SALLE DU FOYER DES JEUNES ETAT DES LIEUX

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1 SALLE DU FOYER DES JEUNES Envoyé en préfecture le 06/04/2016 ETAT DES LIEUX MAIRIE DE HERMES 17 rue du 11 Novembre HERMES : Fax : mairie@ville-hermes.fr Date: Caution OUI NON Nom : Règlement OUI NON Prénom: Assurance OUI NON Téléphone: Ménage fait par le locataire : OUI NON ETAT DES LIEUX AVANT LOCATION APRES LOCATION Observations Bon Moyen Mauvais Bon Moyen Mauvais ETAT VISUEL Environnement extérieur HALL-SANITAIRES Femme Homme Sol Murs SALLE Lumières Chauffage Sol Plafond Murs Portes Tables-Chaises CUISINE Eviers-Lave-vaisselle Réfrigérateur Plans de travail Cuisinière avec four Sol Murs Observations Observations Observations Poubelles triées (il y a 1 container pour les verres rue de la Place des Fêtes). OUI NON Poubelle (carton, plastique) et poubelle générale. OUI NON Vu, le locataire Vu, le représentant de la commune

2 MAIRIE DE HERMES 17 rue du 11 Novembre HERMES : Fax : mairie@ville-hermes.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DU FOYER DES JEUNES Située 17 rue du 11 Novembre HERMES Toute réservation ne sera effective qu à réception de ce contrat complété et signé en mairie et versement du règlement de la location de la salle. Tarif valable jusqu au 31 décembre 2016 Nom / Raison Sociale Prénom Adresse Code postal Téléphone Commune Mail Objet de la location : Du : / / au / / Pour un montant de Réglé par Chèque n : Banque : Caution : 250 Chèque n : Banque : Le demandeur affirme avoir pris connaissance du règlement concernant la location de la salle du Foyer des Jeunes à Hermes et en accepte les conditions. Le demandeur a souscrit une assurance en responsabilité civile et remet une copie de son attestation d assurance. Nota : les chèques sont à régler à l ordre du Trésor Public Fait à Hermes, le / / Bon pour accord Signatures Le Demandeur le Maire

3 REGLEMENT INTERIEUR SALLE DU FOYER DES JEUNES Nombres de personnes 50 maximum I-TARIFS Article 1 : Par délibération en date du., les tarifs suivants ont été fixés. Toute modification devra faire l objet d une nouvelle délibération qui sera annexée à ce règlement. Forfait 1 Forfait 2 Forfait 3 Forfait 4 Caution de 500,00 par chèque à l ordre du Trésor Public Ménage à la charge du locataire (sols, équipement ménager et sanitaire) Tables nettoyées, séchées et propre Le sol doit être nettoyé, séché et propre Les miroirs doivent être nettoyés A la réservation, il sera demandé : Le versement du montant de la location, par chèque uniquement à l ordre du Trésor Public.* Le dépôt de la caution, par chèque uniquement, à l ordre du Trésor Public.* Une attestation d assurance au nom du demandeur Ce règlement intérieur dument signé pour acceptation. *Ces versements se feront uniquement au secrétariat de la mairie aux horaires d ouverture. La salle est louée avec tables et chaises. II-ETAT DES LIEUX Article 1 : Un état des lieux entrant et sortant est effectué. Sauf observations mentionnées sur l état des lieux, les locaux et le matériel sont réputés en parfait état. 1

