Rapport du comité d'experts

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1 Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Laboratoire de sociologie juridique, EA 3381 de l'université Paris 2 avril 2008

2 Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Laboratoire de sociologie juridique, EA 3381 de l'université Paris 2 avril 2008

3 Rapport du comité d'experts L'Unité de recherche : Nom de l'unité : Laboratoire de sociologie juridique Label demandé : EA N si renouvellement : 3381 Nom du directeur : Pr. MOLFESSIS Université ou école principale : Université Paris 2 Autres établissements et organismes de rattachement : Date(s) de la visite : 6 février

4 Membres du comité d'évaluation Président : Pr. Philippe SIMLER, Professeur émérite à l'université Robert Schuman (Strasbourg 3), Doyen honoraire Experts : Pr. Patrick MAISTRE du CHAMBON, Professeur à l'université P. Mendès-France, Président de l'association des universités à dominante juridique et politique, des facultés de droit et des UFR juridiques et politiques, Doyen honoraire Pr. Jacques MESTRE, Professeur à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille 3), Doyen honoraire, ancien président du CNU (01) Pr. Bernard VAREILLE, Professeur à la Faculté de droit de Limoges Expert(s) représentant des comités d évaluation des personnels (CNU, CoNRS, CSS INSERM, représentant INRA, INRIA, IRD..) : Pr. Bernard BEIGNIER, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Président de la première section du CNU Observateurs Déléguée scientifique de l'aeres : Pr. Hélène PAULIAT Représentant de l'université ou école, établissement principal : 3

5 Rapport du comité d'experts 1 Présentation succincte de l'unité Le Laboratoire de sociologie juridique comprend 8 professeurs, tous titulaires de l HDR, dont deux rattachés à d autres Universités que celle de Paris 2 Panthéon-Assas (St Quentin en Yvelines et Paris 13), ainsi qu une personne IATOS de statut ADT. Il bénéficie de la collaboration de sociologues non juristes et de politistes, ainsi que d une quinzaine d ATER et allocataires moniteurs. Le laboratoire dispose de locaux mis à disposition par l Université au 158, rue Saint Jacques. Les membres du laboratoire encadraient (au 1 er octobre 2007) 71 doctorants. 21 thèses ont été soutenues au cours des quatre dernières années. Qu il s agisse des thèses en cours ou de celles soutenues, une partie seulement, soit une dizaine de thèses en cours, portent sur des sujets en rapport direct avec l objet du laboratoire de sociologie du droit, les autres portant sur les matières constituant les spécialités des différents membres du laboratoire. Il en va de même pour les publications individuelles de ces mêmes membres, qui sont en nombre très important. Nombre de publiants : 8 sur 8 EC En revanche, les travaux collectifs s articulent autour de l objet du laboratoire. Ils consistent en colloques («Cour suprême Cours suprêmes» en 2004, «Pour une modulation dans le temps des revirements de jurisprudence?» en 2005) et en cycles de conférences («Les méthodes de jugement» en ; «La réparation du préjudice extrapatrimonial» en ). Un ouvrage collectif sur «La sociologie du droit de Max Weber», fruit de travaux antérieurs, a vu le jour en Le travail sur les revirements de jurisprudence, concrétisé par un ouvrage publié en 2005 par Litec paraît exemplaire à cet égard. Quant aux conférences, elles sont publiées sous la forme de DVD interactifs par les éditions Droit-in-situ. Des projets de recherche d envergure sont en cours de réalisation ou de montage, portant sur : - la sociologie des sources du droit, dans le cadre de laquelle l étude des groupes de pression y tiendra une place majeure, - la féminisation de la justice, - le non-recours à la justice, en particulier de la part des consommateurs. 4

6 2 Déroulement de l'évaluation L évaluation a eu lieu le mercredi 6 février à 13 heures 30 au siège de l Université Paris 2 Panthéon-Assas, dans les locaux de l appartement décanal. Les membres de la commission d évaluation n ont donc pas eu l occasion de visiter les locaux mis à la disposition du laboratoire. La direction du laboratoire a attaché une importance particulière au développement de sa bibliothèque, riche d environ 6000 volumes et de nombreux périodiques, français et étrangers, et à l équipement d une salle de lecture, accessible aux doctorants et aux étudiants du master 2 de sociologie du droit. Les membres de la commission ont posé au directeur du laboratoire diverses questions sur l origine des doctorants en sociologie du droit et sur leur devenir. La plupart se destinent au barreau ou à la magistrature. 3 Analyse globale de l unité, de son évolution et de son positionnement local, régional et européen Le Laboratoire de sociologie juridique, animé par une équipe dynamique, déploie une activité intense, en s appuyant en amont sur le master 2 de sociologie juridique, dont ses membres assument les enseignements et qui constitue en quelque sorte son vivier, et en aval sur un vaste réseau de contributeurs, universitaires, magistrats et praticiens, français et étrangers. Tient une place à part dans ce réseau l Association française de sociologie du droit, avec laquelle le laboratoire entretien une synergie très efficace. Divers partenariats, notamment avec la Mission de recherche Droit et Justice, avec la Cour de cassation et avec l Ordre des avocats à la Cour de Paris témoignent de l intérêt de ses travaux. Le laboratoire a ainsi pu se voir confier plusieurs contrats de recherche. Mérite une mention particulière la création d un «portail» de sociologie du droit, directement accessible au public. 4 Analyse équipe par équipe et par projet Une particularité remarquable du fonctionnement du laboratoire de sociologie juridique réside dans la constitution de groupes de travail particuliers pour chacune de ses opérations et pour chacun de ses programmes de recherche. Ces équipes sont toujours animées par un ou plusieurs membres du laboratoire et constituées, outre d autres membres du laboratoire, d enseignants-chercheurs associés à ses travaux et de doctorants, d experts et de professionnels d horizons très divers, français ou étrangers. Les réalisations passées attestent de l efficacité de la méthode. 5

7 5 Conclusions Points forts : Les points forts du Laboratoire de sociologie juridique paraissent être : - le dynamisme de la direction, - la relative jeunesse de l équipe qui en constitue le noyau, - l outil de travail que constituent ses locaux et sa bibliothèque, qui jouent un indéniable rôle fédérateur, - son réseau de collaborateurs extérieurs, permanents ou occasionnels. Recommandations : L appréciation globale de la Commission d évaluation est donc à tous égards très positive. 6