2009 : AGISSONS POUR LE PROGRES SOCIAL

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1 Journal mensuel de l Union Départementale CGT Oise - N Janvier , : AGISSONS POUR LE PROGRES SOCIAL

2 - EDITO - EDITO - EDITO - EDITO - EDITO - EDITO - EDITO - EDITO - EDITO - Par Jacques MORAS Au nom de l'union départementale, je vous adresse à toutes et tous à ainsi qu'à vos familles et proches, nos meilleurs vœux pour 2009 et la réalisation de vos projets individuels et collectifs. Lors de la présentation de ses vœux Sarkosy a affirmé, que lui et son gouvernement allaient continuer les réformes en 2009 malgré la crise économique qui touche de plus en plus de salariés dans notre pays (fin de CDD, licenciements d'intérimaires, chômage partiel). Ce n'est certainement pas avec ce que va nous proposer le Président de la République que la situation s'améliora. Ca ne sera que sacrifices encore et encore pour les salariés!!!! Face aux attaques du patronat et du gouvernement, huit organisations syndicales avaient décidé d'organiser une journée nationale interprofessionnelle d'actions par la grève dans les entreprises à partir de vos revendications et par des manifestations locales, le 29 janvier. Nous avons tous des revendications aussi bien sur le pouvoir d'achat, sur les MOBILISONS NOUS!!!!!!! conditions de travail, sur la retraite, sur l'emploi, sur la protection sociale. A l'heure où est écrit cette édito, nous n'avons pas le résultat de cette journée de mobilisation. Les salariés nous font confiance au vu des élections prud'homales décembre. Quand au gouvernement celui-ci regardera en profondeur cette journée. Plus nous serons nombreux dans la rue, plus dure sera pour lui la continuité des reformes. La régression sociale au nom de la finance ça suffit!!! Aujourd'hui le Medef explique que ce n'est pas une crise économique mais simplement une crise financière alors comment expliquer les bénéfices du CAC 40. Comment justifier les salaires des patrons des grands groupes, comment expliquer les dividendes reversés aux actionnaires. Le gouvernement n'arrête pas de faire des cadeaux à Parisot(Medef) pour soit disant relancer l'économie. Ces exonérations des cotisations patronales ne fait que desservir le social en France. En effet moins de rentrée de cotisations égal moins d'argent pour la protection social, moins d'argent pour le financement de la retraite. Cela ne crée pas d'emploi supplémentaire!!!!!. Ce n'est pas la nomination du nouveau ministre du travail M.HORTEFEUX Brice qui va arrangerait les choses. Autre sujet extremement important, le 27 janvier se sont ouvertes les négociations AGIRC-ARRCO avec le MEDEF. Ce dernier a déjà annoncé qu'il se saisira de ces négociations pour exiger le recul de l'age légal de la retraite à 65 ans et va chercher à prolonger la baisse de rendement des régimes complémentaires. Vous avez un article dans le journal des adhérents de la CGT " Tous ensemble " que je vous conseille de lire. Celui-ci explique ce que sont les régimes complémentaires, ce que le Medef désire, ce que nous la CGT nous proposons. Il est bien entendu que nous devons, coûte que coûte, nous mobiliser pour les retraites car si les complémentaires étaient largement amputées, le nombre de retraités sous le seuil de pauvreté exploserait considérablement. Alors restons vigilants et en attendant construisons le rapport de force! Seul un rapport de force conséquent (plusieurs millions) pourra contrer le gouvernement et le Medef!!! J'en suis convaincu!!!! Sommaire Sommai s - Edito PRUD HOMMES 2008 Page 2 - Une CGT plus forte aux côtés des salariés Pages 3 à 5 RENCONTRE - Rencontre avec le syndicat CGT GOSS INTERNATIONAL à Montataire Page 6 FORMATION- COMMUNICATION - Plan de formation 2009 UL Beauvais, Compiègne et Creil - Pour agir, il faut être informé Page 7 ACTUALITE - Economie sociale : une autre façon d entreprendre Page 8 INFORMATIONS - L assurance chômage Page 9 ACTIONS L accord intetrprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail Pages 10 et 11 ACTIVITE - Le CERESP, un outil indispensable pour l activité Page 12 s L Union Départementale CGT de l Oise, ainsi que son personnel administratif vous présentent leurs meilleurs voeux pour cette année 2009 Journal Mensuel de l Union Départementale CGT de l Oise- ISSN Tel : Fax : Imprimé par ISL Saint Maximin - Directeur de publication : Alain LEBRUN Page 2

3 - PRUD HOMMES PRUD HOMMES PRUD HOMMES PRUD'HOMALES 2008 : UNE CGT PLUS FORTE AUX COTES DES SALARIES Les salariés étaient appelés à élire leurs Conseillers Prud'homaux le 3 décembre La CGT dans le département obtient plus de 36,20% des voix et conforte sa place de première organisation syndicale du département. Ce score améliore de + 3,43% celui de 2002, et permet à la CGT de renforcer son nombre de sièges pour le porter à 31 sur l'oise. L'Union Départementale tient à remercier l'ensemble des salariés qui ont porté leur voix sur les candidats présentés par la CGT En accomplissant ce geste, les salariés ont ainsi envoyé un message fort et clair au gouvernement et au patronat pour que leurs exigences soient satisfaites et leurs droits respectés. Et pourtant, les conditions d'organisation de ce scrutin étaient loin d'être optimales. à s'absenter afin qu'ils puissent aller voter. Ces éléments sont sans aucun doute à prendre en compte dans la baisse de la participation, et non pas pendre le raccourci rapide et dangereux du désintérêt des salariés. Ce progrès de la CGT est le fruit du travail des militantes et des militants. Merci à toutes et à tous. En effet, plusieurs problèmes techniques ont été relevés, comme l'absence d'inscription, des cartes d'électeur ne correspondant pas au bureau de vote, le matériel de vote différent de la section. C'est sans compter également sur les pressions patronales sur les salariés pour ne pas les autoriser Les nouveaux élus CGT RESULTATS TS DU DEPARTEMENT DE L OISEL RESULTATS OISE % SOLIDAIRES; 1,42 4,00 3,00 3,43 3,19 UNSA; 5,44 CFE CGC; 9,23 2,00 1,42 CGT; 36,24 1,00 0,80 CFTC; 10,58 0,00 Série8 FO; 17,31 CFDT; 20,81-1,00-2,00-3,00-4,00 CGT CFDT -3,49 FO -2,09 CFTC -2,23 CFE CGC UNSA SOLIDAIRES Page 3

4 - PRUD HOMMES PRUD HOMMES PRUD HOMMES RESULTATS TS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE BEAUVAIS AIS % ELUS CGT : - INDUSTRIE : BOUCHER Patrick, MEKHALFIA Mustapha, GAILLARD Raynald, SOMON Freddy - COMMERCE : LHERBETTE Dominique, TESTARD Eric, BECQUERELLE Alain - AGRICULTURE: GAVARD Emmanuel - ACTIVITES DIVERSES : MERIAUX Sylvie, DUCHAUSSOY Nadia RESULTATS TS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE COMPIEGNE ELUS CGT : - INDUSTRIE : GROSJEAN Hervé, SEILLER Jean-Pierre, HUBERT Alexandra - COMMERCE : HENRIQUET Chantal, PECHON Christophe - AGRICULTURE: ALLINCKX Olivier, LEGRAND Virginie - ACTIVITES DIVERSES : BAROIN Frédéric, ZEHAR Rachid Page 4

5 - PRUD HOMMES PRUD HOMMES PRUD HOMMES RESULTATS TS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE CREIL ELUS CGT : - INDUSTRIE : TUYPENS Alain, STENECK Bruno, TOMCZAK Denis, ARMIEL Daniel - COMMERCE : DURAND Thierry, BARRA Joël, BINA Béatrice - AGRICULTURE: FROMAGE Jacques, LELEU Muryel - ACTIVITES DIVERSES : REIN MARIE France, VAN ESCH André - ENCADREMENT : ROBIN Philippe Le 8 décembre afin de remercier les militants de leur engagement une réception été organisée à la Bourse du Travail à Creil. Près d'une centaine de militants étaient présents. Après avoir fait état des résultats et félicité les nouveaux élus, Alain LEBRUN, Secrétaire Général de l'ud a précisé que le temps était venu de faire l'analyse des résultats, de tirer les enseignements. Les bons résultats obtenus en