MEMENTO MANIFESTATIONS PUBLIQUES

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1 MEMENTO MANIFESTATIONS PUBLIQUES SDIS 63 MEMENTO GSPR/GSMOO Version n 4 RF/NL/

2 PREAMBULE...3 CHAPITRE 1 - MANIFESTATION PUBLIQUE DANS UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DEFINITION CONFIGURATIONS ENVISAGEABLES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DELAIS A L ATTENTION DE L ORGANISATEUR A L ATTENTION DU MAIRE L avis sur dossier L avis en visite Les délais REGLEMENTATION APPLICABLE CONSIGNES DE SECURITE...6 CHAPITRE 2 - MANIFESTATION PUBLIQUE EN DEHORS D UN ERP MANIFESTATION SPORTIVE, COMPETITIVE OU NON DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS PARTICULIERES MANIFESTATION SE DEROULANT SUR LA VOIE PUBLIQUE DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENTATION APPLICABLE MANISFESTATIONS SPORTIVES MANIFESTATION CONCERNANT LES SPORTS MECANIQUES DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENTATION APPLICABLE LES GRANDS RASSEMBLEMENTS DEFINITION AUTORITE COMPETENTE REGLEMENTATION APPLICABLE MESURES DE SECURITE MANIFESTATION AVEC EMPLOI DE FEUX D ARTIFICES CHAMP D APPLICATION REGLEMENTATION APPLICABLE GROUPES K2 / K3 TOTALISANT MOINS DE 35 kg DE MATIERE PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DELAI GROUPES K2 / K3 TOTALISANT PLUS DE 35 kg DE MATIERE ou GROUPE K PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DELAI FEUX DE LA SAINT JEAN OU MANIFESTATION SIMILAIRE DEMARCHE PREALABLE CHAPITRE 3 RECOMMANDATIONS ET CONSIGNES DE SECURITE D ORDRE GENERALE DE PREVENTION DES RISQUES LIES AUX AMENAGEMENTS DE PREVENTION DES RISQUES LIES AUX DEGAGEMENTS DE PREVENTION DES RISQUES LIES A L UTILISATION DE CHAPITEAUX DE PREVENTION DES RISQUES LIES A L UTILISATION DU GAZ DE PREVENTION DES RISQUES RELATIVES AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES CONTACTS UTILES LISTE DES ASSOCIATIONS AGREES DE SECURITE CIVILE PUY DE DOME SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY DE DOME LEXIQUE ANNEXE N 1 : CONFIGURATIONS ENVISAGEABLES Mémento Manifestations Publiques 2 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

3 PREAMBULE La réalisation de fêtes et de manifestations publiques, sportives ou non, est soumise à une réglementation spécifique dont la première étape réside dans la déclaration aux autorités compétentes. La première d entres-elles, la plus proche du terrain est le maire de la commune siège de la manifestation. Depuis la mise en place en 2005 d une procédure interne relative au traitement des manifestations publiques, le Service Départemental d Incendie et de Secours du Puy de Dôme n a cessé d améliorer son approche de ce domaine. Dans un souci permanent de conseil des élus d une part, mais aussi des organisateurs d autre part, il a été élaboré ce guide dont la principale caractéristique est avant tout d être accessible par tout public. Ce guide permet de plus d identifier les contacts utiles permettant une réponse adaptée aux questions des élus, concernant le domaine de la sécurité. Réalisé par le Service Départemental d Incendie et de Secours du Puy de Dôme, ce mémento aborde indifféremment le domaine des établissements recevant du public mais aussi les manifestations se déroulant sur la voie publique. Mémento Manifestations Publiques 3 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

4 CHAPITRE 1 - MANIFESTATION PUBLIQUE DANS UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP). Cette rubrique s adresse principalement aux collectivités publiques, associations, entreprises de l évènementiel qui souhaitent organiser une manifestation dans un bâtiment ou une enceinte recevant du public ainsi qu aux autorités de police compétentes chargées d autorisées l ouverture au public ; ces dernières sont généralement le maire de la commune dans laquelle se déroule la manifestation dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative spéciale (voir mémento prévention ERP-IGH à destination des élus en ligne sur le site de la préfecture). Il est aussi important de noter que plusieurs maires peuvent être concernés par une seule et même manifestation. 1. DEFINITION Constituent des Établissements Recevant du Public, tous bâtiments, locaux et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. En application des délibérations du conseil d état n , «n entre pas dans la catégorie ERP, l espace des rues, places ou jardins et parcs qui, même une fois clos et fermé à la circulation automobile, ne constitue pas une «enceinte» au sens de l article R du CCH et ne saurait être regardé comme un ERP. Le fait que la réglementation ERP ne soit pas applicable ne prive pas le maire de sa compétence de police générale, pour édicter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des rassemblements festifs sur la voie publique tels que fêtes foraines, foires à la brocante et spectacles de rue.» 2. CONFIGURATIONS ENVISAGEABLES Dans l'ensemble des cas suivants, il convient de noter que la manifestation peut nécessiter l'application de réglementations autres que celles liées aux ERP. - La manifestation se déroule dans un ERP dont le classement en type et catégorie prend en compte l'activité envisagée. Il n'est pas nécessaire de saisir la commission de sécurité compétente, sauf pour les salons et foires expositions où la consultation est obligatoire à chaque manifestation ; - La manifestation se déroule dans un ERP dont le classement en type ou catégorie ne correspond pas à l'activité envisagée. Cette situation doit faire l'objet d'une autorisation du maire. Ce dernier peut saisir la commission de sécurité compétente s'il l'estime nécessaire ; - Si le site prévu pour la manifestation n'est pas classé ERP habituellement et si le maire estime que la configuration du site retenu répond à la définition d'un ERP, il appartient au maire de saisir la commission de sécurité compétente. 3. PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DELAIS 3.1. A L ATTENTION DE L ORGANISATEUR L organisateur doit solliciter auprès du maire responsable de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité sur sa commune, l autorisation nécessaire à la tenue de la manifestation en Mémento Manifestations Publiques 4 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

5 présentant un dossier technique lui permettant de fonder sa décision. Les dispositions en termes de prévention des risques sont plus ou moins exigeantes selon l importance de la manifestation et les structures qu elle requiert. Cette démarche demande de l anticipation pour ne pas mettre l autorité et la commission de sécurité devant le fait accomplit. Par ailleurs, l autorisation d ouverture n exonère pas l organisateur de toute responsabilité en cas de dommage sur les personnes. Il convient de préciser qu un chapiteau de 16 m 2 et plus, destiné par conception à être clos et recevant du public, est un ERP A L ATTENTION DU MAIRE Le maire autorise l'ouverture par arrêté. Pour les ERP classés en 1 ère, 2 ème, 3 ème, 4 ème catégorie et ceux de 5 ème catégorie avec locaux d hébergement, l'arrêté est pris obligatoirement après avis de la commission compétente en matière de sécurité. Deux étapes peuvent s avérer nécessaire tant pour l organisateur que pour le maire L avis sur dossier Cet avis a pour but d aider l autorité à prendre sa décision avant d autoriser l organisation de la manifestation et de permettre à l organisateur de modifier éventuellement les mesures envisagées pour se conformer à la réglementation applicable aux ERP. Pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause, la commission doit disposer des éléments d appréciation. Le dossier doit comprendre au minimum : - un descriptif des activités prévues et des aménagements envisagés en s aidant du formulaire de renseignement «Rassemblement du Public» joint ; - l'effectif simultané prévisible ; - une notice de sécurité récapitulant les mesures prises pour satisfaire aux dispositions réglementaires ; - un plan de situation ; - un plan de masse ; - un plan des aménagements et des installations spécifiques ; - les documents prévus à l article T5 pour les foires expositions et salons. - l extrait du registre de sécurité pour les chapiteaux L avis en visite Cet avis a pour but d aider l autorité à prendre sa décision avant d autoriser l ouverture au public de la manifestation. Néanmoins, la visite de réception des installations n est pas obligatoire pour : - les manifestations à vocation commerciale destinées à des expositions, des foiresexpositions ou des salons ayant un caractère temporaire (type T) ; - les chapiteaux, tentes et structures itinérants (type CTS). Le seul avis en visite, formulé peu de temps avant l admission du public, ne doit pas être l unique étape. En effet, les aménagements ou installations présentant un risque pour le public, découvert au dernier moment par la commission de sécurité, sont bien souvent non modifiables. Dans ce cas un avis défavorable à l ouverture est justifié par la commission de sécurité et devient un handicap plutôt qu une aide pour l autorité de police territorialement compétente Les délais La saisine par le maire de la commission de sécurité pour l obtention d un avis sur dossier finalisé déposé par l organisateur doit être effectuée au minimum deux mois avant la date du début de la manifestation. Mémento Manifestations Publiques 5 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

