Exigences légales. Pour plus d'informations, voir le document Réception par type.

Transcription

1 Informations générales sur les lois et réglementations Informations générales sur les lois et réglementations Tous les pays présentent des exigences légales pour les véhicules conduits sur les routes publiques. Au sein de l'ue, ces exigences sont coordonnées par des directives européennes, qui deviennent ensuite des exigences légales dans chaque pays. Chaque pays peut également présenter ses propres exigences légales spécifiques. Ces dernières années, des directives ont été coordonnées à un niveau supérieur et sont adoptées par de plus en plus de pays en tant qu'exigences légales, les réglementations UN- ECE. Note! Les exigences légales sont continuellement mises à jour à l'aide d'amendements. Toujours s'assurer de respecter les informations les plus récentes. Il est de la responsabilité du carrossier de veiller au respect des exigences légales. Pour des informations plus détaillées sur ces exigences, se reporter à chaque ensemble de réglementations. Les directives sont disponibles sur le site Internet de l'ue, EUR-lex : Pour plus d'informations, voir le document Réception par type. Tous les camions doivent être approuvés par les autorités avant leur utilisation. Lors de la fabrication de nombreux camions similaires, une approbation générale, appelée réception par type, peut être obtenue dans l'ue. Pour la réception par type, les autorités émettent un certificat WVTA. Le certificat de Scania est valable pour les camions avec des composants Scania montés par Scania. Un certain nombre de pièces montées pour le transport sont exemptées. Pour certaines applications, par exemple l'utilisation dans des mines, les véhicules ne sont pas conduits sur des routes publiques. Dans ce cas, il est possible d'acheter des véhicules qui ne sont pas conformes aux exigences légales. Pour plus d'informations, se reporter au document montés pour le transport. Pour plus d'informations, se reporter au document Modification de composants certifiés. 01:10-02 Edition 1 fr-fr 1 (7)

2 Le carrossier est responsable de la superstructure du véhicule. Ceci signifie que l'application et la réception de l'approbation, de la certification ou de l'accord avec l'autorité de certification sont administrées par le carrossier. Informations générales sur les lois et réglementations De plus amples informations sur les certificats du véhicule sont disponibles dans la spécification de châssis individuel (ICS). 01:10-02 Edition 1 fr-fr 2 (7)

3 Marquage CE Marquage CE Les camions équipés d'une superstructure comprenant un mécanisme (grue, hayon élévateur arrière, carrosserie démontable, treuils mécaniques, benne basculante, etc.) 1 et sont commercialisés dans un pays appartenant à l'ue ou à l'association européenne de libre-échange doivent, outre les exigences spécifiées dans les informations sur la superstructure de Scania, également répondre aux exigences de la Directive européenne sur les Machines 2006/42/CE. Responsabilité du carrossier : Que le marquage CE de la machine et la documentation nécessaire 2 soient fournis avec le véhicule. Que la documentation technique soit archivée. Le carrossier doit être en mesure de fournir la documentation sur demande pendant une période d'au moins 10 ans suivant la fabrication de la dernière unité pour une production individuelle ou en série ou pendant toute la durée de vie utile du véhicule. Si le carrossier monte une unité qui dispose déjà du marquage CE, il doit suivre toutes les instructions applicables au mécanisme en question. Dans de tels cas, la documentation nécessaire 2 doit être fournie avec le véhicule. 1. Mécanisme : Unité équipée, ou prévue pour être équipée, d'un système consistant en des composants interconnectés, dont au moins un est mobile. 2. Documentation nécessaire : Documentation pour garantir la bonne utilisation du mécanisme pendant toute sa durée de vie utile. Concerne tous les aspects de celle-ci, de l'assemblage, pose, utilisation et maintenance au démontage et au recyclage. 01:10-02 Edition 1 fr-fr 3 (7)

4 Un camion peut être commandé sans aucun des composants requis par la loi. La raison est qu'ils sont souvent placés ou intégrés dans la superstructure. Cependant, toutes les exigences légales doivent être respectées avant l'immatriculation et le carrossier est alors responsable. Voici quelques exemples des composants de châssis les plus courants qu'il peut être nécessaire d'installer ou d'intégrer dans un véhicule lors du travail avec la superstructure : Protection latérale Système réducteur de projections Marquage du contour Panneau réflecteur arrière Un composant testé et approuvé conformément à une réglementation UN-ECE doit porter un marquage d'approbation, le marquage E. Un composant testé et approuvé conformément à une directive EC porte un marquage «e» («e minuscule»). RF E Exemple d'un marquage d'approbation. 01:10-02 Edition 1 fr-fr 4 (7)

5 Protection latérale La fonction de la protection latérale est de protéger les usagers routiers vulnérables, tels que les piétons, cyclistes et motocyclistes, afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent sous le camion. Leur montage et leur emplacement sur le véhicule sont contrôlés par la réglementation UN-ECE R73. UN-ECE R73 contient également des exigences fonctionnelles qui doivent être démontrées par des essais ou calculs. Exemple de protection latérale 01:10-02 Edition 1 fr-fr 5 (7)

6 Système réducteur de projections Les systèmes réducteurs de projections sont conçus pour réduire le risque de projections d'eau, de poussière et de cailloux par les pneus lorsque le véhicule est en mouvement. Plusieurs pays présentent des exigences légales dans ce domaine. Au sein de l'ue, des directives européennes sont applicables, la réglementation de la commission (UE) n 109/2011. Il est à noter que cette réglementation décrit deux différents types de systèmes réducteurs de projections : Absorption d'énergie Séparation d'air/eau Les exigences présentent également différentes variantes en fonction de différents facteurs, par exemple des roues directrices ou non. La mise à l'essai de l'ensemble du système réducteur de projections est également soumise à des exigences. Le système réducteur de projections est constitué de 3 parties : 1. Ailes Composant rigide ou semi-rigide destiné à recueillir l'eau projetée par les pneus en rotation. 2. Bavettes Également appelées pare-gouttes en matériau flexible placés derrière les roues 3. Équipement réducteur de projections Une partie du système réducteur de projections pouvant inclure un séparateur d'air/eau et un absorbeur d'énergie Également appelé tapis de protection contre les éclaboussures ou dispositif réducteur de projections Exemple d'aile et de réducteur de projections. 1. Aile 2. Bavette 3. Équipement réducteur de projections 01:10-02 Edition 1 fr-fr 6 (7)

7 Marquage du contour Marquage du contour La fonction du marquage du contour est d'augmenter la visibilité du véhicule sur les routes. Les véhicules qui sont concernés, l'emplacement sur le véhicule, l'installation du marquage du contour, les exigences de visibilité, etc. sont régis par l'exigence légale UN-ECE R48 «Lighting Installation» Exemple de marquage du contour Panneaux réflecteurs Pour améliorer encore plus la visibilité du véhicule, il est possible de placer un panneau réflecteur à l'arrière du véhicule. Le panneau réflecteur peut, dans une certaine mesure, remplacer le marquage du contour arrière. Le panneau réflecteur est contrôlé par la réglementation UN-ECE R70, mais il n'y pas d'exigence générale au sein de l'ue. Il y a toutefois une exigence nationale dans de nombreux pays, dans et hors de l'ue. Exemple de panneau réflecteur. 01:10-02 Edition 1 fr-fr 7 (7)