1. Schéma Régional Air Climat Energie

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1 SRCAE

2 1. Schéma Régional Air Climat Energie

3 Les Schémas Régionaux Climat Air Energie Elaboration avant juillet 2011 Modalités de fonctionnement Les décrets sont en cours de rédaction : validation conseil d état fin novembre mois de construction des SRCAE (novembre 2010 juillet 2011) Un comité de pilotage (préfet de région, président de région, administration) Élaboré conjointement par le président de région et le préfet de région Un comité technique (tous les contributeurs potentiels) Membres nommés par le président de région et le préfet de région Prépare les éléments nécessaires à la définition des orientations et des objectifs du schéma

4 Les SRCAE : le rapport Présentation et analyse de l état des lieux de la région dans les domaines couverts par le schéma régional et les perspectives de son évolution à 2020 et 2050 Un inventaire des principales émissions de polluants atmosphériques Une évaluation de la qualité de l air dans la région Une évaluation des effets de la qualité de l air sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur les patrimoines Un bilan énergétique présentant, la consommation énergétique finale des secteurs résidentiel, tertiaire, agricole et du transport, ainsi que la consommation énergétique de la branche énergie. Il présente également la production d énergie renouvelables pour les filières solaire thermique, photovoltaïque, géothermique, éolienne, hydroélectrique ainsi que pour l énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d épuration d eaux usées et du biogaz. Un inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre par secteur d émission Une évaluation du potentiel de développement de chaque filière d énergie renouvelable et de récupération, qu il s agisse de production d électricité, de chaleur ou de carburants Une évaluation du potentiel d économie d énergie, d amélioration de l efficacité énergétique et de maîtrise de la demande énergétique et des gains d émissions de gaz à effet de serre Une analyse de la vulnérabilité de la région aux effets du changement climatique

5 Les SRCAE : le document d orientation Sur la base du rapport, le document d orientation définit Des orientations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (par secteur) Des orientations destinées à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin d atteindre les objectifs de qualité de l air Des objectifs quantitatifs de développement de la production d énergie renouvelable, à l échelle de la région et par zones infrarégionales favorables à ce développement, délimitées, pour chaque filière, de manière cohérente et pertinente à partir des évaluations de potentiel de développement prévu au rapport. Ces objectifs sont définis, pour l horizon 2020, en cohérence avec les objectifs nationaux fixés par la directive du Parlement européen et du conseil du 23 avril 2009 et par les programmations pluriannuelles des investissements de production de chaleur et d électricité prévues respectivement par la loi n du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et par la loi n du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. des orientations visant à adapter les territoires et les activités socioéconomiques aux effets du changement climatique. Le schéma identifie les secteurs d activité les plus vulnérables et définit les enjeux d'adaptation auxquels ils devront faire face.

6 Les SRCAE Le rapport et le document d orientation peuvent être assortis de documents graphiques présentant l état des lieux et les évolutions Une annexe au SRCAE intitulée «schéma régional éolien» regroupe et détaille tous les éléments relatifs à la définition des parties du territoire favorables au développement de l énergie éolienne.

7 Les SRCAE Déclinaison : Par ailleurs, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables devant être, aux termes de l article 25 de la loi n du 12 juillet 2010, élaboré dans les six mois qui suivent l approbation du schéma régional du climat, de l air et de l énergie, l article R222-3 dans son dernier alinéa demande au préfet de région d informer les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d électricité du lancement de l élaboration du schéma régional Le projet de schéma est mis à la disposition du public pour une durée d'au moins un mois Dès l ouverture de la consultation du public prévue à l article R.222-4, le préfet de région et le président du conseil régional soumettent le projet de schéma pour avis (liste) Le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, éventuellement modifié conjointement par le président du conseil régional et le préfet pour tenir compte des observations et des avis prévus à l article R222-4, est soumis à l approbation du conseil régional. Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est ensuite approuvé par arrêté par le préfet de région. Tous les cinq ans, la mise en œuvre du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie fait l'objet d'une évaluation par le préfet de région et le président du conseil régional.

8 Les SRCAE : Corse Déclinaison : le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est élaboré par le président du conseil exécutif et adopté par l'assemblée de Corse, après avis du préfet de région. Le président du conseil exécutif de Corse exerce les attributions dévolues au préfet de région et au président du conseil régional aux articles R222-2 à R Les services de l'état sont associés à l'élaboration du schéma. Dans le cas où l'assemblée de Corse n'a pas adopté le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie dans le délai prévu par l article L.222-3, le préfet de région invite le président du conseil exécutif à proposer son adoption à l'assemblée de Corse. Si dans un délai de douze mois à compter de la demande du préfet de région, l'assemblée de Corse n'a pas adopté le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, le président du conseil exécutif transmet au préfet de région, le cas échéant, les études réalisées en vertu de l'article R222-2, le projet de schéma ainsi que les observations et avis recueillis dans les conditions prévus par les articles R222-4 et R A défaut, le préfet de région engage les études et élabore le projet de schéma en exerçant les attributions du président du conseil exécutif. Le schéma régional est ensuite arrêté par le préfet de région.

