COTISATION RELATIVE À LA MAIN-D ŒUVRE CONTRACTUELLE
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- Gabrielle Michaud
- il y a 6 ans
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1 En vertu de la Loi sur les accidents du travail, la WCB est responsable de fournir un régime d indemnisation protégeant la plupart des ouvriers au Manitoba, notamment les particuliers travaillant comme contractuels dans certaines industries. Dans le cas des contractuels, le calcul des rémunérations à déclarer à la WCB aux fins de cotisation est effectué autrement. L employeur cotise en fonction de la part représentative de la main-d œuvre seulement. Une annexe sur la cotisation relative à la main-d œuvre contractuelle figure sur les pages suivantes, établissant le pourcentage de travail normal compris dans un contrat ou dans le tarif à la pièce par secteur industriel et type d équipement. Le pourcentage représentatif de la main-d œuvre est une valeur moyenne qui varie selon le secteur d activité ou le type d équipement. Si l employeur n accepte pas le pourcentage établi, la WCB pourrait examiner les documents du commettant ou du sous-traitant au soutien des frais de main-d œuvre différents. Dans certaines situations, l entrepreneur ne fournit pas le matériel ni l équipement au moment d exécuter un contrat de travail (par exemple, s il n a pas ses propres outils ni le véhicule requis pour effectuer le travail). Dans ces circonstances, il est approprié de signaler 100 % de la valeur du contrat en tant que travail. Si l entrepreneur utilise son propre véhicule ou ses propres outils manuels, on signale généralement du contrat en tant que travail; toutefois, si l entrepreneur fournit la plupart des matériaux ou des outils importants pour réaliser le travail, il faut confirmer le pourcentage de travail approprié au moyen de l annexe suivante. La présente publication est fournie à titre d information générale. Elle ne devrait pas être invoquée en tant que conseil juridique. Pour des renseignements plus précis, veuillez consulter la Loi sur les accidents du travail et les Règlements et les Politiques de la WCB. Ces documents sont disponibles en ligne, à l adresse Web de la WCB : 01/17
2 Page 2 COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU MANITOBA ANNEXE Secteur industriel Installation de plafond acoustique Vérification et équilibrage de l air Dynamitage Matériel fourni (le cas échéant) Pourcentage en maind œuvre du contrat Pour travaux routiers Autres travaux (p. ex., barrages de castor) Installation de stores Réparations de ponts Débroussaillement Transport de bâtiments Installation d armoires Charpenterie générale (Autre que Charpente et finition), Peu d installation, Beaucoup d installation 10 % 45 % Installation de moquettes Installation de clôture à mailles Vaporisation de produits chimiques Travaux de bétonnage 55 % Comptoirs Fourniture et installation (granit) 10 % Fourniture et installation (laminé)
3 Page 3 Service de messagerie 65 % Démolition Forage au diamant Installation de portes et fenêtres Installation de tentures Installation de cloisons sèches Pose de ruban à cloison sèche Exploitation d un camionbenne Pose d abat-poussière (huile) 80 % Installation de gouttières 45 % Installation électrique Installation d ascenseur Conducteurs d équipement (non classés ailleurs) Travaux de terrassement Installation de bordure d avant-toit et de sous-face Réparation de fibre de verre sur place 45 % 80 % Menuiserie Installation d accessoires Revêtement de sol (non classé ailleurs), Peu d installation, Beaucoup d installation 10 % 30 % Fondations Charpente 45 % Enlèvement des ordures
4 Page 4 Installation de réservoirs d essence Entretien général/bricoleur Propriétaires-exploitants de véhicules Handi-Transit Installation de revêtement de sol en bois dur 30 % Finition ou refinition du revêtement de sol en bois 70 % dur Chauffage et climatisation Construction d habitations Embauche de sous-traitants 10 % (maison entière) Inspection des bâtiments Revêtement isolant Service de nettoyage et d entretien Défrichement Aménagement paysagé Installation de linoléums Serrurerie Exploitation forestière Scie à chaîne Équipements importants Maçonnerie Réparation mécanique Nettoyeur à haute pression mobile (dans un camion) Service de soudage itinérant Gestion ou supervision de dépotoir Petit outillage Aucun équipement Puits de pétrole et de gaz 80 % Installation de ferronnerie d art, Peu d installation 10 %
5 Page 5 Installation de porte escamotable au plafond, Beaucoup d installation Peinture et décoration 80 % Contrôle des insectes et des animaux nuisibles (p. ex., ramasseur d animaux) Enfoncement des pieux Plâtrage 65 % Plomberie Construction de lignes d énergie électrique Construction de voies ferrées Réfrigération Travaux routiers Travaux de couverture Sablage au jet/nettoyage sous pression (fixe) Service de sécurité Installation de systèmes de sécurité (autres que dans les véhicules) Nettoyage de fosses septiques et collecte des eaux usées Construction d égouts et de conduits d eau Pose de métal en feuille (commercial) (extérieur) Construction et réparation navales 80 % avec véhicule sans véhicule 100 % 75 % Pose de parements
6 Page 6 Installation d enseignes Déneigement Analyse du sol (sur le terrain) Équipements importants Installation d extincteurs automatiques à eau Acier de construction Pose de stuc 65 % Installation de piscine Évidage et enlèvement des murs 75 % Pose de carreaux 35 % Remorquage Creusage de tranchées et drainage Camionnage en ville Camionnage sur long parcours Ventilation Imperméabilisation des soussols Pose de membrane 80 % Creusage requis Forage de puits d eau Construction de jetées Nettoyage de vitres Équipements importants (p. ex., engin élévateur à nacelle) Équipements modestes (p. ex., échafaudage, volant)
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