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1 Guide d information à l attention des bénéficiaires du R. S. A. Revenu é t i r a d i l o S de Active Le ( R. S. A. )

2 SOMMAIRE Qu est-ce que le RSA... 3 Les devoirs du bénéficiaire du RSA... 7 Que se passe-t-il si vous ne respectez pas vos devoirs

3 Qu est-ce que le Revenu de Solidarité Active (Rsa)? C est nouveau Cette allocation est entrée en application le 1 er juin Elle est financée par le Conseil Général et versée par la CAF ou la MSA. C est simple Le RSA, c est plusieurs allocations en une. Il remplace le RMI et l API ainsi que la prime de retour à l emploi, la prime forfaitaire d intéressement versée au titre de l activité professionnelle et le RSA expérimental. C est un plus Le RSA, c est un complément de revenus versé aux personnes qui travaillent ou reprennent un emploi mais dont les revenus sont faibles. Quels atouts pour le Rsa? - simplifier les différents dispositifs de minima sociaux - garantir un revenu minimum - accompagner et soutenir le retour à l emploi. Le RSA permet de toucher une aide même quand on travaille «Je peux travailler plus de 76 heures par mois et toucher l allocation Rsa, ce qui n était pas possible avec le Rmi.» Le RSA assure un niveau de revenu minimum au foyer Vous êtes célibataire avec un enfant à charge? Vous vivez en couple avec deux enfants? Vos ressources (salaires, allocations ) sont faibles? Le montant du RSA est adapté à votre situation. Selon le montant de vos ressources et la composition de votre foyer, le RSA vous assure un minimum. Voir page 4, les conditions pour bénéficier du RSA. 3

4 Ai-je droit au RSA? Je remplis les conditions suivantes : - J ai plus de 25 ans - Je n ai pas encore 25 ans, mais j attends un enfant ou j assume la charge d un ou plusieurs enfants - J habite en France de façon stable et effective - Je suis Français(e) ou ressortissant(e) de l Espace économique européen et justifie d un droit de séjour ou je séjourne régulièrement depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers). + Alors j ai droit au RSA si je suis dans la situation suivante : - Je suis actuellement bénéficiaire du RMI ou de l API - Je travaille, mais le cumul de mes revenus et de mes prestations familiales n atteint pas le niveau du revenu garanti. Important : - Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA si vous êtes actuellement en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé). - Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA, en l absence de dérogation du Conseil Général, si vous êtes élève, stagiaire ou étudiant, sauf si vous êtes parent isolé. 4

5 Comment est versé le RSA? Le versement du RSA sera effectué chaque mois à partir du mois de juillet, comme l ensemble des autres prestations. Vous êtes accompagné Si vous êtes sans activité ou si vous tirez de votre activité professionnelle des ressources limitées, le Conseil général désigne un référent (un professionnel de l emploi ou du secteur social), pour vous aider. Vous déciderez avec lui des démarches et actions à entreprendre pour : - rechercher un emploi ; - créer votre propre activité ; - favoriser votre insertion sociale et professionnelle. Vous avez des devoirs Des rendez-vous réguliers vous seront proposés pour vous conseiller et faire le point sur votre situation et les démarches entreprises. Bien comprendre le calcul du RSA Le montant du RSA est différent selon la situation de chacun. Il est calculé selon la formule : Rsa = (Montant forfaitaire+62% des revenus d activité du foyer) (Ressources du foyer + Forfait d aide au logement) Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d enfants à charge : Nombre Montant Forfaitaire d enfant(s) Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple 0 454,63 d 681,95 d 1 681,95 d* 818,34 d 2 818,34 d* 954,73 d Par enfant en plus 181,85 d* 181,85 d * Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e). 5

6 L ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination du montant du RSA. Les revenus d activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, nonsalariée, ou qu il s agisse de stages de formation rémunérés. Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n avez pas ou plus de charges de logement, votre RSA sera réduit d un montant forfaitaire de : 54,56 d pour une personne seule 109,11 d pour 2 personnes 135,03 d pour 3 personnes ou plus. Le RSA n est pas versé si son montant est inférieur à 6 e. Exemple 1 : Vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d une aide au logement. RSA = Montant forfaitaire + 62% des revenus d activité du foyer Ressources du foyer forfait d aide au logement Votre RSA = (454, ,56) Votre RSA = 400,07 e Exemple 2 : Vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge âgés de 8 et 10 ans. Toutes les activités professionnelles du foyer vous rapportent 1000 e. Vous percevez des allocations familiales de 123,92 e. Vous bénéficiez d une aide au logement. RSA = Montant forfaitaire + 62% des revenus d activité du foyer Ressources du foyer Forfait d aide au logement Votre RSA = [954,73 + (1000*62%)] ( , ,03) Votre RSA = 315,78 e Important : Les montants présentés ci-dessus sont valables jusqu au 31/12/