6 La saisine par le maire de la commission de sécurité en vue de l ouverture d un établissement doit être effectuée au minimum un mois avant la date d ouverture prévue (décret du 8 mars 1995). Ce délai concerne tous les ERP, y compris les chapiteaux si le maire juge la visite nécessaire, pour lesquels un dossier doit être disponible auparavant. Si ce délai d'un mois n'est pas respecté, la demande pourra être déclarée irrecevable. Le secrétaire de la commission en informera le maire, à qui il appartiendra de prendre une décision sur la suite à réserver à l'ouverture ou au déroulement de la manifestation. 4. REGLEMENTATION APPLICABLE Code de la Construction et de l Habitation notamment les articles R à R CONSIGNES DE SECURITE Elles sont de deux types, - des recommandations dont une partie est disponible au chapitre n 3, qui sont des généralités et concernent les consignes globalement applicables à tous ; - des prescriptions qui font suite à une consultation de la commission de sécurité pour une étude de dossier et/ou une visite. Mémento Manifestations Publiques 6 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

7 CHAPITRE 2 - MANIFESTATION PUBLIQUE EN DEHORS D UN ERP Dans le cas où la manifestation ne se situe dans un ERP ou ne comprend pas d ERP, la sécurité des personnes et les moyens de secours y afférents peuvent faire l objet d une évaluation et de la mise en place d un dispositif dans le respect du référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (Arrêté du 7 novembre 2006). Cette démarche rentre en application dès lors qu un grand nombre de personnes peut être rassemblées sur une période prévisible et relativement courte, sans faire l objet d une autre réglementation spécifique. Attention, dès que la manifestation comprend un chapiteau de 16 m 2 au moins ou un local accessible au public, ce dernier est classé dans le domaine ERP, et doit être conforme à la réglementation correspondante. 1. MANIFESTATION SPORTIVE, COMPETITIVE OU NON 1.1. DISPOSITIONS GENERALES Toute personne physique ou morale peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Toutefois, l'organisateur est tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires. L organisateur de toute manifestation sportive non compétitive doit procéder à la déclaration de celle-ci un an au plus et au moins deux mois avant sa date de déroulement auprès du maire de la commune, où se déroule la manifestation. Quelles que soient les caractéristiques de la manifestation sportive, l'organisateur doit : - souscrire une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l organisateur, les préposés, les licenciés et participants (loi n modifiée par l ordonnance ) ; - se conformer aux règles techniques de la discipline édictées par la fédération qui a reçu délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour la gestion de l'activité concernée DISPOSITIONS PARTICULIERES 1/ La manifestation n est pas prévue sur le plan sportif. Lorsque l organisateur met en place une manifestation sportive qui ne pouvait être prévue (qualification du club local en Coupe de France par exemple), une procédure d urgence permet la déclaration auprès du maire moins d un mois avant son déroulement, créant de fait une exception à la règle ci dessus énoncée. 2/ La manifestation concerne un sport de combat (boxe, arts martiaux ). L organisation de manifestations de sports de combat nécessite une autorisation préalable délivrée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale. 3/ La manifestation prévoit l'accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un établissement sportif couvert ou de plus de spectateurs assis dans un établissement sportif de plein air. L'organisateur doit veiller à ce que l'établissement ait fait l'objet d'une homologation en qualité d'enceinte sportive. Si un doute existe, l organisateur doit prendre contact avec les services préfectoraux (Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale ). Mémento Manifestations Publiques 7 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

8 2. MANIFESTATION SE DEROULANT SUR LA VOIE PUBLIQUE 2.1. DISPOSITIONS GENERALES Depuis le 1er décembre 1997, les organisateurs de manifestations sportives ou culturelles à but lucratif (au sens de rechercher une recette visant à réaliser un excédent), pouvant regrouper au moins personnes, sont tenus d'en faire la déclaration auprès du maire de la commune, où se déroule la manifestation, deux mois au moins avant sa date prévisionnelle. Le maire peut, s il estime insuffisant les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l'importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation, imposer la mise en place d'un service d'ordre ou le renforcement du service d'ordre prévu. Les préposés des organisateurs de la manifestation composant le service d ordre ont pour rôle, sous l autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs ou participants. Ils doivent notamment remplir, en tant que besoin, les tâches suivantes : - procéder à l inspection du stade, des installations ou de la salle avant que ne débute la manifestation pour déceler les risques apparents pouvant affecter la sécurité ; - constituer, avant la manifestation mais aussi après l arrivée du public et jusqu à l évacuation complète de celui-ci, un dispositif de sécurité propre à séparer le public des acteurs de la manifestation et à éviter dans les manifestations sportives la confrontation de groupes antagonistes ; - être prêts à intervenir pour éviter qu un différend entre particuliers ne dégénère en rixe ; - porter assistance et secours aux personnes en péril ; - alerter les services de police ou de secours ; - veiller au maintien du libre accès des itinéraires et des sorties de secours. Le maire notifie alors les mesures prescrites quinze jours au moins avant le début de la manifestation après avoir consulté les services concernés. Il les communique au préfet ou souspréfet d arrondissement REGLEMENTATION APPLICABLE Décret n du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours Circulaire n du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements Mémento Manifestations Publiques 8 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

