Rapport Initial de Contrôle Technique

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1 PAU ZONE EUROPA 4, rue Johannes Kepler PAU Adresse postale : BP PAU Cedex Tél : Fax : Mél : marielle.lafargue@fr.bureauveritas.com JULEO 5 VOIE D'ARRIMBLAR DONZACQ N. Réf. : ML/ML/RICT b/0 V. Réf. : RICT b n 0 N affaire : /1 Missions signées : [Autres] + HAND + SEI La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. PAU, le 16/06/2015 Rapport Initial de Contrôle Technique POMAREZ - JULEO LOCAL MEDICAL POMAREZ Ce rapport comporte 16 pages dont 1 page de garde Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante. Le Chargé d'affaire MARIELLE LARGUE Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme au capital de euros RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6 5. Liste des points examinés par chapitres 8 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP Mme MARIELLE LARGUE - Généraliste SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Mme MARIELLE LARGUE - Généraliste SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Mme MARIELLE LARGUE - Généraliste SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP Mme MARIELLE LARGUE - Généraliste M RAPHAEL QUILLACQ - Electricien SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP Mme MARIELLE LARGUE - Généraliste HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées [Autres] : [Autres] Autre(s) : Autres Mme MARIELLE LARGUE - Généraliste Mme MARIELLE LARGUE - Généraliste 16/06/ /06/ /06/ /06/2015 V0 V0 V0 V0 RICT b rév. 0 Page 2/16

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG REGION AUTRES CB AQCL BTS Vallée de l'adour ( ) N de convention : / signée le : 16/03/2015 Désignation de l'opération Appellation : POMAREZ - JULEO LOCAL MEDICAL - Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : - Ville : POMAREZ Département : Landes Début des travaux : 30/09/2015 Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Délai : 7 mois Maître de l'ouvrage : JULEO 5 VOIE D'ARRIMBLAR DONZACQ Maître d'oeuvre : PARTEC'ETUD 29 avenue du stade POMAREZ MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) [Autres] HAND SEI [Autres] Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : Mission de contrôle technique SEI sur la sécurité des personnes en cas d'incendie ou de panique et HAND sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap. L'établissement de l'attestation Handicapé est due dans notre mission. RICT b rév. 0 Page 3/16

4 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 16/06/2015 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Etablissement de 5ème catégorie FECTATION DES LOCAUX Local d'ambulancier DESCRIPTION ARCHITECTURALE Le bâtiment à simple rez-de-chaussée sera constituer de : - un accueil de 7,80 m² - un sanitaire pour le public - un local régulation de 26,24 m² non accessible - une salle de repos de 24,77 m² - un bureau de 9,40 m² - une réserve de 6,02 m² - des vestiaires, sanitaires et chambres pour le personnel de garde. Le public n'aura accès qu'à l'accueil, au bureau et dans le WC situé à l'entrée. DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : semelles filantes - Structure : maçonnerie et charpente bois - Enveloppe : Couverture / Etanchéité : couverture tuile Façade : maçonneries enduites - Equipements techniques : - Installations électriques : - Installations thermiques et fluides : - Chauffage :climatisation réversible - Ventilation: VMC, - Moyens de secours : - Moyens d extinction (extincteurs) - Moyens d alarme : EA 4 - Moyens d alerte (téléphone urbain) CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : sans objet - Liées au mode constructif : sans objet - Liées à l'occupation des locaux : sans objet CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES - Etablissement à risque normal ou particulier : normal - Etablissement(s) tiers : à plus de 8 mètres LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS - Locaux à risques moyens: réserves - Locaux à risques importants: sans objet TECHNOLOGIE INNOVANTE Sans objet RICT b rév. 0 Page 4/16

5 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : PARTEC'ETUD Descriptif CCTP de l'ensemble des lots 12/06/2015 Plan Dossier PRO 12/06/2015 RICT b rév. 0 Page 5/16

