CIRCULAIRE BCL 2002/177

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1 , le 20 décembre 2002 A tous les établissements de crédit CIRCULAIRE BCL 2002/177 Liste de codes-pays pour les déclarations statistiques du répertoire de la balance des paiements et du rapport statistique trimestriel S 2.5 Mesdames, Messieurs, Nous avons l honneur de nous référer à la circulaire BCL 2001/166 «Instructions concernant les modifications de la collecte de données relative à la balance des paiements» ainsi qu à la circulaire BCL 2002/170 relative à la modification des tableaux statistiques S 1.1 «Bilan statistique mensuel» et S 2.5 «Bilan statistique trimestriel». L'objectif de la présente circulaire est d harmoniser les listes des codes-pays devant être utilisés dans le cadre, d une part, des répertoires balance des paiements et, d autre part, du tableau statistique S 2.5 «Bilan statistique trimestriel». A cet effet, la liste actuelle, applicable au répertoire balance des paiements, est modifiée comme suit:

2 Modification des intitulés Code Ancien intitulé Nouvel intitulé XB Organismes internationaux ayant leur siège à l'étranger, à l exclusion des organismes de l Union Européenne ainsi que de l OTAN et du SHAPE (et à l'exception de la Banque des Règlements Internationaux - Bâle - code : XH) Organismes internationaux ayant leur siège à l'étranger à l exclusion des organismes de l Union Européenne XC OTAN, SHAPE et organismes et services subordonnés ayant leur siège au Organismes internationaux ayant leur siège au, à l exclusion des organismes de l Union Européenne Suppression des codes Code Ancien intitulé XE Organismes internationaux ayant leur siège au, à l exclusion des organismes de l Union Européenne ainsi que de l OTAN et du SHAPE XF XH PZ OTAN, SHAPE et organismes et services subordonnés ayant leur siège à l'étranger Banque des Règlements Internationaux (BRI) Bâle Panama (zone du Canal) Correspondance des anciens codes-pays avec les nouveaux : Ancien code Nouveau code XB XB XC XC XE XC XF XB XH XB PZ PA 2

3 Il y a lieu de noter que la liste des codes-pays est basée sur la norme ISO n 3166 (2 positions) relative aux "codes pour la représentation des noms de pays". Lorsqu il est nécessaire de compléter la norme précitée, notamment pour attribuer des abréviations à des organisations internationales, à des groupes d organisations internationales ou à des regroupements de pays, la BCL détermine les codes complémentaires à utiliser. Elle précise aussi les codes éventuels de la norme ISO n 3166 qui ne doivent pas être utilisés. En conséquence, nous vous prions de remplacer les pages 92 à 103 du Recueil des instructions aux établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) en vue de la collecte de données statistiques destinées à la compilation de la balance des paiements du qui se trouve en annexe à la circulaire 2001/166. L utilisation des nouveaux codes-pays est obligatoire à partir du 1er janvier Nous vous rappelons que les codes-opérations utilisés pour la codification des opérations sur valeurs mobilières sont déterminés en fonction, d une part, de la nature économique de l actif financier sous-jacent et, d autre part, de la résidence de l émetteur du titre. Ainsi, nous faisons la distinction entre les titres émis par des résidents du, des pays participants à la troisième phase de l Union économique et monétaire (UEM) en dehors du et finalement tous les autres pays du monde. Le tableau suivant résume les listes des pays et institutions pour la détermination du code-opération : Codes-opérations 491, 492, 494, 498, 499, 535, , 422, 424, 428, 429, 473, , 442, 444, 448, 449, 474, 479 Résidence de l émetteur du titre Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne (y compris les îles Canaries, Ceuta et Melilla), Finlande, France (et Monaco, les départements d outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et les collectivités territoriales : Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon), Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal (y compris les Açores et Madères) Banque centrale européenne (XA) Tous les autres pays non cités ci-dessus, dont notamment : - Andorre, Saint Marin et le Vatican, les Antilles 3

4 néerlandaises et Aruba, Macao, - les institutions correspondant aux codes-pays XB, XC, XD et XG Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l assurance de nos sentiments très distingués. BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG La Direction Serge KOLB Andrée BILLON Yves MERSCH Annexes: 2 Annexe 3: Liste des codes-pays Annexe 4: Liste des institutions internationales (liste non exhaustive) 4

5 Annexe 3: Liste des codes-pays AF ZA AL DZ DE AD AO AI AQ AG AN SA AR AM AW AU AT AZ BS BH BD BB BY BE BZ BJ Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne (y compris Helgoland) Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Antilles néerlandaises (comprend Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et la partie sud de Saint-Martin) Arabie Saoudite Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas (à l exclusion des îles Turks et Caïcos - TC) Bahreïn Bangladesh Barbade (La) Bélarus Belgique Belize Bénin 5

