RÈGLES D ORIGINE SPÉCIFIQUES ALÉNA

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLES D ORIGINE SPÉCIFIQUES ALÉNA"

Élodie Guertin
il y a 6 ans
Total affichages :

1 Ottawa, le 19 mars 2010 MÉMORANDUM D En résumé RÈGLES D ORIGINE SPÉCIFIQUES ALÉNA 1. Le titre du présent mémorandum, Règlement sur les règles d origine (ALÉNA) Modifications à l annexe I Règles d origine spécifiques, a été remplacé par Règles d origine spécifiques ALÉNA. 2. Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien stable menant à la version officielle du Règlement sur les règles d origine (ALÉNA) Annexe I Règles d origine spécifiques. Les règles ligne-par-ligne de l ALÉNA ne figurent plus en entier dans le présent mémorandum. 3. Les modifications au Règlement sur les règles d origine spécifiques Annexe I ont été apportées afin de tenir compte des modifications apportées au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), lesquelles sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2007, ainsi que de la libéralisation des règles d origine accordée par les trois Parties de l ALÉNA. 4. Les modifications apportées à la numérotation des positions, sous-positions ou numéros tarifaires, lesquelles expriment les modifications apportées au SH, sont de nature technique et ne modifient aucunement l origine des marchandises. Les modifications apportées qui expriment la libéralisation des règles d origine, lesquelles visent à adoucir les exigences en matière d origine, s appliquent aux herbes et épices, au pétrole, au cuir, à certaines matières textiles et vêtements, à l aluminium, aux moteurs diesel, aux turbines à gaz et leurs parties, aux vannes, aux transformateurs électriques, aux piles et batteries, aux téléphones, aux télévisions, aux locomotives et leurs parties, aux appareils médicaux et leurs parties et autres outils.

2 Ottawa, le 19 mars 2010 MÉMORANDUM D RÈGLES D ORIGINE SPÉCIFIQUES ALÉNA Le Règlement sur les règles d origine (ALÉNA) Annexe I Règles d origine spécifiques ne figure plus en entier dans le présent mémorandum. Règlement La dernière version à jour du Règlement sur les règles d origine (ALÉNA) Annexe I Règles d origine spécifiques figure sur le site Web du ministère de la Justice au : Regulation/S/SOR pdf. Le Règlement sur les règles d origine (ALÉNA) Annexe I Règles d origine spécifiques figure sur les pages 263 à 435 du DORS/ LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Lorsque vous appliquez le Règlement sur les règles d origine (ALÉNA), les points suivants peuvent s appliquer : (a) À compter du 1 er janvier 2002, l exigence en matière de teneur en valeur régionale pour les automobiles et les véhicules légers ainsi que leurs moteurs et boîtes de vitesse est de 62,5 % sous la méthode du coût net. (Référence : Règlement sur les règles d origine (ALÉNA), Partie V, article 13, alinéa 13(1)a)). (b) À compter du 1er janvier 2002, l exigence en matière de teneur en valeur régionale pour les autres véhicules (p. ex. tracteurs, véhicules pour le transport de 16 personnes ou plus, camions) ainsi que leurs moteurs et boîtes de vitesse est de 60 % sous la méthode du coût net. (Référence : Règlement sur les règles d origine (ALÉNA), Partie V, article 13, alinéa 13(1)b)). (c) La disposition de minimis permet l admission d une marchandise en tant qu originaire si la valeur de toutes les matières non originaires qui ne respectent pas le changement de classement tarifaire n est pas supérieure à 7 % de la valeur de la marchandise. (Référence : Règlement sur les règles d origine (ALÉNA), Partie II, article 5, paragraphe (1)). (d) Pour les matières textiles classées sous les chapitres 50 à 63 du Tarif des douanes, la règle de minimis ne s applique qu à certains fibres ou fils utilisés dans la production de la marchandise. En outre, la règle de minimis s applique en fonction du poids au lieu de la valeur. (Référence : Règlement sur les règles d origine (ALÉNA), Partie II, article 5, paragraphe (6)). (e) Pour les produits du tabac de la position 24.02, la règle de minimis est de 9 % de la valeur des marchandises. (Référence : Règlement sur les règles d origine (ALÉNA), Partie II, article 5, paragraphe (3)). (f) Les exceptions à la règle de minimis sont établies dans la Partie II, article 5, paragraphe (4) du Règlement sur les règles d origine (ALÉNA). Modifications apportées aux règles d origine 2. Les modifications apportées au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et la libéralisation des règles d origine ALÉNA ont eu pour conséquence des modifications apportées aux règles des chapitres, positions, sous-positions et numéros tarifaires suivants (Sections II, V, VI, VII, VIII, X, XI, XIII, XV, XVI, XVII, XVIII et XX) : (a) Section II - Produits du règne végétal (Chapitres 6 à 14) à à 07.14, à 08.14, , , , à , , à , à (b) Section V - Produits minéraux (Chapitres 25 à 27) Notes de chapitre 27, à 27.09, 27.10, à (c) Section VI - Produits des industries chimiques ou des industries connexes (Chapitres 28 à 38) à , à , à , à , , à , à , , à , à ,