commerce, en activités diverses et dans l'encadrement doivent nous conforter dans l'idée de la nécessité de construire des plan de travail de parrainage et de syndicalisation en direction de ces salariés. Il nous faut convaincre les salariés qui ont porté leurs suffrages sur nos candidats de prolonger leur geste et se syndiquant et en construisant des syndicats CGT sur leur de travail. Page 5 C'était également l'occasion pour remercier des camarades qui ont donné plusieurs années de leur vie à exercer ce mandat de conseiller prud'homal. Un hommage a été rendu à Jacques MOODY, Roland LHERMITTE, Marie Joseph AUDINET, Bernard GAUDOU, Claudine DELATTRE et Raymond HEBERT. Cette initiative conviviale s'est conclu autour du verre de l'amitié.

6 - RENCONTRE - RENCONTRE - RENCONTRE - RENCONTRE - RENCONTRE - RENCONTRE AVEC DENIS TOMCZAK, T DELEGUE SYNDICAL CGT CHEZ GOSS INTERNATIONAL TIONAL A MONTATAIRE AIRE Bonjour Denis, peux-tu nous présenter l'entreprise? " Le site de Montataire existe depuis 1847, fondé par Hyppolite Marinoni (inventeur de la rotative), la société s'appelait alors "Marinoni" qui est devenue suite à plusieurs rachats GOSS INTERNATIONAL en Nous travaillons dans l'industrie de la Métallurgie et nous fabriquons des Rotatives (machines utilisées pour l'impression de journaux et de revues). GOSS est présent en Europe, en Asie et aux Etats-Unis. L'entreprise compte 1300 salariés en Europe. Il y a deux sites en France : un à Nantes qui compte 290 salariés et celui de Montataire qui en compte 630 contre 1100 en Cette perte de salariés s'explique par les deux plans sociaux de 2002 et " Depuis quand la CGT existe-t-elle chez GOSS? "Pendant des années, le seul syndicat présent dans l'entreprise était la CFDT. La création de la CGT est survenue en 2003, en plein plan social. Des syndiqués CFDT, non satisfaits de l'activité du syndicat face à ce plan social mais aussi non satisfaits de l'attitude du syndicat vis-à-vis des salariés, ont décidé de le quitter et de créer un syndicat CGT. 3 délégués CFDT étaient à l'initiative, dont moi. C'est également en 2003 que la CGC, la CFTC ont fait leur apparition dans l'entreprise. Lors des dernières élections professionnelles de 2007, la CGT est devenue une organisation syndicale majoritaire avec 54% des suffrages et a d'ailleurs obtenu 1 siège titulaire et 1 siège suppléant sur 2 à pourvoir au 3ème Collège. Comment procédez-vous avec les salariés? " Je dirais, comme tout le monde, enfin j'imagine. Nous organisons tous les mois une réunion d'information avec les syndiqués, nous privilégions le contact avec les salariés, nous faisons aussi beaucoup d'affichages, de distributions de tracts, pétitions, etc Les salariés nous sollicitent régulièrement et nous avons des représentants syndicaux dans chaque service, ce qui facilite grandement la communication et l'échange d'informations. Nous voulons avant toute chose faire comprendre aux salariés que la CGT agît dans leur intérêt et pas dans le sien. Elle est là pour porter leurs revendications avec eux et faire valoir leurs droits. Nous demandons toujours, dans la mesure du possible, l'avis des salariés avant de faire quoi que ce soit comme par exemple, lors des NAO ou des accords d'entreprise. La CGT a également réussi a démontrer son efficacité en proposant des alternatives dans des moments difficiles. Comme lors du passage à GOSS en 2004 ou la CGT est intervenue, avec le Comité d'entreprise, auprès des salariés pour les alerter de la situation et des dangers à venir que celle-ci génèrerait. A savoir moins de personnel avec autant de travail ce qui amènerait stress, fatigue, pressions patronales et maladies en tout genre. La CGT a la majorité au CHSCT et, de ce fait, intervient régulièrement auprès de la direction pour tout ce qui concerne les conditions de