Le Revenu de Solidarité. Active

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1 Le Revenu de Solidarité Active

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3 Le rsa c est : Un revenu minimum Des droits et des devoirs Un accompagnement social et professionnel

4 Édito Dans le contexte de crise qui affecte notre département, comme l ensemble des économies des grands pays, le Conseil Général de l Yonne doit plus que jamais mener des actions volontaristes pour apporter des réponses concrètes aux inquiétudes des Icaunais, et améliorer leurs conditions de vie. Cette ambition s appuie sur un dispositif en trois étapes: Soutenir le tissu économique icaunais pour sauvegarder et créer les emplois. C est l objectif du plan de relance de 6 millions d euros mis en œuvre depuis février Mener une politique d insertion efficace pour favoriser l accès des Icaunais à ces emplois. Garantir un revenu minimum à tous les actifs, qu ils aient ou non un emploi. Aujourd hui, le Conseil Général de l Yonne souhaite compléter ce dispositif à travers la mise en place du Revenu de Solidarité Active. Axe majeur d une politique d insertion pour laquelle le Département dépense 30 millions d euros chaque année, ce nouvel outil vient renforcer l efficacité et la cohérence des actions existantes. Il permet: Une simplification du système de solidarité envers les personnes touchées par la précarité, en proposant à chacune d elles un interlocuteur unique pour mieux les accompagner et en regroupant les divers minima sociaux en une seule aide. Un renforcement de l accompagnement vers l emploi en personnalisant le suivi des bénéficiaires. Un encouragement à la reprise d une activité professionnelle: le rsa assure un complément de revenus à ceux qui reprennent un emploi qui leur permet toujours de gagner plus que dans leur situation antérieure. Un complément de revenus pour les travailleurs dont le salaire est limité. Lutter contre l exclusion, c est investir pour une société plus juste mais également plus prospère. En mettant en place le rsa, le Conseil Général de l Yonne souhaite poursuivre son effort pour offrir au plus grand nombre l opportunité de participer au développement de notre département, et à son propre épanouissement. Jean-Marie ROLLAND Député de l Yonne Président du Conseil Général

5 SOMMAIRE En quoi consiste le rsa? Vos droits En quoi consiste le rsa? Vos devoirs Comment le rsa est-il calculé et versé? Dans quels cas le droit au rsa prend-il fin? Le rsa c'est d'abord l'accompagnement vers l'emploi Le contrat d engagements réciproques: Quels objectifs? Le PPAE: Quels objectifs? Mes notes personnelles

6 En quoi consiste le rsa Vos droits? Il vous garantit des droits q Droit à un minimum de ressources chaque mois. Le montant de votre allocation dépendra de vos ressources, du nombre de personnes au foyer et de votre situation au regard du logement. q Droit à une Couverture Maladie Universelle de base et à une Couverture Maladie Universelle Complémentaire, en fonction de vos ressources. i 6 La CMUC vous évite de : p faire l avance des frais médicaux (médecins, hôpital, pharmacie, dentiste, examens médicaux, etc.), p payer les frais de séjour à l hôpital, p payer la part des frais que la Sécurité Sociale ne rembourse pas (ticket modérateur). Remarque : Les dépenses prises en charge sont celles des praticiens conventionnés par la Sécurité Sociale, appliquant le tarif de base. Demandez aux services de soins privés (médecins généralistes et spécialistes, laboratoires, cliniques ) s ils appliquent ces tarifs ou renseignez-vous auprès de votre caisse d assurance-maladie. Sinon, vous seriez obligé de payer la différence. En cas d urgence médicale, même sans carte d assuré social, rendez-vous à l hôpital le plus proche, il vous accueillera, c est un droit. q Droit à une aide au logement (APL ou AL) : Si vous occupez un logement en tant que locataire ou si vous remboursez un emprunt pour une accession à la propriété ou l amélioration de votre logement, vous avez droit à une aide au logement. Si vous n en bénéficiez pas, déposez une demande auprès de la CAF* ou de la MSA** qui étudiera vos droits.

7 q Droit à un service bancaire de base (ouverture et tenue d un compte de dépôt, encaissement de chèques et virements bancaires ou postaux, dépôts et retraits d espèces). q Droit à un accompagnement personnalisé pour vous permettre de réaliser au mieux votre projet personnel et professionnel. q Droit à l exonération de la taxe d habitation, en fonction de vos ressources. q Droit à l abonnement social de France Télécom (réduction de l abonnement à une ligne téléphonique fixe), en fonction de vos ressources. 7 q Droit à des tarifs de premières nécessités pour l énergie, en fonction de vos ressources. i Si vous rencontrez des difficultés à assumer les charges liées au logement (loyer, gaz, électricité, fuel, eau, etc.), sachez qu il existe des fonds qui peuvent vous aider, en parallèle de votre participation personnelle. Chaque situation fait l objet d un examen particulier. Ne laissez jamais les dettes s accumuler, faites part de vos difficultés à votre référent. *CAF : Caisse d Allocations Familiales **MSA : Mutualité Sociale Agricole

8 En quoi consiste le rsa Vos devoirs? Il entraîne aussi pour vous des devoirs : q Respecter certaines règles administratives pour maintenir le versement du rsa : Remplir la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à renvoyer à la CAF ou à la MSA. Signaler à tout moment, tout changement de situation* pour vous et pour toutes les personnes qui sont à votre charge. 8 * À signaler immédiatement : p Changement d adresse : pour ne pas risquer une interruption de vos droits et permettre la révision éventuelle (allocation logement). p Changement de situation familiale (PACS, mariage, séparation, grossesse, naissance, départ d un enfant ). p Changement de situation professionnelle : fin d activité ou de formation (cette démarche est importante, car elle permet de recalculer vos droits sans attendre la déclaration trimestrielle de ressources). p Changement de situation administrative (retraite, chômage, hospitalisation, incarcération ). i Veillez à respecter les délais d envoi de votre DTR. Le respect de ces règles vous évitera de rembourser les sommes indûment perçues. q Honorer les rendez-vous fixés par votre référent. q Respecter votre contrat d engagements réciproques. i Le non-respect des engagements inscrits dans votre contrat d'engagements réciproques peut conduire à la suspension du paiement de votre allocation rsa.

9 Comment le rsa est-il calculé et versé? Le rsa est calculé et attribué pour trois mois à compter du premier jour du mois de la demande. Le montant de l allocation rsa varie en fonction de : q la composition familiale, q la situation en matière de logement, q des ressources celles de l intéressé(e), de son conjoint ou concubin et des personnes à charge (revenus liés à une activité professionnelle ou une formation, indemnités journalières de la sécurité sociale, rentes, pensions, retraites, indemnités de chômage, pensions alimentaires, prestations familiales, de même que les revenus procurés par des biens mobiliers, immobiliers et capitaux, etc.). 9 i Vous reprenez une activité : vous conservez votre rsa et votre salaire en totalité pendant 3 mois. À l issue de cette période, la CAF ou la MSA réétudie vos droits. Le versement de l allocation rsa : q En règle générale, le rsa est versé sur le compte bancaire ou postal de l allocataire le 5 de chaque mois, à terme échu et au vu du contrat d engagements réciproques. q Vous êtes protégé(e) par la loi: même si vous avez des dettes, la banque ou le bureau de poste ne peut pas saisir le rsa versé sur votre compte (sauf en cas de découvert bancaire). Afin d éviter une saisie de l allocation rsa versée sur votre compte, vous devez fournir très rapidement à l agence bancaire ou à votre bureau de poste une attestation de la CAF ou de la MSA sur laquelle est indiqué le montant du rsa perçu. i Dans tous les cas, prenez contact avec votre référent.

10 Dans quels cas le droit au rsa prend-il fin? Il peut prendre fin lorsque vous ne respectez pas une de vos obligations : q Vous ne renvoyez plus votre déclaration trimestrielle de ressources, à la CAF ou à la MSA. q Vous refusez d établir un contrat d engagements réciproques ou vous ne le renouvelez pas. q Vous ne respectez pas l un des axes de votre contrat d engagements réciproques ou de votre Projet Personnalisé à l Emploi (PPAE). 10 Le versement de votre allocation rsa sera alors suspendu, entraînant par la suite votre radiation du dispositif rsa après avis d une équipe pluridisciplinaire.* Le rsa peut être supprimé si la CAF ou la MSA découvre lors d un contrôle que vous avez fait une fausse déclaration. Dans ce cas, outre la récupération des sommes indûment perçues, des poursuites pénales peuvent être engagées contre vous par le Président du Conseil Général. *Équipe pluridisciplinaire composée de : Conseil Général, Pôle Emploi, un représentant des bénéficiaires du rsa, CCAS, et les partenaires socio-professionnels

11 Le rsa c'est d'abord l accompagnement vers l'emploi Après l obtention du rsa, qui est mon référent? Le Président du Conseil Général désigne, après la mise en paiement de l allocation, la personne chargée de votre accompagnement personnalisé : votre référent (le Conseil Général, Pôle Emploi ou leurs partenaires respectifs). Cette désignation s effectue au regard de votre situation sociale et professionnelle. 11 Dans tous les cas : q vous êtes informé(e) de cette décision, q présentez-vous aux rendez-vous que vous propose votre référent, q vous signez un contrat d engagements réciproques (Conseil Général) ou un contrat PPAE (Pôle Emploi).

