ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMUE D AQUITAINE. Vu la candidature de M. Vincent Hoffmann-Martinot enregistrée le 20 novembre 2015 ;

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1 Délibération n ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMUE D AQUITAINE Vu le code de l éducation ; Vu les statuts de la ComUE d'aquitaine ; Vu le règlement intérieur de la ComUE d'aquitaine ; Vu la candidature de M. Vincent Hoffmann-Martinot enregistrée le 20 novembre 2015 ; Le conseil d'administration de la ComUE d Aquitaine réuni sous la présidence de Monsieur Marc CABANE pour l élection du Président, 1 er tour du scrutin : Nombre d inscrits 33 Nombre de votants 29 Abstention 2 Bulletins blancs ou nuls 8 CANDIDAT NOMBRE DE VOIX OBTENUES TOTAL Vincent HOFFMANN-MARTINOT ième tour du scrutin : Nombre d inscrits 33 Nombre de votants Abstention Bulletins blancs ou nuls

2 Délibération n CANDIDAT NOMBRE DE VOIX OBTENUES TOTAL Vincent HOFFMANN-MARTINOT En foi de quoi est déclaré élu Président de la ComUE d Aquitaine, le 9 décembre 2015 à 12h15. - Monsieur Vincent HOFFMANN-MARTINOT Signé Le Président de séance Marc CABANE

3 DELIBERATION PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU PRESIDENT DE LA COMUE D AQUITAINE Vu le code de l éducation, et notamment ses articles L à L718-11, D 123-9, R à R ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques pris en ses articles L et L ; Vu le décret n du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ; Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu les statuts de la ComUE d'aquitaine ; Vu le règlement intérieur de la Communauté d'universités et établissements d'aquitaine ; Le conseil d'administration délègue ses pouvoirs au Président de la ComUE d Aquitaine pour tous les actes se rapportant aux domaines suivants : 1. Autorisation donnée au président d ester en justice et d effectuer des transactions En application de l article 9.3 des statuts de la ComUE d Aquitaine, le conseil d administration autorise le président de la ComUE d Aquitaine à engager toute action en justice devant les juridictions françaises ou étrangères et à déposer plainte avec ou non constitution de partie civile. En application de l article D123-9 du code de l éducation, le conseil d administration confère aux transactions que le président signe le caractère exécutoire de plein droit pour celles dont le montant est inférieur à euros. 2. Délégation de pouvoir en matière budgétaire En application des dispositions de l article 9.3 des statuts de la ComUE d Aquitaine, le président reçoit délégation de pouvoirs pour prendre des décisions budgétaires qui n ont pas pour objet une augmentation de dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de fonctionnement, d investissement et de personnel. Le président reçoit également délégation de pouvoirs pour prendre des décisions budgétaires modificatives qui ont pour objet de permettre l exécution d une convention dans le respect de l équilibre global. Le conseil d administration donne délégation de pouvoir au président de la ComUE d Aquitaine à effet : - d accepter ou de refuser les dons et legs dans le respect des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques lorsqu ils ne sont pas grevés de charge, de condition ou d affectation ; - d approuver les versements de subvention par la ComUE d Aquitaine d un montant inférieur ou égal à euros ; - d accepter ou refuser les dossiers de remises gracieuses d un montant inférieur ou égal à euros après avis de l agent comptable ;

4 - d accepter ou refuser les sorties d inventaires des immobilisations totalement amorties et mise au rebut d un montant d acquisition inférieur à euros ; 3. Délégation de pouvoir relative à l approbation des conventions et contrats hors marchés publics conclus pour le compte de la ComUE d Aquitaine En application de l article 9.3 des statuts de la ComUE d Aquitaine, le conseil d administration de la ComUE d Aquitaine décide que la signature du président de la ComUE d Aquitaine confère aux conventions et contrats qu il signe le caractère exécutoire de plein droit pour ceux dont les modalités financières sont inférieures ou égales à euros hors taxe à l exclusion des : - Emprunts ; - Partenariat avec la ComUE d Aquitaine au sens de l article 4 des statuts ; - Prise de participation ; - Créations de filiales et de fondations ; - Acquisitions et cessions immobilières ; - Baux et locations d immeubles d une durée supérieure à neuf ans ; 4. Délégation de pouvoir relative à l approbation des marchés publics et de leurs avenants conclus par la ComUE d Aquitaine En application de l article 9.3 des statuts de la ComUE d Aquitaine, le conseil d administration de la ComUE d Aquitaine décide que la signature du président de la ComUE d Aquitaine confère, aux marchés publics conclus sous l empire du code des marchés publics (décret ) ou de l ordonnance n du 6 juin 2005, le caractère exécutoire de plein droit pour ceux les modalités financières sont inférieures à euros hors taxes. De la même manière, le conseil d administration décide que la signature du président de la ComUE d Aquitaine rend exécutoire de plein droit les avenants aux marchés publics, quels qu en soient le montant et le texte règlementaire en vertu duquel ils sont passés. 5. Délégation de pouvoir relative à l approbation des conventions de groupement de commandes dont la ComUE Aquitaine est coordonnateur En application de l article 9.3 des statuts de la ComUE d Aquitaine, le conseil d administration décide que la signature du président de la ComUE Aquitaine confère aux conventions de groupement de commandes conclues en vertu de l article 8 du code des marchés publics ou de l ordonnance n du 6 juin 2005, le caractère exécutoire de plein droit. 6. Information du conseil d administration Le conseil d administration de la ComUE d Aquitaine reçoit en début d année civile un récapitulatif des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Le Président de la ComUE d'aquitaine Vincent HOFFMANN-MARTINOT Signé

5 Nombre de membres composant le Conseil d Administration 36 Membres avec voix délibérative 33 Membres avec voix consultative 3 Membres avec voix délibérative, présents et représentés 31 Voix pour 21 Voix contre 4 Abstention 2