9 2.3. MANIFESTATIONS SPORTIVES Seules les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ayant au moins 6 mois d existence et affiliées ou rattachées par convention à la fédération sportive délégataire du sport concerné peuvent organiser ces manifestations. Toute épreuve ou compétition devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie ouverte à la circulation publique doit faire l objet d une autorisation administrative préalable donnée par l autorité de police territorialement compétente dans lequel le départ de l épreuve a lieu. L'association doit être affiliée à une fédération ayant reçu délégation du Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports pour la gestion de la discipline concernée. Dans le cas contraire, l'autorisation du DRJSCS est indispensable. La manifestation doit être inscrite à un calendrier national, régional ou au moins départemental. Dans tous les cas, cette organisation doit faire face à des exigences réglementaires très strictes relatives à : - la sécurité des participants et du public ; - la responsabilité des organisateurs qui doivent souscrire des contrats d assurance couvrant leur responsabilité civile, celle des participants, du public. 3. MANIFESTATION CONCERNANT LES SPORTS MECANIQUES 3.1. DISPOSITIONS GENERALES L homologation est accordée après avis des services sollicités par la Direction de la Réglementation et sur proposition de la Commission Départementale de Sécurité Routière, section épreuves sportives. Monsieur le Préfet peut subordonner l homologation au résultat d une enquête qui comportera si besoin, une visite des installations par la CDSR. L arrêté portant homologation précise le ou les types de manifestations, les caractéristiques du terrain ou de la piste, les dispositifs permanents et obligatoires de sécurité et de protection du public dont le bon état d entretien incombe au bénéficiaire de cette homologation. Il précise également si l homologation est destinée à un aspect lié à la compétition ou à l entrainement REGLEMENTATION APPLICABLE Décret n du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif Décret n du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisée dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur. Arrêté du 17 février 1961 portant réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation. Arrêté du 3 novembre 1976 relatif à la réglementation technique sur circuit automobile Réglementation technique fédérale FFSA relatif aux courses de côte, rallye.. Réglementation technique fédérale FFM relatif aux courses de côte, rallye, moto cross Arrêté du Ministère des Sports en date du 25 juin 2003 Mémento Manifestations Publiques 9 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

10 Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours 4. LES GRANDS RASSEMBLEMENTS 4.1. DEFINITION Sont considérées comme des «grands rassemblements», toutes manifestations sportives, culturelles ou récréatives, à but lucratif ou non qui, au vu, notamment, du nombre important de personnes attendues simultanément, des conditions de leur déroulement, et de leur lieu d implantation, à priori non destiné à cet effet, imposent la mise en oeuvre d un dispositif de sécurité spécifique. Sont toutefois exclues toutes les manifestations se déroulant dans un lieu habituellement aménagé pour recevoir ce type de rassemblements, à condition que les réglementations prévues pour ces installations soient respectées : Etablissements Recevant du Public, Installations sportives homologuées, Pour un rassemblement de plus de personnes simultanées : la manifestation peut être considérée comme un grand rassemblement en fonction de son déroulement, de son lieu d implantation, Informer précisément la préfecture qui déterminera la notion de grand rassemblement. Pour un rassemblement de plus de personnes simultanées : la manifestation doit être systématiquement considérée comme un grand rassemblement. Information systématique de la préfecture AUTORITE COMPETENTE Dans les communes où se déroulent les grands rassemblements de personnes, les mesures de sécurité visant le bon ordre sont prises sous l autorité du préfet REGLEMENTATION APPLICABLE Article L du Code Général des Collectivités Territoriales Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours Circulaire n du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements 4.4. MESURES DE SECURITE L organisateur doit déposer un dossier complet, de sécurité «grands rassemblements» en Préfecture dès le début du projet de la manifestation, dans un délai de 2 mois minimum. En amont du dépôt de celui ci, l organisateur peut contacter l ensemble des protagonistes ci après afin de finaliser son projet. Le Préfet peut décider de mettre en place un groupe d études chargé d évaluer et d amender si nécessaire les dispositions prises par l organisateur en matière de sécurité. Ce groupe d études a également la charge de présenter la balance des risques encourus et la définition des éléments favorables ou défavorables à la fois à l organisateur et aux représentants de la ou des communes concernées. Ce groupe peut être composé des représentants : - du corps préfectoral ; Mémento Manifestations Publiques 10 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

