Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau prestations familiales ( )

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1 Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau prestations familiales ( ) Répertoire ( /1, / /5) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence /1, / /5 Niveau de description fonds Intitulé Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau prestations familiales Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1. Affaires financières, Art 2-3 : Cotes vacantes. Art 4 : Relations internationales ( ), assiduité scolaire et allocation pour frais de garde, Art 4-5 : Handicapés, Art 5 : Personnes âgées, Nom du producteur Bureau des prestations familiales (direction de la sécurité sociale) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation sécurité sociale; scolarité; scolarisation; personne âgée; personne handicapée; budget; allocation familiale; budget; question parlementaire; note; tutelle; relations internationales; réglementation; préparation budgétaire; législation; coordination 3

4 Répertoire ( /1, / /5) /1 DSS 1088 AFFAIRES FINANCIERES Réponses aux questionnaires des commissions de l'assemblée et du Sénat : budgets 1971 à /4 DSS 1091 RELATIONS INTERNATIONALES Avant-projet de loi relatif au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés hors du territoire français et instituant un régime de protection sociale en faveur des travailleurs salariés expatriés Réponse française au questionnaire établi pour les travaux de la XIIe conférence des ministres européens chargés des questions familiales, Stockholm 1971 (parents seuls avec enfants à charge). Réponse française au questionnaire sur les dispositions en vigueur et les réalisations effectuées dans les pays membres de la CEE pour ce qui concerne la réinsertion professionnelle des handicapés, ASSIDUITE SCOLAIRE - Circulaire du 11 août 1960 relative au contrôle de l'assiduité scolaire et réponses des DRSS. - Correspondance diverse, ALLOCATION POUR FRAIS DE GARDE - Projet de décret modifiant le décret n du 29 juin 1972 portant application des dispositions relatives à l'allocation pour frais de garde de la loi n 72-8 du 3 janvier 1972, / /5 DSS 1091-DSS 1092 HANDICAPES /4 DSS Allocation aux mineurs handicapés et aux handicapés adultes (loi n du 13 juillet 1971) - Projet de la loi créant une allocation d'adaptation et une allocation complémentaire en faveur des handicapés : travaux préparatoires ( ). - Projet de décret pour l'application de la loi du 13 juillet 1971 : travaux préparatoires. - Projet de circulaire relative à l'application de la loi du 13 juillet 1971 : préparation - Application de la loi du 13 juillet 1971 : - règlement des cas de forclusions, notes, estimations voeux, encombrement des commissions d'orientations des infirmes, 1972, /5 DSS Projet de loi relatif à diverses mesures de simplification de l'attribution des allocations aux mineurs handicapés et handicapés adultes : travaux préparatoires, Décret modifiant et simplifiant les conditions et la procédure d'attribution des allocations en application de la loi n du 10 juillet 1973 : préparation. - Circulaire n 3555 du 4 septembre 1973 relative à la loi du 10 juillet 1973 simplifiant les conditions d'attribution des allocations. - Projet de décret concernant le maintien du droit à l' allocation aux handicapés adultes pendant la période de renouvellement de la carte d'invalidité : préparation,

5 - Circulaire n 1755 du 4 avril 1974 relative au décret n du 25 janvier 1974 concernant le maintien du droit à l'allocation aux handicapés adultes pendant la période de renouvellement de la carte d'invalidité. - Circulaires du 3 juin 1975 et du 27 novembre 1975 relatives à l'interprétation de l'art 1 de la loi du 10 juillet 1973, concernant l'allocation aux mineurs handicapés. - Allocation aux mineurs handicapés : correspondance diverse, ; préparation de l'émission Inter-Femme du 26 octobre Revalorisation de l'allocation aux mineurs handicapés et aux handicapés adultes à compter du ler octobre 1972 : préparation du décret. - Revalorisation de l'allocation aux handicapés adultes à compter du ler juillet 1973, ler janvier 1974, ler juillet 1974, ler janvier 1975 et ler avril 1975 : préparation des décrets Allocation d'éducation spéciale et aux adultes handicapés : (loi d'orientation du 30 juin 1975) - Collaboration avec la DOMI pour l'application de la loi d'orientation : réunion du 12 juin Projet de circulaire pour le rapport de la date limite de forclusion pour l'attribution de l'a. E. S, Etat d'application de la loi d'orientation d'après les réponses des DRSS au questionnaire du 21 décembre 1976 relatif à la mise en place au ler décembre 1976 des dispositions relatives à l'a. A. H. - Circulaire 2AS du 17 janvier 1977 relative aux répercussions sur l'aide sociale des récentes mesures d'application de la loi du 30 juin Projet de circulaire pour l'application de l'art. 35 par.. 2 de la loi du 30 juin 1975 prévoyant que l'a. A. H. peut être versée à toute personne dont l'incapacité permanente n'atteint pas 80%. - Circulaire du 17 novembre 1977 aux DRSS relative au maintien du versement de l'a. A. H. après le 1er juillet 1977 pour les bénéficiaires de l'ancienne allocation aux handicapés adultes. - Allocation aux handicapés adultes : correspondance diverse /5 DSS 1092 PERSONNES AGEES Commité national d'information aux personnes âgées. - Correspondance relative à sa composition, Réunions du 4 mai 1972 : procès-verbal 7 novembre 1972 : procès-verbal 27 septembre 1973 : notes 30 octobre 1974 : procès-verbal 30 mai 1975 : procès-verbal - Article de l'humanité du 15 juillet Réunion du 19 mai 1976 : ordre du jour. 5