6 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d exploitation d un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l évacuation DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Section 2 - Aménagements intérieurs PE Comportement au feu des matériaux Section 8 - Moyens de secours PE 27 - Alarme, alerte, consignes Arrêté de permis de construire à nous communiquer. Prévoir la diffusion de l'alarme incendie par flash dans le sanitaire public. Le mobilier devra justifier d'un classement de réaction au feu M3 (épaisseur 18 mm au minimum). Alarme incendie: - prévoir un déclencheur manuel au droit de la deuxième issue de secours - prévoir une diffusion lumineuse de l'alarme dans le sanitaire. MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence Section 5 - Chauffage, ventilation PE 20 - Généralités Le cumulus devra être équipé d'un dispositif de sécurité. PE 23 - Installations de V.M.C. Le caisson de ventilation et les conduits devront être en matériau M0. MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Objet / article de référence ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES HANDICAPEES Art. 2 I. - Cheminements extérieurs Art Portes, portiques et sas Prévoir le guidage au sol depuis l'accès au terrain. Prévoir une poignée intérieure en surlongueur pour le sanitaire public. Elle RICT b rév. 0 Page 6/16

7 MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Objet / article de référence Art Equipements et dispositifs de commande dans les locaux ouverts au public Art Eclairage permettra d'éviter d'être à moins de 40 cm de l'angle et fera office de barre de refermeture facile. Les équipements et dispositifs de commande accessibles au public devront respecter: - hauteur entre 0,90 et 1,30 m - distance de plus de 40 cm de tout angle ou obstacle. - être en contraste visuel par rapport au support. Nous vous rappelons les niveaux d'éclairement à respecter: - 20 lux pour les cheminements extérieurs lux pour les circulations intérieures lux au droit du poste d'accueil. Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT b rév. 0 Page 7/16

8 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. SO : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT b rév. 0 Page 8/16

9 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie - Article R 4215 à R du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail Points examinés Dispositions prévues DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité AP Arrêté de permis de construire à nous communiquer. GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différents GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d exploitation d un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l évacuation GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiments existants GN 10 - Application du règlement aux établissements existants Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions GN 12 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Travaux GN 13 - Travaux dangereux Normalisation Etablissement à simple rez-de-chaussée dont l'issue de secours (public) est de plain-pied sur l'extérieur. AP Prévoir la diffusion de l'alarme incendie par flash dans le sanitaire public. RICT b rév. 0 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 9/16

10 Points examinés GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Dispositions prévues Chapitre I : Dispositions générales PE 1 - Objet - Textes applicables PE 2 - Etablissements assujettis Etablissement recevant moins de 200 personnes au titre du public. PE 3 - Calcul de l'effectif L'effectif du public est déterminé selon l'article W2 du règlement de sécurité : - 1 personne à l'accueil - 1 personne dans le bureau L'effectif du personnel est de 6 personnes selon déclaration du maître d'ouvrage. PE 4 - Vérifications techniques Chapitre II : Règles techniques Section 1 - Construction, dégagements, gaines PE 5 - Structures, patios et puits de lumière PE 6 - Isolement - Parc de stationnement PE 7 - Accès des secours PE 8 - Enfouissement PE 9 - Locaux présentant des risques particuliers PE 11 - Dégagements Aucune exigence de stabilité au feu des structures. Bâtiment isolé des tiers par des aires libres supérieures à 5 mètres Bâtiment facilement accessible aux engins de secours par un chemin de servitude de 8 mètres. Local concerné: réserve Isolement prévu par cloisons et plafond Coupe Feu une heure et portes Coupe Feu une demi-heure avec ferme-porte. Effectif à évacuer > 19 personnes. 2 issues de secours de 1 UP chacune. Balisage des issues prévu Vitrage de sécurité deux faces pour les portes issues de secours. Elles seront déverrouillables sans clef depuis l'intérieur pra bouton moleté et crémone pompier. SO RICT b rév. 0 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 10/16