3 à , , à , , 28.51, à , à , à , à , à , à , à , à , à , à , à , , à , à , , , à , à , , à , , à , à , à , à , , à , à , à , , , à , , à , , , à , , , à , à , , , , à , à , à , à , 38.21, à , à (d) Section VII - Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (Chapitres 39 à 40) à (e) Section VIII - Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articls de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (Chapitres 41 à 43) 41.03, 41.14, , , , (f) Section X - Pâte de bois ou d autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton; papier et ses applications (Chapitres 47 à 49) 48.11, à 48.15, (g) Section XI - Matières textiles et ouvrages en ces matières (Chapitres 50-63) , , 56.01, à 56.05, 56.06, à , , à , , , à , à , , , à , à 62.10, à , , Note to à , à , (h) Section XII - Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes, fleurs artificielles; ouvrages en cheveux (Chapitres 64-67) à (i) Section XIII - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre (Chapitres 68-70) , à (j) Section XV - Métaux communs et ouvrages en ces métaux (Chapitres 72-83) à , à , 74.11, à 74.18, à , à 76.03, à 76.06, 78.03, à 78.06, à 79.07,

4 à 80.07, à , à (k) Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique et leurs parties; appareils d enregistrement ou de reproduction du son, appareils d enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (Chapitres 84-85) Note 1 de chapitre 84, Note 3 de chapitre 84, , à , à , à , , , à , , à , , à , , , , , , , , , , , à 84.85, Note 1 de chapitre 85, Note 2 de chapitre 85, à , à , à , , à , à , , , , , , , , , , , à , , , , , , , , , , , , , , , , , , , à , à , à 85.24, à , , , , , , , à , à , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 85.36, à , à , à , à 85.42, , à , , , , (l) Section XVII - Matériel de transport (Chapitres 86-89) à 86.06, à , à , , , , , , , , , , , , , , à (m) Section XVIII - Instruments et appareils d optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médicochirurgicaux, horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (Chapitres 90-92) Note 1 de chapitre 90 Note 3 de chapitre , , à , à , , , à , , , à , à , à , , à (n) Section XX - Marchandises et produits divers (Chapitres 94-96) à , à , , , Renseignements supplémentaires 3. Pour plus d information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d information sur la frontière au De l extérieur du Canada, composez le ou le Des frais d interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada :

5 4 RÉFÉRENCES BUREAU DE DIFFUSION Division de l origine et de l établissement de la valeur DOSSIER DE L ADMINISTRATION CENTRALE RÉFÉRENCES LÉGALES Décret en conseil C.P Décret en conseil C.P Décret en conseil C.P Décret en conseil C.P Décret en conseil C.P Décret en conseil C.P Décret en conseil C.P Décret en conseil C.P Décret en conseil C.P Décret en conseil C.P Décret en conseil C.P Décret en conseil C.P AUTRES RÉFÉRENCES CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS «D» D daté le 20 décembre 2006 Les services fournis par l Agence des services frontaliers du Canada sont offerts dans les deux langues officielles.

Documents pareils

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur