue des 30 jours calendaires prévus dans le cadre du délai de renonciation. Choix d investissement Les versements sont répartis selon l approche choisie ou selon la répartition sur les supports que vous avez déterminée. Un minimum de 776 doit obligatoirement rester investi dans le Fonds Garanti en euros. Si ce montant n est pas atteint, le versement sera affecté en priorité sur le Fonds Garanti en euros quel que soit le choix d investissement exprimé par l adhérent. Conseillez à vos bénéficiaires d adhérer au contrat AFER En ouvrant une adhésion au contrat AFER dès à présent, vos bénéficiaires prendront date fiscalement et bénéficieront d une antériorité qui devrait leur permettre de disposer de l épargne dans des conditions avantageuses le moment venu. Et, si les bénéficiaires choisissent de transférer les capitaux décès sur leur propre adhésion au contrat AFER, l opération bénéficie d une gratuité totale de frais sur versement. Investissement progressif L investissement Progressif permet à l adhérent d effectuer un versement important et de l investir progressivement sur les supports en unités de compte de son choix, par des arbitrages programmés. Minimum : Période d investissement : 12 quinzaines, 18 quinzaines ou 24 quinzaines. OPTION SÉCURISATION DES PERFORMANCES * Elle permet de sécuriser sur le Fonds Garanti en euros, par arbitrages automatiques et gratuits, les performances constatées sur un ou plusieurs supports en unités de compte choisis et éligibles à cette option. Il n y a pas de minimum d investissement sur les supports en unités de compte éligibles pour la mise en place de l option. Date de constatation de la performance moyenne : hebdomadaire Seuil de déclenchement de l option (déterminé par l adhérent) : 5%, 10% ou 15% Sécurisation des performances : déclenchée dès que le taux de performance moyenne observé sur un support est supérieur au seuil de déclenchement. Elle s applique à l ensemble des supports en unités de compte choisis et éligibles à la date de constatation Montant minimum de performance observée pour le déclenchement de l option : 150 OPTION DYNAMISATION DES INTÉRÊTS* Elle permet d investir tout ou partie des bénéfices dégagés par le Fonds Garanti en euros sur les supports en unités de compte et de dynamiser l épargne sans prise de risque sur les capitaux investis. Il n y a pas de minimum d investissement sur les supports en unités de compte éligibles pour la mise en place de l option. Date d arbitrage : 1 er mercredi ouvré de l année civile Niveau de dynamisation annuelle : 50% ou 100% d un montant équivalent aux intérêts annuels distribués Montant minimum de performance observée pour le déclenchement de l option : 150 disponibilité de l épargne Rachats Ponctuels : minimum 400 par rachat ponctuel. Programmés : minimum 500 par échéance. Avances Minimum : 400 Maximum : 80 % de la valeur de l épargne gérée Un règlement des avances fixe les modalités complètes de fonctionnement des avances. Il figure en annexe de la notice du contrat AFER et est disponible sur simple demande auprès du GIE AFER et de votre conseiller. * à compter du 1er juillet 2013

11 Le contrat AFER propose aussi : l adhésion conjointe Si vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause d attribution intégrale, la co-adhésion au contrat AFER peut être une solution pour préserver les intérêts de votre conjoint en fonction de vos objectifs et de votre situation patrimoniale et familiale. la souscription dans le cadre d un contrat Épargne Handicap Une adhésion «épargne handicap» ouverte par une personne atteinte, lors de l adhésion, d une infirmité qui l empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle, et n ayant pas encore obtenu la liquidation de ses droits à la retraite, bénéficie des avantages fiscaux attachés à ce type de contrat (réduction d impôts, prélèvements sociaux exonérés pendant la phase d épargne). La garantie d un prêt Il est possible de donner en garantie tout ou partie de l épargne disponible de son adhésion AFER au profit d un tiers (banque). Vous disposez ainsi de garanties solides sans effectuer de rachat sur votre adhésion. Rencontrez votre conseiller qui pourra vous aider à choisir un cadre contractuel adapté. RETROUVEZ TOUTES VOS INFORMATIONS SUR UN ESPACE Web sécurisé Vous pourrez dans un espace réservé, qui vous est exclusivement dédié, gérer * en toute sécurité votre adhésion au contrat AFER. Consultez la valeur de rachat de votre adhésion Suivez les opérations en cours Effectuez des versements Demandez des rachats ou des avances Suivez au jour le jour l évolution de vos supports en unités de compte, consultez les rapports de gestion de leurs gérants Réalisez des arbitrages entre ces supports Téléchargez et imprimez des documents utiles Posez vos questions en ligne Plus de adhérents gèrent leur adhésion au contrat AFER via Internet. Faites comme eux. Pour un accès 100% sécurisé et 100% confidentiel sur votre adhésion, ayez le réflexe Internet. Flashez ce code à l aide de votre smartphone pour accéder directement au site En communiquant votre adresse électronique, vous permettrez à l Association, au GIE AFER et à votre conseiller de prendre contact, efficacement et en temps réel, avec vous. Vous pourrez également recevoir directement par ing la Lettre de l AFER et des informations concernant votre adhésion. Toute transmission, via votre adresse électronique, est subordonnée à votre accord et aucune utilisation autre que celle que vous avez définie ne sera faite sans votre autorisation. * selon les conditions d utilisation du site et après accord de nos services 11

12 Qualité et régularité des performances du contrat AFER récompensées en 2013 Label d Excellence 2013 des Dossiers de l Epargne pour son Contrat Collectif Trophée d OR dans la catégorie contrats vie et fonds en euros décerné par Le Revenu 8 Oscar du meilleur contrat d assurance vie dont l encours est supérieur à 5 milliards d euros Trophée d OR dans la catégorie contrats vie multisupports actifs décerné par Le Revenu 8 du Meilleur service aux assurés Oscar du meilleur service aux assurés Un conseiller à votre écoute Le contrat AFER est distribué par des professionnels de l assurance. Ce document vous est remis par : Cachet du conseiller Document publicitaire non contractuel édité en juin 2013 par le GIE AFER sur la base des règles de gestion et des dispositions légales et fiscales en vigueur à cette date. 36, rue de Châteaudun Paris Cedex 09 Tél. : Fax : GIE AFER - Groupement d Intérêt Economique régi par les articles L à L du Code de commerce RCS PARIS constitué entre l association AFER et les sociétés d assurances Aviva Vie et Aviva Épargne Retraite. AFER - Association Française d Epargne et de Retraite - Association régie par la loi du 1 er juillet , rue de Châteaudun Paris. Aviva Vie - Société Anonyme d assurances vie et de capitalisation au capital de , 05 euros - entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 70, avenue de l Europe Bois-Colombes RCS Nanterre. Aviva Epargne Retraite - Société Anonyme au capital de euros entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 70, avenue de l Europe Bois-Colombes RCS Nanterre

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