travail qui, malheureusement, se dégradent. Le Comité d'entreprise est fortement impliqué, de par son rôle, dans la vie de l'entreprise. Il est particulièrement vigilant sur les décisions économiques et également actif en ce qui concerne les œuvres sociales avec, par exemple, la mise en place en 2003, des chèques vacances. Mais nous sommes malheureusement dans une situation où la direction, régulièrement, ne respecte pas son obligation de consulter le CE, ce qui nous oblige à saisir la justice pour faire respecter nos droits. Depuis 2003, ce ne sont que des périodes de restructurations, pourtant la CGT progresse. Nous consacrons énormément d'énergie et de temps à nous battre pour les conditions de travail, pour faire respecter les droits des salariés et pour que ceux-ci soient mieux considérés et traités. La CGT continuera d'agir dans l'intérêt des salariés " Propos recueillis par Xavier DEPRIESTER Page 6

7 - FORMATION - COMMUNICATION - FORMATION - COMMUNICATION - PLAN DE FORMATION 2009 UNION LOCALE CGT COMPIEGNE TYPE LIEU DU AU NIVEAU 1 TRONC COMMUN COMPIEGNE 23/03/ /03/2009 FANS COMPIEGNE 04/06/ /06/2009 NIVEAU 1 MODULES COMPIEGNE 20/04/ /04/2009 ECO/CE COMPIEGNE 06/04/ /04/2009 PLAN DE FORMATION TION 2009 UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS AISIS Stage organisé par l'union Départementale Niveau 2 1 ère partie du 09 au 13 février 2009 Formation Syndicale Générale de 1 er Niveau Modules Elus et Mandatés / La Feuille de paie et Revendications / Rédiger un tract et lire l'hebdo du 23 au 27 février 2009 Stage organisé par l'union Départementale Niveau 2 2 ème partie du 09 au 13 mars 2009 Formation d'accueil des nouveaux syndiqués les 27 et 28 mars 2009 Formation Syndicale Générale de 1er Niveau Tronc commun du 25 au 29 mai 2009 Stage organisé par l'union Départementale CHSCT du 22 au 26 juin 2009 Formation d'accueil des nouveaux syndiqués les 29 et 30 juin 2009 Formation Syndicale Générale de 1 er Niveau Tronc commun du 26 au 30 octobre 2009 PLAN DE FORMATION 2009 UNION LOCALE CGT DU BASSIN CREILLOIS TRONC COMMUN Du 16 au 20 mars Du 19 au 23 octobre MODULES Du 11 au 15 mai Du 16 au 20 novembre CODE DU TRAVAIL AIL Les 5 et 6 octobre DELEGUE DU PERSONNEL Les 26 et 27 novembre N.A.O Les 12 et 13 mars DELEGUES SYNDICAUX Les 26 et 27 février POUR AGIR, IL FAUT ETRE INFORME. L'Union Départementale propose à chaque syndiqué qui dispose d'une adresse e- mail, de recevoir s'il le souhaite les informations tel que " l'essentiel " ou les communiqués de l'ud. Pour cela, il suffit de nous écrire à afin que l'on puisse enregistrer votre adresse dans nos fichiers. D'autre part, nous vous rappelons que des informations sont disponibles sur le site de Union Départementale à Page 7

8 - ACTUALITE - ACTUALITE - ACTUALITE - ACTUALITE - ACTUALITE - ACTUALI ECONOMIE SOCIALE : UNE AUTRE FACON F D'ENTREPRENDRE. La crise financière mondiale et les conséquences sur l'économie, a démontré les contradictions et les limites de la financiarisation. Et pourtant, contrairement à ce qui peut se dire, il est possible d'entreprendre autrement où l'homme occupe une place centrale : c'est l'economie Sociale. Mais qu'est ce que c'est? L'économie sociale est une façon d'entreprendre qui se distingue par sa finalité, c'est à dire la réponse aux besoins collectifs d'un groupe de personnes. Donc fondamentalement opposé à l'économie capitaliste classique. On y retrouve notamment quatre familles : - les coopératives - les mutuelles - les associations - les fondations. Exemple : les Mutuelles. Quelles sont les valeurs : - Liberté : adhésion volontaire - Solidarité : recherche de solution collective. Les sociétaires sont solidaires les uns des autres quelques soient leurs age, sexe ou conditions sociale, physique et mentale - Démocratie : un adhérent = une voix - Indépendance: vis-à-vis de l'etat ou de toute collectivité publique Concrètement comment cela se traduit-il? Prenons une expérience de partenariat hors du commun entre la MACIF et les organisations syndicales depuis plus de 24 ans. La Macif est constituée d'une gouvernance composée d'un côté du Politique et de l'autre du Technique. Le Technique est chargé avec ses salariés de proposer des produits pour protéger les biens et les sociétaires correspondants à leurs besoins et de traiter les sinistres. Le Politique a pour rôle de définir les orientations stratégiques et les objectifs de l'entreprise. Il est composé de trois sensibilités : - l'economie Sociale - les commerçants - les 5 organisations syndicales salariés. Ce sont des Délégués élus par les sociétaires qui les représentent auprès de la MACIF. Chaque sociétaire compte pour un et a une voix. Les Délégués sont renouvelés par tiers tous les trois ans et les candidats sont présentés par l'union Départementale pour ce qui nous concerne. Si vous êtes sociétaire à la MACIF, et si vous souhaitez devenir Délégué de Sociétaire MACIF, merci de contacter l'union Départementale. VO IMPÔTS LE GUIDE FISCAL DU CONTRIBUABLE - vo impôts vous donne tous les textes applicables pour permettre de remplir votre déclaration d impôts - vo impôts vous fournit sur le web le guide des frais réels - vo impôts sur le web, les textes applicables aux travailleurs frontaliers - vo impôts vous permet un calcul d impôts et des simulations d impôts en fonction de votre situation, notamment pour vous enfants étudiants - vo impôts fait le point de toutes les déductions fiscales et crédits d impôt vo impôts analyse et commente le budget et la politique fiscale vo impôts vous dit tout sur la réforme fiscale Page 8

9 - INFORMATIONS - INFORMATIONS - INFORMATIONS - INFORMATIONS - L ASSURANCE CHOMAGE Actuellement, moins de la moitié des demandeurs d'emploi inscrits à l'anpe bénéficient du régime d'assurance-chômage pour un montant moyen équivalent au SMIC (environ 1000 euros). Les autres, c'est-à-dire la majorité, relèvent du régime de solidarité nationale (ASS, RMI) et perçoivent un revenu grosso modo égal à la moitié du seuil de pauvreté (correspondant à 60 % du revenu médian) ou ne touchent rien du tout. Contrairement à une idée reçue, la France est l'un des pays qui indemnise le plus mal ses chômeurs. Si l'on prend le cas d'une personne dont le salaire de référence vaut 1500 euros, le montant de l'allocation qu'elle obtiendrait en France est inférieur à ce qu'elle pourrait prétendre au Luxembourg, en Espagne, en Belgique, au Danemark, en Suède, aux Pays-Bas ou au Portugal (source : Unedic). Il faut relever le niveau de l'indemnisation du chômage en France pour combattre la pauvreté qui frappe prioritairement celles et ceux qui sont privés d'emploi, comme l'illustre le dernier rapport de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes). L'expérience montre que l'octroi d'un revenu décent est nécessaire pour maintenir le chômeur dans une démarche active d'emploi. LA CONVENTION ASSURANCE CHOMAGE Les nouvelles règles vont arnaquer chômeurs! Ce texte va faire plonger les comptes de l'assurance chômage dans le rouge et instaurer des mesures régressives à l encontre des demandeurs d'emploi". Le gouvernement a déjà donné le ton en faisant voter cet été une très mauvaise loi sur l'offre dite raisonnable d'emploi (ORE), contre l'avis des organisations syndicales et même du Conseil économique et social qui s'est penché sur le sujet l'an passé. Une partie des demandeurs d'emploi, plus particulièrement les personnes en situation de précarité et les jeunes, et dans une moindre mesure les seniors, se verront laissé au bord de la route Le patronat s'est livré à " un tour de passe-passe " pour, comme il l'a clairement exprimé, " préserver