Règlement du jeu sans obligation d achat. «Grand Jeu Photographie» du 12 mai au 15 juillet 2014 AEROPORT DE BORDEAUX

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1 Règlement du jeu sans obligation d achat «Grand Jeu Photographie» du 12 mai au 15 juillet 2014 AEROPORT DE BORDEAUX Article 1 : L Aéroport de Bordeaux, dont le siège se situe à Aéroport de Bordeaux Mérignac - Cidex MÉRIGNAC organise du 12 mai au 15 juillet 2014 un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Grand Jeu Photographie». Article 2 : Participants Ce jeu est ouvert à toutes personnes majeures résidant en France Métropolitaine, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices et des membres de leurs familles (Aéroport de Bordeaux, Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux, Agence TBWA COMPACT). La société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées aux articles 3 et 4. Article 3 : Conditions de participation Les participants pourront participer au jeu de la manière suivante : les participants devront envoyer une photographie via un formulaire sur le site internet de l Aéroport de Bordeaux pour tenter de gagner 1 appareil photographie Panasonic Lumix DMC-FZ200. L'accès au formulaire se fait en cliquant sur les bannières faisant la promotion du jeu sur le site internet, en cliquant sur des bannières display ou sur la page Facebook de l Aéroport de Bordeaux. Pour être éligible, la photographie soumise via le formulaire de participation devra respecter les critères suivants : - La photographie doit avoir été prise par le participant lui-même à la manière d un selfie - Le participant doit apparaître sur la photographie - La photographie doit avoir été prise dans le cadre de vacances (dans l'avion, à l'aéroport, sur le lieu des vacances...) - La photographie doit respecter la charte de modération détaillée à l article 4 Les photographies envoyées devront être en format JPEG et ne pas excéder un poids de 2Mo. 1

2 Les participants devront remplir le formulaire de participation mis à leur disposition gratuitement sur le site internet de l Aéroport de Bordeaux en joignant les coordonnées complètes, soit : leur civilité, nom, prénom, , code postal, adresse, téléphone, leur photographie et en option le nombre de voyages par an et adhérent d'un programme de fidélité. La participation à ce jeu est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale) sur l ensemble du jeu. En participant au grand jeu, les participants garantissent être les uniques auteurs de la photographie qu ils soumettent, en détenir les droits de propriété intellectuelle y afférents. Tout participant garantit en conséquence que la photographie qu il soumet constitue une œuvre originale dont il est l auteur, qu elle ne porte pas atteinte au droit d un tiers et qu il fera son affaire de toute réclamation ou revendication introduite par un ou des tiers au titre du droit à l image. Article 4 : Charte de Modération L équipe de modération mise en place par l Aéroport de Bordeaux se réserve à tout moment le droit d exclure tout participant et donc de disqualifier sa photographie, sans avoir à justifier sa décision, si elle estime que la photographie soumise par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considérée comme : 1. Ne répondant pas directement à la thématique du concours photographie (photographies hors-sujet, publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d autres sites, incitation au piratage). 2. Dévalorisant pour l équipe de modération et donc contraire à leurs intérêts matériels et/ou moraux. 3. Pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, si elle considère que l œuvre est : - contraire à l ordre public et aux bonnes mœurs et valeurs ; - à caractère diffamatoire (porter atteinte à la réputation, l honneur, la dignité ou le respect d une personne physique ou morale) ; - contraire à la protection des enfants, portant atteinte à l épanouissement physique, psychologique et/ou moral des enfants et des adolescents, et notamment à caractère obscène, pornographique ou pédophile ; - à caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris), diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ; - incitant à la violence, la haine, la discrimination d une personne ou d un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 2

3 - incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l origine, l appartenance religieuse ou autre) ; - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l humanité ; - portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d auteur, droits d image, droits voisins ou droits des marques ; - ne respectant pas les contraintes techniques imposées par le concours ; - montrant des données personnelles (nom, numéro de téléphone...). Article 5 : Détermination du gagnant Un tirage au sort sera effectué dans les locaux de la société organisatrice le 16 juillet 2014 par Delphine RIVIERE, chargée de communication pour la société Aéroport de Bordeaux, cidex 40, Mérignac. Un appareil photographie Panasonic Lumix DMC-FZ200 sera alors attribué lors de ce tirage au sort. Le tirage au sort se fera parmi les photographies respectant la charte de modération détaillée à l article 4. Article 6 : Cession des droits 1. En soumettant sa photographie dans le cadre du concours photo, le participant accepte de céder les droits à l image à l'aéroport de Bordeaux à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique la photographie réalisée dans le cadre du présent contrat. 2. Le participant autorise l utilisation et la diffusion de sa photographie à l occasion et dans le cadre du concours photo et de sa promotion, et à la suite de l organisation pour une période illimitée. Il conserve une faculté de retrait sur demande aux organisateurs. 3. La photographie pourra être reproduite en partie ou en totalité sur tout support de communication (papier, numérique, etc.) ou intégrée à tout autre matériel à venir (photographie, illustration, vidéo, animations, etc.) et ce sans rétribution aucune sous quelque forme que ce soit. Le participant autorise notamment la représentation gratuite dans le cadre d une exposition réelle, dans la presse, sur le site internet et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter). 4. Cette utilisation ne pourra en aucun cas ouvrir droit à une quelconque rémunération ou autre prestation. 3