4 Article 2 : Le locataire s engage en cas de dégradation des locaux ou de détérioration du matériel, à rembourser le montant des réparations ou le prix des matériels que la commune aurait à remplacer. Cette responsabilité s étend aux éventuelles dégradations qui pourraient être causées à l extérieur de la salle. Article 3 : Après la manifestation, un état des lieux est établi en présence des organisateurs ou de leurs responsables, par un agent communal et ou un élu. Article 4 : Aucun changement ne pourra être apporté dans l aménagement de la salle et de leurs annexes. Il est formellement interdit de planter des clous, des pitons, des agrafes d utiliser du scotch et de faire des graffitis sur les murs. III- POLICE-SECURITE Article 1 : Les organisateurs sont tenus d assurer la police de la manifestation tant à l intérieur qu à l extérieur de la salle. Article 2 : L accès des issues de secours et portes fenêtres devra rester libre. Article 3 : Sauf pour les livraisons, tout stationnement est interdit dans la cour. Article 4 : Tous les utilisateurs quels qu ils soient devront assurer le nettoyage des locaux et du matériel. Trier les poubelles : les cartons et plastiques sont à mettre dans la poubelle jaune ou bleue, les déchets ménagers sont à mettre dans des sacs poubelles fermés puis dans la poubelle, les verres sont à porter au container se trouvant Rue de la Place des Fêtes. Tables et chaises, rangées sur les chariots. Veiller à la fermeture de toutes les issues, à l extinction de l éclairage et du chauffage, ainsi que de tous les matériels électriques, avant de quitter la salle. IV-RESPONSABILITE DE LA COMMUNE Article 1 : La commune ne saurait être tenu pour responsable des vols ou destructions des matériels mis à disposition des utilisateurs ou locataire de la salle ni ceux qui y auront été déposés. De même pour tout véhicule stationnant aux abords de la salle. Article 2 : la responsabilité de la commune est dégagée en cas d accident corporel ou matériel qui ne serait pas dû à un vice de construction ou d entretien, ou qui serait fait d une utilisation anormale des locaux ou du matériel. 2

5 V-UTILISATION ET CLAUSES DIVERSES Article 1 : Le locataire quel qu il soit se chargera des autorisations à demander (droits d auteurs, déclaration de buvette ). Article 2 : Il est recommandé de ne pas ouvrir, portes et fenêtres, en cas d utilisation d un matériel de sonorisation. Tout bruit intempestif est interdit notamment après 22 heures et l organisateur devra faire observer aux participants le respect et la tranquillité des riverains. L UTILISATION DES PETARDS ET FEUX D ARTIFICE EST INTERDITE A L INTERIEUR ET EXTERIEUR DE LA SALLE Il est rigoureusement interdit d ajouter des appareils de cuisson (pieds de gaz ou autres). VI-CONDITIONS DE LOCATION Article 1 : les tarifs de location de la salle sont fixés par une délibération du Conseil Municipal. Article 2 : La salle est louée à toute personne physique et morale du ressort de la commune de Hermes et des communes environnantes agissant pour son propre compte à l exclusion de tiers. A défaut, l agrément express et préalable devra être obtenu de l Autorité Municipale. A tout moment, s il s avère que la salle n est pas utilisée conformément au motif d occupation déclaré, la commune est en droit de conserver tout ou partie de la caution à titre préjudice. Le maire et ses délégués pourront accéder librement à la salle en toutes circonstances. Article 3 : Le demandeur devra être majeur et tenu d acquitter une redevance de location suivant le tarif établi par le Conseil Municipal. A la réservation, le locataire signera le contrat et déposera deux chèques à l ordre du Trésor Public : le premier pour prix de la location et le deuxième pour la caution. Les chèques devront être au nom du locataire. Une attestation d assurance couvrant sa responsabilité civile devra être fournie. Article 4 : En cas de sinistre ou de force majeure, si la commune retirait son autorisation ou l ajournait, les chèques seraient restitués au demandeur, mais la commune serait dégagée de toutes autres obligations et ne devrait aucune indemnité pour préjudice. Article 5 : Dans le cas où le demandeur se dédierait après réservation, moins d un mois avant la date d utilisation, la commune, à titre d indemnité pourrait percevoir la moitié du tarif de la location. La caution sera restituée au demandeur. REMISE DES CLEFS : le vendredi à 16h30 pour l état des lieux.* IMPORTANT : L accès et l occupation de la salle sont autorisés à partir du vendredi après état des lieux * Les clefs devront être rendues le lundi à 10h00 à la salle concernée pour état des lieux contradictoire.* *suivant disponibilité 3

6 TARIFS Forfait 1 : Habitants de HERMES : 150,00 le week-end ou jour férié.* Forfait 2 : Associations Hermoises : gratuit la semaine hors jour férié du lundi au vendredi midi Et une fois par an le week-end ou jour férié puis 90,00 par week-end ou jour férié. Forfait 3 : Habitants extérieurs : 300,00 le week-end ou jour férié. Forfait 4 : Associations extérieures : 200,00 le week-end ou jour férié. *Limité à un week-end ou un jour férié. Tarif et conditions applicables aux agents communaux. Fait à Hermes Le / / Mention manuscrite : «Lu et approuvé» Le loueur Le Maire ou son représentant 4