l'équilibre général du régime " et " baisser les cotisations chômage ". Les dépenses supplémentaires résultant d'une part de l'ouverture de droits pour les salariés comptant 4 mois d'affiliation et d'autre part de l'application de la nouvelle règle 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé sont principalement financées par une réduction importante des durées d'indemnisation des chômeurs de 1 à 9 mois (concrètement cela touche 63% des chômeurs indemnisés). toutefois que nous sommes encore loin du compte. De nombreux salariés en situation de chômage partiel continueront en effet de perdre de l'argent, plusieurs centaines d'euros par mois pour certains. D'autant que le patronat a refusé d'intégrer les primes d'ancienneté ou de travail posté dans le salaire de référence servant au calcul de l'indemnisation. La CGT revendiquait de porter le taux d'indemnisation à 80 %. Aucune discussion n'a eu lieu sur les conditions du recours au chômage partiel. Le Gouvernement a assoupli unilatéralement le dispositif en adressant une instruction aux préfets, sans prendre la peine de consulter les organisations syndicales. Les entreprises pourront donc bénéficier de la solidarité financière de l'etat (aux frais des contribuables) en continuant de distribuer de juteux dividendes à leurs actionnaires. Nellie ROCHEX Les salariés à temps partiel travaillant moins de 18 heures par semaine devront attendre une éventuelle modification du Code du Travail pour bénéficier du dispositif du chômage partiel, dont ils sont actuellement exclus. Le taux d'indemnisation du chômage partiel est porté de 50 à 60 % du salaire brut antérieur Une légère avancée qu'il convient de saluer, en mesurant Page 9

10 - FICHE PRATIQUE - FICHE PRATIQUE - FICHE PRATIQUE - FICHE PRATIQUE - L ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 RELATIF À LA «MODERNISATION» DU MARCHÉ DU TRAVAIL La CGT a été la seule des confédérations syndicales à ne pas cosigner avec le MEDEF et les autres organisations patronales l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la «modernisation» du marché du travail (ANI). Cet accord représente le plus fabuleux recueil de reculs sociaux depuis des décennies pour les droits des salariés, et a donné lieu à une loi du 25 juin 2008 (Loi n parue au Journal Officiel du 26 juin 2008) qui en reprend l essentiel des dispositions. En voici une rapide synthèse. Vous pourrez compléter les éléments d information suivants en consultant le site confédéral «cgt.fr», le site «legifrance.gouv.fr» pour la loi, ou le numéro 755 de la RPDS (mars 2008). Principales dispositions : 1 / Au titre des régressions sociales : La période d essai des salariés est doublée, elle passe à deux mois pour les ouvriers et employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens et quatre mois pour les cadres ; voici donc le double de flexibilité pour les salariés. Par ailleurs, un accord de branche étendu peut prévoir le renouvellement (une fois) de la période d essai, ce qui porterait à quatre mois la période d essai d un ouvrier par exemple et huit mois pour un cadre. La création d un CDD à objet défini pour les ingénieurs et cadres, d une durée de 3ans, avec une rupture possible à chaque date anniversaire. Le cadre ou ingénieur est alors embauché pour réaliser une mission, dès qu il a achevé cette mission, l employeur peut rompre le contrat à chaque date anniversaire, même au bout de 3 ans encore mieux pour le patronat que le travail intérimaire!). Il s agit là d une tenace revendication patronale reprise dans la proposition n 19 du rapport «de Virville» plébiscité par le MEDEF. Le recours à ce type de contrat reste cependant subordonné à la conclusion d un accord de branche étendu ou d entreprise. Le grand retour de la version ancienne du solde de tout compte : suite à de