4 Article 7 : Dotation Le gagnant se verra attribuer un appareil photographie Panasonic Lumix DMC-FZ200, d une valeur de euros (prix constaté à la FNAC le 18/04/14). Modalités d'utilisation : ce lot est nominatif et non cessible. Les lauréats seront personnellement informés par courrier électronique, à l adresse qu ils auront indiqué sur leur formulaire de participation au concours du résultat du tirage au sort à partir du 16 juillet Le gagnant du concours devra récupérer leur lot à l'aéroport de Bordeaux après le tirage au sort et dans un délai de deux mois maximum. Les frais de transport pour le déplacement à l'aéroport de Bordeaux seront entièrement à charge du participant. Pour les lauréats n ayant pu faire le déplacement, l'aéroport de Bordeaux, le prix sera envoyé par colis postal en recommandé avec accusé de réception à son adresse personnelle indiquée dans le formulaire au moment de l inscription au concours. Il est entendu par ailleurs que si le lot annoncé ne peut être livré par l'aéroport de Bordeaux, pour des raisons indépendantes de sa volonté (notamment si l adresse postale fournie par le participant est erronée ou si la personne concernée n est pas présente pour recevoir le lot) ou en cas de non-fourniture des lots par un de ses partenaires, les organisateurs ne sauraient être tenus responsables. Le lot offert ne peut donner lieu de la part des participants à aucune contestation d aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement pour quelque cause que ce soit. Le lot ne fera pas l objet de contreparties financières dans tous les cas. Le lot n est ni cessible, ni remboursable, ni échangeable. Article 8 : Loi informatique Conformément à la loi Informatique et Libertés N 78-17, les participants disposent d un droit d accès et de modification des données personnelles les concernant. Ce droit est à exercer sur demande écrite auprès de l Aéroport de Bordeaux à l adresse mentionnée à l article 1. Les participants autorisent par avance et gracieusement la société organisatrice à utiliser les slogans ainsi que leur nom et leur photographie dans le cadre d une éventuelle action publicitaire faite à l issue de ce jeu, sans que ceci leur ouvre d autres droits que la remise du lot offert. 4

5 Article 9 : Contrôle et réserve Ce règlement est déposé chez Maître Didier Fauvel, huissier de Justice à Bordeaux, 2, Place des Quinconces, Bordeaux. Il pourra être obtenu gratuitement sur simple demande à l adresse suivante : «Aéroport de Bordeaux Service Communication «Jeu week-end Hammamet» - Cidex MÉRIGNAC». Les timbres utilisés pour demander une copie du règlement intégral seront remboursés par virement sur simple demande accompagnée d un RIB ou d un RIP. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le jeu et l interprétation ou l application du règlement. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de contrôler l exactitude des renseignements portés sur le bulletin de participation des gagnants avant l attribution du prix. En particulier, le gagnant pourra être tenu de prouver qu il était majeur, au jour du tirage au sort sous peine d annulation de son bulletin et de détermination d un autre gagnant par tirage au sort. Tout litige lié à l interprétation ou à l application du présent règlement sera préalablement soumis à l appréciation des organisateurs dont la décision s imposera immédiatement. La société organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le présent jeu en cas de force majeure et en particulier si un texte législatif ou réglementaire était publié qui rende impossible le bon déroulement du présent concours et ce sans qu aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait. Des additifs ou des modifications à ce règlement pourront éventuellement être publiés pendant l opération, par voie de presse ou par affichage. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière de ce présent règlement. Extrait de règlement Jeu gratuit sans obligation d'achat, organisé par l Aéroport de Bordeaux, du 12 mai au 15 juillet Les participants pourront gagner en remplissant le formulaire de participation sur le site internet de l Aéroport de Bordeaux. Le règlement complet est déposé auprès de Maître Didier Fauvel, huissier de Justice à Bordeaux, 2, Place des Quinconces, Bordeaux est disponible sur simple demande écrite à «Aéroport de Bordeaux - Service Communication «Grand Jeu Photographie» - Cidex MÉRIGNAC». Remboursement du timbre au tarif lent en rigueur. A gagner : 1 appareil photographie Panasonic Lumix. 5