Cautionnements Partage des locaux Inscription et autorisation de personnes physiques

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1 Règles affichées sur le site réservé aux membres pour commentaires [Traduction française non officielle pour la plupart des règles visées par des.] Règle 2100 Succursales des courtiers membres Règle 2200 Structure du courtier membre Cautionnements Partage des locaux Règle 2300 Administrateurs et dirigeants des courtiers membres Règle 2400 Autorisation de personnes physiques Règle Règle Inscription et autorisation de personnes physiques Autres activités commerciales Compétences requises et dispenses s appliquant aux catégories d autorisation Compétences requises Exigences de formation continue s appliquant aux personnes autorisées Exigences en matière de formation continue Règle 2700 La Base de données nationale d inscription BDNI Dépôts et frais Règle 2800 Changements visant le courtier membre Règle 3100 Surveillance Surveillance des comptes Surveillance de l exactitude Surveillance de l activité des comptes d options, de contrats à terme standardisés et d options sur contrats à terme standardisés

2 Règle 3200 Comptes de clients Règle 3300 Comptes de clients en fiducie Renseignements sur les comptes Contrats d options, contrats à terme standardisés et options sur contrats à terme standardisés Règle 3400 Comptes carte blanche et comptes gérés Règle 3500 Traiter avec des clients Recommandations Conservation des renseignements confidentiels Priorité accordée aux clients dans les placements privés sur la Bourse de croissance TSX Précommercialisation de placements Frais de sollicitation Règle 3600 Pièces commerciales Pièces commerciales électroniques Teneur et rétention des livres comptables Avis d exécution et nantissement des titres de clients Règle 3700 Propriété des titres du membres Règle 3800 Noms commerciaux et information à fournir Noms commerciaux Relation mandant-mandataire Règle 3900 Communication avec le public 2

3 Supervision des annonces publicitaires Communications par courriel et Internet Communications des rapports de recherche et meilleures pratiques Règle 3950 Conflits d intérêts Organismes de placement collectif Règle 4100 Présentation de l information du courtier membre et vérifications Normes comptables de l ICCA visant les instruments financiers Règle 4140 Obligations d information financière du courtier membre Règle 4200 Contrôles internes Généralités Contrôles internes Généralités Règle 4210 Changements dans l entreprise Avis du courtier membre à la Société Règle 4220 Plan de continuité des activités Plan de continuité des activités Examens annuels par un tiers indépendant Règle 4230 Assurances requises Assurances requises et contrôles internes Règle 4400 Titres gardés en dépôt Obligations et contrôles internes Séparation Indications que le contrôle interne est inadéquat Règle 4430 Garde Obligations et contrôles internes Titres détenus en garde dans un territoire étranger Dépôts de garantie prescrits visant les titres détenus en garde

4 Règle 4470 Soldes créditeurs libres de clients Règle 4480 Garde des titres de clients Titres en garde Indications que les contrôles internes sont inadéquats Règle 4500 Protection des titres et des espèces Contrôles internes Protection des titres et des espèces Contrôles internes Règle 4520 Recours du courtier membre contre un client endetté Règle Opérations de prêt d espèces et de titres, de mise en pension et de prise en pension Opérations de prêts d espèces et de titres Règle 4690 Établissement du prix des titres Établissement du prix des titres Indications que le contrôle interne est inadéquat Règle 4700 Calcul du prix en fonction du rendement Règle 4730 Gestion des risques liés aux dérivés Gestion des risques liés aux dérivés Indications que le contrôle interne est inadéquat Règle 4740 Transferts de comptes Règle Arrangements de remisiers et de courtiers chargés de comptes Arrangements de remisiers et de courtiers chargés de comptes Contreparties financières pour les courtiers chargés de comptes membres Incidence des normes de certification sur les remisiers Plan de continuité des activités facultatif en cas d urgence pour remisiers 4

5 Règle 5000 Capital minimum prescrit pour les courtiers membres Règle 5100 Règle 5200 Règle 5300 Règle 5400 Règle 5500 Règle 5600 Règle 5700 Règle 5800 Conventions du courtier membre liées au capital et au dépôt de garantie Dépôts de garantie prescrits Définitions et champ d applications Dépôts de garantie prescrits pour titres d emprunt et hypothèques Dépôts de garantie prescrits pour titres de participation et produits indiciels Dépôts de garantie prescrits pour d autres produits de placement Dépôts de garantie prescrits pour engagements de souscription et opérations sur titres vendus avant l émission Dépôts de garantie prescrits dans le cas de stratégies de compensation portant sur des titres d emprunt et de participation et instruments connexes Dépôts de garantie prescrits dans le cas de stratégies de compensation portant sur des produits dérivés Règle 6300 Marchés de prises en pensions Règle 8000 Frais de conformité Règle 8400 Règlement extrajudiciaire des différends Règle 8500 Mise à jour de la BDNI et dépôt de rapports dans ComSet Dépôt de rapports dans ComSet Règle 9100 Système d alerte (du signal précurseur)

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