12 Le contrat d engagements réciproques : quels objectifs? En sollicitant le rsa, vous vous engagez à effectuer des démarches d insertion sociale et professionnelle qui vous permettront d accéder à un emploi. Vos démarches sont inscrites dans votre contrat d engagements réciproques. 12 L objectif du contrat d engagements réciproques est de : O faire le point sur votre situation et vos souhaits, O évaluer vos difficultés et vos compétences, O proposer des orientations adaptées à votre projet et des actions à réaliser. Selon votre situation, il peut comporter une ou plusieurs actions : q la recherche active d un emploi ou d une formation, q l inscription à Pôle Emploi, q la création ou la reprise d une activité non salariée, q un accompagnement pour mieux gérer votre budget, q un soutien pour l éducation de vos enfants, q accès et/ou maintien d'un logement, soutien dans vos démarches de santé. i Le non-respect des engagements inscrits dans votre contrat d'engagements réciproques peut conduire à la suspension du paiement de votre allocation rsa.

13 Le Projet Personnalisé d'accès à l'emploi* : quels objectifs? En sollicitant le rsa, vous vous engagez à effectuer des démarches d insertion sociale et professionnelle qui vous permettent d accéder à un emploi. Vos démarches sont inscrites dans votre PPAE*. Un conseiller référent de Pôle Emploi élabore avec vous un projet de retour à l emploi et les moyens pour y parvenir. Ce conseiller personnel met en place un parcours avec un suivi mensuel. Projet Personnalisé d Accès à l Emploi (PPAE) Votre Projet Personnalisé d Accès à l Emploi définit la nature et les caractéristiques de l emploi ou des emplois que vous recherchez, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu, en tenant compte des critères suivants : O votre formation, O vos qualifications, O vos connaissances et compétences acquises au cours de vos expériences professionnelles, O votre situation personnelle et familiale, O la situation du marché du travail local. Le PPAE détermine également les actions que Pôle emploi s engage à mettre en œuvre pour permettre un retour à l emploi dans les meilleurs délais, ainsi que les actions que vous aurez à réaliser et leur planning. 13 i Le non-respect des engagements inscrits dans votre contrat PPAE peut conduire à la suspension du paiement de votre allocation rsa.

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15 SERGINES PONT-SUR-YONNE SENS NORD-EST VILLENEUVE L'ARCHEVÊQUE CHÉROY SENS OUEST SENS SUD-EST CERISIERS VILLENEUVE-SUR-YONNE BRIENON SUR-ARMANÇON SAINT-JULIEN DU-SAULT CHARNY JOIGNY MIGENNES AILLANT SEIGNELAY SUR-THOLON AUXERRE NORD AUXERRE SUD-OUEST AUXERRE SUD SAINT FLORENTIN AUXERRE NORD-OUEST AUXERRE EST LIGNY LE-CHÂTEL CHABLIS FLOGNY LA- CHAPELLE TONNERRE CRUZY LE-CHÂTEL ANCY-LE-FRANC 15 BLÉNEAU SAINT FARGEAU TOUCY SAINT SAUVEUR- EN-PUISAYE COURSON LES-CARRIÈRES COULANGES LA-VINEUSE COULANGES SUR-YONNE VERMENTON VÉZELAY AVALLON NOYERS SUR-SEREIN L'ISLE-SUR-SEREIN GUILLON Unité Territoriale du Sénonais QUARRÉ LES-TOMBES Unité Territoriale du Jovinien-Migennois Unité Territoriale de l Auxerrois Unité Territoriale de la Puisaye-Forterre Unité Territoriale du Tonnerrois Unité Territoriale de l Avallonnais

16 Coordonnées des Unités Territoriales de Solidarité de l Yonne UNITÉ TERRITORIALE DE SOLIDARITÉ DU SÉNONAIS 26, rue Carnot BP SENS CEDEX Tél. : Fax : UNITÉ TERRITORIALE DE SOLIDARITÉ DU JOVINIEN MIGENNOIS 26, avenue Rhin-et-Danube BP JOIGNY CEDEX Tél. : Fax : UNITÉ TERRITORIALE DE SOLIDARITÉ DU JOVINIEN MIGENNOIS 60, rue Émile-Zola BP MIGENNES Tél. : Fax : UNITÉ TERRITORIALE DE SOLIDARITÉ DE L AUXERROIS 4, avenue de Perrigny AUXERRE Tél. : Fax : UNITÉ TERRITORIALE DE SOLIDARITÉ DE PUISAYE-FORTERRE 10, rue Arrault TOUCY Tél. : Fax : UNITÉ TERRITORIALE DE SOLIDARITÉ DU TONNERROIS 35, rue Vaucorbe TONNERRE Tél. : Fax : UNITÉ TERRITORIALE DE SOLIDARITÉ DE L AVALLONNAIS 2, rue du Général-Leclerc BP AVALLON CEDEX Tél. : Fax : PÔLE SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE Sous-direction de l Insertion 1, rue de l'étang-saint-vigile AUXERRE CGY-Dircom / VIII-09 / Conception : G ag.

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