Répertoire ( / /12)

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1 Santé ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'information ; Sous-direction des statistiques et des études de la protection et de l'action sociales ; Bureau statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles ( ) Répertoire ( / /12) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /12 Niveau de description fonds Intitulé Santé ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'information ; Sous-direction des statistiques et des études de la protection et de l'action sociales ; Bureau statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles Date(s) extrême(s) Présentation du contenu SOMMAIRE DAG Enquête anonyme Les fiches d'enquête ne portent pas le nom des personnes, mais tous les autres renseignements individuels (numéro de sécurité sociale, situation de famille, etc.). sur la caractéristiques socioéconomiques des personnes admises au bénéfice de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité au titre de la vieillesse (classement par caisse débitrice nationale d'allocation et par numéro d'ordre de questionnaire). Mars DAG 4901 (suite) Situation en septembre 1987 des allocataires enquêtés en mars 1986 (même classement). Sommaire Art 1-8 : Enquête anonyme sur les caractéristiques socio-économiques des personnes admises au bénéfice de l allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité au titre de la vieillesse (classement par caisse débitrice nationale d allocation puis par numéro d ordre de questionnaire). Mars Art 8 (suite)-12 : Situation en septembre 1987 des allocataires enquêtes en mars 1986 (même classement). Septembre Les fiches d enquête ne portent pas le nom des personnes, mais tous les autres renseignements individuels (numéro de sécurité sociale, situation de famille, etc. ). Type de classement Classement numérique Nom du producteur Bureau des statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles (ministères chargés de la santé et de la solidarité) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation sociologie; pouvoir d'achat; personne âgée; minima sociaux; fonds de solidarité (france); statistique; questionnaire d'enquête; statistique 3

4 Répertoire ( / /12) / /8 DAG 4894-DAG 4901 Enquêtes anonymes sur les caractéristiques socio-économiques des personnes admises au bénéfice de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité au titre de la vieillesse (classement par caisse débitrice nationale d'allocation et par numéro d'ordre de questionnaire). Mars /1 DAG 4894 Camavic Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA). - Spécimen toutes les centaines. Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) /2 DAG 4895 C.N.A.V.T.S /3 DAG 4896 C. N. A. V. T. S /4 DAG 4897 C. N. A. V. T. S /5 4

5 DAG 4898 C.N.A.V.T.S C. N. R. A. C. L Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) F. S. A. V F. S. P. O. E. I. E MINES Mutualité sociale agricole (M. S. A.) salariés /6 DAG 4899 M. S. A. salariés M. S. A. non salaries /7 DAG 4900 M.S. A. non salaries /8 DAG 4901 M. S. A. non salariés Caisse nationale d'assurance vieillesse industrielle commerçante (ORGANIC) Société nationale des chemins de fer (SNCF) / /12 DAG 4901 (suite)-dag 4905 Situation en septembre 1987 des allocataires enquêtés en mars /8 DAG 4901 CAMAVIC CANCAVA. - Spécimen toutes les centaines. C. N. A. V. T. S /9 DAG 4902 C.N.A.V.T.S

6 /10 DAG 4903 C. N. A. V. T. S (manques) C. N. R. A. C. L Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Villeneuve-d'Asq E. N. I. M F. S. A. V /11 DAG 4904 F. S. A. V F. S. P. O. E. I. E M. S. A. salariés M. S. A. non salariés /12 DAG 4905 M. S. A. non salariés ORGANIC SNCF Non identifié