L étiquette alimentaire. Plan A Étiquetage des denrées alimentaires B Allégations nutritionnelles et de santé C Signes de qualité

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Aurélien Cantin
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1 L étiquette alimentaire Plan A Étiquetage des denrées alimentaires B Allégations nutritionnelles et de santé C Signes de qualité

2 A Etiquetage alimentaire Introduction Réglementation européenne! 2 textes de référence jusqu en 2014 : - Décret n du 2 août 2005 (basé sur directive 2000/13/CE et directive 2003/89/CE) ET - Règlement (UE) n 1169/2011

générales du Règlement (UE) n 1169/2011 Déclaration nutritionnelle volontaire suivant le : Règlement

3 13/12/2011 Entrée en vigueur du Règlement (UE) n 1169/2011 Déclaration nutritionnelle volontaire suivant : Directive 90/496/CEE ou Règlement (UE) n 1169/ /12/2014 Obligation d appliquer les dispositions générales du Règlement (UE) n 1169/2011 Déclaration nutritionnelle volontaire suivant le : Règlement (UE) n 1169/ /12/2016 Application du Règlement (UE) n 1169/2011 Déclaration nutritionnelle obligatoire

4 suite Introduction Rôles - pour informer et protéger le consommateur - pour permettre la libre circulation des marchandises Informations obligatoires sur - identité et composition de la denrée - la protection de la santé des consommateurs - les caractéristiques nutritionnelles de la denrée

5 1 Mentions obligatoires Présentation des mentions obligatoires : - Rédigées en langue compréhensible pour le consommateur - Lisibilité : surface de l emballage > 80 cm 2 hauteur des lettres 1,2 mm surface de l emballage < 80 cm 2 hauteur des lettres 0,9 mm

8 Les 12 mentions obligatoires Dénomination de vente Renseigne sur la nature exacte de la denrée

Liste des ingrédients - ils sont énumérés dans l ordre pondéral décroissant - tous les ingrédients > 2 % du poids sont énumérés dans l ordre, y compris ceux qui composent un

9 Liste des ingrédients - ils sont énumérés dans l ordre pondéral décroissant - tous les ingrédients > 2 % du poids sont énumérés dans l ordre, y compris ceux qui composent un ingrédient de la denrée - présence obligatoire d additifs alimentaires Quantité de certains ingrédients Ingrédients provoquant des allergies ou des intolérances (annexe II du règlement)

10 Quantité nette

11 Date de durabilité minimale (DLUO), «à consommer de préférence avant le...» ou Date limite de consommation (DLC) «à consommer jusqu au...» (vente interdite après cette date) et Date de congélation

12 Mode de conservation figure à côté de la date de durabilité

13 Mode d emploi obligatoire si la denrée nécessite une préparation

14 Coordonnées d un responsable Nom et adresse postale du fabricant ou conditionneur ou vendeur établi à l intérieur de l UE

15 Pays d origine ou lieu de provenance obligatoire pour les viandes! et pour les autres denrées si son omission peut induire le consommateur en erreur

16 Titre alcoométrique volumique pour boissons titrant plus de 1,2 % d alcool en volume

17 Déclaration nutritionnelle

18 Déclaration nutritionnelle valeurs obligatoires pour 100 g d aliment valeur énergétique (en kj et en kcal) graisses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel (en g) autres nutriments possibles acides gras monoinsaturés, acides gras poyinsaturés, polyols, amidon, fibres alimentaires (en g) tous vitamines et minéraux présents en quantité significative (en % des VNR (annexe XIII) présentation dans un même champs visuel expression possible par portion ou par unité de consommation

19 2 Autres mentions obligatoires complémentaires pour des types spécifiques de denrées «conditionné sous atmosphère protectrice» «avec édulcorant(s)» «avec sucre(s) et édulcorant(s)» «contient une source de phénylalanine» «une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs» «teneur élevée en caféine» «contient de la réglisse» «contient des stérols végétaux ajoutés» ou «contient des stanols végétaux ajoutés»

20 B Allégations nutritionnelles et de santé

21 Allégation nutritionnelle

22 Allégations nutritionnelle et de santé Définitions : Allégation nutritionnelle : toute information qui implique que la denrée a des propriétés nutritionnelles particulières : exemple : source de..., contient..., riche en..., à teneur réduite en..., allégé en..., enrichi en...

23 Allégation de santé : toute information qui implique une relation entre la denrée ou un de ses composants et la santé «allégation fonctionnelle» décrivant le rôle d un nutriment : exemple : effet des fibres sur la satiété «allégation relative à la réduction d un risque de maladie» : exemple : participe à limiter la cholestérolémie Un registre communautaire regroupe l ensemble des allégations de santé autorisées

24 C Signes officiels de qualité

26 Label rouge AOP Certification de conformité AOC STG ou AS AB IGP

27 Label Rouge (fr) produit de qualité supérieure (caractéristiques spécifiques préalablement définies)

28 AOC (Appellation d origine contrôlée) (fr) garantit un lien très fort avec le terroir et un savoir faire local

29 Fromages ayant un AOC (ou AOP)

30 AOP (Appellation d origine protégée) équivalent européen à l AOC

31 IGP (indication géographique protégée) garantit un lien avec l origine géographique au moins à l un des stades de la production, de la transformation...

32 STG (spécialité traditionnelle garantie) atteste qu un produit est fabriqué selon une recette traditionnelle

33 AB (agriculture biologique) au moins 95 % en poids des ingrédients sont issus d agriculture biologique

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