6 BM BT BO BA BW BV BR BN BG BF BI KY KH CM CA CV CF CL CN CX CY CC CO KM CG CD CK KP KR CR Bermudes Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet (île) Brésil Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Caïmans (îles) Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Centrafrique (République de) Chili Chine (à l exclusion de Taiwan - TW, Hongkong - HK, Macao - MO) Christmas (île) Chypre Cocos (îles) Colombie Comores Congo (Brazzaville) Congo (Kinshasa) Cook (îles) Corée du Nord Corée du Sud Costa Rica 6

7 CI HR CU DK DJ DO DM EG SV AE EC ER ES EE UM US ET FK FO FJ FI FR GA GM GE GS GH GI Côte d'ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominicaine (république) Dominique Egypte El Salvador Emirats Arabes Unis Equateur Erythrée Espagne (comprend les îles Canaries, Ceuta et Mellila) Estonie Etats-Unis d Amérique (îles mineures éloignées des) (comprend entre autres les îles Baker, Howland, Jarvis, Midway, Palmyra et Wake) Etats-Unis d'amérique Ethiopie Falkland (îles) Féroé (îles) Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud Ghana Gibraltar 7

8 GR GD GL GP GU GT GG GN GQ GW GY GF HT HM HN HK HU IN ID IR IQ IE IS IL IT JM JP JE JO Grèce (comprend la zone indépendante du Mont Athos) Grenade Groenland Guadeloupe (comprend Saint-Barthélemy et la partie nord de Saint-Martin) Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée Equatoriale Guinée-Bissau Guyane Guyane française Haïti Heard et McDonald (îles) Honduras Hongkong Hongrie Inde Indonésie Iran Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie 8

9 KZ KE KG KI KW LA LS LV LB LR LY LI LT LU MO MK MG MY MW MV ML MT IM MP MA MH MQ MU MR YT MX Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweït Laos Lesotho Lettonie Liban Liberia Libye Liechtenstein Lituanie Macao Macédoine Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Man (île de) Mariannes du Nord (îles) (à l exclusion de Guam - GU) Maroc Marshall (îles) Martinique Maurice (île) Mauritanie Mayotte Mexique 9

10 FM MD MC MN MS MZ MM NA NR NP NI NE NG NU NF NO NC NZ OM UG UZ PK PW PS PA PG PY NL PE PH Micronésie (Etats fédérés de) (à l exclusion de Palau - PW) Moldova Monaco Mongolie Montserrat Mozambique Myanmar (ex-birmanie) Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigeria Nioué Norfolk (île) Norvège Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palau Palestine (* code provisoire) Panama Papouasie - Nouvelle Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines 10

11 PN PL PF PR PT QA RE RO GB RU RW EH SH LC KN SM PM VC SB WS AS ST SN SC SL SG SK SI SO Pitcairn Pologne Polynésie française Porto-Rico Portugal (y compris Açores et Madère) Qatar Réunion (La) Roumanie Royaume-Uni (à l exclusion de Jersey - JE, de Guernesey - GG et de l île de Man - IM) Russie (Fédération de) Rwanda Sahara occidental Sainte-Hélène Sainte-Lucie Saint-Kitts-and-Nevis Saint-Marin Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les-Grenadines Salomon (îles) Samoa Samoa américaine Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie 11

12 SD LK SE CH SR SJ SZ SY TJ TW TZ TD CZ TF IO TH TP TG TK TO TT TN TM TC TR TV UA UY VU VA Soudan Sri Lanka Suède Suisse Surinam Svalbard & Jan Mayen (îles) Swaziland Syrie Tadjikistan Taiwan Tanzanie (comprend l île Zanzibar) Tchad Tchéquie Terres australes françaises Territoire britannique de l Océan Indien Thaïlande Timor oriental Togo Tokélaou Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turks et Caïcos (îles) Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Vatican 12

13 VE VG VI VN WF YE YU ZM ZW Venezuela Vierges britanniques (îles) (comprend les îles Anegada, Jost Van Dyke, Tortola et Virgin Gorda) Vierges des Etats Unis (îles) (comprend les îles Sainte-Croix, Saint-John et Saint-Thomas) Viêt-nam Wallis & Futuna (îles) Yémen Yougoslavie Zambie Zimbabwe Codes-pays complémentaires à la liste-iso utilisés par la BCL: XA XB XC XD XG XX Banque Centrale Européenne Francfort Organismes internationaux ayant leur siège à l'étranger à l exclusion des organismes de l Union Européenne Organismes internationaux ayant leur siège au, à l exclusion des organismes de l Union Européenne Organismes de l Union européenne ayant leur siège au Organismes de l Union européenne ayant leur siège à l'étranger (à l'exception de la Banque Centrale Européenne - Francfort - code : XA) code-pays non déterminé (l utilisation de ce code entraînera une demande de précision de la part de la BCL auprès du déclarant) Bien que repris à la liste-iso, le code-pays suivant n est pas utilisé par la BCL: FX France métropolitaine (voir FR) 13