9 2. Déclinaison : Guadeloupe

10 Orientation : développement des ENR h 250 km² 45 km² ,4 4,4 3,5 0,5 2,6 1,9 Dans les 5 ans quelques projets sont en déroulement : Un total de 280 GWh supplémentaire 14 % d ENR sur une production de 2000 GWh en 2020, scénario MDE Unité Puissance (MW) Disponibilité (h) Energie (GWh) Part du mix* Coût ( /MWh) Bagasse +15 GWh(culture double rang) / % 130 Biogaz Valorgabar % 100 UIOM Valorgabar % 100 Solaire + stockage (AO CRE) ,3% 400 Solaire - projets en file d attente jusqu à limite 30% % 400 Eolien + stockage (AO CRE) % 200

11 Orientation : développement des ENR Projets prospectifs Canne combustible 320 GWh (16% à 2020) Expérimentation exemplaire pour les DOM Potentiel à 2015 d exploitation expérimentale en Guadeloupe Hydraulique 75 GWh (4% à 2020) Inscrire ces dossier dans le SRCAE Potentiel à développer et à accompagner Unité Puissance (MW) Disponibilité (h) Energie (GWh) Part du mix* Coût ( /MWh) Canne combustible Cann'Elec % 170 Hydro-électricité Plusieurs projets : Capesterre : 3,5MW Rivière du Galion : 1,5MW Rivière des Pères : 20MW Rivière du Carbet Vieux Habitants : STEP 16MW (STEP) % ~100

12 Orientation : développement des ENR Projets prospectifs à bâtir : Géothermie et Piles à combustible (potentiels respectifs de 30% et 12 % d ENR en plus) Unité Puissance (MW) Disponibilité (h) Energie (GWh) Part du mix* Coût ( /MWh) Pile à Combustible Jarry Nord % 240 Géothermie Bouillante % 130 Géothermie La Dominique % 100

13 Guadeloupe Parc de production Plusieurs installations : 14MW Légende Réseau Réseau 63kV existant 0,2MW Réseau 63kV décidé Sainte Rose 15MW 1 Baie Mahaut 16MW 3 Jarry Sud Jarry Nord 115MW Raizet 167MW 1 Blanchet Petit Pérou Besson 0,2MW 2,6 Sainte Anne Gardel 60MW Fond Caraïbes: 4,4MW Saint François La Montagne: 2,1MW Le Souffleur: 1,38MW Poche de consommation Poste source HTB Production fossile Diesel / Charbon Unités existantes TAC Production ENR 3 Rivière Sens 0,5MW Bouillante 0,27MW 0,5MW Bananier: 3MW Carbet: 3,5MW 0,2MW 3 0,07MW Capesterre Eolien Bagasse + Charbon Hydro-électricité Photovoltaïque Géothermie Petite Place: 1,2MW Morne-Constant: 1,38MW Terre de Bas: 1,93MW Part ENR dans la production* : 14% *Par rapport à la production 2009 : 1550GWh

14 GWh Guadeloupe Projets ENR 0 Production Scénario Médian 2020 : 2284GWh Production MDE Renforcée 2020 : 1994GWh Répartition de la production , Pile à Combustible Géothermie Bouillante 3 Géothermie La Dominique Canne combustible (Cann'Elec) Bagasse Biogaz UIOM Projets ENR Solaire + Stockage Solaire Eolien + Stockage Hydro-électricité Charbon (Caraïbes Energies) Bagasse Biomasse/Biogaz (Rhum Bologne) Géothermie Bouillante 1 & 2 Solaire Eolien Existant Hydro-électricité Thermique Pointe Projets ENR engagés ou évoqués Unité Pile à Combustible Jarry Nord Puissance (MW) Disponibilité(h) Energie (GWh) Part du mix* Coût ( /MWh) % 240 Géothermie Bouillante % 130 Géothermie La Dominique % 100 Canne combustible Cann'Elec Bagasse +15GWh (culture double rang) % 170 / % 130 Biogaz Valorgabar % 100 UIOM Valorgabar % 100 Solaire + stockage (AO CRE) Solaire -projets en file d attente jusqu à limite 30% 2020 Eolien + stockage (AO CRE) Hydro-électricité Plusieurs projets : Capesterre : 3,5MW Rivière du Galion : 1,5MW Rivière des Pères : 20MW Rivière du Carbet Vieux Habitants : STEP 16MW ,5 0,3% % % 200 Existant Projets ENR Thermique Semi-Base (Diesel) *Par rapport à la production du scénario MDE renforcée en 2020 : Thermique Base (CTM et EA) 1994GWh, en considérant que tous les projets ENR se réalisent (STEP) % ~100

15 Guadeloupe Localisation des projets ENR Sainte Rose 1 Baie Mahaut 16MW AO CRE: 40MW 0,2MW Blanchet 3 Jarry Sud Petit Pérou Valorgabar: 12MW Raizet 30MW Jarry Nord 167MW 115MW 15MW Micro-hydro 15projets pour 25MW Bouillante 0,5MW Bananier: 3MW Bouillante 3: 3 30MW Cann'Elec: 0,27MW Capesterre 3 40MW 0,5MW 0,07MW Rivière Sens 0,2MW Carbet: 3,5MW Valorgabar: 2MW 1 Plusieurs installations : 14MW Besson La Dominique : 40MW AO CRE : 5MW 0,2MW 2,6 Sainte Anne Gardel 104MW + 15GWh (culture double rang) Fond Caraïbes: 4,4MW Saint François Emplacement non défini : 56 MW (filed attente dans la limite des 30%) La Montagne: 2,1MW Le Souffleur: 1,38MW Légende Réseau Réseau 63kV existant Réseau 63kV décidé Réseau 63kV à développer Poche de consommation Poste source HTB Poste source HTB à développer Production fossile Diesel Unités existantes Nouvelles unités TAC Production ENR Eolien Eolien + Stockage Géothermie Photovoltaïque Solaire + Stockage UIOM Terre de Bas: 1,93MW Petite Place: 1,2MW Morne-Constant: 2 1,38MW Bagasse + charbon Biogaz Canne combustible Pile à combustible Hydroélectricité *Par rapport à la production du scénario MDE renforcée en 2020 : 1994GWh, en considérant que tous les projets ENR se réalisent