L Assemblée nationale du Québec

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1 L Assemblée nationale du Québec un partenaire pour la consolidation de la démocratie parlementaire

2 Présentation Le Québec possède une longue tradition de vie démocratique. En effet, l Assemblée nationale du Québec (ANQ) est l une des plus anciennes institutions parlementaires en Amérique. L Assemblée nationale porte encore les traces de son origine britannique, ce qui ne l a pas empêché d acquérir, au fil de ces deux cents ans d histoire, une personnalité propre, moderne et même unique à certains égards. À l image de la société québécoise, l Assemblée nationale est résolument ouverte sur le monde. En témoigne l impressionnant réseau de contacts qu elle a su tisser, grâce notamment à sa participation active au sein de nombreuses organisations interparlementaires et aux relations qu elle entretient avec des représentants d institutions publiques d autres pays, ainsi qu avec des organisations non gouvernementales internationales ou nationales œuvrant à l étranger. Aujourd hui, plus que jamais, l Assemblée nationale du Québec souhaite contribuer à l édification d une communauté mondiale fondée sur la démocratie, la paix, la justice et la prospérité. En ce sens, le soutien à l État de droit dans les pays en période de transition ou de consolidation démocratique devient un enjeu majeur. Le renforcement des institutions parlementaires, situées au cœur même du dispositif institutionnel de tout État démocratique, représente donc une composante essentielle du processus visant à la consolidation de l État de droit dans le monde. La coopération interparlementaire, qui met en œuvre des expertises spécialisées tant dans le domaine des processus et fonctions parlementaires que dans celui du soutien administratif à une Assemblée, est à ce titre un instrument efficace qui permet d atteindre ces objectifs. Dans cette perspective, l Assemblée nationale met à votre disposition l expérience de ressources humaines compétentes, tant en ce qui concerne ses parlementaires que son personnel administratif, et ce, dans l ensemble des secteurs d activité qui concourent à la réalisation de sa mission générale qui consiste à légiférer, à contrôler le pouvoir exécutif et à défendre les intérêts individuels et collectifs de la population. LES OBJECTIFS DE NOTRE ACTION Sur le plan international, l Assemblée nationale se donne notamment pour mission de contribuer activement à la promotion ainsi qu à la consolidation des institutions et processus démocratiques, plus particulièrement de la démocratie parlementaire. L Assemblée nationale souhaite notamment : apporter aux institutions parlementaires des États en transition ou en consolidation démocratique un appui technique, permettant le renforcement de leur fonctionnement sur les plans parlementaire et administratif; établir un processus de transfert de savoir-faire technique favorable aux institutions parlementaires partenaires, dans une dynamique d accompagnement et de prise en main de leur propre programme de développement institutionnel.

3 NOS SECTEURS D EXPERTISE Les grands secteurs d expertise dans lesquels l Assemblée nationale du Québec offre sa collaboration regroupent l ensemble des composantes parlementaires et administratives qui concourent à faciliter l exercice de leur mandat par les élus et à assurer le bon fonctionnement de l institution parlementaire : Triple rôle du parlementaire législateur contrôleur du pouvoir exécutif représentant de la population Statut du parlementaire privilèges et immunités ressources à la disposition des parlementaires Autorités parlementaires Présidence Bureau Secrétaire général Soutien à la fonction parlementaire organisation des travaux d une Assemblée fonctionnement des commissions parlementaires processus législatif procédure parlementaire rédaction et interprétation législative outils documentaires fonctions parlementaires bibliothèque parlementaire et échange documentaire virtuel recherche soutien à la Fonction administrative transcription, comptes rendus et diffusion des débats parlementaires informatique et bureautique sécurité gestion des ressources humaines gestion des ressources financières communications protocole relations interparlementaires et internationales simulations parlementaires pour les jeunes À cet effet, l Assemblée nationale du Québec s engage à : mettre à disposition temporairement un personnel possédant une expertise reconnue dans chacun de ces secteurs; fournir certains outils de travail et rendre disponible une documentation déjà existante ou, le cas échéant, développée sur mesure.