14 Annexe 4: Liste des institutions internationales (liste non exhaustive) Code Organisme Siège XB Organisations internationales ayant leur siège à l'étranger à l'exception de l'union Européenne Agence de coopération culturelle et technique Agence internationale de l'énergie Agence internationale de l'énergie atomique Association européenne de libre échange Association internationale de développement Banque africaine de développement Banque asiatique de développement Banque de développement des Caraïbes Nouv. Banque des Règlements Internationaux (BRI) Paris Paris Vienne Washington Abidjan Manille St Michael (Barbades) Bâle Banque européenne pour la reconstruction et le développement Londres Banque interaméricaine de développement Banque mondiale - Banque Internationale Pour la Reconstruction et le Développement Banque nordique d'investissement Bureau international des poids et mesures Centre administratif de la sécurité sociale pour les bateliers rhénans Cern - Organisation européenne pour la recherche nucléaire Cnuced - Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Comité consultatif international du coton Comité européen sur la population Commission centrale pour la navigation du Rhin Commission économique et sociale des Nations Unies pour l Asie et le Pacifique - ESCAP Commission européenne de l'aviation civile Washington Washington Helsinki Sèvres (Paris) Strasbourg Washington Strasbourg Strasbourg Washington Neuilly sur Seine (Paris) 14

15 Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'antarctique Nouv. Conseil de coopération Nord-Atlantique Conseil de l'europe Conseil international du blé Conseil oléicole international Cour permanente d'arbitrage Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ESA - Agence spatiale européenne ESO - Organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral ESOC - Centre européen d'opérations spatiales Eumetsat - Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques Eutelsat - Organisation européenne de télécommunications par satellite Fonds commun pour les produits de base Fonds de développement social du Conseil de l'europe Fonds de réétablissement du Conseil de l'europe Fonds international de développement agricole Fonds monétaire international Golf Investment Corporation Laboratoire européen de biologie moléculaire Office européen des brevets Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de l'aviation civile internationale Organisation des Nations Unies Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture - FAO Organisation internationale de métrologie légale Hobart (Australie) Strasbourg Londres Madrid La Haye Paris Garching (Munich) Darmstadt Darmstadt Paris Amsterdam Paris Paris Rome Washington Koweït-City Heidelberg Munich Paris Montréal New York Rome Paris 15

16 Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites - Inmarsat Organisation internationale de télécommunications par satellites - Intelsat Organisation internationale du cacao Organisation internationale du café Organisation internationale du caoutchouc naturel Organisation internationale du jute Organisation internationale du sucre Organisation internationale du travail Organisation internationale pour les migrations Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Organisation mondiale de la santé Organisation mondiale du commerce Organisation mondiale du tourisme Organisme Benelux de sécurité routière Nouv. OTAN - Collège de défense Nouv. OTAN - Mas - Bureau militaire de standardisation Nouv. OTAN - Nacisa - Agence des systèmes de communication de d'information Nouv. OTAN - Organisation du Traité de l'atlantique nord Société financière internationale Unesco - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Unicef - Fonds des Nations Unies pour l'enfance Union de l'europe occidentale Union internationale des télécommunications Union internationale pour la publication des tarifs douaniers Union postale universelle Londres Washington Londres Londres Kuala Lumpur Dhaka Londres Londres Madrid Rome Washington Paris Berne 16

17 Code Organisme Siège XC Organismes internationaux ayant leur siège au, à l exclusion des organismes de l Union Européenne Nouv. Cour AELE (Association européenne de libre-échange) EFTA Court Nouv. Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne OTAN - Namsa - Agence d'approvisionnement et d'entretien Capellen () Code Organisme Siège XD Organismes de l'union européenne ayant leur siège au Banque européenne d'investissement Commission européenne Communauté européenne Communauté européenne de l'énergie atomique - Euratom Conseil de l'union européenne Cour de justice des Communautés européennes Cour des comptes européenne Ecoles européennes Fonds européen d'investissement Parlement européen UE - Centre de traduction des organes de l'union européenne UE - Office des publications officielles des Communautés 17

18 Code Organisme Siège XG Organismes de l'union européenne ayant leur siège à l'étranger Agence d'approvisionnement Euratom Association européenne pour la coopération Comité économique et social des Communautés européennes Comité des régions Commission européenne Communauté européenne Communauté européenne de l'énergie atomique - Euratom Conseil de l'union européenne Cour des comptes européenne Conseil supérieur des Ecoles européennes Coopération politique européenne Ecoles européennes Fonds européen d'orientation et de garantie agricole Fonds social européen Parlement européen UE - Fonds européen de développement UE - Office communautaire des variétés végétales (OCVV) UE - Agence européenne pour la reconstruction (EAR) UE - Agence européenne pour l'environnement (EEA) UE - Agence européenne pour l'évaluation des médicaments UE - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail UE Centre Commun de recherche (JRC) UE - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) UE - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail / Strasbourg Angers Thessalonique Copenhague Londres Bilbao Ispra Thessalonique Dublin 18

19 UE - Fondation européenne pour la formation (ETF) Turin UE - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies Lisbonne (EMCDDA) UE - Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) UE - Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, brevets et modèles) (OHMI) Vienne Alicante 19