NOTE D INFORMATION N AU PERSONNEL

Transcription

1 Ressources Humaines NOTE D INFORMATION N AU PERSONNEL Objet : Refontes et modifications statutaires des catégories A, B et C Chaque agent territorial dépend d une catégorie (A, B, C), d une filière (administrative, technique, sociale ), et est titulaire d un grade et d un échelon déterminé, placé sur une échelle de. De très nombreux décrets ont été publiés en novembre, décembre 2006 et janvier 2007 apportant des modifications importantes dans les statuts particuliers des cadres d emplois des catégories A, B et C ainsi que dans les échelles s de la catégorie C. Pour beaucoup d entre vous, le bulletin de paie d avril prend en compte toutes ces modifications et leur rétroactivité, soit : - Un rement sur les nouvelles échelles de à des dates différentes selon les grades et catégories. - Un rement ou une intégration dans le nouveau grade, au 1 er janvier Les deux arrêtés individuels correspondants vous seront transmis très prochainement. Selon la situation de chacun, ces nouvelles dispositions pourront conduire à une augmentation de votre, ou n auront pas d incidences. Catégorie A : ****** Le statut particulier des Attachés a été modifié à plusieurs titres, notamment dans les conditions de recrutement et les règles de ment à titularisation (reprise d une partie des services antérieurs publics ou privés). Les modalités d avancement au grade d attaché principal sont améliorées et s accompagnent d une fusion des deux s d attaché principal. Cette réforme donne également lieu à une modification des durées de carrière et de l échelonnement ainsi qu à une revalorisation des indices du 12 ème échelon, rétroactive au 1 er décembre La catégorie A a parallèlement fait l objet de modifications transversales qui se traduisent par une amélioration des quotas de promotion interne, l abaissement des seuils démographiques relatifs au recrutement dans certains grades ainsi que par une modification des règles de ment dès la nomination stagiaire. Catégorie B : La réforme de la catégorie B compte également deux volets. - Le premier volet a réformé les règles régissant la promotion interne des fonctionnaires territoriaux pour lever les blocages affectant leur déroulement de carrière, et a permis un nouvel échelonnement et une revalorisation des échelles des cadres d emplois suivants : Rédacteurs, Educateurs des APS, Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Animateurs, Contrôleurs de travaux et Chef de service de police.

2 - Le second volet de la réforme intéresse l ensemble de la catégorie B : Les règles de ment à la nomination stagiaire sont modifiées pour prendre en compte une partie des services antérieurs (publics et privés) des agents. Les modifications s expliquées ci-dessus ont un effet rétroactif au 1 er novembre Catégorie C : Plusieurs décrets publiés fin décembre 2006 ont considérablement modifié l architecture de la catégorie C. La réforme aboutit à une restructuration complète des cadres d emplois avec la fusion de certains, une revalorisation des échelles s de catégorie C et la création d une nouvelle échelle 6. Le rement est rétroactif au 1 er novembre 2006 et l intégration dans le nouveau grade au 1 er janvier Filière administrative : Elle compte aujourd hui un cadre d emplois unique en raison de la fusion des cadres d emplois des agents et des adjoints administratifs, créant de ce fait le nouveau cadre d emplois des Adjoints administratifs. Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1 ère Adjoint administratif principal de 2 ème Adjoint administratif de 1 ère Adjoint administratif de 2 ème Les fonctionnaires sont reclassés au 1 er janvier 2007,comme suit : Adjoint administratif principal de 1ère Nouvel espace Adjoint administratif principal de 1ère 6 Adjoint administratif principal de 2 ème 5 Adjoint administratif principal de 2 ème 5 Adjoint administratif 4 Adjoint administratif de 1 ère 4 Agent administratif qualifié 3 Adjoint administratif de 2 ème 3 Filière technique : Il n existe plus désormais que deux cadres d emplois de catégorie C dans la filière technique : - le cadre d emplois des Adjoints techniques - le cadre d emplois des Agents de maîtrise 1. Les fonctionnaires des cadres d emplois des Agents des services techniques et Agents technique sont donc reclassés au 1 er janvier 2007,comme suit : Adjoints techniques Adjoint technique principal de 1 ère Adjoint technique principal de 2 ème Adjoint technique de 1 ère Adjoint technique de 2 ème Agent technique en chef Nouvel espace Adjoint technique principal de 1 ère 6 Agent technique principal 5 Adjoint technique principal de 2 ème 5 Agent technique qualifié 4 Adjoint technique de 1 ère 4 Agent technique 3 Adjoint technique de 2 ème 3 Agent des services techniques 3 Adjoint technique de 2 ème 3