nombreuses et longues batailles menées dans les tribunaux, le solde de tout compte était devenu un simple reçu des sommes versées, il ne libérait pas l employeur des sommes dues. Et bien, on prend les mêmes et on recommence, l ANI stipule que le salarié n aura que 6 mois pour le contester, au-delà, le salarié ne pourra plus contester les sommes mentionnées dont les éventuels salaires impayés pour lesquels la prescription est pourtant de 5ans. La rupture conventionnelle : légalisée par l ANI, elle prévoit que le salarié et l employeur peuvent convenir en commun des conditions de la rupture. Après cette «négociation», le salarié ne pourra contester les conditions de la rupture que durant les 12 mois qui suivent. Ainsi donc, il est considéré que le salarié et l employeur sont égaux dans le contrat de travail. Mais c est bien évidemment faux car le salarié est sous la subordination de l employeur, et vous imaginez bien que l employeur qui voudra se débarrasser d un salarié pourra lui laisser le choix entre un licenciement pour faute grave (privatif d indemnité de licenciement) et une rupture conventionnelle négociée au plus bas. En revanche, pour le salarié qui voudra quitter l entreprise, l employeur n aura qu à refuser la rupture conventionnelle et le salarié ne pourra que démissionner (et ainsi se priver d indemnités et de droit aux ASSEDIC). Le portage salarial : Il s agit d une ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée (le salarié) et des entreprises clientes. Page 10

11 - FICHE PRATIQUE - FICHE PRATIQUE - FICHE PRATIQUE - FICHE PRATIQUE - Jusque là formellement interdit par la Cour de Cassation, il consiste en clair pour une entreprise à embaucher par le biais d une entreprise de portage (ouvert à toute entreprise), un salarié qui viendra avec son portefeuille de clients, à le faire travailler pour ces clients, à encaisser la facture puis à se séparer du salarié une fois le travail fini dans le délai de trois ans. C est le principe du citron que l on presse puis que l on jette. Et tout cela sans payer de taxe sur les mouchoirs jetables! Cette forme de prêt de main d œuvre n était jusque là autorisée que pour les entreprises de travail temporaire, mais au-delà, elle va permettre à ces mêmes entreprises de travail temporaire d accroître leurs bénéfices, étant donné qu en matière de portage salarial, le salarié amène luimême ses missions. Un pas de plus vers la précarisation des salariés. 2 / Au titre des timides avancées : Indemnisation conventionnelle de la maladie améliorée : l accord national interprofessionnel sur la mensualisation du 10 décembre 1977 (article 7) prévoit une condition d ancienneté de trois ans pour bénéficier de cette indemnisation, cette période est ramenée à 1 an ; par ailleurs, de délai de carence de onze jours est réduit à sept jours. Cette avancée, bien qu appréciable, mérite d être relativisée étant donné que bon nombre de branches professionnelles prévoient des dispositifs plus avantageux. En matière de mobilité : l ANI prévoit que les entreprises devront rechercher les mesures d accompagnement de la mobilité susceptibles d être mises en place au bénéfice des salariés et de leur famille (aide au déménagement, aide à la recherche et à l accès au logement, aide à l achat ou la location de véhicule ), Ces monumentaux reculs sociaux sont ceux contenus dans la loi du 25 août 2008, mais par «chance» pour les salariés français, les législateurs UMP euxmêmes n ont pas osé retenir (pour le moment) d autres dispositions pourtant prévues dans l ANI, par exemple: Le plafonnement des dommages et intérêts versés au salarié pour licenciement abusif : il ne manquerait plus que çà coûte cher aux entreprises de virer abusivement les salariés, L obligation d informer son employeur avant de saisir le Conseil de Prud hommes : pour lui laisser plus de temps pour effacer les preuves, préparer sa défense et peut-être mettre le salarié dehors, ou s arranger pour qu il commette une faute, La possibilité pour l employeur de ne pas motiver précisément la lettre de licenciement : à l heure actuelle, une lettre de licenciement insuffisamment motivée rend le licenciement abusif. Si le gouvernement avait repris cette disposition de l ANI, un employeur pourrait virer un salarié et chercher le motif plus tard, dans le cas où ce dernier saisirait les tribunaux Page 11 Fin du CNE : arrivant après le feu, les organisations syndicales signataires ont enterré une seconde fois le CNE pourtant déjà mort dans les conseils de prud hommes. Les indemnités de rupture doublées : l indemnité de licenciement, d un montant minimum de 1/10 de mois par année d ancienneté, jusque là versée aux salariés ayant au moins deux ans d ancienneté ininterrompue (sauf faute grave ou lourde), doublé uniquement en cas de licenciement pour motif économique ; passe à un montant minimum de 2/10 de mois par année d ancienneté et la période d ancienneté requise est ramenée à un an. Maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance après la rupture : l ANI prévoit que les salariés perdant leur emploi (sauf faute lourde) garderont le bénéfice des garanties de couverture complémentaire santé et prévoyance pendant leur période de chômage pour une durée maximale égale à un tiers de la durée de leur droit à indemnisation, sans pouvoir être inférieure à trois mois. Thierry DURAND

12 - ACTIVITE - ACTIVITE - ACTIVITE - ACTIVITE - ACTIVITE - ACTIVITE - LE CERESP,, UN OUTIL INDISPENSABLE POUR L'ACTIVITE. Le CERESP est une Association régionale qui a été fondée en 1980 par les trois Unions Départementales CGT et le Comité Régional CGT de Picardie. Son objectif est : - de promouvoir ou mener des études et recherches à caractère économique et social, - de constituer un fonds documentaire à disposition de ses membres et de toute personne autorisée, - de publier et de diffuser des informations, études, recherches aidant à la connaissance de problèmes économiques et sociaux, notamment régionaux. Dans cette période où les militants ont besoin de travailler l'anticipation économique dans les entreprises en élaborant des propositions alternatives, où la question de la présence des Services Publics pour la réponse aux besoins économiques et sociaux est fortement posée, où l'aménagement du territoire occupe une place importante, où les territoires ont des compétences de plus en plus importantes et dont les décisions influent sur le quotidien des salariés, nous avons besoin plus que jamais d'un outil tel que le CERESP pour nous aider avec des études, des recherches économiques. Le CERESP va tenir sa prochaine Assemblée Générale en mars Lors de celle ci, la volonté du Conseil d'administration est de re-dynamiser le CERESP. Votre implication sera donc déterminante. Pour adhérer, il suffit que le syndicat, le Comité d'entreprise, ou l'union Locale remplisse le coupon ci dessous. Comités d'entreprises Syndicats Unions Locales Nbre de salariés Montant Nbre d'adhérents Montant de 50 à Jusqu'à de 101 à de 51 à de 201 à de 201 à de 301 à de 401 à de 501 à de 701 à de 801 à de 901 à > 1000 et par tranche de 500 sup. 174 BULLETIN D'ADHÉSION Cotisation de 54 à 125 Nbre Salariés Nbre Syndiqués LE COMITE D'ETABLISSEMENT L'ORGANISATION SYNDICALE (Syndicat, UL ) Signature et Cachet NOM DE LA STRUCTURE :... ADRESSE : Adhère au CERESP et verse * ce jour sa cotisation statutaire. A......, le * Les chèques sont à libeller à l'ordre du CERESP à AMIENS Centre d'etudes et de Recherches Economiques et Sociales de Picardie 24, rue Frédéric Petit AMIENS Cedex 1 - Tél Fax C.C.P. LILLE g Page 12

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