11 - de la Direction Départementale de la Sécurité Publique ; - de la Direction Départementale des Territoires ; - de la Direction des Routes du Conseil Général ; - du Groupement de Gendarmerie ; - du Service d Aide Médicale d Urgence ; - du Direction Départementale des Services d Incendie et de Secours ; - de tout autre service que la nature de la manifestation impliquerait ; - de la ou des communes, lieu (x) de l événement ; - de l organisation de la manifestation. Après étude du dossier par le groupe complété éventuellement de visites sur le site, l organisateur de la manifestation est destinataire des mesures de sécurité complémentaires à mettre en œuvre. Le Service de Sécurité Civile de la Direction Départementale de la Protection de la Population réalise un document de sécurité reprenant le dossier de sécurité fourni par l organisateur auquel viennent s ajouter les différentes prescriptions de sécurité signifiées par les services concernés. Ce plan est notifié à l organisateur par le Préfet, ainsi qu à l ensemble des services concernés. Il est complété si besoin, par un annuaire des services ou personnels impactés par l organisation de la manifestation. 5. MANIFESTATION AVEC EMPLOI DE FEUX D ARTIFICES 5.1. CHAMP D APPLICATION Ce sous chapitre concerne la mise en œuvre d'un ensemble de pièces d'artifice REGLEMENTATION APPLICABLE Décret n du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, modifié par le décret n du 1er septembre 1999 Décret n du 1er septembre 1999 modifiant le décret n du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement. Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifice en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir. Circulaire n du 28 avril 1986 relative aux mesures préventives contre les risques des tirs de feux d'artifices. Circulaire du 24 novembre 1994 relative aux dispositions concernant la sécurité incendie dans les monuments historiques, et devant être observées par les responsables, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre lors de restaurations, modifications, transformations, aménagements et festivités. Circulaire du 1er juin 2004 relative à la procédure d alerte météorologique GROUPES K2 / K3 TOTALISANT MOINS DE 35 kg DE MATIERE La mise en œuvre de pièces d artifice totalisant moins de 35 kg de matières pyrotechniques, classées dans les groupes K2 ou K3, tels que définis par le décret n du 1 er octobre 1990, nécessite une déclaration, une autorisation et une information du Maire, si au moins personnes sont envisagées au moment du tir PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DELAI L'organisateur doit obtenir : - les autorisations nécessaires auprès du ou des propriétaires de chaque terrain ; Mémento Manifestations Publiques 11 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

12 - l'autorisation du Maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la manifestation. Dans le cas d'un stockage ou entreposage en vue du tir d'un feu pour le compte d'une commune, collectivité territoriale, ou pour le compte d'une manifestation culturelle, sportive, commerciale, publique ou privée, l'entreposage devra être immédiatement porté à la connaissance du maire de la commune à qui, il incombe de contrôler l'application des règles de sécurité ou d'imposer les mesures préventives nécessaires. Les services d'incendie et de secours seront aussi informés. En aucun cas, le lieu ou le local d'entreposage des artifices ne pourra être un appartement, une habitation ou un immeuble disposant de lieux d'habitation. Ce ne sera ni un établissement recevant du public ni un immeuble de grande hauteur. En aucun cas, le local d'entreposage ne sera un sous-sol, une cave, ni situé en étage 5.4. GROUPES K2 / K3 TOTALISANT PLUS DE 35 kg DE MATIERE ou GROUPE K PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DELAI Il appartient au Maire de la commune, siège de la manifestation, de transmettre dans les meilleurs délais, le dossier aux services chargés de la sécurité civile si le feu en question contient plus de 35kgs de matières pyrotechniques. L organisateur doit transmettre, au moins deux semaines avant la date de la manifestation, une déclaration à la Préfecture mentionnant : - le lieu, la date et heure du feu d'artifices ; - la personne responsable du tir titulaire d'un certificat de qualification au tir de feux d'artifices de groupe K4 ; - la nature et le diamètre des artifices ; - les mesures de sécurité mises en place ; - les plans du site avec le pas de tir, la zone publique. Dès lors que le lieu de stockage des artifices est défini et arrêté, l organisateur doit informer sans délai les services suivants : - La Police ou la Gendarmerie ; - Le SAMU ; - Le SDIS. L'entreposage en prévision du tir devra être effectué en présence de moyens d'extinction appropriés, situés à proximité immédiate du local de stockage ou dans l'entrepôt. Des consignes relatives à l incompatibilité éventuelle entre les produits entreposés et certains modes d extinction seront affichées. 6. FEUX DE LA SAINT JEAN OU MANIFESTATION SIMILAIRE 6.1. DEMARCHE PREALABLE L'organisateur doit obtenir : - les autorisations nécessaires auprès du ou des propriétaires de chaque terrain ; - l'autorisation du Maire de la commune concernée. Mémento Manifestations Publiques 12 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