3 Les Agents technique seront ensuite reclassés dans le grade d Adjoint technique de 1 ère en trois tranches annuelles, sur avis de la Commission Administrative Paritaire. Il s agit d un droit à rement vers l échelle de 4 en faveur des agents qui ont été recrutés sur concours. Les agents concernés seront prochainement informés par courrier, de ce rement. 2. Les fonctionnaires du cadre d emplois des Agents de maîtrise sont reclassés au 1 er janvier 2007, comme suit : Agent de maîtrise principal Agents de maîtrise Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Echelle spécifique Agent de maîtrise principal Echelle spécifique Agent de maîtrise qualifié Echelle spécifique Agent de maîtrise principal Echelle spécifique Agent de maîtrise 5 Agent de maîtrise 5 Filière culturelle : Il existe maintenant un cadre d emplois unique des Adjoints du patrimoine, qui résulte de la fusion des cadres d emplois des agents du patrimoine et des agents qualifiés du patrimoine. Adjoints du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1 ère Adjoint du patrimoine principal de 2 ème Adjoint du patrimoine de 1 ère Adjoint du patrimoine de 2 ème Les agents sont reclassés au 1 er janvier 2007, comme suit : Agent qualifié du patrimoine hors Nouvel espace Adjoint du patrimoine principal de 1 ère 6 Agent qualifié du patrimoine de 1 ère 5 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème 5 Agent qualifié du patrimoine 4 Adjoint du patrimoine de 1 ère 4 Agent du patrimoine 3 Adjoint du patrimoine de 2 ème 3 Filière sociale : Les différents cadres d emplois sont modifiés dans leur structure. 1. Les fonctionnaires du cadre d emplois des Agents sociaux sont reclassés au 1 er janvier 2007, comme suit : Agent social principal de 1 ère Agents sociaux Agent social principal de 2 ème Agent social de 1 ère Agent social de 2 ème Agent social qualifié de 1ère 4 Agent social de 1ère 4 Agent social qualifié de 2 ème 3 Agent social de 2 ème 3

4 2. Les fonctionnaires du cadre d emplois des ATSEM sont reclassés au 1 er janvier 2007, comme suit : ATSEM principal de 1 ère Agents spécialisés des écoles maternelles ATSEM principal de 2 ème ATSEM de 1 ère ATSEM de 1 ère 4 ATSEM de 1 ère 4 ATSEM de 2 ème 3 ATSEM de 1 ère 4 Les ATSEM de 2 ème, vont être reclassées dans un premier temps dans le nouveau grade d ATSEM de 1 ère sur l échelle 3, puis feront progressivement l objet d un second rement sur l échelle 4, en trois tranches annuelles, après avis de la CAP. Il s agit d un droit à rement vers l échelle de 4 en faveur des agents qui ont été recrutés sur concours. Les agents concernés seront prochainement informées par courrier, de ce rement. 3. Les fonctionnaires du cadre d emplois des Auxiliaires de puériculture sont reclassés au 1 er janvier 2007, comme suit : Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème Auxiliaire de puériculture de 1 ère Auxiliaire de puériculture chef 5 Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème 5 Auxiliaire de puériculture principal 4 Auxiliaire de puériculture de 1 ère 4 Auxiliaire de puériculture 3 Auxiliaire de puériculture de 1 ère 4 Les Auxiliaires de puériculture vont être reclassées dans un premier temps dans le nouveau grade d Auxiliaire de puériculture de 1 ère sur l échelle 3, puis feront progressivement l objet d un second rement sur l échelle 4, en trois tranches annuelles, après avis de la CAP. Il s agit d un droit à rement vers l échelle de 4 en faveur des agents qui ont été recrutés sur concours. Les agents concernés seront prochainement informées de ce rement par courrier. 4. Les fonctionnaires du cadre d emplois des Auxiliaires de soins sont reclassés au 1 er janvier 2007, comme suit : Auxiliaire de soins principal de 1 ère Auxiliaires de soins Auxiliaire de soins principal de 2 ème Auxiliaire de soins de 1 ère Auxiliaire de soins chef 5 Auxiliaire de soins principal de 2 ème 5 Auxiliaire de soins principal 4 Auxiliaire de soins de 1 ère 4 Auxiliaire de soins 3 Auxiliaire de soins de 1 ère 4

5 Les Auxiliaires de soins vont être reclassées dans un premier temps dans le nouveau grade d Auxiliaire de soins de 1 ère sur l échelle 3, puis feront progressivement l objet d un second rement sur l échelle 4, en trois tranches annuelles, après avis de la CAP. Il s agit d un droit à rement vers l échelle de 4 en faveur des agents qui ont été recrutés sur concours. Les agents concernées seront prochainement informés par courrier, de ce rement. Dispositions communes à l ensemble des agents de catégorie C relevant de toutes les filières : Les règles de recrutement (pourcentage des postes selon les concours, épreuves, recrutements directs ) et d avancement de grade sont donc modifiées. La promotion interne disparaît dans les filières à cadre d emplois unique. Les règles de reprise d ancienneté lors du ment à stagiairisation sont également plus favorables aux agents. La filière Police Municipale: Plusieurs décrets publiés à la fin du mois de novembre dernier ont modifié la structure de la filière police municipale. Les principales réformes concernent : 1. L instauration d un cadre d emplois de catégorie A : les Directeurs de police municipale, mis en place dans les collectivités disposant d un effectif d au moins 40 agents relevant des cadres d emplois de police municipale 2. La modification du statut particulier des Chefs de service de police, notamment dans l élargissement de l accès au cadre d emplois, les règles de promotion interne et la revalorisation de l échelle. Cette dernière disposition est rétroactive au 1 er novembre La refonte du cadre d emplois des agents de police municipale, dont l architecture est modifiée : Auxiliaires de soins Brigadier chef principal Brigadier Gardien Les agents sont reclassés comme suit : Brigadier chef principal Echelle spécifique Brigadier chef principal Echelle spécifique Brigadier / Brigadier chef 5 Brigadier 5 Gardien principal 4 Gardien 4 Gardien 3 Gardien 4 Les gardiens principaux et les brigadiers-chefs conservent à titre personnel, l intitulé de leur grade d appartenance avant l intégration dans le présent cadre d emplois. ****** Devant l ampleur de la refonte et les conséquences qui y sont liées, la présente note ne peut détailler l ensemble des modifications apportées par les 51 nouveaux textes parus entre novembre 2006 et janvier Le service des Ressources Humaines se tient donc à votre disposition pour de plus amples informations. Sylvie CHATEAU Directeur Général des Services