11 Points examinés Dispositions prévues PE 12 - Conduits et gaines Canalisations EU EV en PVC M1 Section 2 - Aménagements intérieurs PE Comportement au feu des matériaux Cloisons en plaque de plâtre Revêtement mural en faïences dans les locaux humides. Plafonds en plaque de plâtre et faux-plafond en dalles M1. Sols souples Bfl-s1 AP Le mobilier devra justifier d'un classement de réaction au feu M3 (épaisseur 18 mm au minimum). PE Appareil à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol Isolant sous chape protégé par la chape mortier de 5 cm d'épaisseur et laine minérale en cloisons et plafonds. SO Désenfumage PE 14 - Principe de désenfumage SO Section 8 - Moyens de secours PE 26 - Moyens d'extinction PE 27 - Alarme, alerte, consignes Extincteurs portatis à eau pulvérisée et CO2 prévus Alerte par téléphone urbain. Alarme incendie de type 4 OB Alarme incendie: - prévoir un déclencheur manuel au droit de la deuxième issue de secours - prévoir une diffusion lumineuse de l'alarme dans le sanitaire. RICT b rév. 0 - Chapitre SEI-TB SEI-IN Version 0 Page 11/16

12 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie Points examinés Dispositions prévues Chapitre II : Règles techniques Section 1 - Construction, dégagements, gaines PE 10 - Stockage et utilisation de récipients contenant des hydrocarbures et installations de gaz combustibles Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration Section 5 - Chauffage, ventilation PE 20 - Généralités Chauffage par panneaux rayonnants électriques. Climatisation par groupe extérieur et cassettes intérieures Production d'eau chaude sanitaire par cumulus électrique SO SO AP Le cumulus devra être équipé d'un dispositif de sécurité. PE 21 - Installation d'appareils à combustion SO PE 22 - Traitement d'air et ventilation SO PE 23 - Installations de V.M.C. VMC dans les locaux à pollution spécifique. AP Le caisson de ventilation et les conduits devront être en matériau M0. RICT b rév. 0 - Chapitre SEI-TM SEI-TB Version 0 Page 12/16

13 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie Remarques Générales : Etablissement à simple rez-de-chaussée. Points examinés Dispositions prévues Section 7 - Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants SO RICT b rév Chapitre SEI-TM HAND Version 0 Page 13/16

14 Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Textes de référence : - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l application des articles R à R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. - Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l application des articles R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Points examinés Dispositions prévues ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES HANDICAPEES Art. 2 I. - Cheminements extérieurs Voirie partagée et guidage au sol prévu AP Prévoir le guidage au sol depuis l'accès au terrain. Art. 3 - Stationnement automobile Une place de stationnement réservée aux personnes handicapées est prévue. Repérage par peinture au sol et panneau vertical Art. 5 - Accueil du public Une partie surbaissée à 75 cm est prévue dans le meuble d'accueil. Elle aura une largeur de 60 cm et 30 cm de profondeur. Art. 6 - Circulations intérieures horizontales Largeur de 1,40 mètre Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds Sols souples et faux-plafond absorbant Art Portes, portiques et sas Porte de 0,90 m de passage libre AP Prévoir une poignée intérieure en surlongueur pour le sanitaire public. Elle permettra d'éviter d'être à moins de 40 cm de l'angle et fera office de barre de refermeture facile. Art Equipements et dispositifs de commande dans les locaux ouverts au public AP Art Sanitaires Sanitaire public adapté aux R: - aire de manoeuvre - espace d'usage - barre d'appui - lave-main Les équipements et dispositifs de commande accessibles au public devront respecter: - hauteur entre 0,90 et 1,30 m - distance de plus de 40 cm de tout angle ou obstacle. - être en contraste visuel par rapport au support. Art Sorties Art Eclairage AP Nous vous rappelons les niveaux d'éclairement à respecter: - 20 lux pour les cheminements extérieurs lux pour les circulations intérieures lux au droit du poste d'accueil. RICT b rév. 0 - Chapitre HAND Version 0 Page 14/16

15 RICT b rév. 0 - Chapitre HAND Version 0 Page 15/16

16 Copies à : - PARTEC'ETUD RICT b rév. 0 Page 16/16