13 A ce titre, l organisateur doit transmettre, au moins deux mois avant la date de la manifestation, une déclaration à la mairie de la commune concernée en précisant : - le lieu, la date et heure du feu ; - la personne responsable du feu ; - les mesures de sécurité mises en place ; - les plans du site avec la zone de feu, la zone publique. Mémento Manifestations Publiques 13 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

14 CHAPITRE 3 RECOMMANDATIONS ET CONSIGNES DE SECURITE 1. D ORDRE GENERAL Maintenir les voies d accès au site accessibles en permanence aux véhicules de secours. Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des bouches d incendie. Prévoir un moyen de sonorisation, utilisable pour alerter le public en cas de danger particulier. Prendre les mesures nécessaires pour éviter que le public ne se retrouve dans l obscurité totale. Vérifier l ensemble des moyens de secours état et accessibilité (vérifier que les extincteurs n ont pas été percutés). Vérifier l accessibilité et la visibilité des commandes de désenfumage et l efficacité de l équipement d alarme, si existant. Veiller à ce que les commerçants ambulants respectent les emplacements désignés et soient dotés d extincteurs appropriés aux risques présentés. Des consignes précises et spécifiques à la manifestation doivent être élaborées par l organisateur et rappelées à son équipe quelques minutes avant la manifestation, dont le contenu peut être : Conduite à tenir pour l évacuation du public (ouverture des issues de secours, guidage ). Les modalités d alerte des sapeurs-pompiers, des services médicaux d urgence et des services de police ou de gendarmerie. La mise en œuvre des moyens de secours. L accueil et le guidage des services de secours publics. Les consignes particulières liées au type de manifestation. 2. DE PREVENTION DES RISQUES LIES AUX AMENAGEMENTS Si un barriérage est prévu, celui-ci devra être réalisé avec soin. La maîtrise du public en amont de l entrée est souhaitable dans la mesure du possible ; elle permet une meilleure fluidité. Supprimer toutes les causes susceptibles de créer des chutes, la détérioration des installations ou d inciter à des actes de malveillance, dispositions à prendre à l intérieur, voire à l extérieur. Mémento Manifestations Publiques 14 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

15 Par exemple : Rendre inaccessibles ou cacher les espaliers de la salle de sport ; Interdire l accès des locaux non concernés par la manifestation ; Retirer ou remiser dans un local non accessible au public les agrès, les tapis de chute et autres matières combustibles ; Prendre des mesures pour éviter les chutes dans des plans d eau et bassins. 3. DE PREVENTION DES RISQUES LIES AUX DEGAGEMENTS S assurer que les issues de secours soient bien balisées, visibles. En fonction de la manifestation, il est important que les organisateurs prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que le public ne soit accueilli massivement devant les portes d entrée pouvant, le cas échéant, servir d issues de secours. Cette mesure doit éviter d une part la rencontre de deux flux opposés et d autre part le phénomène de poussée. Bien vérifier l ouverture des issues de secours (pas de verrouillage), il n est pas rare que des véhicules stationnent devant celles-ci et gênent de fait l évacuation du public. Recouvrir les chemins de câbles de manière à éviter les chutes de personnes. Lorsque le public est assis, chaque rangée de sièges doit comporter 16 sièges au maximum entre deux circulations et 8 sièges entre une circulation et une paroi. De plus, les sièges doivent être rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer. Les dessous des gradins seront rendus inaccessibles au public et ne serviront pas de dépôt de matériels. Les installations scéniques et le gros mobilier (bar ) ne devront pas réduire le nombre ou la largeur des dégagements. Permettre l accès des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant à toutes les prestations offertes au public et prévoir les dispositions nécessaires pour aider à leur évacuation en cas de sinistre. L emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite devra être prévu pour une évacuation rapide. 4. DE PREVENTION DES RISQUES LIES A L UTILISATION DE CHAPITEAUX Les mesures ci dessous sont conformes à la réglementation en vigueur applicable à la date de la publication du présent mémento. L implantation de la structure devra être faite sur une aire ne présentant pas de risque d inflammation rapide et être éloignée des voisinages dangereux. L implantation de la structure devra être réalisée dans un endroit ne risquant pas d endommager, par suite de l enfoncement de pieux, piquets ou autres dispositifs nécessaires au montage des installations, les réseaux enterrés (gaz, électricité, eau, etc.) situés dans la zone de l établissement. Mémento Manifestations Publiques 15 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