4 NOS EXPÉRIENCES EN COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE Voilà déjà plus de 15 ans que l Assemblée nationale est engagée à divers titres dans des activités de coopération interparlementaire. À la demande des autorités des Assemblées partenaires, l essentiel de nos interventions ont visé les clientèles suivantes : La formation des nouveaux parlementaires a porté sur les éléments suivants : triple rôle du parlementaire, statut et privilèges du parlementaire, processus budgétaire, sensi-bilisation à l importance d une formation adéquate du personnel administratif. Ces séminaires ont permis à plusieurs députés africains nouvellement élus du Bénin, du Mali et du Niger de bénéficier de l expertise de députés québécois. En portant une attention particulière au renforcement des capacités des nouveaux parlementaires, c est le cœur même des institutions parlementaires qui est visé. La formation des Secrétaires généraux a été également un secteur très important d intervention. Ainsi, sur une base bilatérale, cinq séminaires destinés aux Secrétaires généraux ont été organisés et tenus au siège de l ANQ depuis 1997, avec comme objectif de développer l expertise tant parlementaire qu administrative de ces hauts fonctionnaires. Seize Secrétaires généraux en provenance de douze Parlements francophones (Bénin, Burkina Faso, Comores, Congo, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Haïti, Madagascar, Mali, Niger et Togo) y ont participé. Par ailleurs, sur le plan multilatéral, le Québec a joué un rôleclé au sein de l Association des Secrétaires généraux des Parlements de la Francophonie (ASGPF), qui a conçu et mis en œuvre plusieurs actions telles un projet pilote de transfert documentaire virtuel (Ariel) avec les Assemblées du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du Niger, une proposition de séminaire annuel pour fonctionnaires, ainsi qu une stratégie de recherche de financement international pour soutenir ces initiatives. La formation des fonctionnaires affectés à la fonction parlementaire est un créneau qui a été priorisé à la demande expresse des autorités politiques et administratives des institutions parlementaires partenaires. La demande principale impliquait le renforcement des capacités des commissions parlementaires, tant sur le plan de l organisation des travaux, de l expertise en élaboration et analyse des lois que de la fonction de recherche. Ainsi, sur une base bilatérale, cinq séminaires ont été tenus avec succès auprès du personnel affecté aux commissions parlementaires au Bénin, au Burkina Faso, en Haïti, au Mali et au Niger. Sur le plan multilatéral, une coopération triangulaire récemment mise en place avec le programme Noria de l APF a permis la tenue, du 20 au 24 février 2006 à Québec, d un séminaire d échanges avec les Directeurs des services législatifs des Parlements du Burkina Faso, du Congo, du Niger et du Sénégal. Ces interventions ont été reçues de manière très favorable par nos partenaires.

5 Collection Assemblée nationale du Québec. La formation des fonctionnaires affectés à la fonction administrative a été un secteur dynamique d intervention, dans le cadre de séminaires ou de missions d appui technique. Outre l envoi ponctuel d équipements informatiques au bénéfice des Assemblées du Bénin, du Mali et du Niger, des coopérations ont été réalisées en évaluation du personnel parlementaire (Haïti, Bénin), en transcription des débats (avec Haïti), en affaires administratives et financières (Togo), en matière de bibliothèque parlementaire (notamment, l accueil de Directeurs de bibliothèque dans le cadre de Noria-APF fin janvier 2006), en matière de communications avec le PNUD, en matière interparlementaire pour l organisation et l accueil d une session et d un Parlement francophone des jeunes de l APF (Niger), en matière de protocole (Niger) ainsi qu en matière de sécurité (Madagascar). Par ailleurs, un autre créneau a été l objet d interventions régulières de la part de l Assemblée nationale du Québec : l expertise en matière de missions d observation électorale, non seulement en Afrique francophone (assistance professionnelle auprès des députés québécois participants), mais également dans les Amériques (définition d une stratégie pour la Commission démocratie et paix de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), élaboration du Guide de l observateur électoral de la COPA conjointement avec le Directeur général des élections du Québec, et soutien opérationnel pendant et après les missions). Au total, plus d une cinquantaine d interventions ont été réalisées auprès des Assemblées partenaires. Tous les participants aux séminaires techniques tenus en Afrique se sont vu remettre une attestation officielle.

6 Nos principes et méthodes d intervention Par ses interventions en coopération interparlementaire, l Assemblée nationale souhaite partager son savoir-faire avec les institutions parlementaires des pays en transition ou en consolidation démocratique qui en ont exprimé le désir, tout en respectant leur identité et leurs valeurs propres. Pour ce faire, l Assemblée nationale travaille en étroit partenariat avec des organismes mandataires et des institutions de financement. Dans ce contexte, afin de répondre de la manière la plus adéquate possible aux besoins exprimés par les institutions parlementaires partenaires, l Assemblée nationale a mis en œuvre une méthodologie d intervention auprès de ses partenaires qui s articule en cinq grandes étapes : 1. l analyse des besoins, par le biais de rencontres d échanges avec les autorités parlementaires dans le cadre de missions exploratoires; 2. le développement d un plan d intervention sur mesure, adapté aux besoins exprimés, proposant les thèmes, contenus et méthodes de formation, et transmis pour validation préalable auprès de l institution partenaire; 3. le partage du savoir-faire parlementaire ou technique par la tenue de séminaires ou d ateliers d échanges, d information, de formation ou de perfectionnement destinés aux parlementaires ou aux fonctionnaires parlementaires, et qui sont réalisés dans le pays hôte ou à l Assemblée nationale du Québec; 4. l évaluation de la formation offerte afin d adapter le contenu et les méthodes d intervention, le cas échéant; 5. l accompagnement de l institution parlementaire partenaire.

7 Aujourd hui, plus que jamais, l Assemblée nationale du Québec souhaite contribuer à l édification d une communauté mondiale fondée sur la démocratie, la paix, la justice et la prospérité.

8 Assemblée nationale du Québec Direction des relations interparlementaires et internationales Service de la coopération interparlementaire Édifice Jean-Antoine-Panet 1020, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A3 CANADA Téléphone : Télécopieur : Site Internet :

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