7 Les devoirs du bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (Rsa)? Les devoirs du bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active Si vous êtes orienté sur l insertion professionnelle vous devez, dans un délai d un mois : soit élaborer votre projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE) si vous avez été orienté vers Pôle Emploi, soit conclure avec le Président du Conseil Général un contrat d engagement réciproque en matière d insertion professionnelle si vous avez été orienté vers un autre opérateur. Si vous êtes orienté sur l insertion sociale, vous devez conclure dans un délai de deux mois avec le Président du Conseil Général un contrat d engagement réciproque en matière d insertion sociale. Vous devez retourner chaque trimestre à la CAF ou à la MSA votre déclaration trimestrielle de ressources, en déclarant tous les revenus perçus par tous les membres du foyer, y compris : l allocation veuvage, les pensions de réversion, les revenus des travailleurs indépendants : les personnes n ayant pas de revenus d activité salariée fourniront, dans un délai de 15 jours suivant la demande du service du Conseil Général «Action Sociale Insertion et Politique de la Ville», les justificatifs permettant d évaluer annuellement les revenus procurés par leur activité en vue de déterminer les droits au RSA. Vous devez faire connaître immédiatement à la CAF ou à la MSA tous les changements intervenus dans votre situation : professionnels, de ressources, de situation familiale : mariage, vie maritale, séparation, naissance, départ d un enfant, de domicile, résidence hors de France, hospitalisation, incarcération, Etc 7

8 Que se passe-t il si vous ne respectez pas vos devoirs? La loi autorise le Président du Conseil Général à suspendre le versement du RSA lorsque vous ne respectez pas vos obligations : Obligation d élaborer le projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE) ou de conclure un contrat d engagement réciproque, Obligation de respecter les engagements pris dans le PPAE ou le contrat d engagement réciproque, Obligation de se soumettre à tout contrôle permettant de vérifier la situation du bénéficiaire, Obligation de retourner les déclarations trimestrielles de ressources. La fausse déclaration ou la non déclaration d un changement de situation pour obtenir le RSA peut conduire le Président du Conseil Général à vous sanctionner par une amende administrative ou à déposer plainte devant la juridiction pénale. 8

9 Le Conseil Général, c est une organisation territorialisée, au plus proche du citoyen. Les sites d action médico-sociales du Conseil Général peuvent vous aider pour l ensemble de vos démarches relatives au RSA. Site de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 9 Mail Saint-Laurent - BP COSNE-COURS-SUR-LOIRE Tél. : Site de CLAMECY 2 rue Porte Randan - BP CLAMECY Tél. : Site de CORBIGNY 3 route de Vézelay CORBIGNY Tél. : Site de La CHARITÉ- SUR-LOIRE Rue de la Pépinière LA CHARITÉ- SUR-LOIRE Tél. : Site Nevers Emile Combes 11 rue Emile Combes BP NEVERS CEDEX Tél. : Site Nevers Vauban 16 rue Vauban BP NEVERS CEDEX Tél. : Site Nevers Bords de Loire 24 bis rue Bernard Palissy BP NEVERS CEDEX Tél. : Site de CHATEAU-CHINON Maison de la Solidarité 6 place Notre Dame CHATEAU-CHINON Tél. : Site de MOULINS-ENGILBERT 4 rue Salonyer MOULINS-ENGILBERT Tél. : Site d Imphy rue Camille Baynac IMPHY Tél. : Site de Decize 10 boulevard Galvaing BP DECIZE CEDEX Tél. :

10 C O N S E I L G É N É R A L D E L A N I È V R E D I R E C T I O N D E L A S O L I D A R I T É Fonction d appui Action Sociale, Insertion, Politique de la Ville Hôtel du Département NEVERS CEDEX Plus d infos : DCRCE - Imp. CG 58 - Juillet 2009

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