16 Les chapiteaux de superficie comprise entre 16 m 2 et 49 m 2 (CTS 1 3) sont soumis aux seules dispositions ci-dessous : - deux sorties de 0.90 m de largeur au moins doivent exister ; - il doit être fixé au sol ou lesté conformément aux préconisations du fabricant - l enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2 ou C-s3-d0 ; - les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité. - un certificat établi par le confectionneur de l'enveloppe souple attestant qu'il en a réalisé tous les éléments avec une toile correspondant au procès-verbal de réaction au feu Les chapiteaux recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 mètres d un point d eau assurant un débit minimum de 60 m3/heure pendant une heure au moins (CTS5 1). Si ces conditions ne peuvent être remplies, un service de sécurité incendie disposant des moyens hydrauliques suffisants est mis en place. Les chapiteaux doivent être desservis par des voies d'accès et des passages libres suivant les dispositions ci-après : a) Etablissements recevant de 51 à 300 personnes : Un passage libre à l'extérieur de 1m80 de large minimum doit être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement. Il doit être situé à moins de 60 mètres de la voie publique et lui être relié par un passage de 1 m 80 permettant le passage du dévidoir des sapeurs-pompiers. b) Etablissements recevant de 301 à personnes : Un passage libre à l'extérieur de 3 mètres de large minimum doit être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement. Il doit être relié à la voie publique par une voie d'accès de 3 mètres de large minimum, avec possibilité de demi-tour des engins de secours. c) Etablissements recevant plus de personnes : Un passage libre à l'extérieur de 3 mètres de large minimum doit être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement. Il doit être relié à la voie publique par deux voies d'accès, si possible opposées, de 7 mètres de large minimum. Les passages libres peuvent se situer sous les systèmes d'ancrage sous réserve qu'il n'y ait pas d'obstacle à la circulation des matériels et engins des sapeurspompiers. Ils doivent être suffisamment éclairés en cas d'exploitation nocturne et ne pas comporter de stationnement de véhicules. Mémento Manifestations Publiques 16 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

17 Les appareils de chauffage sans combustion (CTS15 1 et 2) sont les seuls autorisés à l intérieur des établissements (échangeur, mélangeurs, générateurs électriques, etc.). Les générateurs de la chaleur à combustion doivent être situés à l extérieur de l établissement et à 5 mètres de celui-ci. Le stockage éventuel de récipients d hydrocarbures liquéfiés (bouteille de gaz) doit être implanté de façon telle qu il ne puisse gêner ni l évacuation du public, ni l intervention des secours. «Il doit être situé à une distance minimale de trois mètres de l établissement et il est limité à 210 kilogrammes par emplacement. Une distance minimale de 10 mètres est imposée entre deux emplacements.» (CTS15 4) Avant chaque admission du public dans les établissements, un contrôle visuel doit être effectué par l'exploitant ou par une personne compétente qu'il a spécialement désignée. Ce contrôle doit permettre de : - détecter un désordre manifeste dans le montage ou dans le liaisonnement au sol - détecter un dysfonctionnement ou un risque particulier dans la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique - vérifier la vacuité des passages libres et des voies d'accès des secours - vérifier la présence du service de sécurité incendie Avant la première ouverture au public pour chaque nouvelle implantation, une inspection complémentaire aux dispositions ci-dessus doit être réalisée dans les établissements dont l effectif admissible est supérieur à 700 personnes. Cette inspection consiste à : - vérifier le montage et le liaisonnement au sol de l établissement - contrôler la qualification du personnel constituant le service de sécurité incendie de la manifestation - s assurer du respect de la réglementation en vigueur Lorsque l effectif admissible est supérieur à 700 personnes mais inférieur ou égal à 2500 personnes, cette inspection sous la responsabilité de l exploitant est réalisée par l une des personnes ou organismes suivants : - un organisme agréé de vérification technique CTS ; - une personne titulaire du certificat d aptitude professionnelle ( CAP) de monteur de structures mobiles ; - une personne formée dans le domaine du montage et sécurité incendie, formation dispensée par des organismes agréés - une personne expérimentée, choisie parmi les employés permanents de l établissement et reconnue compétente par exploitant et justifiant d une expérience minimum d une année Pour les établissements de plus de 2500 personnes cette inspection est réalisées par un organisme agréé de vérification technique CTS. Ces inspections font l objet de la rédaction d un rapport, qui prend position quant à l opportunité d ouvrir tout ou partie de la manifestation au public et tenu à disposition de l autorité de police. Mémento Manifestations Publiques 17 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

18 5. DE PREVENTION DES RISQUES LIES A L UTILISATION DU GAZ L utilisation du gaz butane dans les locaux accessibles au public et dans les locaux à risques particuliers est interdite. La vérification du tuyau de raccordement et de la ventilation des locaux doit être faite avant l utilisation des appareils. Le changement des bouteilles est interdit en présence du public et à proximité des flammes nues. 6. DE PREVENTION DES RISQUES RELATIVES AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES Protéger l installation électrique à son origine par des disjoncteurs à courant différentiel résiduel à haute sensibilité ; Protéger les différents circuits contre les surintensités par un dispositif approprié ; Eviter tout effort de traction aux conducteurs électriques ; Disposer les tableaux électriques hors de portée du public et à l abri des intempéries ; Faire vérifier par un organisme agréé par le ministère de l intérieur, avant l admission du public, les installations électriques ajoutées par les utilisateurs. Mémento Manifestations Publiques 18 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

19 CONTACTS UTILES 1. LISTE DES ASSOCIATIONS AGREES DE SECURITE CIVILE PUY DE DOME Association Auvergnate de Sauvetage et de Secourisme Piscine Béatrice Hess - Place de l'europe RIOM Tél : ou Association Départementale de Protection Civile du Puy-de-Dôme (A.D.P.C. 63) 11 ter, rue des Moulins AUBIERE Tél : ( ) Association des Secouristes et Sauveteurs de la Poste et de France Télécom du Puy-de-Dôme 5, rue Entre les Deux Villes CLERMONT-FERRAND CEDEX Tél : Courriel : secouriste-ptt@wanadoo.fr Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche 19, rue René Marsin LEMPDES Tél : Croix Rouge Française du Puy-de-Dôme (C.R.F. 63) 21, rue Jean Richepin CLERMONT-FERRAND Tél : ( Unité Mobile de Premiers Secours et d'assistance Médicale du Puy-de-Dôme (UMPSA 63) 40 rue des Liondards CLERMONT-FERRAND Tél : fax : courriel : 63@umpsa.fr 2. SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY DE DOME Groupement Territorial Centre : Groupement Territorial Est : Groupement Territorial Nord : Groupement Territorial Sud : Groupement de Services Prévention des Risques (dominante ERP) : Groupement de Services de la Mise en Œuvre Opérationnelle : Mémento Manifestations Publiques 19 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

20 LEXIQUE CDSR : Commission Départementale de Sécurité Routière DDSIS : Direction Départementale des Services d Incendie et de Secours ; DDSP Direction Départementale de la Sécurité Publique ; DDT Direction Départementale des Territoires ; DR CG Direction des Routes du Conseil Général ; DRJSCS : Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale DPS : Dispositif Prévisionnel de Secours ERP : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SAMU Service d Aide Médicale d Urgence ; DDPP/ SSC Direction Départementale de la Protection de la Population / Service de Sécurité Civile SDIS Service Départemental d Incendie et de Secours ; Mémento Manifestations Publiques 20 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010

21 ANNEXE N 1 : CONFIGURATIONS ENVISAGEABLES Manifestation dans un Etablissement Recevant du Public la manifestation se déroule dans un ERP dont le classement en type et catégorie prend en compte l'activité envisagée la manifestation justifie d un classement en type T la manifestation se déroule dans un ERP dont le classement en type ou catégorie ne correspond pas à l'activité autorisée si le site prévu pour la manifestation n'est pas classé ERP et si le maire estime que la configuration du site retenu répond à la définition d'un ERP si le site prévu pour la manifestation ne répond à la définition d'un ERP et lorsque l effectif simultané est supérieur à personnes si le site prévu pour la manifestation répond à la définition d'un ERP et lorsque l effectif simultané est supérieur à personnes si l effectif en simultané est inférieur à personnes et comprend un CTS de plus de 50 m 2 Il n'est pas nécessaire de saisir la commission de sécurité compétente Cette situation doit faire l'objet d'une autorisation du maire. Le maire saisi la commission de sécurité compétente au minimum 2 mois avant la manifestation Cette situation doit faire l'objet d'une autorisation du maire. Le maire saisi la commission de sécurité compétente au minimum 2 mois avant la manifestation Autres manifestations Cette situation doit faire l'objet d'une autorisation du maire. Le maire saisi la commission de sécurité compétente s'il l'estime nécessaire Dossier à transmettre au maire et au préfet Le dossier peut être préparé sur la base du formulaire «Rassemblement du Public» Dossier à transmettre au maire et au préfet Dossier à transmettre au maire pour avis de la commission de sécurité Suivre le cahier des charges de la salle ou la convention d occupation Application du règlement de sécurité Application du règlement de sécurité L ERP est classé conformément à l arrêté du 25 juin 1980 modifié ou non le cas échéant La manifestation est classée comme Grand Rassemblement L ERP est classé conformément à l arrêté du 25 juin 1980 modifié L ERP est classé conformément à l arrêté du 25 juin 1980 modifié le cas échéant (cf application de la circulaire du 20 avril 1988 art.1 2) Mémento Manifestations Publiques 21 sur 21 GSMOO/GSPR Version N 3 en date du 17/03/2010